Promulgation 857-5, 860

AVIS PUBLIC
Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines
PROMULGATION DES RÈGLEMENTS
os
N 857-5 et 860-50
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, à
l'effet:
Que le règlement 857-5 a été adopté par le Conseil municipal, le 10-02-2015, en vigueur le jour de sa parution
selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le règlement 857-5 a pour effet de modifier la réglementation
sur les permis et certificats no 857 :
- en modifiant certains tarifs fixés au tableau de l'article 60 du règlement 857 sur les permis et certificats
Que le règlement 860-50 a été adopté par le Conseil municipal, le 10-02-2015, approuvé par le Conseil de la
M.R.C. Thérèse-De Blainville, le 25-02-2015, en vigueur le 25-02-2015, et ce, selon la Loi sur l'aménagement
et l'urbanisme. Le règlement 860-50 a pour effet de modifier la réglementation de zonage no 860 :
- en ajoutant une disposition à l'article 279 GÉNÉRALITÉS concernant l'affichage pour les usages
complémentaires à un usage résidentiel;
- en abrogeant les articles 289 et 292 sur l'affichage des services de garde en milieu familial, des résidences
d'accueil et des familles d'accueil, les dispositions se retrouvant à l'article 279.
Toute personne intéressée peut consulter ces règlements au bureau du greffier, sis au 139 boul. Sainte-Anne,
durant les heures normales d'ouverture, soit du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Fait et donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 24 mars 2015.
Serge Lepage, LL.L., greffier