dossier de demande d`attribution dispositif label qualite region

DOSSIER DE DEMANDE D’ATTRIBUTION
Cochez la case correspondante :
x
Première demande d’attribution
Renouvellement
Date d’obtention du label :
/
/
DISPOSITIF LABEL QUALITE REGION APPRENTISSAGE
---------------
LABEL ET
AIDE A LA FORMATION DE MAITRE D’APPRENTISSAGE
Votre demande concerne : (cochez les cases correspondantes)
X
L’attribution du Label Qualité Région Apprentissage
Merci de compléter les cadres I, II, III et IV et le document page 6 (date et signature).
L’attribution de l’aide à la formation de Maître d’Apprentissage
(entreprises de moins de 11 salariés, tous établissements confondus)
Merci de compléter les cadres I,II, V et le document page 6 (date et signature).
I – ENTREPRISE
Raison sociale :
SIRET :
Nom du chef d’entreprise :
Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
Activité :
Nombre de salariés en temps plein tous établissements
confondus (hors apprentis) :
Code APE :
1
II – MAITRE(S) D’APPRENTISSAGE DE L’ENTREPRISE
o Préciser les actions de formation à la pédagogie de l’alternance suivies par les Maîtres d’Apprentissage au cours des 4 dernières années et joindre les
attestations :
Nom et prénom Maître Apprentissage
Formation initiale du
Maître d’Apprentissage
Diplôme possédé
Formation de tuteur / MA suivie
Date – durée formation
(En cas de formation à la pédagogie de l’alternance d’un Maître d’Apprentissage dans le cadre de Contrats de Professionnalisation joindre le programme détaillé).
III – APPRENTI(E)S ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SE DEROULANT DANS UN CFA :
o Apprenti(e)s en cours de formation et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) :
Nom et prénom de l’apprenti(e)
ou du Contrat Pro en CFA
Dernier diplôme obtenu
Spécificités du contrat d’apprentissage ou du Contrat de Pro en CFA
Dates du contrat
Nom et prénom du
Diplôme préparé
CFA
Maître
(ex : CAP Boulanger)
Nom – CP - Ville
Début
Fin
d’Apprentissage
2
o Apprenti(e)s formés au cours des 4 dernières années et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) :
Les contrats résiliés, admis ou non à l’examen, ne sont pas pris en compte.
Nom et prénom de
l’apprenti(e) ou Contrat de Pro
en CFA
Diplôme préparé
(ex : CAP
Boulanger)
CFA
Nom – CP - Ville
Année de
l’examen
Résultat de l’examen
Admis
Nom et prénom du Maître
d’Apprentissage
Refusé
Taux de réussite (ex : 4 / 5)
o Résiliations des Contrats d’apprentissage et Contrats de Professionnalisation (uniquement si ils se déroulent dans un CFA) au cours des 4
dernières années :
Hors résiliations en période d’essai et résiliations après obtention du diplôme.
Nom et prénom de l’apprenti(e)
Diplôme préparé
(ex : CAP Boulanger)
CFA
Nom – CP - Ville
Dates du contrat
Début
Fin
Date de la
résiliation
Motif
3
IV – ACTIVITES EN LIEN AVEC LE CFA ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE
Cochez votre réponse : X
Participez-vous à des
réunions au sein du CFA ?
Si OUI : précisez votre réponse
Commentaire (objet de la réunion ou de la visite etc.) :
OUI
NON
Commentaire (niveau du diplôme, date du jury etc..) :
Participez-vous à un jury
d’examen ou examen
blanc ?
OUI
NON
Commentaire (niveau du diplôme, année etc.) :
Participez-vous aux
évaluations CCF en CFA ?
OUI
NON
Accompagnement et/ou
préparation aux concours :
Meilleur Apprenti de
France, Olympiades des
Métiers, …
Commentaire (type de manifestation, date, niveau du diplôme
etc.) :
OUI
NON
Autres éléments d’information démontrant l’implication de l’entreprise dans le développement de la qualité de l’apprentissage :
(accompagnement de l’apprenti dans ses difficultés, gestion du handicap, problèmes comportementaux ou sociaux, Ambassadeur Métier, implication pour favoriser
la mobilité européenne et/ou internationale de l’apprenti(e), …).
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
4
V –DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE A LA FORMATION DES MAITRES
D’APPRENTISSAGE, BONUS de 400 €
Cochez la case correspondante
x
Entreprise embauchant un premier apprenti
Entreprise déjà labellisée formant un nouveau Maître d’Apprentissage
Date d’obtention du Label Qualité Région Apprentissage :
…
/…
/…
L’apprenti :
Nom et prénom de l’apprenti concerné :
_______________________________________
Date de début du contrat :
_______________________________________
Date de fin du contrat :
_______________________________________
Diplôme préparé par l’apprenti :
______________________________________
Centre de Formation d’Apprenti :
(Nom – CP - Ville)
_______________________________________
Le Maître d’Apprentissage :
Nom et prénom du Maître d’Apprentissage
Dates de la session de formation – durée
formation
5
Je soussigné(e) (nom, prénom) …………………………………………………………………..
o Demande l’attribution du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l’exactitude des
informations fournies à l’appui de cette demande.
o Demande le renouvellement du Label Qualité Région Apprentissage et certifie l’exactitude des
informations fournies à l’appui de cette demande.
o Demande l’attribution de l’aide à la formation de Maître d’Apprentissage et certifie l’exactitude
des informations fournies à l’appui de cette demande.
(Rayer les mentions inutiles et joindre un RIB professionnel au format IBAN/BIC au dossier
permettant le versement du (des) bonus) en cas d’éligibilité.
Déclare avoir signé la Charte de l’Apprentissage en Basse-Normandie et respecter les
engagements qui lui sont attachés (compléter document annexé).
Déclare n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits liés à
l’apprentissage ou d’une opposition à l’engagement ou d’un avis d’exclusion d’un apprenti
par les services de contrôle.
Déclare maintenir la demande d’attribution du Label Qualité Région Apprentissage et
renoncer au bonus de 200 € en cas d’absence d’apprenti en cours de formation ou si l’effectif
de l’entreprise est supérieur à 10 salariés.
Fait à
…………………….
Le
…………………….
Cachet et signature
6
Extrait de la Charte de l’apprentissage en Basse-Normandie … vers une
responsabilité partagée
Les engagements du responsable d’entreprise et
des Maîtres d’Apprentissage
dans le cadre des contrats d’apprentissages signés
Les CFA attendent de l’entreprise :
• qu’elle propose des situations de travail formatives et variées en cohérence avec les formations suivies en
centre,
• qu’elle sollicite les CFA pour la régulation des parcours des apprentis.
Les apprentis attendent de l’entreprise :
• qu’elle contribue au développement de leurs compétences par des pratiques du métier, en fonction de leur
autonomie et des diplômes préparés.
Le responsable d’entreprise et les maîtres d’apprentissage s’engagent auprès des apprentis à :
1. anticiper leur intégration au sein de l’entreprise et favoriser la prise en compte de leur personnalité
et de leur statut de jeune en formation,
2. encadrer la conduite d’activités variées, liées au métier et au diplôme préparé, en alternant
phases de découvertes et de consolidation des acquis, en favorisant l’analyse des réussites et des
erreurs.
Le chef d’entreprise et les maître d’apprentissage s’engagent auprès des CFA à :
1. contribuer à la construction de la progression pédagogique pour permettre la complémentarité
d’action entre l’entreprise et les CFA,
2. être en liaison avec les équipes pédagogiques pour ajuster le degré d’exigence des activités à la
progression de la formation dispensée au CFA, en utilisant les outils de suivi et en suscitant les
contacts directs (bilans, rencontres ...).
Nom et prénom du responsable d’entreprise :
Signature du responsable d’entreprise :
Rappel : Une charte complète doit être signée avec chaque apprenti recruté, en lien avec le CFA d’accueil.
Réservé service instructeur :
L’entreprise est signataire d’une charte équivalente (ex : charte de l’alternance dans le BTP)
OUI
NON
AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE D’ATTRIBUTION LQRA
7
La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale
de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d’Agriculture, et de la Région BasseNormandie.
LABEL QUALITE APPRENTISSAGE
SERVICE INSTRUCTEUR
CRITERES COMMUNS D’ATTRIBUTION
Charte
Résultats aux examens
*(Apprentis et Contrats de
Professionnalisation
uniquement si ils se
déroulent dans un CFA)
Formation à la pédagogie
de l’alternance
Liaison avec le CFA
VALIDE
NON VALIDE
L’entreprise est signataire de la « charte
qualité apprentissage »
L’entreprise a formé avec succès au
moins deux apprentis *
L’entreprise a formé avec succès au
moins 66 % de ses apprentis *
L’entreprise a formé avec succès des
apprentis connaissant des difficultés
particulières (à préciser par écrit) *
L’entreprise a formé au moins un maître
d’apprentissage (stage agrée par la
Région)
L’entreprise a formé au moins un maître
d’apprentissage (stage agrée par la
Branche Professionnelle)
L’entreprise justifie de l’obtention d’un
label antérieurement attribué par les
réseaux consulaires
L’entreprise
participe
aux
actions
pédagogiques du CFA
Informations complémentaires * :
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Avis du service instructeur
Favorable
Défavorable
Nécessite une étude particulière en commission
Le :
Signature :
Avis de la commission
Favorable avec attribution du bonus de 200 € pour cette entreprise de moins de 11 salariés
Favorable sans attribution du bonus de 200 € pour cette entreprise de 11 salariés et plus
Défavorable
Le :
Signature :
8
AVIS DE LA COMMISSION REGIONALE D’ATTRIBUTION LQRA
Demande du bonus aide à la formation de maître d’apprentissage (400€)
La Commission Régionale est composée de représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale
de Basse-Normandie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région de Basse-Normandie, de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat de la Manche, de la Chambre Régionale d’Agriculture, et de la Région BasseNormandie.
AIDE A LA FORMATION DE MAITRE D’APPRENTISSAGE
CRITERES COMMUNS D’ATTRIBUTION
SERVICE INSTRUCTEUR
VALIDE
NON
VALIDE
L’entreprise a embauché un premier apprenti
L’entreprise labellisée a formé un nouveau Maître d’Apprentissage
Respect du descriptif de formation et durée de 2 jours
Formation à la Mise en place de la formation
pédagogie
dans l’année de signature du contrat ou au plus tard les
de l’alternance
3 mois suivant la date de début de contrat
Attestation de formation
Informations complémentaires :
_____________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
Avis du service instructeur
Favorable
Défavorable
Nécessite une étude particulière
Le :
Signature :
Avis de la commission
Favorable
Le :
Signature :
Défavorable
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