Tout savoir sur l`EIRL - Ordre des Experts

Annonce presse
Réunion d’information publique
Tout savoir sur l’EIRL :
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Mardi 10 mai 2011 à Châteauroux
le nouveau statut de l’entrepreneur à responsabilité limitée
Faut-il adopter le statut d’EIRL ? Quelle fiscalité pour l’entreprise individuelle à responsabilité
limitée ? Quel régime social applicable au dirigeant ?... autant de questions que se posent de
nombreux entrepreneurs. Toutes les réponses seront apportées à l’occasion de la Quinzaine de
l’EIRL mardi 10 mai dès 17h00, à l’IUT de Châteauroux.
Cette manifestation vise à informer les acteurs économiques et notamment les décideurs,
sur le choix à effectuer parmi les différents statuts proposés aux entreprises. Notaires,
experts-comptables et entrepreneurs découvriront donc les conséquences juridiques,
fiscales et sociales attachées au statut de l’EIRL.
Ce nouveau statut est destiné à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il vient
répondre à la principale préoccupation des entrepreneurs en nom propre : la protection
de leurs biens personnels en cas de faillite. Désormais, ce dernier peut créer un patrimoine
professionnel d’affectation, qui constituera le gage pour les créanciers professionnels. Ce
rendez-vous de présentation se déroulera à l’IUT de Châteauroux, mardi 10 mai dès 17h00.
Il sera animé par Me François MAURY, Notaire à Argenton-sur-Creuse et Mme Olga CONDE,
Fiscaliste d’INFODOC Experts, en collaboration avec la Chambre Départementale des
Experts-Comptables de l’Indre.
« Avec La Quinzaine de l’EIRL, nous
allons répondre à plusieurs questions
comme : pourquoi ce statut a-t-il été
créé ?, quelles sont les personnes qui
pourront en bénéficier ?, comment
les entrepreneurs peuvent-ils utiliser
ce statut ? Quand un chef d’entreprise
peut-il mettre en place ce statut ?.
Cette manifestation vise à informer et
sensibiliser les porteurs de projets en
les informant sur les volets juridique,
comptable mais aussi social.
Dans un second temps nous
accompagnerons, au cas par cas,
les entrepreneurs qui souhaiteraient
bénéficier de ce nouveau statut »,
indique Florence BRIGAND, Présidente
de la Chambre Départementale des
Experts-Comptables du département
de l’Indre.
Quinzaine
de l’EIRL à
Châteauroux
• Mardi 10 mai 2011
de 17h à 19h
• IUT de Châteauroux
2 Av. F. Miterrand
36000 Châteauroux
• Entrée libre.
3 questions à M. Pierre FAUCHER,
Président de l’Ordre des Experts-Comptables
de la région de Limoges.
> Pouvez-vous nous présenter le statut de l’EIRL ?
Ce nouveau statut s’adresse à tout type d’activité (professions libérales, agricoles,
commerciales, …) dès lors que l’entreprise est juridiquement représentée par une personne
physique. Le principal bénéfice est la possibilité de protéger les biens personnels en cas
de faillite. L’EIRL devrait principalement bénéficier aux entreprises de moins de 5 salariés mais
aussi aux auto-entrepreneurs.
> Quel rôle l’expert-comptable va-t-il jouer auprès de l’entrepreneur qui ferait le
choix de ce statut ?
Aujourd’hui, avec les notaires, nous avons un vrai rôle d’information et de sensibilisation auprès
des personnes qui souhaitent en savoir plus sur ce nouveau dispositif, que ce soit pour créer
ou modifier le statut de leur entreprise.
Ensuite, avec les nouvelles directives liées au statut de l’EIRL, nous accompagnerons ces
personnes dont le choix se sera porté sur l’EIRL. En effet, les entrepreneurs devront faire évaluer
leurs biens professionnels par un expert-comptable et/ou un notaire. Une fois que nous aurons
rédigé la déclaration, cette dernière sera déposée auprès du Greffe. En cas de faillite, les biens
saisissables seront obligatoirement ceux recensés dans la déclaration.
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> Selon vous, quels sont les points forts de ce nouveau statut ?
Comme tout type de statut, l’entreprise pourra évoluer en SARL, SAS… et ne restera pas
cantonnée à l’EIRL. Il va principalement intéresser les entrepreneurs qui ont peu de biens
professionnels, sollicitent peu leurs créanciers et souhaitent préserver leurs biens personnels.
Cependant, il faut rester prudent car les décrets ne sont pas encore tous sortis et les
prestations comme l’évaluation des biens professionnels et le dépôt auprès du Greffe
sont payantes.
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