Sylvie MOISSON Sylvie MOISSON Organisation du parquet général

Organisation du parquet général de Lyon
au 31/08/2015
Sylvie
MOISSON
Sylvie
MOISSON
Procureure Générale
Procureure Générale
Secrétariat : Chantal MALIN
Secrétariat : Chantal MALIN
Eugénie AUGRAS
Greffier en chef
Contrôle général de la politique pénale et de l'action publique
Évaluation des politiques pénales
Administration du parquet général
Administration générale de la Cour et du ressort avec le Premier
Président
Liaison avec la Chancellerie
Relations avec les partenaires institutionnels
Pôle 1
Christian PONSARD
Avocat Général
Pôle 2
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat Général
Professions judiciaires (OPM, avocats,
experts)
Affaires civiles
Famille et Jeunesse
Entraide internationale pénale et civile
Étrangers
Chambre de l’instruction,
Indemnisation des détentions provisoires
JIRS (Criminalité Organisée)
Cours d’Assises
Alexandrine LENOIR, Substitut Général
Régine ROUX, Substitut Général
X., Substitut Général
Frédérique ROUCHON-LEMETTER,
Substitut Général
Jean-Philippe RIVAUD
Secrétaire Général – Substitut général
Secrétariat : Nadège SACRISTAN
Gestion administrative, budgétaire, ressources humaines en
relation avec le SAIRJ
Magistrat Délégué à la Communication ( + CENJ)
Référent Frais de justice
Référent Sureté
Animation de la politique environnementale
Une audience correctionnelle pôle 4 par mois
Pôle 3
Fabienne GOGET
Avocate Générale
Pôle 4
Denis VANBREMEERSCH
Avocat Général
Action publique générale,
Terrorisme
Exécution et application des peines
Fonctionnement des juridictions (Classements
sans suite, requêtes des particuliers, actions en
responsabilité contre l'Etat)
OPJ : Notation, habilitation et discipline
Médecine légale
Action publique spécialisée :
Affaires économiques et financières
Cybercriminalité
JIRS (Economique et Financier)
Environnement, Urbanisme, Santé Publique
Affaires pénales militaires
Affaires commerciales et tribunaux de
commerce
Professionnels du chiffre
Administrateurs et mandataires judiciaires
Anne BOISGIBAULT, Substitut Général
Xavier BONPAIN, Magistrat honoraire réserviste
X., Substitut Général
Mathieu VANDEBROUCK, Assistant de
justice
Claire MAFFEY, Assistant de justice
Audiencement correctionnel
Thierry RICARD, Substitut Général
X, Substitut Général
Ellena RESMOND, Assistant de justice
Adrien BERTOMEU, Assistant de justice
02/09/2015
Pôle 1
Service
Service 1.1
1.1 ::
Service
Service des
des Professions
Professions ::
Christian PONSARD
Avocat Général
Vie
Vie des
des offices
offices
Discipline,
Discipline, action
action publique
publique relative
relative
aux
aux Officiers
Officiers Publics
Publics Ministériels,
Ministériels, aux
aux avocats
avocats et
et aux
aux experts
experts
Étrangers
Étrangers (sauf
(sauf audiences
audiences CESEDA)
CESEDA)
Eugénie
Eugénie AUGRAS,
AUGRAS, Greffier
Greffier en
en chef
chef
X,
X, Secrétaire
Secrétaire administrative
administrative
Alexandrine LENOIR
Substitut Général
Service
Service 1.2
1.2 ::
Entraide
Entraide Internationale
Internationale pénale
pénale et
et civile
civile
Marie-Christine
Marie-Christine VALLET,
VALLET, Greffier
Greffier
X.
Substitut Général
Service assuré par Henry DE PONCINS,
Vice-Procureur Placé
Service
Service 1.3
1.3 ::
Jeunesse
Jeunesse (action
(action pénale
pénale relative
relative aux
aux mineurs,
mineurs,
EPM
EPM et
et institutions
institutions d’accueil,
d’accueil, protection
protection des
des mineurs,
mineurs,
relations
relations avec
avec les
les institutions)
institutions)
Coralie
Coralie FLAUGNATTI,
FLAUGNATTI, Greffier
Greffier
Poste
Poste 89.62
89.62 Bureau
Bureau 233
233
Service
Service 1.3
1.3 ::
Affaires
Affaires Civiles
Civiles :: état
état civil,
civil, nationalité,
nationalité,
mariage,
mariage, famille,
famille, majeurs
majeurs protégés
protégés
Hospitalisations
Hospitalisations sous
sous contrainte
contrainte (hors
(hors audience)
audience)
Violences
Violences envers
envers les
les femmes
femmes
Coralie
Coralie FLAUGNATTI,
FLAUGNATTI, Greffier
Greffier
Service
Service 1.4
1.4 ::
Politique
Politique Associative
Associative et
et accès
accès au
au Droit
Droit
(MDPAAD
(MDPAAD parquet)
parquet)
Mathieu VANDEBROUCK
Assistant de Justice MDPAAD
Assuré
Assuré par
par Madame
Madame ROUX
ROUX Substitut
Substitut général
général
jusqu'au
jusqu'au 31/12/2015
31/12/2015
Nadège
Nadège SACRISTAN,
SACRISTAN, Greffier
Greffier
02/09/2015
Pôle 2
Service
Service 2.1
2.1 ::
Chambre
Chambre de
de l'instruction
l'instruction :: audiencement,
audiencement,
notices
notices Semestrielles
Semestrielles
Indemnisation
Indemnisation des
des détentions
détentions provisoires
provisoires
Gestion
Gestion des
des Pourvois,
Pourvois, exécution
exécution des
des arrêts
arrêts
Jean-Paul GANDOLIERE
Avocat Général
JIRS
JIRS (Criminalité
(Criminalité Organisée)
Organisée)
Fabrice
Fabrice MONTMARTIN,
MONTMARTIN, Adjoint
Adjoint Administratif
Administratif
Service
Service 2.2
2.2 ::
Assises
Assises :: organisation
organisation des
des Assises
Assises 69,
69, contrôle
contrôle Assises
Assises 01-42
01-42
Gestion
Gestion des
des dossiers
dossiers et
et des
des détenus
détenus criminels
criminels
Edwige
Edwige FEREOL,
FEREOL, Greffier
Greffier
Permis
Permis de
de visite
visite ::
Carine
Carine BATTAULT,
BATTAULT, Adjoint
Adjoint Administratif
Administratif
Frédérique ROUCHON-LEMETTER
Substitut Général
Régine ROUX
Substitut Général
Service
Service 2.1
2.1 ::
Chambre
Chambre de
de l'instuction
l'instuction
Suppléance
Suppléance de
de l'Avocat
l'Avocat Général
Général
(ensemble
(ensemble des
des prérogatives)
prérogatives)
Indemnisation
Indemnisation des
des détentions
détentions provisoires
provisoires
Service
Service 2.1
2.1 ::
Chambre
Chambre de
de l'instruction
l'instruction
X.
Substitut Général
Service
Service 2.1
2.1 ::
Chambre
Chambre de
de l'instruction
l'instruction
Claire MAFFEY
Assistant de Justice
Service
Service 3.3
3.3
Recours
Recours contre
contre les
les décisions
décisions de
de
classement
classement sans
sans suite
suite
Priscilla
Priscilla CANU,
CANU, Greffier
Greffier placé
placé
en
en remplacement
remplacement de
de
Ounissa
Ounissa MERAD
MERAD (Congé
(Congé maternité)
maternité)
02/09/2015
Pôle 3
Service
Service 3.1
3.1 :: Action
Action publique
publique générale
générale :: animation
animation et
et coordination
coordination
Fabienne GOGET
Avocate Générale
Relations
Relations avec
avec la
la DACG
DACG
Affaires
Affaires signalées
signalées et
et suivies
suivies
Défenseur
Défenseur des
des droits
droits
Contrôleur
Contrôleur général
général des
des lieux
lieux de
de privation
privation de
de Liberté
Liberté
Terrorisme
Terrorisme
Lutte
Lutte contre
contre le
le racisme,
racisme, l'antisémitisme
l'antisémitisme et
et les
les discriminations
discriminations
Droit
Droit de
de la
la presse
presse
Violences
Violences dans
dans le
le milieu
milieu sportif
sportif
Médecine
Médecine légale
légale
Mouvements
Mouvements sectaires
sectaires
Dessaisissement,
Dessaisissement, récusation,
récusation, règlement
règlement de
de juges
juges en
en matière
matière pénale
pénale
Politique
Politique de
de correctionnalisation,
correctionnalisation,
Edwige
Edwige FEREOL,
FEREOL, Greffier
Greffier
Anne BOISGIBAULT
Substitut Général
Xavier BONPAIN
Magistrat honoraire réserviste
Service
Service 3.2
3.2 ::
Officiers
Officiers de
de Police
Police Judiciaire
Judiciaire :: notation,
notation, habilitation,
habilitation, discipline
discipline
Officiers
Officiers du
du Ministère
Ministère Public
Public :: habilitation,
habilitation, contrôle
contrôle
Coordination
Coordination et
et habilitation
habilitation GIR
GIR
Commission
Commission Interrégionale
Interrégionale d'agrément
d'agrément et
et
de
de contrôle
contrôle des
des activités
activités de
de sécurité
sécurité (CIAC)
(CIAC)
Service
Service 3.3
3.3
Fonctionnement
Fonctionnement des
des juridictions
juridictions ::
Requêtes
Requêtes des
des particuliers,
particuliers,
Action
Action en
en responsabilité
responsabilité de
de l’Etat
l’Etat
Service
Service 3.4
3.4 ::
Post-sentenciel
Post-sentenciel :: Exécution
Exécution et
et application
application des
des peines,
peines, scellés
scellés
Relations
Relations avec
avec l’administration
l’administration pénitentiaire
pénitentiaire
Suivi
Suivi des
des événements
événements et
et infractions
infractions en
en milieu
milieu pénitentiaire
pénitentiaire
FIJAIS
FIJAIS
Fabrice
Fabrice MONTMARTIN,
MONTMARTIN, Adjoint
Adjoint Administratif
Administratif
Service
Service de
de l'exécution
l'exécution des
des peines
peines ::
Priscilla
Priscilla CANU,
CANU, Greffier
Greffier placé
placé
en
en remplacement
remplacement de
de Ounissa
Ounissa MERAD
MERAD (Congé
(Congé maternité)
maternité)
Ellena RESMOND
Assistant de Justice
Eric
Eric HAFNER,
HAFNER, Greffier
Greffier
Maud
Maud GAUTHIER.,
GAUTHIER., Greffier
Greffier
Laurence
Laurence FAVIER,
FAVIER, adjoint
adjoint administratif
administratif
02/09/2015
Pôle 4
Audiencement
Audiencement correctionnel
correctionnel ::
Barbara
Barbara TOURNIER,
TOURNIER, Greffier
Greffier
Denis VANBREMEERSCH
Avocat Général
Joelle
Joelle MILANETTO,
MILANETTO, Adjoint
Adjoint administratif
administratif
Chantal
Chantal SERRA,
SERRA, Adjoint
Adjoint administratif
administratif
Carine
Carine BATTAULT,
BATTAULT, Adjoint
Adjoint administratif
administratif
X., Substitut Général
Service assuré par Thierry RICARD
Substitut Général MAS
Service
Service 4.1
4.1 ::
Droit
Droit pénal
pénal économique
économique et
et financier,
financier,
Infractions
Infractions économiques
économiques et
et financières
financières révélées
révélées
dans
dans le
le cadre
cadre des
des procédures
procédures collectives
collectives
Droit
Droit pénal
pénal du
du travail,
travail,
Concurrence,
Concurrence, consommation,
consommation, fraudes,
fraudes,
Droit
Droit de
de la
la propriété
propriété intellectuelle,
intellectuelle,
Jeux,
Jeux,
Urbanisme,
Urbanisme,
Suivi
Suivi judiciaire
judiciaire environnement,
environnement,
Santé
Santé Publique
Publique
Edwige
Edwige FEREOL,
FEREOL, Greffier
Greffier
Service
Service 4.2
4.2 ::
Juridictions
Juridictions commerciales
commerciales
Entreprises
Entreprises en
en difficultés
difficultés
Procédures
Procédures collectives
collectives
Service
Service 4.1
4.1 ::
Action
Publique
Action Publique Spécialisée
Spécialisée
Permis
Permis de
de visite
visite
Carine
Carine BATTAULT,
BATTAULT, Adjoint,
Adjoint,
Edwige
Edwige FEREOL,
FEREOL, Greffier
Greffier
Animation
Animation et
et coordination
coordination
Corruption
Corruption et
et atteintes
atteintes àà la
la probité
probité
Cybercriminalité
Cybercriminalité
Signalements
Signalements Tracfin
Tracfin
Affaires
Affaires pénales
pénales Militaires
Militaires
Suivi
Suivi des
des Pourvois
Pourvois
Edwige
Edwige FEREOL,
FEREOL, Greffier
Greffier
JIRS
JIRS Ecofi
Ecofi
Fabrice
Fabrice MONTMARTIN,
MONTMARTIN, Adjoint
Adjoint administratif
administratif
Adrien BERTOMEU
Assistant de Justice
Service
Service 4.2
4.2 ::
Professionnels
Professionnels du
du chiffre
chiffre
(commissaires
(commissaires aux
aux comptes,
comptes, experts
experts comptables),
comptables),
Mandataires
Mandataires et
et administrateurs
administrateurs judiciaires
judiciaires (MIR)
(MIR)
Tribunaux
Tribunaux de
de commerce
commerce et
et Conseils
Conseils de
de prud'hommes
prud'hommes
Eugénie
Eugénie AUGRAS,
AUGRAS, greffier
greffier en
en chef
chef
Coralie
Coralie FLAUGNATTI,
FLAUGNATTI, Greffier
Greffier
02/09/2015
Compétences partagées
SERVICE
GENERAL
Audiences Correctionnelles
Audiences d'Assises
Permanence
Action publique
(Sauf SGPG)
Nuit, week-end et
jour férié
Jour de semaine
Suppléance titulaires :
Permanences
du parquet général
- Action Publique
- Exécution des
peines
- Extraditions et
Mandats d'arrêts
européens
- Audiences référés
suspensifs du Ministère
public pour les
hospitalisations sous
contrainte
- Audiences CESEDA,
appel du ministère public
- Action publique Pôles 1, 3 et 4
- Service international
- Exécution des peines
- Permis de visite
- Permis de communiquer
02/09/2015
Référents du Parquet Général
Pôle 1
Référents
Pôle 2
Christian PONSARD :
- Président du Conseil
d'administration du Centre de
Formation professionnelle Notariale
de Lyon
- Président de la Commission
chargée de donner un avis sur les
projets de licenciements des notaires
salariés
- Archives judiciaires (chambres
pénales, Cour d'Assises du Rhône,
parquet général)
Jean-Paul GANDOLIERE :
Alexandrine LENOIR :
- Membre de la Commission
Départementale des Hospitalisations
psychiatriques du Département du
Rhône
- Mariages simulés ou arrangés
- Violences faites aux femmes
Régine ROUX :
- Membre du Comité
départemental des
financeurs de la médiation
familiale et coordonnatrice
des informations sur le
Rhône, l'Ain et la Loire
- Magistrat Délégué à la
Politique associative de la
Ville
- Me mbr e d u Co n seil
d'administration du CRFPA
et de l'IEJ
Pôle 3
Pôle 4
Fabienne GOGET :
- Racisme et antisémitisme
- Terrorisme
- Centre d'Information et de
Denis VANBREMEERSCH :
- Cybercriminalité
- Habitat insalubre et
dangereux
- Affaires pénales militaires
- Magistrat du Ministère public
auprès de la Chambre
Régionale des Commissaires
aux Comptes
- Magistrat Inspecteur
Régional des Mandataires et
Administrateurs judiciaires
(MIR)
Ressources sur les Drogues
et les Dépendances de la
Région Rhône-Alpes
(CIRDD)
SG
- Magistrat délégué à la
Communication
- Frais de justice, chorus
Portail pro
- Marianne
- Aide juridictionnelle
- Vigipirate
Anne BOISGIBAULT :
- FIJAIS
- Scellés
Henry DE PONCINS :
- Conférence départementale de la
protection de l'enfance
02/09/2015
Correspondants du Parquet Général
Pôle 1
Christian PONSARD :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalités
Pôle 2
Pôle 3
Pôle 4
SG
Jean-Paul
GANDOLIERE :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalité
Fabienne GOGET :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalité
- Violences en milieu
sportif
- Conseil National des
Activités privées de
Sécurité (CNAPS Sud-Est)
- Sectes
Denis VANBREMEERSCH :
- Questions Prioritaires de
Constitutionnalité
- TRACFIN
- Cellule sûreté des
juridictions pour le
Parquet Général
- Coordonnateur du
déclenchement des
plans zonaux
d'intervention liés aux
menaces terroristes
- Distinctions
honorifiques
- Correspondant pour la
CA de la Cellule
Education Nationale
Justice
Correspondants
Henry DE PONCINS :
- Correspondant qualité pour la
Chambre des Mineurs
Thierry RICARD :
-CODAF du ressort
- Membre du Comité d'éthique
des Hospices Civils de Lyon
Alexandrine LENOIR :
- Réseau Judiciaire Européen
- Correspondant pour la réforme des
soins psychiatriques
02/09/2015
Organisation du greffe du parquet général de Lyon
Eugénie AUGRAS
Eugénie AUGRAS
Greffier en chef
Greffier en chef
Chantal MALIN
Secrétaire
administrative
Secrétariat de
Madame La
Procureure
Générale
Nadège
SACRISTAN
Greffier
Secrétariat du
Secrétaire
Général
Distinctions
honorifiques
Intégrations et
concours ENM
Assistance du
MDPAD
X.
Secrétaire
administrative
Service 1.1 :
Service des
Professions
Service 4.2 :
juridictions
commerciales
Mandataires et
administrateurs
judiciaires (MIR)
Marie-Christine
VALLET
Greffier
Service 1.2 :
Entraide
Internationale
pénale et civile
Coralie FLAUGNATTI
Greffier
Fabrice
MONTMARTIN
Adjoint Administratif
Service 1.3 :
Affaires Civile
Hospitalisations sous
contraintes
Jeunesse
Violences envers les
femmes
Service 2.1 :
Instruction, JIRS
(Crim Org)
Indemnisation des
détentions
provisoires
Service 4.2 :
Entreprise en difficultés,
Procédures collectives,
Professionnels du
chiffre (commissaires
aux comptes,
experts comptables)
Rétentions
Service 3.4 :
Post-sentenciel
Service 4.2 :
JIRS (Ecofi)
Exécution des
peines
Eric HAFNER,
Greffier
Maud GAUTHIER
Greffier
Edwige FEREOL
Greffier
Service 2.2 :
Organisation des Assises,
Gestion des détenus
criminels,
Gestion des dossiers
criminels
Laurence FAVIER,
adjoint administratif
Service 3.3 :
Action publique générale
Terrorisme
Médecine légale
Bureau 221
Service 4.1 :
Action publique spécialisée
Affaires pénales miltaires
Environnement, Urbanisme,
Santé Publique
Priscilla CANU,
Greffier, en
remplacement
d'Ounissa MERAD
Service 3.2 :
OPJ
OMP
GIR
Service 3.3 :
Fonctionnement des
Juridictions :
Recours contre les
classements sans
suite,
requêtes des
particuliers, action en
responsabilité de l’Etat
Audiencement
correctionnel :
Barbara TOURNIER
Greffier
Joelle MILANETTO
Adjoint administratif
Chantal SERRA
Adjoint administratif
Carine BATTAULT
Adjoint administratif
Permis de visite
Carine BATTAULT
02/09/2015