ASSOCIATION BODADEG AR SONERION

Commentaires

Transcription

ASSOCIATION BODADEG AR SONERION
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 25/01/2017
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2017-01-0168
Animation
 : 02 98 00 88 66
OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION BODADEG AR SONERION
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009 – 0662 du 12 mai 2009 portant réglementation des débits de boissons
dans le Département du Finistère,
VU la demande présentée le 6 janvier 2017 par Monsieur André QUEFFELEC, Président de
l’Association BODADEG AR SONERION, Amzer Nevez, 2 Chemin du Conservatoire, 56270
PLOEMEUR, d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au Quartz lors du
Championnat des Bagadou 1ère catégorie,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la
tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les
spectacles, jeux et autres lieux publics
CONSIDERANT que le maire est compétent afin d’autoriser l’ouverture de cafés ou débits de
boissons à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique,
ARRÊTE
Article 1 e r
L’Association BODADEG AR SONERION est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
le dimanche 12 février 2017, de 9h00 à 21h30, au Quartz, à l’occasion du Championnat des
Bagadou 1ère catégorie, à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions légales et
réglementaires relatives à la police et à la tenue des débits de boissons.
Article 2
Ce débit de boissons temporaire ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3 définis à
L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et, en particulier,
l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux (2) mois devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de sa notification.
Article 5
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A BREST, le Vingt-Trois Janvier Deux Mille Dix-Sept.
Le Maire,
François CUILLANDRE