Bulletin trimestriel

INVESTMENT MANAGEMENT
SCPI ACTUALITÉ
NATIO HABITATION 1, 2, 3 / AV HABITAT, AV HABITAT 2
CAPITAL HABITAT / PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2
Bulletin trimestriel d’information n° 1-2011 du 1er trimestre 2011
Valable du 1er avril au 30 juin 2011
> INTERVIEW CROISÉE
IMMOBILIER ET
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Q : Jean-Maxime, comment se pose, pour REIM et pour vous-même,
la problématique de l’immobilier vert ?
J-M J : En fait, nous sommes persuadés d’être à un tournant dans
l’histoire de l’immobilier. Il y a clairement un avant-Grenelle et un
après-Grenelle. Dès aujourd’hui, nous n’achetons et ne rénovons
plus de la même manière. D’où la nécessité, face à une profonde
évolution sociétale, d’adopter une stratégie devant aboutir à
apporter une réponse à la demande des utilisateurs de demain.
P. 1
Q : Quelle est cette stratégie ?
Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.
Conception graphique : TM Create - Impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo
Anthony Godat (à gauche) et Jean-Maxime Jouis (à droite)
Les préoccupations liées à la sauvegarde de l’environnement
constituent un sujet majeur, en ce début 2011, en écho au protocole
de Kyoto et au Grenelle de l’Environnement. Le Grenelle 2 a fixé
comme objectif de réduire de 38 % la consommation d’énergie du
parc immobilier à horizon 2020.
En effet, parce qu’il contribue pour 40 % aux dépenses énergétiques
totales, tant dans sa phase de construction que dans sa phase
d’usage, l’immobilier ne peut manquer d’être un axe essentiel de
préservation de l’environnement.
Dès le stade de la conception, l’immeuble, qu’il s’agisse d’un
immeuble d’habitation ou d’un immeuble d’entreprise, peut être
plus économe en énergie, en eau, en rejets de toutes sortes. Pour
cela, il doit être équipé de matériels et de matériaux spécialement
choisis pour leurs caractéristiques techniques intrinsèques.
Chauffage, climatisation, production d’eau chaude, niveau sonore,
rejets, il est possible d’agir dans tous ces domaines.
Laissons la parole à Jean-Maxime Jouis, fund manager, et à Anthony
Godat, responsable technique et ingénieur Chauffage-VentilationClimatisation, tous deux collaborateurs de BNP Paribas REIM.
J-M J : Il faut distinguer trois domaines dans notre action : les achats,
les ventes, le travail sur le patrimoine existant. Pour les achats,
nous avons d’ores et déjà intégré les contraintes environnementales
dans notre processus d’investissement. D’ailleurs, en la matière, le
choix entre l’immobilier vert et l’immobilier classique ne se posera
probablement plus d’ici quelque temps, car tout l’immobilier neuf
sera vert. Pour les ventes, l’un des critères de choix des actifs à céder
sera le fait que leur “verdissement” ne permettrait pas un retour sur
investissement satisfaisant pour
leur propriétaire actuel. Pour
SOMMAIRE
le patrimoine existant, nous
devons examiner, au cas par cas, > INTERVIEW .......................... 1
sa mise aux normes nouvelles
à l’occasion de travaux de > SCPI DITES “MÉHAIGNERIE” ... 3
rénovation. C’est ce à quoi nous > SCPI DITES “ROBIEN” ............ 4
travaillons tous ensemble,
techniciens, investisseurs et > SCPI DITE “BORLOO”.............. 4
asset-managers.
> SCPI DITES “SCELLIER” .......... 5
> FONCTIONNEMENT
DU MARCHÉ DES PARTS
Suite en page 2.
DES
SCPI .............................. 6
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées Générales se dérouleront les :
- 31 mai 2011 à 10 heures (Pierre Avenir)
- 31 mai 2011 à 14 heures 30 (Pierre Avenir 2)
- 7 juin 2011 à 10 heures (AV Habitat)
- 7 juin 2011 à 14 heures 30 (AV Habitat 2)
- 20 juin 2011 à 14 heures 30 (Natio Habitation 1, 2 et 3)
- 23 juin 2011 à 14 heures 30 (Capital Habitat),
pour toutes, dans les locaux de la société de gestion :
167, quai de la bataille de Stalingrad, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Suite de la page 1
P. 2
A. G. : Sur ce dernier point, prenons un exemple que je connais bien,
Vélizy Green, immeuble géré et rénové par BNP Paribas REIM pour le
compte d’une de ses SCPI. Ce projet a été conçu en vue d’en faire
un immeuble HQE-Rénovation* et BBC-Rénovation**. Pour ce faire,
nous avons commencé par réaliser un audit énergétique complet.
Puis, nous nous sommes fixés des objectifs de performance à
atteindre, en face desquels nous avons défini les moyens adéquats.
Ce processus prend du temps, mais les résultats sont au rendezvous, puisque l’opération est l’une des quatre premières à avoir
obtenu la certification HQE-Rénovation***.
des matériaux plus isolants, plus étanches à l’air, sans composés
organiques volatiles, moins polluants, comme le bois, le verre
électrochrome, dont on contrôle la transparence, ou le béton à bas
taux de carbone, voire même celui qui absorbe le CO2. Tout ceci
réduit les besoins de chauffage, de climatisation et de ventilation.
Mais, ces matériaux n’existent pas encore tous ou ne sont, en
tous cas, pas généralisés. Il n’y a pas de matériau miracle, mais
la combinaison de matériaux performants et une conception
intelligente permettent de réaliser des économies d’énergie et de
limiter la pollution.
Q : Justement, Jean-Maxime, comment le fund manager que vous
êtes voit-il cette opération ?
Q : Anthony, puisque vous êtes spécialiste de la climatisation,
comment peut-on en réduire la consommation et les rejets ?
J-M J : Dans l’exemple de Vélizy Green, nous avons fait le constat
que l’actif était positionné sur un marché locatif séduisant, mais
souffrant actuellement d’une situation de sur-offre. Nous pensons
que la certification HQE, doublée d’une labellisation BBC, constituera
un avantage compétitif fort pour sa commercialisation.
Pour l’investisseur, l’important est d’analyser, dans la durée, le
surcoût d’une rénovation du type de celle de Vélizy, les économies
qu’elle permettra de réaliser dans l’entretien et l’utilisation
de l’immeuble et le supplément de revenu que l’on peut,
éventuellement, en attendre. En outre, si, à l’usage, le locataire
réalise des économies de charges grâce aux installations mises
à sa disposition, il est possible que les niveaux de loyer négociés
puissent être plus élevés.
Nous nous attendons, dans la durée, à un “turn-over” des locataires,
entreprises ou particuliers, significativement plus faible dans les
bâtiments “verts” que dans les autres, car quand on se sent bien
dans ses locaux, on y reste.
A G : La climatisation est certainement l’un des domaines où l’on a fait
le plus de progrès, ces dernières années. Avec une installation bien
conçue, bien réalisée et un matériel performant, on utilise cinq fois
moins d’énergie qu’il y a dix ou quinze ans. Et ce mouvement n’est, à
l’évidence, pas terminé.
Les systèmes de climatisation sont maintenant intelligents : détection
et mesure de présence pour moduler les flux en fonction des besoins
réels, récupération de l’énergie, qui permet de réduire la consommation
énergétique par rapport à un système classique, etc...
Q : En matière d’investissement, quel est votre regard ?
J-M J : Pour autant que l’offre le permette, nous portons dès
maintenant nos investissements sur de l’immobilier performant en
matière d’environnement ou que l’on pourra rendre performant.
Nous devons progressivement faire évoluer le patrimoine que nous
gérons en prenant en compte non seulement le rendement apporté,
mais également les qualités d’adaptation aux nouvelles contraintes
du bâti et l’insertion dans un tissu urbain adapté, notamment en
matière de transport.
Q : Anthony, comment reconnait-on un immeuble performant en
matière d’environnement ?
A G : Dès sa conception. C’est un immeuble bien orienté en
fonction des conditions climatiques et topographiques, qui utilise
Q : Nous avons parlé des matériaux et matériels. Quels liens avec
l’empreinte carbone ?
A G : Il existe des méthodes simples de réduire l’empreinte
carbone : utiliser, autant que faire se peut, des matériaux locaux
afin de minimiser la consommation de carburant et la pollution
liées à leur transport, trier sélectivement les déchets de chantier
ou raccorder l’immeuble à des réseaux urbains collectifs qui
fonctionnent avec des énergies renouvelables, par exemple.
Q : Jean-Maxime, que pensez-vous de la “green value” ?
J-M J : Notre sentiment est qu’un bâtiment certifié ne prendra
pas immédiatement beaucoup plus de valeur qu’un autre mais, à
terme, ce sont les bâtiments non labellisés qui en perdront. Le parc
renouvelé rendra obsolète l’existant non traité, surtout au fur et à
mesure que l’échéance 2020 approchera. Dans quelques années,
tout le monde vivra et travaillera dans de l’immobilier “verdi”, c’est
inéluctable.
* HQE : Haute Qualité Environnementale.
** BBC : Bâtiment Basse Consommation.
*** Certificat n° NF380/10/352 Rev.00 délivré par Certivéa le 04/11/2010 pour les
phases programmation et conception.
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 2011 ET DÉCLARATIONS FISCALES
ISF
L’assiette d’imposition à retenir est la valeur vénale des parts au
1er janvier 2011. Selon les cas, le prix moyen d’exécution de 2010 et la
valeur de réalisation au 31 décembre de l’année peuvent constituer
une base dont les associés peuvent tenir compte au plan fiscal.
Dans le cas des trois Natio Habitation, SCPI en liquidation, leurs
actifs diminuent au fur et à mesure du versement d’acomptes sur
liquidation. L’éventuel prix d’exécution moyen de l’année 2010 ne
constitue donc pas une mesure pertinente de la valeur vénale
au 1er janvier 2011. Seules les valeurs de réalisation par part au
31 décembre 2010 ou le dernier prix d’exécution de l’année, qui
prennent en compte l’évaluation la plus récente des actifs de ces
SCPI, peuvent représenter la valeur vénale de la part. Les valeurs
de réalisation étaient les suivantes : 2,42 euros par part pour Natio
Habitation 1, 22,82 euros par part pour Natio Habitation 2 et,
54,93 euros par part pour Natio Habitation 3. Aucun prix d’exécution
n’a été déterminé en fin d’année 2010.
Pour AV Habitat, AV Habitat 2, Capital Habitat et Pierre Avenir,
la valeur de réalisation par part s’établissait respectivement, au
31 décembre 2010, à 1 088,32 euros, 863 euros, 908,05 euros
et 873,73 euros. Rappelons que les associés se sont engagés à
conserver leurs parts en contrepartie des avantages fiscaux obtenus.
Toutefois, quelques échanges de parts se sont réalisés en 2010, à
des prix nets vendeurs tenant compte de la non transmissibilité
de l’avantage fiscal. Les derniers prix d’exécution se sont établis
à 728 euros pour AV Habitat, 630,33 euros pour AV Habitat 2,
641,26 euros pour Capital Habitat et 620,31 euros pour Pierre Avenir.
Quant à Pierre Avenir 2, sa valeur de réalisation s’établissait à
903,04 euros par part, au 31 décembre 2010.
Par ailleurs, les récapitulatifs des revenus 2010 en vue des
déclarations fiscales ont été adressés aux associés début avril 2011.
NATIO HABITATION 1, 2 et 3, SCPI dites “Méhaignerie”, en liquidation,
dont Antin Vendôme, devenue BNP Paribas REIM, a été nommée liquidateur par les assemblées du 14 janvier 2002,
16 janvier 2004 et 16 décembre 2005, respectivement.
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
Date de paiement : 5 mai 2011
NATIO HABITATION 1
Situation au 31 mars 2011
Évolution
À l’origine
Vendus
Restant
Appartements
241
241
-
Locaux d’entreprise
11
11
-
Situation au 31 mars 2011
Évolution
À
l’origine
Vendus
Restants
Dont sous promesse
de vente
174
172
2
-
3
3
-
-
Locaux d’entreprise
NH1
-
-
-
-
-
26
752,37 €
NH2
-
-
-
-
10,00 €
28
622,40 €
NH3
-
-
-
-
17,56 €
21
819,83 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche.
(1) Y compris acompte éventuellement versé ce trimestre.
NATIO HABITATION 2
Appartements
Prélèvements
Nombre
Dont
Acompte
Total des
Acompte sur
d’acomptes acomptes sur
1 trim. 2011 revenus
forfaitaire
liquidation
SCPI
sur liquidation liquidation
en euros/ de capitaux sociaux libératoire
du trimestre
(12,3
%)*
versés(1)
mobiliers
versés(1)
part
(31,3 %)*
er
Deux appartements supplémentaires ont été cédés au cours du
trimestre écoulé. En fin de période, deux appartements restent à
vendre.
P. 3
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
1er trimestre 2011
2010
SCPI
Distribution
courante
Acomptes sur
liquidation
Distribution
courante
Acomptes sur
liquidation
NH1
-
4,00 €
-
-
NH2
0,20 €
24,20 €
-
10,00 €
NH3
-
101,10 €
-
17,56 €
LE CAPITAL
Capital au 31 décembre 2010
NATIO HABITATION 3
SCPI
Dont sous promesse
de vente
À
l’origine
Vendus
Appartements
76
74
2
-
Locaux d’entreprise
1
1
-
-
Restants
Un appartement supplémentaire a été cédé au cours du trimestre
écoulé.
Au 31 mars 2011
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
NH1 64 668 parts
2 430
2 435
2,42 €
NH2 69 496 parts
2 428
2 436
12,70 €
NH3 27 958 parts
957
963
37,44 €
Situation au 31 mars 2011
Évolution
Nombre
de parts
Valeur de
réalisation*
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble
de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes)
déduction faite de l’acompte versé ce trimestre pour NH2 et NH3.
LE MARCHÉ DES PARTS
Aucune transaction n’a été enregistrée au cours du trimestre
écoulé.
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
Transactions réalisées
1er trimestre 2011
LA DISTRIBUTION
Aucun acompte sur exploitation n’a été distribué ce trimestre. En
revanche, Natio Habitation 2 et 3 ont distribué un nouvel acompte
sur liquidation.
SCPI
Prix
Nombre
de parts d’exécution
échangées moyen
Ordres en cours au 31 mars 2011
Nombre de
parts à la
vente
Dont parts
En % du
inscrites à la vente
nombre total
depuis plus d’un an
de parts
(en % du capital)
Nombre
de parts à
l’achat
NH1
-
-
2 088
3,23 %
3,20 %
-
NH2
-
-
1 568
2,26 %
2,04 %
-
NH3
-
-
655
2,34 %
1,46 %
-
AV HABITAT, AV HABITAT 2, SCPI dites “Robien”
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
SITUATION LOCATIVE
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
Taux d’occupation financier*
SCPI
Nombre de logements
Nombre de logements
loués au 31/03/11
Moyenne 2010
AV H
252
233
94,9 %
AV H 2
285
278
98,7 %
97,55 %
SCPI
2010
1er trim. 2011
Au 31/03/11
AV H
30,50 €
7,50 €
93,32 %
AV H 2
25,50 €
6,20 €
* Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier
s’il était loué à 100 %.
LE CAPITAL
Capital au 31 mars 2011
SCPI
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
Valeur de
réalisation*
en euros/part
Valeur de
reconstitution**
en euros/part
915
913
1 088,32 €
1 247,98 €
1 123
1 123
863,00 €
988,72 €
AV H 44 613
LA DISTRIBUTION
AV H 2 64 727
Pour AV Habitat, l’acompte est porté à un montant légèrement
supérieur à celui du trimestre précédent.
Pour AV Habitat 2, l’acompte de ce trimestre , bien qu’en baisse par
rapport à celui du 4e trimestre 2010, se situe à un niveau équivalent
à celui des trois premiers trimestres de l’année 2010.
Les acomptes des prochains trimestres pourront faire l’objet
d’ajustement en fonction de l’évolution de la situation locative de
ces deux sociétés.
P. 3
Date de paiement : 5 mai 2011.
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
LE MARCHÉ DES PARTS
Transactions réalisées
1 trimestre 2011
SCPI
Acompte 1 trim. Dont revenus de
Prélèvements Prélèvement forfaitaire
2011 en euros/part capitaux mobiliers sociaux (12,3 %)* libératoire (31,3 %)*
AV H
7,50 €
0,01 €
ns
0,01 €
AV H 2
6,20 €
0,03 €
ns
0,01 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche.
Ordres en cours au 31 mars 2011
er
er
SCPI
Au 31 décembre 2010
Dernier
Prix
Nombre
prix
de parts d’exécution
échangées moyen d’exécution*
Nombre de
parts à la
vente
En % du
nombre
total de
parts
Dont parts
inscrites à la Nombre
vente depuis de parts
plus d’un an à l’achat
(en % du capital)
AV H
45
729 €
730 €
254
0,57 %
0,50 %
7
AV H 2
53
624 €
619,40 €
172
0,27 %
0,23 %
-
* Au 9 mars 2011
CAPITAL HABITAT, SCPI dite “Borloo”
> INFORMATIONS SUR LE PATRIMOINE
SITUATION LOCATIVE
SCPI
LE CAPITAL
Nombre de
logements
Capital Habitat
Taux d’occupation financier*
Nombre de logements
loués au 31/03/11 Moyenne annuelle 2010
247
233
Au 31/03/11
84,4 %
Capital au 31 mars 2011
SCPI
94,26 %
* Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier
s’il était loué à 100 %.
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
Capital
Habitat
Au 31 décembre 2010
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
Valeur de
réalisation*
en euros/part
Valeur de
reconstitution**
en euros/part
52 384
1 108
1 110
908,05 €
1 041,37 €
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
LA DISTRIBUTION
L’acompte du 1er trimestre 2011 a été porté à 6,60 € par part.
Date de paiement : 5 mai 2011.
Acompte 4e trim. 2010
en euros/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvements sociaux
(12,3 %)*
Prélèvement forfaitaire
libératoire (31,3 %)*
6,60 €
0,01 €
ns
0,01 €
LE MARCHÉ DES PARTS
Transactions réalisées
1er trimestre 2011
SCPI
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche.
Capital
Habitat
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
SCPI
Capital Habitat
2010
1er trimestre 2011
15,50 €
6,60 €
Dernier
Prix
Nombre
prix
de parts d’exécution
échangées moyen d’exécution*
59
* Au 9 mars 2011
670 €
670 €
Ordres en cours au 31 mars 2011
En % du
Nombre de
nombre
parts à la
total de
vente
parts
96
0,18 %
Dont parts
inscrites à la Nombre
vente depuis de parts
plus d’un an à l’achat
(en % du capital)
-
4
P. 4
PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2, SCPI dites “Scellier”
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
PIERRE AVENIR
PIERRE AVENIR 2
ÉVOLUTION
LE PATRIMOINE
Le programme d’investissement de la SCPI s’est achevé avec l’achat
en l’état futur d’achèvement, en mars 2011, de 23 appartements
situés à Mérignac (33).
Au 31 mars 2011, la SCPI avait acquis ou réservé 105 appartements
(39 à Paris et Ile-de-France – Herblay et Issy les Moulineaux – et
66 en province – Bordeaux, Mérignac, Irigny et Montpellier).
À l’issue des livraisons de l’ensemble des opérations à intervenir
au cours des prochains trimestres, le patrimoine de Pierre Avenir
sera composé de 192 logements.
LA DISTRIBUTION
SITUATION LOCATIVE
Au 31 mars 2011, 35 logements des 38 réceptionnés étaient
loués.
Le premier acompte distribué le 5 mai 2011 par la SCPI a été
fixé à 0,50 euro par part. Il est entièrement constitué de produits
financiers. Les investissements, réalisés sous forme d’achats en
l’état futur d’achèvement, ne procurent pas de loyer immédiat.
LE CAPITAL
LA DISTRIBUTION
Capital au 31 mars
2011
Date de paiement : 5 mai 2011.
Acompte 1er trim. 2011
en euros/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvements sociaux
(12,3 %)*
Prélèvement forfaitaire
libératoire (31,3 %)*
0,60 €
0,60 €
0,07 €
0,19 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche.
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
SCPI
Pierre Avenir
2010
1er trimestre 2011
1,30 €
0,60 €
Pour mémoire, la trésorerie de la SCPI diminue au fur et à mesure des
appels de fonds sur les acquisitions en état futur d’achèvement, ce
qui explique la variation de la distribution, actuellement composée
uniquement de produits financiers.
SCPI
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Au 31 décembre 2010
Nombre
d’associés
Valeur de
Valeur de
réalisation* reconstitution**
en euros/part en euros/part
Pierre Avenir 53 464
972
972
873,73 €
990,85 €
Pierre Avenir 2 109 692
1 845
1 845
903,04 €
989,69 €
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
LE MARCHÉ DES PARTS
Aucune transaction de parts sur le marché secondaire de
Pierre Avenir et Pierre Avenir 2 n’a été enregistrée au cours du
1er trimestre 2011.
Aucune part de ces deux SCPI n’était inscrite à la vente au 31 mars
2011.
BNP Paribas REIM lance Pierre Avenir 3, SCPI Scellier BBC
La SCPI investira dans des logements répondant aux critères de labellisation BBC – Bâtiment Basse Consommation énergétique.
L’AMF a délivré le visa SCPI n°11-05 en date du 16 mars 2011.
P. 5
P. 6
> FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DES PARTS
Les parts des SCPI fiscales n’ont pas vocation à être cédées, sous peine de réintégration de l’avantage fiscal obtenu.
En outre, le bénéfice de l’avantage fiscal ne se transmettant pas à l’acheteur, celui-ci recherche uniquement le rendement financier.
Pour tout achat ou vente de parts, les mandats sont disponibles
auprès de la société de gestion ou sur son site internet, dont les
coordonnées, adresse et téléphone, figurent en bas de page.
FIXATION DU PRIX D’EXÉCUTION
ACHAT ET VENTE DE PART
Le prix d’exécution est fixé le 2e mercredi du mois (AV Habitat,
AV Habitat 2, Capital Habitat) ou le 3e mercredi du dernier mois
du trimestre (Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et les trois Natio
Habitation), à 12 heures. Pour être pris en compte, les ordres
doivent être reçus et valides au plus tard la veille, soit le mardi
avant midi.
MODE DE TRANSMISSION DES ORDRES
Le mandat est adressé directement à la société de gestion (BNP
Paribas REIM, 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-lesMoulineaux Cedex), par courrier avec avis ou accusé de réception.
P. 5
P. 6
Les annulations ou modifications d’ordres en cours sont soumises
aux mêmes modalités de transmission.
TRANSACTION ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des
associés, réputé constituer l’acte de cession écrit. Le transfert de
propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société
et aux tiers.
RÈGLES DE JOUISSANCE DES PARTS
L’acquéreur a la jouissance des parts achetées au 1er jour du mois
au cours duquel la transaction a été réalisée.
Pendant la période de confrontation, la société de gestion centralise
et horodate l’ensemble des ordres en vue de la fixation du prix
d’exécution et les enregistre après avoir vérifié qu’ils satisfont aux
conditions d’inscription.
En cas de cession de parts de Natio Habitation 1, 2 et 3, SCPI
en liquidation, le titulaire des parts au dernier jour du trimestre
perçoit, en principe, la totalité de l’acompte sur liquidation afférent
à cette période. En cas de distribution avant cette date, la société
de gestion en communique l’information sur son site internet et
directement aux donneurs d’ordres.
REGISTRE DES ORDRES
PUBLICATION DU PRIX D’EXÉCUTION
Après enregistrement, les ordres valides sont inscrits par ordre de
prix décroissant à l’achat et croissant à la vente, accompagnés des
quantités cumulées pour chaque niveau de prix.
Le prix d’exécution (prix net vendeur) est rendu public le jour même
de son établissement, ainsi que les quantités échangées à ce prix.
Ces informations sont disponibles sans délai sur le site internet de
BNP Paribas REIM (www.reim.bnpparibas.fr).
COUVERTURE DES ORDRES
Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus
faibles, ainsi que les quantités offertes à ce prix, sont consultables
sur le site internet. Les dernières informations relatives à ces
prix peuvent être obtenues auprès de la société de gestion, au
01 55 65 23 55.
CENTRALISATION ET HORODATAGE DES ORDRES
Les acheteurs doivent assurer la couverture de leurs ordres, selon
des modalités précisées sur les mandats. BNP Paribas REIM ou
l’intermédiaire restituera à l’acheteur l’éventuelle différence après
exécution de l’ordre, ou le total de la couverture pour les ordres
d’achat non exécutés arrivés à échéance.
La SCPI ne garantit pas la revente de ses parts.
Les associés peuvent consulter le site internet de la société de gestion (www.reim.bnpparibas.fr),
appeler le 01 55 65 23 55 (“Relations Associés“ de BNP Paribas REIM) ou s’adresser à leur conseiller.
Visas de l’AMF à la note d’information : SCPI n° 04-18 (NH1) et 04-19 (NH2) du 04/05/2004, 04-03 du 02/01/2004 (NH3), 04-04 du 06/01/ 2004 (AVH),
05-05 du 11/02/2005 (AVH2), 07-11 du 23/03/2007 (CH), 09-31 du 15/05/2009 (PA) du 10-02 du 23/02/2010 (PA 2)
www.reim.bnpparibas.fr
Messagerie : [email protected]
BNP Paribas REIM : visa AMF n° GP-070000031 du 1 juillet 2007 – Téléphone : 01 55 65 23 55 (Relations Associés) • Fax : 01 46 42 72 54 et 01 55 65 26 60
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Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.
Conception graphique : TM Create - Impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo
Les ordres d’achat et de vente de parts sont exprimés par un
mandat, disponible auprès des réseaux bancaires distributeurs,
de la société de gestion ou sur son site internet (www.reim.
bnpparibas.fr, sous la rubrique ”Comment passer un ordre“). Le
mandat d’achat doit comporter un prix maximum tous frais inclus
(droit d’enregistrement de 5 % et commission de cession de
4,784 % TTC acquise à la société de gestion) et celui de vente un
prix minimum (net de tous frais).
Le prix d’exécution est le prix unique résultant d’une confrontation
des ordres auquel peut être échangé le maximum de parts.