MAROC LE PROCESSUS DU CONTRÖLE DE LA DEPENSE

MAROC
LE PROCESSUS DU CONTRÖLE
DE LA DEPENSE PUBLIQUE
1 ) LE CADRE DE LA REFORME DU CONTRÖLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE
 La réforme marocaine s’inscrit dans le cadre de la bonne gouvernance de la gestion
publique
 Elle vise à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’ ETAT
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Réduire les coûts globaux
Simplifier
Fluidifier les circuits et procédures
Responsabiliser d »avantage les gestionnaires
2 ) DEMARCHE DE MODERNISATION ET DE RENFORCEMENT DE
L’EFFICIENCE FINANCIERE
 Simplifier les contrôles à priori
 Structurer le budget en programmes
 Responsabiliser les ordonnateurs
3° LES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME
 Rapprocher les structures opérant le contrôle à priori
 Déploiement d’un contrôle modulé
 Dispositif d’évaluation des capacités des ordonnateurs pour bénéficier du contrôle
modulé
 Renforcement du contrôle à posteriori
 Celui de la régularité dans une logique d’audit et celui de la performance
 Dispositif de responsabilisation des ordonnateurs sur la performance
REFORME EN PROFONDEUR DU DISPOSITIF DE CONTRÖLE
 Rapprochement entre acteurs locaux chargés du contrôle
 Niveau d’adhésion et d’imlication des ministères et col loc dans la montée en
compétence de leurs services gestionnaires
 Inspiré des pratiques nationales mais prenant en compte les spécificités nationales
 Réforme dans la durée mais aussi avec des résultats à court terme
PHASES DU PROCESSUS DU CONTRÖLE
A ) La programmation de la dépense publique
 Identification des besoins
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Evaluation des besoins
Priorisation des besoins
Programmation des besoins
Inscription à la loi de finances
B) Les contrôles d’exécution ( à deux niveaux )
 Le contrôle de l’engagement
Il s’agit de la vérification de la régularité de la dépenses et sa bonne imputation
( CGDE )
 Le contrôle de paiement ( contrôle de validité)
Il s’agit principalement de l’exactitude des calculs , de la liquidation des dépenses et du
caractère libératoire du règlement
Ce dispositif es complété par un contrôle interne misen place par l’ordonnateur pour vérifier
la régularité, la validité, le service fait et la réception
C) LES CONTROLES A POSTERIORI
Plusieurs contrôles à ostériori peuvent être exercés de façon non systématique pour vérifier
la régularité de la déense, sa matérialité voire sa performance
Ces contrôles à postériori peuvent être pris en charge par différents acteurs ( Parlement ,
CDC IGF )
Ce contrôle s’applique à toutes les dépenses publiques ( fonctionnement / investissement /Etat
/ Col Territoriales /EPA °