Salon des maires

novembre 2012 N° 257
> edito
Cinq bonnes raisons pour
vous arrêter sur notre stand
au salon des Maires
1. Échanger sur l’actualité de l’intercommunalité qui vous préoccupe
tout particulièrement en ce moment (fusions, périmètres, futur
mode électif, mise en œuvre des schémas, etc.) avec les chargés
de mission de Mairie-conseils, et connaître l’offre du service en
matière de fusion ; découvrir également les démarches relatives aux
politiques sociales et de santé, à l’économie, à l’urbanisme…
2. Suivre la démonstration du logiciel de simulation de la fiscalité
directe et d’estimation de la DGF, Solidaires©, mis gratuitement
par Mairie-conseils à la disposition des EPCI à fiscalité propre. Ce
logiciel est très utile aux EPCI dont le périmètre, les compétences et
la fiscalité évoluent : de son installation aux tableaux de synthèse,
vous saurez tout sur les étapes des simulations, et vous pourrez
l’utiliser plus aisément dans votre collectivité.
3. Rencontrer les professionnels du droit public qui
répondent à vos questions quand vous appelez le service de
renseignements téléphoniques gratuit que Mairie-conseils
propose aux intercommunalités (communautés de communes ou
d’agglomération, syndicats, Pays…) ainsi qu’aux petites communes
(moins de 3500 habitants).
> po int info
Salon
des maires
Mairie-conseils et Localtis
seront heureux de vous accueillir
au Salon des maires
et des collectivités locales
qui se tient à Paris,
Porte de Versailles, les
20, 21 et 22 novembre
Hall 2/1 - Stand C 43
Groupe Caisse des Dépôts
Il est encore temps
de vous inscrire à la rencontre
du 6 décembre sur les
recompositions territoriales
sur la page d'accueil
www.mairie-conseils.net
4. Être interviewé, si vous le souhaitez, sur les actions que vous
avez mises en œuvre dans votre commune ou votre intercommunalité,
et bénéficier d’un article dans notre rubrique Expériences, sur
www.mairieconseils.net et dans notre newsletter bimensuelle.
5. Tout simplement faire une petite pause-café en feuilletant
la dernière revue de presse de Localtis.info, votre quotidien
d’information en ligne.
Les équipes de Mairie-conseils et de Localtis seront
heureuses de recueillir votre avis sur les outils qu’elles
mettent en place pour vous informer et vous accompagner
au quotidien, dans le cadre des missions d’intérêt général
de la Caisse des Dépôts.
Pour appeler le service
de renseignements
téléphoniques gratuit :
02 38 79 97 97
> expérience s choisies
Auto-stop sécurisé pour se déplacer
dans une commune étendue
Ille-et-Vilaine
Depuis janvier 2012, à HédéBazouges en Ille-et-Vilaine,
les habitants se déplacent d’un
bourg à l’autre en pratiquant
l’auto-stop sécurisé et identifié :
la « navette citoyenne ».
La commune de Hédé-Bazouges (1754
habitants), non loin de Rennes, est composée de deux bourgs distants de 3,5 km :
Hédé, le bourg principal avec la mairie et
les services, et Bazouges-sous-Hédé qui
se situe hors des grands axes de transport et rassemble 200 habitants. C’est
à la demande de ces derniers qu’est
née une initiative de transport alternatif,
dénommée provisoirement la navette
citoyenne. « La pratique du covoiturage
existe déjà, mais elle ne répond pas aux
besoins d’un public qui souhaite se rendre
facilement au bourg principal, explique Ann
Longwell, adjointe au maire, chargée de
la vie associative et de la citoyenneté. Ce
besoin est surtout ressenti par les adolescents qui veulent accéder plus facilement à
la salle de sports ou au théâtre situés dans
le bourg principal ».
Le principe est simple : les usagers
intéressés, conducteurs et/ou autostoppeurs, s’inscrivent à la mairie et
signent une charte de bonne conduite.
Un livret de bonne conduite, ainsi qu’un
brassard ou un autocollant leur sont
alors remis, leur permettant de se faire
identifier sur les quatre « arrêts navette
citoyenne » créés par la municipalité et
signalés par des panneaux.
Bousculer les habitudes
« Quatre mois après le lancement de la
navette, 53 habitants sont inscrits en mairie,
certains à la fois en tant que conducteurs et
auto-stoppeurs », précise l’adjointe, qui se
dit « optimiste quant à la montée en puissance progressive du dispositif ». D’abord
parce que la période de lancement, en
plein hiver, n’est pas propice à la pratique
de l’auto-stop, comme le souligne l’élue
qui reconnaît qu’il est « préférable de
lancer une telle opération en saison plus
chaude si on souhaite en voir rapidement
les effets ». Surtout, « Il faut être patient,
car cette pratique bouscule les habitudes.
Des communes voisines sont intéressées
par notre initiative et la communauté nous
observe avec bienveillance ».
Une réunion publique a permis de repérer
des pistes d’amélioration : par exemple,
intégrer les horaires de cars et de marchés dans le livret remis aux usagers de
la navette citoyenne. La ville développe
également une réflexion sur l’ensemble
des possibilités de transports alternatifs
complémentaires, avec l’appui de structures spécialisées dans les initiatives de
développement durable et solidaire : la
coopérative de compétences Eko-Think
et l’association Bruded, réseau de partage
d’expériences pour les collectivités bretonnes. « Notre démarche comporte aussi
une dimension importante de renforcement
du lien social au sein de notre collectivité »,
conclut l’adjointe au maire.
D’après l’article de Xavier Toutain, Agence
Traverse, pour la rubrique Expériences
du site www.mairieconseils.net
Contacts
Commune de Hédé-Bazouges
Ann Longwell, adjointe chargée de la vie
associative et de la citoyenneté
Tel. 02 99 45 52 22
[email protected]
Maintien à domicile : une charte avec les artisans
pour les travaux d’aménagement
Pas-de-Calais
Pour encourager les personnes
âgées ou handicapées à envisager
l’aménagement de leur domicile
avec davantage de sérénité, le
conseil de développement Arras
Pays d’Artois a proposé aux
artisans d’élaborer une charte,
qui a été largement diffusée.
« Les chantiers d’aménagement sont difficiles à vivre pour ces publics fragiles. Pourtant il s’agit souvent de petites interventions :
adapter la porte au passage du fauteuil,
installer un élévateur dans la baignoire… »,
remarque Jean-Marie Presteaux, le président du conseil de développement Arras
Pays d’Artois (11 intercommunalités,
212 360 habitants). Ce constat a débouché
sur l’organisation, en novembre 2009,
d’une journée de rencontre entre artisans
et intervenants du maintien à domicile.
Cette journée a été préparée avec le
concours des onze intercommunalités et
P. 2 - En Direct de Mairie-conseils - N° 257 - Novembre 2012
le soutien de la chambre des métiers et de
l’artisanat du Pas-de-Calais. La cinquantaine d’artisans qui se sont déplacés ont
pu rencontrer des ergothérapeutes, des
représentants de l’agence nationale de
l’amélioration de l’habitat (ANAH) et de la
maison départementale des personnes
handicapées. Les questions de prise en
charge de ce public spécifique, mais aussi
celles des devis et des facturations ont été
abordées. La journée s’est clôturée par la
signature d’une charte, dans laquelle les
artisans ont pris des engagements, de
la prise de rendez-vous à la réalisation
de chantiers, et se sont vus remettre des
diplômes.
La charte a été publiée avec les coordonnées des artisans signataires, dans une
plaquette d’information diffusée dans les
mairies et auprès de plus de 130 structures du territoire (ADMR, CCAS, centres
culturels et sociaux…) par le biais des
agents de développement intercommunaux. Des articles ont également paru
dans la presse locale. Près de trois ans
après cette journée de sensibilisation, il
serait utile de faire un rappel d’information
auprès des habitants, conclut le président.
D’après l’article de Michel Léon, Titres
& chapos, pour la rubrique Expériences
du site www.mairieconseils.net
Contacts
Association du Pays d’Artois
Tél. 03 21 21 86 83
Jean Marie Prestaux, président du conseil
de développement Arras Pays d’Artois
[email protected]
Si ces expériences
vous inspirent, n’hésitez pas
à nous faire part des vôtres !
[email protected]
En direct du site
Mairieconseils.net
Informer et accompagner les élus locaux
APPUIS
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Agenda
Voici le mode d’accès à tous les contenus développés sur notre site
L’Espace questions/réponses juridiques du site www.mairieconseils.net rassemble des réponses
à des questions déjà posées à notre service de renseignements téléphoniques par les élus ou
leurs équipes. Il apporte des réponses-types, par écrit, avec leurs références juridiques, pour
une première information ou pour compléter les réponses orales obtenues par téléphone. Les
réponses sont rédigées par des juristes associés à Mairie-conseils. Elles n’abordent qu’une partie
des thématiques traitées par le service et sont enrichies régulièrement sur d’autres thématiques.
Les dates de rédaction ou de mise à jour sont indiquées sur chaque réponse.
LES DERNIèRES notes et QUESTIONS/RÉPONSES juridiques EN LIGNE
RESSOURCES > Espace questions/réponses juridiques > Sujet > Chapitre
Fuites d’eau, quelle facturation ?
Sujet : Environnement / Développement durable
Chapitre : Eau potable
Quels renseignements d’urbanisme doivent fournir les communes ?
Sujet : Administration et gestion communale
Chapitre : Communication des documents administratifs / Droits des administrés
Que devient le DPU délégué à un EPCI en cas de fusion de celui-ci ?
Sujet : Urbanisme / Habitat
Chapitre : Droit de préemption urbain
Que devient le DPU transféré de plein droit à un EPCI en cas de fusion de celui-ci ?
Sujet : Urbanisme / Habitat
Chapitre : Droit de préemption urbain
Et aussi :
Une communauté de communes peut-elle créer un fonds de soutien aux initiatives
locales et associer les communes à son financement ?
Sujet : Finances, fiscalité Chapitre : Subventions / Fonds de concours / Prêts
OUTILS
Solidaires
Tableau financier
Simulateur de répartition
des sièges communautaires
Annuaire formation
Guide des fonds régionaux
européens
les prochaines
réunions téléphoniques juridiques
APPUIS > réunions
téléphoniques > Les prochaines
réunions téléphoniques
web conférence
Jeudi 29 novembre
de 11h à 12h15
Les concessions funéraires
Seront abordées vos questions, parmi lesquelles :
•Peut-on délivrer une
concession à une personne
qui ne réside pas dans la
commune ?
•Le maire peut-il limiter la
dimension des monuments
édifiés sur les terrains
concédés ?
•Qui a droit à être inhumé
dans une concession familiale ?
•Quelles sont les règles de
renouvellement et de rétrocession des concessions ?
•Etc.
COMPTEs RENDUs
de réunions
téléphoniques
Plusieurs EPCI peuvent-ils gérer en commun un CIAS ?
Sujet : Actions sociales
Chapitre : CIAS
Des syndicats mixtes peuvent-ils fusionner ?
RESSOURCES >
Comptes rendus > Vos centres
d'intérêt ou > Afficher la liste
des comptes rendus
Sujet : Syndicats mixtes
Chapitre : Superposition Syndicat mixte / EPCI
les dernières publications à consulter ou à télécharger
Ressources > Publications > Développement durable / Social
Réf. E167 – Guide et démarche Lien social et solidarités de proximité : l’expérience en marche du
Parc naturel régional Scarpe Escaut – 44 pages – octobre 2012
Réf. E 158 - Fiches pédagogiques Schéma de cohérence territoriale : contenu, méthode et intérêt
– 48 pages – juillet 2012
Un réseau de microcrèches dans un EPCI Breton
Réunion téléphonique
du 2 octobre 2012
Fusion, modes de gestion
et tarification des services
Point juridique du 27 septembre 2012
En Direct de Mairie-conseils - N° 257 - Novembre 2012 - P. 3
Parmi les dernières expériences mises en ligne
Les rendez-vous
Pour voir les expériences classées par date, cliquez directement sur afficher la liste des expériences
Sinon, cherchez par département et/ou par thème et/ou par structure.
Mises en ligne le 5 novembre
Randonnées et nouvelles technologies marchent ensemble dans le Pays de Langres (52)
En développant au fil des années de nouveaux outils dédiés à la randonnée, l’office du tourisme
du Pays de Langres et des Quatre Lacs s’adapte à l’évolution des pratiques des randonneurs, qui
aujourd’hui surfent sur Internet, se déplacent avec leur GPS ou ne quittent plus leur téléphone
mobile.
Pédagogie sur la « culture du risque » dans la Somme (80)
Les terribles inondations du printemps 2001 dans le département de la Somme ont entre autres
permis de souligner l’insuffisance d’une « culture du risque ». Le conseil général tente d’y
remédier aux côtés de l’Institut français des formateurs aux risques majeurs et à la protection de
l’environnement (IFFO-RME). Un livret pédagogique a ainsi été diffusé aux élèves de Cinquième,
avec une brochure spécifique au département de la Somme.
Des ressourceries associatives installées dans les déchèteries de Nantes Métropole (44)
Depuis avril 2012, dans le cadre de son programme de prévention des déchets, Nantes Métropole a poursuivi son partenariat avec des associations de l’économie sociale et des structures
d’insertion spécialisées dans le recyclage et le réemploi.
Mises en ligne le 29 octobre
Trame verte et bleue : un PLU prend en compte les continuités écologiques (46)
La prise en compte de la trame verte (les sols) et bleue (l’eau) dans les documents d’urbanisme
est une obligation nouvelle issue de la loi Grenelle 2. En 2012, le Parc naturel régional des
Causses du Quercy a testé une approche méthodologique avec une commune rurale volontaire,
pour expérimenter l’insertion des continuités écologiques dans son plan local d’urbanisme. Il
en est résulté une note méthodologique à destination des collectivités et des bureaux d’études.
prochaines
Journées d'accueil
APPUIS > Journées
d’accueil > Liste des prochaines
journées
mercredi 14 novembre
Réaliser rapidement
des simulations fiables
avec Solidaires®
jeudi 15 novembre
Développement social
intercommunal : faut-il
créer un CIAS ?
mardi 20 novembre
Maîtriser la démarche
de fusion
mardi 20 novembre
Comment valoriser les
singularités du territoire
intercommunal pour
accroître l’attractivité
touristique ?
mercredi 21 novembre
Relancer le projet
communautaire par le
développement durable
Transport à la demande : une communauté de communes prend le relais du conseil général (03)
La petite communauté de communes du bassin de Gannat bénéficie de l’aide du conseil général
de l’Allier pour tester un nouveau service de transport à la demande. L’objectif est de vérifier que
ce service répond à un besoin que la communauté serait prête à assumer.
jeudi 22 novembre
Comment l’intercommunalité
peut-elle agir pour accueillir
de nouveaux habitants ?
Coucher tardif : un service d’aide à domicile jusqu’à 22h30 (17)
Depuis juillet 2010, le CCAS de Châtelaillon-plage, commune située à quelques minutes en voiture
de La Rochelle, propose un service de « coucher tardif » de 19h à 22h30, sept jours sur sept. Une
expérience sans coût supplémentaire, qui répond à une demande bien réelle.
mardi 27 novembre
Comment impulser de
nouvelles dynamiques
économiques
intercommunales ?
Mises en ligne le 22 octobre
mardi 27 novembre
Créer une commune nouvelle
pour renforcer les communes
rurales
Eclairage public : diminuer la dépense sans investissement lourd (38)
Aidée d’un « cluster lumière », la commune de Poisat en Isère a réalisé un diagnostic éclairage
public. Après la remise à niveau des installations, la facture a été réduite de 37%, avec un retour
sur investissement en six ans.
L’exposition « 13/18, questions de justice » mobilise un réseau d’animateurs rochelais (17)
Dans le cadre de leurs compétences en prévention de la délinquance, la communauté d’agglomération et la ville de La Rochelle ont initié en 2005 un projet commun destiné à tous les élèves
de Quatrième. L’exposition interactive « 13/18, questions de justice » est animée chaque année
dans les collèges par le réseau des centres sociaux et services animation Jeunesse du territoire.
Sept ans plus tard, ce projet fait figure d’exemple.
Mairie-conseils Caisse des Dépôts
72 avenue Pierre Mendès France 75914 Paris cedex 13
téléphone : 01 58 50 75 75 télécopie : 01 58 50 06 83 www.mairieconseils.net
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Pour poser vos questions communales et intercommunales : appelez le service
de renseignements téléphoniques au 02 38 79 97 97 du lundi au vendredi de 9h à 19h.
En Direct de Mairie-conseils, mensuel d'information adressé aux élus ayant fait
appel aux services de Mairie-conseils (ISSN 0996-8717).
Directrice de publication : Brigitte Berthelot
Rédactrice en chef : Catherine Korenbaum
Journalistes associées : Claire Beauchamps, Nathalie Froissart
Ont contribué à la rédaction de ce numéro : Thomas Beurey, Yves Delaire,
Catherine Donou, Etienne Faure, Michel Léon, Xavier Toutain
P. 4 - En Direct de Mairie-conseils - N° 257 - Novembre 2012
Inscription en ligne :
APPUIS > Journées d’accueil >
Prochaines journées > Inscriptions
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Mairie-conseils est un service
de la Caisse des Dépôts destiné
aux communes de moins de 3 500
habitants et aux groupements de
communes quelle que soit leur
taille.
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EXPÉRIENCES > Recherche libre ou > Recherche guidée ou > Toutes les expériences