Budget de la CEDH - Conseil de l`Europe

Budget de la CEDH
Les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l’Europe (article 50 de
la Convention européenne des droits de l’homme).
La Cour n’est pas dotée d'un budget propre, mais son budget fait partie de celui du Conseil
de l’Europe. En tant que tel, il est soumis à l'approbation du Comité des Ministres du Conseil
de l’Europe lorsque celui-ci examine le budget global de l’organisation. Le Conseil de
l’Europe est financé par des contributions provenant des 47 États membres, qui sont fixées
en fonction de barèmes tenant compte de la population et du produit national brut.
Pour 2017, le budget de la Cour se monte à 71 079 200 euros. Il couvre le traitement
des juges, les salaires des agents et les frais d’exploitation (informatique, voyages
officiels, traductions, interprétations, publications, frais de représentation, assistance
judiciaire, missions d’enquête, etc.). Il ne comprend pas les frais relatifs au
bâtiment et à l’infrastructure (téléphone, câblage, etc.).
Le greffe dispose d’un bureau du budget et des finances qui s’occupe de la gestion au jour le
jour du budget de la Cour, sous l’autorité du greffier.
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