Tout savoir sur l`EIRL - Ordre des Experts

Annonce presse
Réunion d’information publique
Tout savoir sur l’EIRL :
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Mercredi 13 avril 2011 à Limoges
le nouveau statut de l’entrepreneur à responsabilité limitée
Faut-il adopter le statut d’EIRL ? Quelle fiscalité pour l’entreprise individuelle à responsabilité
limitée ? Quel régime social applicable au dirigeant ?... autant de questions que se posent de
nombreux entrepreneurs. Toutes les réponses seront apportées à l’occasion de la Quinzaine de
l’EIRL mercredi 13 avril dès 17h30, à Ester Technopole à Limoges.
Cette manifestation vise à informer les acteurs économiques et notamment les décideurs, sur le choix à
effectuer parmi les différents statuts proposés aux entreprises. Notaires, experts-comptables et entrepreneurs
découvriront donc les conséquences juridiques, fiscales et sociales attachées au statut de l’EIRL.
Ce nouveau statut est destiné à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il vient répondre à la
principale préoccupation des entrepreneurs en nom propre : la protection de leurs biens personnels en
cas de faillite. Désormais, ce dernier peut créer un patrimoine professionnel d’affectation, qui constituera le
gage pour les créanciers professionnels. Ce rendez-vous de présentation se déroulera à Ester Technopole
à Limoges, mercredi 13 avril dès 17h30. Il sera animé par Me Géraldine PEUCHAUD, Vice-présidente de la
Chambre Interdépartementale des Notaires du Limousin, Me Bernard SALLON, Notaire associé à Limoges,
M. Pierre FAUCHER et Mme Sylvie VERGNE, Président et Vice-présidente du Conseil régional de l’Ordre des
Experts-Comptables de la Région de Limoges et M. Patrick COLLIN, Fiscaliste spécialisé du Conseil supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables, avec la participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Limoges et de la Haute-Vienne.
« Avec la quinzaine de l’EIRL, nous
allons répondre à 4 questions :
Pourquoi ce statut a-t-il été créé ?
à qui s’adresse-t-il ? Quand
sera-t-il opérationnel ? Comment
le mettre en place ? En partenariat
avec les Notaires de la HauteVienne, nous avons lancé cette
manifestation visant à informer et
sensibiliser les porteurs de projets
et les entrepreneurs préexistants.
Puis, nous accompagnerons, au cas
par cas, dans leur choix ou dans
la mise en œuvre ceux qui
souhaiteront bénéficier de ce
nouveau statut », indique Sylvie
VERGNE, Vice-présidente de
l’Ordre des Experts-Comptables
de la région de Limoges et
coordinatrice de la Quinzaine de
l’EIRL.
Quinzaine de
l’EIRL à Limoges
• Mercredi 13 avril
de 17h30 à 19h30
• Ester Technopole
87000 Limoges
• Salle : Hermès
• Entrée libre.
3 questions à M. Pierre FAUCHER,
Président de l’Ordre des Experts-Comptables
de la région de Limoges.
> Pouvez-vous nous présenter le statut de l’EIRL ?
Ce nouveau statut s’adresse à tout type d’activité (professions libérales, agricoles,
commerciales, …) dès lors que l’entreprise est juridiquement représentée par une personne
physique. Le principal bénéfice est la possibilité de protéger les biens personnels en cas
de faillite. L’EIRL devrait principalement bénéficier aux entreprises de moins de 5 salariés mais
aussi aux auto-entrepreneurs.
> Quel rôle l’expert-comptable va-t-il jouer auprès de l’entrepreneur qui ferait le
choix de ce statut ?
Aujourd’hui, avec les notaires, nous avons un vrai rôle d’information et de sensibilisation auprès
des personnes qui souhaitent en savoir plus sur ce nouveau dispositif, que ce soit pour créer
ou modifier le statut de leur entreprise.
Ensuite, avec les nouvelles directives liées au statut de l’EIRL, nous accompagnerons ces
personnes dont le choix se sera porté sur l’EIRL. En effet, les entrepreneurs devront faire évaluer
leurs biens professionnels par un expert-comptable et/ou un notaire. Une fois que nous aurons
rédigé la déclaration, cette dernière sera déposée auprès du Greffe. En cas de faillite, les biens
saisissables seront obligatoirement ceux recensés dans la déclaration.
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> Selon vous, quels sont les points forts de ce nouveau statut ?
Comme tout type de statut, l’entreprise pourra évoluer en SARL, SAS… et ne restera pas
cantonnée à l’EIRL. Il va principalement intéresser les entrepreneurs qui ont peu de biens
professionnels, sollicitent peu leurs créanciers et souhaitent préserver leurs biens personnels.
Cependant, il faut rester prudent car les décrets ne sont pas encore tous sortis et les
prestations comme l’évaluation des biens professionnels et le dépôt auprès du Greffe
sont payantes.
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