Fusions - Mairie

Édito
I N ITI A TI V E S
Après avoir rencontré une
quinzaine de territoires
ayant des perspectives de
fusion, Mairie-conseils a
pu entendre leurs méthodes
et leurs questionnements
(procédure, conséquences,
fiscalité, DGF...).
Pourquoi fusionner et que
faire de plus ensemble ?
C’est à cette question
que s’attèlent aujourd’hui
les candidats à la fusion.
Le service Mairie-conseils
se prépare à les accompagner.
FOCALE
octobre 2007
N° 201
Fusions :
comment s’y prendre ?
D
epuis la loi du 13 août 2004, une
vingtaine de fusion entre EPCI ont
eu lieu. Diverses motivations président à
ces rapprochements : des communautés de
communes, issues de l’éclatement de syndicats antérieurs, recherchent un espace plus
adapté à l’utilisation des services, à la réalisation de projets plus importants ; de « petites
communautés » considèrent avoir atteint
la limite de leur capacité d’action, d’autres
souhaitent élargir leur surface financière ;
certaines, membres d’un Pays, souhaitent
porter des maîtrises d’ouvrage d’envergure
« Pays » ; des communautés rurales périurbaines proches d’une agglomération font
partie de son aire d’influence et souhaitent
s’y rattacher...
Mairie-conseils, qui a organisé plusieurs
journées de travail avec des élus candidats à
la fusion et qui a étudié quelques exemples
déjà réalisés, a repéré quelques étapes pour se
lancer dans un tel projet : une phase d’approche, entre élus concernés, permet d’esquisser
le futur périmètre t; un travail d’interconnaissance vient ensuite pour mettre à plat
les statuts des deux entités, décortiquer les
compétences, en mesurer les convergences.
Il permet également d’apprécier les différents modes de gestion et d’organisation
(égalité d’accès aux équipements et aux
services, par exemple), de comprendre les
différences de statuts et de fonctionnement
du personnel administratif et technique.
L’aménagement du nouveau territoire intercommunal (répartition des équipements
et des services, temps, distances, etc.) doit
faire l’objet d’une réflexion spatiale et,
bien sûr, la fiscalité et tous les mécanismes
financiers sont mis à plat. Une étude financière rétrospective permet de comprendre
la situation de chaque entité et de mesurer
le poids des engagements antérieurs et une
prospective permet d’apprécier les besoins de
ressources en fonction des investissements
prévus par la nouvelle entité. La représentation des communes dans les instances
intercommunales gagne à faire l’objet d’un
débat et l’information vers les conseillers
municipaux et tout le personnel revêt une
importance particulière. Tous les rapports
sur la situation de l’intercommunalité et les
schémas de coopération intercommunale
montrent que des fusions vont avoir lieu
entre communautés, notamment après les
élections de mars 2008.
Pour vous aider, Mairie-conseils a pris
plusieurs initiatives (voir ci-dessous) : dossier pédagogique, logiciel de simulation,
journées d’accueil, et bien sûr le service de
renseignements téléphoniques qui répond à
toutes vos questions. N’hésitez pas à solliciter nos services !
Pour les structures intercommunales qui envisagent une fusion avec un EPCI voisin,
Mairie-conseils propose :
• Le dossier pédagogique
Fusion, sur le site
www.mairieconseils.net
à la rubrique Publications,
Parutions Mairie-conseils,
Référence E67.
• Le logiciel SOLIDAIRES,
conçu par Mairie-conseils, qui
permet de simuler la fiscalité
directe locale et d’estimer
la DGF des EPCI à fiscalité
propre. La dernière version
simule les modifications de
périmètre et l’impact fiscal et
financier d’une fusion d’EPCI
en référence aux dispositions
de la loi de finances 2006
(valeurs de points 2007).
SOLIDAIRES a été testé
et validé par la Direction
générale des collectivités locales
(ministère de l’Intérieur) et
par la Direction générale
de la comptabilité publique
(ministère des Finances). Il est
diffusé dans le réseau du Trésor
et dans les Préfectures.
Pour vous procurer
SOLIDAIRES gratuitement :
téléchargez le logiciel sur le site
www.solidaires.com (27 Mo)
connexion ADSL, câble ou
ligne spécialisée nécessaire,
ou téléchargez directement
le module « Changement de
périmètre » sur le même site.
• Des journées d’accueil sur
la Fusion, organisées à Paris
début 2008.
• Et toujours, le service de
renseignements téléphoniques
02.38.79.97.97 qui répond
aux questions des élus.
.../...
Rencontre avec Henri Blanc, maire de Saïx, 3 500 habitants dans le Tarn
Mairie-conseils publie
le Panorama des aides
locales aux entreprises
destiné aux intercommunalités
Il présente les aides locales que
les collectivités et leurs groupements peuvent mobiliser ou
mettre en place à destination
des entreprises locales.
T É M O IG N A G E
I N ITI A TI V E S ( S U I TE )
Depuis février dernier,
70 habitants participent au
Conseil consultatif communal
Henri Blanc a consacré sa vie
professionnelle à travailler, dans
des structures associatives, sur
Outil pédagogique synthétique,
la participation des habitants
il se concentre sur la finalité et la
à la vie locale. Aujourd’hui en
nature des opérations possibles.
retraite, il tente de la mettre en
Il entend répondre à la question :
Que peut faire un territoire en
pratique, avec les citoyens de son
matière d’aides aux entreprises ?
village natal, Saïx, petite ville de
Pour aller plus loin, de nombreula “banlieue” rurale de Castres. Il
ses références et ressources sont
a fait carrière comme dirigeant
indiquées au fil des pages.
de la Fédération nationale des
MJC, dont onze ans comme
Il fait écho à la réunion
téléphonique de Mairie-conseils
délégué régional à Nancy, puis
du 2 octobre sur le sujet, dont
à Paris, délégué général de la
nous vous rendrons compte dans
FFMJC et au Conseil national
ces colonnes en novembre
de la vie associative (CNVA).
(voir Kiosque en p. 4).
Il est donc revenu au village en
1994. A l’époque, le maire en
place voulait supprimer l’épie x pé r i ences en l i g ne
cerie installée dans des locaux
www.mairieconseils.net municipaux. Avec plusieurs de
ses amis habitants de Saïx, Henri
Les dernières expériences en
Blanc s’investit afin que ce lieu
ligne sont envoyées par mail
de vie, essentiel dans le bourg,
deux fois par mois aux structune disparaisse pas. Pétitions et
res intercommunales et à toute
réunions publiques furent orgapersonne physique ou morale en
nisées et ce fut un succès. Mais
relation avec Mairie-conseils qui
d’autres problèmes se posaient
ont adhéré (gratuitement) à la
à Saïx ; un projet d’autoroute,
Lettre de Mairie-conseils.
en particulier, qui menaçait
Pour adhérer, rendez vous sur de couper le village de part en
le site www.mairieconseils.net part. Henri Blanc et ses amis
pour inscrire votre adresse mail décident de créer une associadans l’espace réservé à cet effet tion d’éducation populaire, le
(colonne de droite sur l'écran).
CEP Saïxol, avec des
.............................................. commissions de traSanté
vail thématiques. Une
• Le pôle médical, C. de c. de organisation nouvelle
Vigneulles-les-Hattonchatel (55) est créée à la veille des
élections municipales
Habitat
• Augmenter l’offre locative du et, en 2001, la liste
parc privé, C. de c. de Cognac (16) dont Henri Blanc est le chef de
file est élue. Résultat : l’autoroute contournera la commune,
Culture
c’est maintenant acquis !
• La C. de c. Cœur de Brenne
Pour le nouveau maire, il ne
exporte son théâtre jusqu’en
s’agissait pas, on l’a compris, de
Avignon (37)
battre un adversaire pour prenEconomie
dre le pouvoir, mais de mettre
• Une zone d’activité interen pratique l’ambition de toute
communale, C. de c. de Monune vie : associer les habitants à
trevault et Champtoceaux (49)
la vie locale, afin que les politiques menées répondent à leurs
Emploi
besoins réels. “C’était, en effet, la
• Le partenariat avec l’ANPE,
première de nos dix propositions
C. de c. de l’Atrebatie (62).
pour la commune, raconte-t-
il, la priorité des
priorités, dans une
mouvance proche de
celle des Motivés de
Toulouse ”. A peine
élue, la nouvelle
municipalité a proposé aux citoyens
de Saïx de participer à quatre commissions ouvertes,
sur le développement économique
du territoire, sur
l’environnement,
sur le socioculturel
et le culturel, et sur l’accompagnement des personnes les
plus fragiles et démunies. Elle a
aussi divisé la commune en neuf
quartiers, avec des délégués pour
chacun d’entre eux.
Six ans plus tard, en février
2007, le conseil municipal
installait le Conseil consultatif
communal, en présence de
Jean-Marc Pastor, sénateur et
président de l’association des
Maires du Tarn, du Président
du CESR de Midi-Pyrénées, et
du président du Conseil de développement du Pays d’Autan,
dans le périmètre duquel se
trouve Saïx. Le Conseil consul-
élus comprend 12 membres, le
bureau de la municipalité.
Peu de communes en France
présentent une organisation
démocratique aussi avancée,
mais Henri Blanc reste modeste.
A la question du nombre de citoyens réellement engagés dans
la démarche de participation,
il répond sans hésitation : “Le
conseil est encore embryonnaire.
Environ 70 habitants participent aux travaux, c’est peu. Mais
nous comptons beaucoup sur la
vie associative pour enrichir son
fonctionnement à long terme”.
Il est aussi d’accord pour dire
que les présidents d’associations
n’ont pas la légitimité
démocratique conférée
par le suffrage universel
aux conseillers municipaux. “Mais ils ont
une légitimité sociale,
affirme-t-il, et il ajoute :
il faut comprendre que cette
démarche, quand elle réussit, est
le fruit d’un long travail d’explication. Il faut que les habitants se
rendent compte qu’elle est utile et
efficace pour qu’ils y participent.
De même, nous n’avons pas encore
de budget participatif. Cela se fera
peut-être un jour, mais seulement
quand le conseil municipal tout
entier sera prêt à s’engager dans
cette nouvelle démarche”.
« Cette démarche, quand
elle réussit, est le fruit d’un
long travail d’explication. »
En Direct de Mairie-conseils - N° 201 - Octobre 2007
tatif communal est composé
de 4 collèges de 12 membres
chacun : le conseil économique,
composé de représentants des
artisans, commerçants et agriculteurs ; le conseil local de la vie
associative, où se retrouvaient
depuis plusieurs mois déjà,
les dirigeants des associations
locales ; le conseil des sages qui
permet d’entendre les “aînés” ;
et le collège réservé aux représentants des quartiers. A côté
de ces quatre collèges émanant
de la société civile, le collège des
Contact : 05 63 74 71 76
[email protected]
RÉPONSES
La transformation d’un EPCI en une autre
catégorie d’EPCI : les procédures préalables
L
orsqu’un EPCI à fiscalité
propre exerce déjà, au lieu
et place des communes qui le
composent, les compétences
prévues pour une autre catégorie
d’EPCI à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer,
sous réserve qu’il remplisse les
conditions de création, en EPCI
de cette catégorie par délibérations concordantes de l’organe
délibérant et des conseils municipaux des communes membres se
prononçant dans les conditions
requises pour la création de
l’EPCI. Le même principe est
applicable à un syndicat de
communes qui se transforme en
communauté de communes ou
d’agglomération.
L’ensemble des biens, droits et
obligations de l’EPCI initial
sont transférés au nouvel EPCI
qui est substitué de plein droit
à l’ancien dans toutes les délibérations et tous les actes de ce
dernier à la date de l’arrêté de
transformation. L’ensemble des
personnels de l’établissement initial est réputé relever du nouvel
établissement dans les conditions
de statut et d’emploi qui sont les
S
siennes. C’est donc la continuité
juridique et budgétaire qui s’applique, sans création d’une nouvelle personne morale en tant que
telle, contrairement au cas d’une
dissolution suivie d’une création.
En cas de transformation d’EPCI
à fiscalité propre, les délégués des
communes de l’ancien établissement conservent leur mandat,
pour la durée restant à courir,
au sein du nouvel établissement.
Pour un syndicat, sa transformation entraîne une nouvelle répartition entre toutes les communes
des sièges au sein de l’organe
délibérant du nouvel établissement, dans les conditions qui
lui sont applicables, ainsi qu’une
nouvelle élection des délégués
des communes.
Le travail préparatoire à la transformation est donc d’importance
variable. L’EPCI devra préalablement se doter des compétences
légales exigées pour la nouvelle
catégorie (une communauté de
communes évoluant en communauté d’agglomération, par
exemple). Dans le cas d’un
syndicat à la carte, l’ensemble
des compétences retenues sera
de plein exercice pour toutes les
communes membres puisqu’il
n’y a pas de communauté à la
carte. Les autres conditions préalables concerneront la continuité
territoriale et le niveau de population (pour la création d’une
communauté de communes éligible à la DGF majorée ou d’une
communauté d’agglomération).
Ces exigences pourront justifier
l’adhésion préalable de nouvelles
communes sur le fondement de
L’Etat répare le préjudice subi
par les communes chargées
de la délivrance des passeports
et cartes d’identité
A
gents de l’Etat, les Maires
assurent des tâches d’administration générale (Etat civil,
police judiciaire, légalisation
des signatures, emploi...). Cette
fonction est d’ailleurs rappelée
par le CGCT qui dispose que le
Maire est chargé sous l’autorité
du Préfet des fonctions spéciales attribuées par les lois (art.
L.2122-27 et s.). Dès lors, l’Etat
peut avoir la tentation de lui
Nouveau permis de construire,
nouveau délai d’instruction
’appliquant aux demandes
déposées à compter du 1er octobre 2007, la réforme du permis
de construire porte principalement sur les constructions qui
entrent dans son champ d’application et sur les modalités d’instruction des demandes. Ainsi,
le permis de construire est exigé
pour toutes les constructions,
même celles ne comportant
pas de fondations (art. L.421-1
du code de l’urbanisme). En
sont exonérées les constructions
dispensées de toutes formalités
en raison de leur nature ou de
leur faible importance, dont le
code de l’urbanisme donne la
liste (art. R.421-2 à R.421-8),
et les constructions nouvelles,
soumises à une déclaration préalable (art. R.421-9 à R.421-12).
Restent soumis au permis de
construire les travaux exécutés
sur des constructions existantes
(à l’exception des travaux d’entretien ou des réparations ordinaires) et notamment les travaux
ayant pour effet la création d’une
SHON supérieure à 20 m² ou
la modification des structures
porteuses ou de la façade d’un
bâtiment et s’accompagnant d’un
changement de destination, ainsi
que les travaux qui modifient
le volume du bâtiment, qui
percent ou agrandissent une
ouverture sur un mur extérieur
(R.421-14).
Pour l’instruction des demandes, leurs délais ont fait l’objet
d’une modification importante.
A compter de la réception d’un
dossier, celui-ci étant réputé
complet si la liste des pièces manquantes n’a pas été notifiée au demandeur dans le délai d’un mois
à compter du dépôt du dossier en
mairie, le délai d’instruction est
de deux mois pour les demandes
l’article L 5211-18 du CGCT ou
par extension du périmètre lors
de la transformation (art. L521141-1). A une échelle plus vaste, il
pourra être procédé à une fusion
de plusieurs EPCI dans les conditions de l’article L5211-41-3 du
CGCT. Dans ce cas la fusion
devra avoir abouti préalablement
à la transformation, ces deux
procédures constituant bien deux
étapes distinctes que le législateur
n’a pas associées.
de permis de construire portant
sur les maisons individuelles
et de trois mois pour les autres
demandes. Si des délais particuliers d’instruction sont prévus
pour faire face aux situations
particulières, le délai normal
d’instruction peut être majoré
pour compléter le dossier par des
pièces nécessaires à l’instruction
de la demande et dont la liste est
enfin limitativement fixée. Le
pétitionnaire disposera alors de
trois mois pour compléter son
dossier (R.423-39).
Enfin, les services consultés devront faire part de leur avis dans
le délai d’un mois au terme duquel celui-ci sera réputé favorable
(R.423-50). Si aucune décision
n’est notifiée au demandeur au
terme du délai d’instruction,
celui-ci sera titulaire d’un permis tacite (décret n°2007-18 du
5 janvier 2007).
confier des tâches administratives
qui incombent normalement à
ses propres services. C’est ce qui
semble ressortir d’un décret du
26 février 2001 qui avait confié
aux Maires la tâche de recueillir
les demandes de passeports, de les
transmettre aux Préfets et Sous
Préfets et de remettre aux demandeurs les passeports qui leur sont
adressés par ces derniers, et d’un
décret du 25 novembre 1999
similaire pour les cartes d’identité. Le Conseil d’Etat a rappelé
que l’article L.1611-1 du CGCT
prévoit qu’aucune dépense normalement à la charge de l’Etat ne
peut être imposée directement ou
indirectement aux collectivités
territoriales ou à leurs groupements qu’en vertu de la loi et
que les responsabilités nouvelles
confiées en 2001 aux Maires
(passeports et cartes d’identité)
imposaient indirectement aux
communes des dépenses à la
charge de l’Etat. En application
de l’article L.1611-1, le législateur était donc seul compétent
pour décider ce transfert et le
Conseil d’Etat a admis que ce
transfert de charges irrégulier
était de nature à engager la responsabilité de l’Etat.
Aussi, l’Etat doit réparer le préjudice subi par les communes
ayant assumé cette charge si elles
sont en mesure d’établir la réalité
des charges indûment supportées (CE, Avis, 6 avril 2007,
n°299825).
En Direct de Mairie-conseils - N° 201 - Octobre 2007
L
ors de la réunion téléphonique du
10 septembre, Albert Leblanc, président de la communauté de communes de
l’Ernée (20000 habitants, 15 communes
en Mayenne), présentait la politique
culturelle intercommunale initiée au
début des années 2000 : mettre en réseau des équipements et des dynamiques
existantes, les améliorer, les multiplier,
privilégier la culture de proximité plutôt
que la centralisation des services.
Les élus se sont d’abord attelés à la lecture. Il y avait seulement trois bibliothèques
municipales et peu de lecteurs identifiés.
Par convention avec le conseil général,
la communauté a recruté une bibliothécaire intercommunale. Son rôle est
d’aider les communes à créer de nouvelles
bibliothèques, d’organiser les formations
des bibliothécaires et des bénévoles, de
programmer des animations et de mettre
en place l’informatisation. En matière de
compétences, les communes sont propriétaires des locaux et ont en charge
les investissements et le personnel. Elles
ont transféré la compétence Développement de la lecture, c’est-à-dire la mise en
réseau des bibliothèques, l’animation et
l’acquisition d’un fonds d’ouvrages.
Le réseau de lecture,
gratuit pour tous, s’appuie
sur les bibliothécaires
communales
Aujourd’hui 14 bibliothèques sont ouvertes
aux lecteurs, une plate-forme documentaire informatisée et un véhicule navette
permettent aux livres de circuler d’un site
à l’autre pour les 3 000 lecteurs inscrits.
Ce réseau, accessible gratuitement pour
tous, s’appuie sur les bibliothécaires
communales, les bénévoles et un atelier
d’insertion chargé de la desserte des petites bibliothèques et de la préparation
et la réparation des livres.
Deuxième axe de la politique culturelle, la
musique. Il y avait une école municipale
et deux écoles associatives. Un musicien
professionnel a été recruté (grâce à l’association départementale de danse et de
musique de la Mayenne) pour intervenir en
milieu scolaire. En 2003, la réussite d’un
projet collectif a décidé la communauté à
créer l’école de musique intercommunale,
réparties dans trois communes. Le personnel est recruté par la communauté. Ce
choix a permis de fidéliser 23 professeurs.
En Direct de Mairie-conseils - N° 201 - Octobre 2007
La politique tarifaire est aujourd’hui la
même pour tous les habitants, même si
cela a parfois entraîné une hausse. Sur
310 élèves, 70 ont une pratique collective,
ouverte vers de nouveaux instruments.
Grâce à cette dynamique, un festival de
musiques actuelles attire 9 000 visiteurs
chaque année.
Le fonctionnement de l’école de musique (achat d’instruments, salaire des
enseignants) est de 438 000 euros pour
la communauté. Pour la lecture il est
de 80 000 euros (poste de bibliothécaire intercommunale, informatisation,
fonds d’acquisition et animations). En
cours, une programmation culturelle
(théâtre, danse...), l’achat de matériel
festif collectif et le soutien à d’autres
actions culturelles, une toute nouvelle
salle culturelle s’étant implantée dans la
commune centre.
Pour Albert Leblanc, si l’essentiel est de
satisfaire les besoins d’une part importante de la population, il faut savoir prendre
le temps pour construire une politique
intercommunale sans briser le maillage
des communes.
Pour tout savoir sur la politique culturelle
de la communauté de communes de l’Ernée, voir Kiosque ci-dessous.
Contacts
Fabienne Gosselin : 02 43 05 98 80
email : [email protected]
Site : www.cc-lernee.fr
KIOSQUE
• RT103 - Le compte rendu de la
réunion téléphonique sur la politique
culturelle de la C. de c. de l’Ernée est
disponible auprès de Mairie-conseils
diffusion, ainsi que sur le site
www.mairieconseils.net
• Réf E90 - Le document Panorama
des aides aux entreprises à destination
des intercommunalités (42 pages) est
disponible auprès de Mairie-conseils
diffusion et sur le site Internet de
Mairie-conseils, rubrique Publications.
• Réf E91 - Communautés de communes
et politiques logement : le compte
rendu du séminaire du 3 avril organisé
par Mairie-conseils avec l’ANAH et la
Fédération Habitat et Développement
est en ligne.
Mairie-conseils diffusion
Composer le 01.58.50.17.00 pour les
modalités de commande puis envoyer votre
commande par fax au 01.58.50.00.74
AGENDA
Réseau Jeunesse & intercommunalité
Le séminaire Quels partenariats entre les
communautés de communes et les Conseils
généraux au service d’une politique locale de la
jeunesse ? prévu le jeudi 18 octobre est reporté
(en raison du préavis national de grève lancé
par de nombreuses organisations syndicales) au
jeudi 13 décembre. En novembre, une nouvelle fiche d’inscription sera adressée aux personnes
déjà inscrites. Pour toute information :
[email protected]
Les journées d’accueil de septembre
• Le 20 sept : Fusion entre EPCI, avec les C.de
c. du Haut Buëch (05), des Deux Buëch (05),
du Canton de Brionne (27), du Canton d’Aire sur
l’Adour (40), du Bas Adour Gersois (32) et le
syndicat mixte du Pays de Vierzon (18).
• Le 24 septembre : Relations communes et
communautés de communes, avec les C.de c.
Saâne et Vienne (76), Plaines et Forêts d’Yveline
(78), Olima Val d’Avière (88), Val de Viosne (95)
et du Plateau Briard (94).
...........................................................................
Prochaines journées d’accueil
• 22 octobre : Relations juridiques
entre communautés et associations.
• 23 octobre : CIAS
• 25 octobre : Syndicats mixtes
• 8 novembre : Transferts de biens liés
aux transferts de compétences
• 8 novembre : Jeunesse et Intercommunalité
• 13 novembre : Centre socio-culturel
et Intercommunalité
• 19 novembre : Mise en œuvre
de la compétence Éolien.
...........................................................................
Prochaine réunion téléphonique
• Le 9 octobre de 11h30 à 12h30 :
le PLU intercommunal du Cap Corse.
Témoignages de Michel LORENZI, président du
SIVU du Cap Corse, maire de Morsiglia.
Pour tout savoir sur les journées
d’accueil et les réunions téléphoniques,
contactez Mairie-conseils au
01.58.50.75.75 ou consulter le site
www.mairieconseils.net
...........................................................................
Mairie-conseils est un service
de la Caisse des Dépôts destiné aux
communes de moins de 3 500 habitants
et aux groupements de communes
quelle que soit leur taille.
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET RÉSEAU
Mairie-conseils Caisse des Dépôts
Département Partenariats et Territoires
72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris cedex 13
téléphone : 01 58 50 75 75
télécopie : 01 58 50 06 83
E-mail : [email protected]
www.mairieconseils.net
Pour poser vos questions communales et intercommunales, appelez
le service de renseignements téléphoniques : 02 38 79 97 97
Uniquement par téléphone, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h.
En Direct de Mairie-conseils
Mensuel d'information adressé aux élus ayant fait appel aux services de
Mairie-conseils. (ISSN 0996-8717).
Directrice de publication : Annie Blanchard
Responsable de la rédaction : Catherine Leberger
Ont contribué à la rédaction de ce numéro : Yves Delaire, Étienne Faure,
Jean-Luc Varin.
studio graph 01 45 07 01 95
E X P É RI E N C E
Lecture et musique :
l'intercommunalité préserve les
dynamiques communales