58 BP Justice seigneuriale d`Eu Introduction

58 BP
Justice seigneuriale d'Eu
Introduction
Le bailliage d'Eu est la juridiction ordinaire du comté-pairie d'Eu. Le fief élevé en
1448 à la dignité du comté-pairie ressortissait depuis lors au Parlement de Paris. Le bailliage
seigneurial est composé au XVIIIe siècle d'un bailli, "vicomte, juge civil et criminel du comté
et pairie" ; d'un lieutenant général civil et criminel ; d'un lieutenant particulier ; d'un avocat
fiscal ; d'un procureur fiscal et de plusieurs avocats et procureurs des parties". Quatre
vicomtés dépendaient de ce bailliage : Mesnières près de Neufchâtel, Roumare près de
Dieppe, Ourville près de Caudebec, Roumare près de Rouen.
Le comté-pairie d'Eu se trouve dans l'étendue du bailliage royal de Caux. Au XVe
siècle, il était le siège d'une sergenterie. Mais les papiers examinés au cours du stage
concernent le bailliage seigneurial d'Eu.
Le fonds qui se trouve dans la série B des Archives départementales de la SeineMaritime concerne essentiellement le XVIIe et plus encore le XVIIIe siècle. Des cotes
provenant de classement du XIXe siècle (dont nous n'avons pas trouvé trace dans les dossiers
des inventaires de la série B) montrent que le fonds du bailliage n'est plus aussi complet qu'il
pouvait l'être au siècle dernier. En vue d'un classement définitif de cette justice, il serait
souhaitable d'examiner si le fonds de Tancarville ne contient pas de documents concernant le
bailliage d'Eu au Moyen-Age, afin de regrouper les papiers de cette institution.
Pour les XVIIe et XVIIIe siècles, nous disposons de suites de registres intéressants et
ne comportant pas trop de lacunes : c'est le cas de registres d'insinuations et d'audiences. Pour
le reste, les documents apparaissent souvent comme fragmentaires.
Le classement provisoire a été effectué à l'aide des inventaires de la série B déjà
rédigés dans d'autres départements et des cotations anciennes qui se trouvaient sur les
documents. Les papiers du bailliage semblent avoir été anciennement séparés en deux
catégories : les registres d'insinuations ont été groupés avec la cote "en n°X". Les liasses et
registres concernant le bureau des consignations d'Eu (consignations, saisies réelles et baux
judiciaires) ont été affectés de la cote de la série B et de numéros allant de 784 à 808. Les
numéros ont été rappelés pour mémoire dans le répertoire numérique entre crochets carrés.
58 BP : INTRODUCTION
Les autres documents, registres d'audiences, décrets d'héritages, informations et sentences du
bailli ne portent pas de cotes.
Le classement proposé adopte un ordre méthodique puis chronologique :
- 58 BP 1-12
- 58 BP 13-44
- 58 BP 45
- 58 BP 46-52
- 58 BP 53-58
- 58 BP 59-64
- 58 BP 65-70
- 58 BP 71-75
- 58 BP 77-80
- 58 BP 81-85
- 58 BP 86-91
- 58 BP 92-94
Registres des insinuations, 1578-1723
Registres des audiences, 1697-1790
Dossiers de consignations, 1726-1793
Registres des rentrées et dépenses des consignations, 1730-1793
Registre de saisies réelles, 1721-1788
Dossiers des baux judiciaires, 1721-1753
Registres des recettes et dépenses de baux judiciaires, 1730-1793
Comptes de régie des receveurs des consignations et commissaires
aux saisies réelles, 1724-an III
Registre du dépôt des productions du greffe, 1712-1777
Informations, 1638-1751
Décrets d'héritages, 1612-1720
Sentences du bailli, 1638-1731.
Les pièces isolées ont été regroupées en dernier lieu. Les cotes du XIXe siècle, si elles
ont été utiles, ont du souvent être modifiées pour parvenir à un classement méthodique.
Les pièces se trouvant dans les liasses relatives aux décrets d'héritages et aux
informations sont mélangées. Faute de temps, il n'a pas été possible de les regrouper. Il
conviendrait donc de les remettre en ordre lors du classement définitif.
Mêlées aux archives du bailliage d'Eu se trouvaient deux liasses qui ne faisaient pas
partie de ce fonds. La première concerne les liquidations de successions du bailliage de
Dieppe (1764, janvier-novembre) ; la seconde est constituée d'extraits de registres de
délivrance du sel (1739-1788). Elles ont donc été replacées respectivement dans le bailliage
de Dieppe et dans le grenier à sel d'Eu.
Bibliographie
FROLAND (Louis), Mémoires concernans le comté-pairie d'Eu et ses prétendus
usages locaux... Paris, 1722, XVI-332 p.
DUPONT-FERRIER (Gustave), Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées,
p. 886.
58 BP : EU
58 BP 1-12
Registres d'insinuations
1578-1723
1 - 1578-1580 [Eu 31]
2 - 1580
3 - 1587 (mars)-1588 (novembre) [Eu 13]
4 - 1606 (janvier)-1608 (janvier) [Eu 5]
5 - 1608 (janvier)-1611 (octobre) [Eu 35]
6 - 1611 (octobre)-1615 (mai) [Eu 25]
7 - 1636 (octobre)-1640 (eptembre) [Eu 1]
8 - 1664 (septembre)-1666 (août) [Eu 29]
9 - 1692 (janvier)-1693 (août)
10 - 1693 (août-décembre) [Eu 23]
11 - 1695 (novembre)-1699 (septembre) [Eu 24]
12 - 1718 (janvier)-1723 (août) [Eu 34]
58 BP 13-44
Registres d'audiences
1697-1790
13 - 1697 (août)-1698 (mars)
14 - 1719 (février)-1720 (mars)
15 - 1724 (janvier)-1725 (février)
16 - 1725 (février)-1726 (mars)
17 - 1726 (mars)-1727 (juin)
18 - 1727 (juin)-1728 (septembre)
19 - 1728 (septembre)-1729 (décembre)
20 - 1736 (janvier)-1737 (novembre)
21 - 1737 (novembre)-1738 (octobre)
22 - 1738 (octobre)-1740 (juin)
23 - 1740 (juillet)-1742 (février)
24 - 1742 (février)-1743 (septembre)
25 - 1743 (octobre)-1744 (septembre)
26 - 1744 (octobre)-1746 (juillet)
27 - 1746 (juillet)-1747 (décembre)
28 - 1748 (janvier)-1749 (mai)
29 - 1749 (avril)-1750 (mai)
30 - 1750 (mai-septembre)
31 - 1750 (octobre)-1752 (mars)
32 - 1752 (avril)-1753 (décembre)
33 - 1756 (octobre)-1759 (septembre)
34 - 1759 (octobre)-1762 (février)
35 - 1762 (févrir)-1763 (mai)
36 - 1763 (mai)-1765 (juillet)
37 - 1765 (juillet)-1767 (novembre)
38 - 1767 (novembre)-1770 (mars)
39 - 1770 (mars)-1772 (décembre)
40 - 1772 (décembre)-1776 (juillet)
58 BP : EU
41 - 1776 (août)-1780 (février)
42 - 1780 (février)-1783 (mai)
43 - 1783 (mars)-1786 (mai)
44 - 1786 (mai)-1790 (novembre)
58 BP 45
Dossiers des consignations classés par par ordre alphabétique (AssassinLameille)
s.d.
52 BP 46-52
Registres des recettes et dépenses des consignations mobilières et immobilières
1730-1793
46 - 1730 (janvier)-1738 (mars) (B 795)
47 - 1738 (janvier)-1743 (février) (B 796)
48 - 1743 (septembre)-1744 (octobre)
49 - 1743 (janvier)-1750 (juillet) (B 797)
50 - 1750 (août)-1755 (octobre) (B 798)
51 - 1755 (novembre)-1784 (juillet) (B 799)
52 - 1784 (octobre)-1793 (octobre) (B 800)
58 BP 53-58
Registres des saisies réelles
1721-1788
53 - 1721 (juin)-1738 (février)
54 - 1738 (septembre)-1741 (octobre)
55 - 1743 (août-octobre)
56 - 1745 (août)-1751 (décembre) (B 806)
57 - 1755 (juin)-1769 (septembre) (B 807)
58 - 1769 (septembre)-1788 (novembre) (B 808)
58 BP 59-61
Baux judiciaires (1)
1721-1753
59 - classés par ordre alphabétique des débiteurs (Le Seigneur-Vildor) (B
787), 1721-1753
60 - de la baronnie d'Escotigny, saisie sur Jacques de Bezu (B 789), 17221736
61 - de la seigneurie de Caule, saisie sur le sieur de Gosselin (B 788), 17281740
58 BP 62
Saisies, baux judiciaires des biens saisis sur François de la Rue de l'Espinoy à
la requête de Maximilien Chrétien, comte de Monsure
1734-1753
(1) Voir aussi 58 BP 102-103.
58 BP : EU
58 BP 63-64
Saisies réelles et baux judiciaires des seigneuries de Mesnil-David et du
fief de Chantereine saisis par les créanciers de Louis Marie Joseph le
Vert, sieur de Chantereine (B 790-791)
1736-1737
58 BP 65
Registre des recettes et dépenses des saisies réelles et baux judiciaires donnés
en conséquence (B 801)
1730 (avril)-1745 (décembre)
58 BP 66
Registre des recettes et dépenses des baux judiciaires (B 802)
1738 (février)-1762 (juillet)
58 BP 67
Registre des recettes et dépenses pour enregistrer les sommes consignées et
les baux judiciaires (B 803)
1738 (février)-1742 (février)
58 BP 68-70
Registres des recettes et dépenses des baux judiciaires
1743-1793
68 - 1743 (B 804)
69 - 1762 (octobre)-1787 (juin) (B 804)
70 - 1787 (juin)-1793 (octobre) (B 804)
58 BP 71
Comptes et pièces justificatives des régies des receveurs des consignations et
commissaires aux saisies réelles : régies du sieur Estancelin de Lespinoy,
1724-1733 ; du sieur Le Seigneur, 1734-1735 (B 793)
1724-1735
58 BP 72
Compte et inventaire des consignations et des fruits des baux judiciaires pour
l'exercice et régie du sieur Joseph Estancelin de Lespinoy, titulaire des offices
de receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles
1742
58 BP 73
Compte et inventaire des pièces justificatives concernant l'office de receveur
des consignations pendant l'exercice de Nicolas Le Seigneur et Alexis
Frachon de Montot (B 792)
1745
58 BP 74
Compte et inventaire des pièces justificatives concernant l'office des
commissaires aux saisies réelles pendant l'exercice de feux Nicolas Le
Seigneur et Alexis Frachon de Montot (B 805)
1745
58 BP : EU
58 BP 75
Comptes de la régie des receveurs des consignations
1745-1761, an III
58 BP 76
Registre des distributions des procès du greffe du bailliage d'Eu
1748 (janvier)-1750 (août)
58 BP 77-80
Registres du dépôt des productions du greffe du bailliage
1712-1777
77 - 1712 (janvier)-1715 (avril)
78 - 1715 (avril)-1717 (décembre)
79 - 1718 (janvier)-1723 (septembre)
80 - 1744 (janvier)-1777 (janvier)
58 BP 82
Informations pour le bailli
1638-1751
58 BP 83-88
A reclasser chronologiquement
58 BP 89
Décrets d'héritages
1612-1720
58 BP 90-91
A reclasser chronologiquement
58 BP 92-94
Sentences du bailli d'Eu
1638-1731
92 - 1638-1693
93 - 1700-1703
94 - 1703-1731
58 BP 95
Extraits des registres d'appréciation des grains vendus sous les halles de la
ville d'Eu, 1691-1734 ; extrait des registres du prix des grains, 1669-1789 ;
contrats de mariage, 1650-1659 (2) ; testaments 1640-1648 (124) ; comptes de
la régie du greffe et du tabellionage d'Eu pour les recettes et dépenses, 17341735
1640-1789
58 BP 96
Inventaire de biens, meubles, titres et papiers
1634-1697
(2) Extrait du greffe du tabellionage d'Eu.
58 BP : EU
58 BP 97
Adjudication de biens
1617-1698
58 BP 98
58 BP 99
Registre de son Altesse Sérénissime Monsieur le Duc du Maine au bailliage,
comté et pairie d'Eu
1724 (janvier)-1729 (novembre)
Registre pour le fisc
1601-1607
58 BP 100
Charte illisible
1550
58 BP 101
Bureau des consignations : enregistrement des oppositions et saisies sur les
deniers consignés et des apports des saisies (B 809)
1721-1784
58 BP 102
Consignations, baux judiciaires : Aubert (François)-Le Roux (Charles) (B
786)
58 BP 103
Bureau des consignations : Le Roux (Charles)-Vallée (Nicolas)
1722-1791
58 BP 104
Plumitif d'audiences, 1748 ; translations de domiciles ; procès-verbaux, décrets, etc
XVIIIe siècle
58 BP 105-115 Divers