REVUE DES RÉSULTATS FINANCIERS 2007-2008

Transcription

ASSUMER NOS RESPONSABILITÉS 2007 - 2008
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Un engagement envers la responsabilité sociale
alc.ca
VISION ET MISSION
La Société des loteries de l’Atlantique (SLA) s’est donnée comme vision d’être
un organisme de confiance qui innove dans le domaine des jeux et qui
place ses clients au cœur de ses activités. Nous sommes des employés fiers
et passionnés et nous savons que notre réussite fait une différence dans les
collectivités du Canada atlantique.
La SLA, qui a été établie en 1976, a pour mission de maintenir une
croissance financière durable afin de permettre à ses actionnaires de
redonner aux collectivités du Canada atlantique. Par l’intermédiaire de
nos partenariats, nous créerons des expériences de jeu mémorables et
socialement responsables pour nos clients, tout en offrant des possibilités de
perfectionnement professionnel à nos gens.
Siège social
C.P. 5500
922, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)
Canada E1C 8W6
1 800 561-3942
www.alc.ca
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J’ai le plaisir de présenter, au nom du conseil d’administration de
la Société des loteries de l’Atlantique (SLA), la revue des résultats
financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2008.
Le conseil d’administration de la SLA se compose de deux
administrateurs nommés par chacune des quatre provinces de
l’Atlantique, ainsi que d’un président indépendant choisi par le
conseil. Afin de s’acquitter de ses responsabilités, le conseil a
déployé énormément d’efforts pour défendre les préoccupations
de nos actionnaires et pour protéger les intérêts de toutes les
parties prenantes. À cette fin, nous nous sommes engagés à
souscrire aux normes de bonne gouvernance les plus rigoureuses,
y compris sans s’y limiter, à créer un sous-comité de gouvernance
spécial, à donner de la formation formelle en gouvernance
partagée aux membres du conseil et aux cadres supérieurs de la
SLA et à mettre en application les meilleures pratiques actuelles.
La dernière année s’est avérée difficile pour l’industrie des
loteries, pour la SLA et pour son conseil d’administration. Les
anomalies dans les statistiques se rapportant aux détaillants
gagnants, phénomène qui a tout d’abord été signalé en Ontario,
ont obligé la SLA à revoir non seulement ses procédés visant les
billets de loterie, mais également tous les aspects de ses activités.
L’intégrité et la confiance constituent des éléments essentiels
de la SLA et le conseil d’administration comprend et partage les
attentes des parties prenantes à cet égard.
En plus des examens habituels de ses activités internes, la SLA
a participé, a appuyé et a donné suite à l’achèvement de la
vérification des détaillants gagnants réalisée par KPMG Forensic Inc.
à la requête du conseil d’administration, à un examen ministériel
par voie d’audience du système de loterie de la Nouvelle-Écosse et
à un examen de grande envergure des contrôles demandé par les
actionnaires, également réalisé par KMPG Forensic Inc. Par suite de
ces examens et de cette vérification, sous la direction du conseil,
les cadres supérieurs de la SLA ont apporté des améliorations aux
contrôles de la SLA et ont renforcé les mesures de sécurité et de
conformité. Aujourd’hui, nous sommes certains que la SLA est une
entreprise plus forte et bien placée pour prendre appui sur plus de
trois décennies de succès dans la gestion et l’offre de produits de
loterie et de jeu aux Canadiens de l’Atlantique.
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En dépit de ces défis, le rendement financier atteint représente
99,5 % des attentes. Comme le montre le milliard de dollars
de recettes et des bénéfices de plus de 378 millions de dollars,
les clients de la SLA continuent à apprécier ses produits et, du
même coup, à appuyer les nombreux programmes et services
qui importent pour les Canadiens de l’Atlantique. La totalité des
bénéfices de la SLA est versée à ses actionnaires. Le bilan de
la SLA est solide et affiche une capacité substantielle. La SLA a
également poursuivi son programme de renouvellement des
éléments d’actifs – en réinvestissant plus de 29 millions de dollars
dans les nouvelles technologies et les éléments d’actifs, afin de
s’assurer que les Canadiens de la région de l’Atlantique jouissent
d’une société de jeu efficace, moderne et dotée des meilleurs
systèmes possible.
Le conseil d’administration reconnaît que la SLA doit continuer
à aller de l’avant et être prête à relever les défis qui se pointent
à l’horizon. La concurrence est de plus en plus vive et vient
souvent d’exploitants étrangers non réglementés qui utilisent
de nouvelles technologies. Les gens modifient la façon dont
ils jouent à la loterie et dont ils utilisent les autres produits du
jeu. La SLA doit également continuer à exploiter de manière
transparente, imputable et responsable sur le plan social – en
s’assurant que l’intégrité reste le mot d’ordre pour toutes ses
activités. Le plan d’affaires de la SLA ménage une large place à la
préparation et à la suite à donner à ces défis clés.
Quatre gouvernements provinciaux nous ont confié – au nom
des citoyens du Canada atlantique – le mandat de veiller à ce que
l’orientation stratégique de la SLA et sa gestion restent conformes
à sa vision et à sa mission. Nous nous réjouissons à la perspective
de réaliser d’autres progrès à ce chapitre en 2008-2009 et au
cours des années à venir.
Respectueusement soumis,
C. Sean O’Connor
Président, Conseil d’administration de la SLA
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GOuVERNANCE
Voici la composition du conseil d’administration de la SLA au 31 mars 2008.
C. Sean O’Connor
Président
Marie Mullally
Directrice de la
Nouvelle-Écosse
Stephen Mont
Directeur de la NouvelleÉcosse et président du
Comité de développement
organisationnel
Terry Paddon
Directeur de
Terre-Neuve-et-Labrador
et secrétaire du conseil
d’administration
Kevin Breen
Directeur de
John E. Mallory
Directeur du
Nouveau-Brunswick
et président du Comité
de vérification
Roger Melanson
Directeur du
Nouveau-Brunswick
Patricia Mella
Directrice de
l’Île-du-Prince-Édouard
et vice-présidente
Parmi les membres qui ont quitté le conseil d’administration au
cours de l’exercice 2007-2008 figurent Stirling « Ginger » Breedon
et Michael O’Brien, tous deux de l’Île-du-Prince-Édouard, ainsi
que Gary Norris de Terre-Neuve-et-Labrador. Le conseil remercie
sincèrement Ginger, Michael et Gary des années de service qu’ils
ont consacrées au conseil de la SLA.
Paul Jelley
Directeur de
l’Île-du-Prince-Édouard
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[en milliers de dollars]
2007-2008
Ventes brutes de billets de loterie
Lots sur les ventes de billets
Ventes nettes de billets
587 433 $
332 597
254 836 $
Lots en pourcentage des ventes
57 %
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
611 991 $
345 871
266 120 $
597 570 $
336 350
261 220 $
573 905 $
319 346
254 559 $
587 394 $
330 904
256 490 $
57 %
56 %
56 %
56 %
Recettes nettes de la loterie vidéo
Produits du centre de divertissement
410 808
10 425
425 000
8 380
459 598
3 970
Coûts directs (commissions, billets)
150 078
156 371
167 099
173 439
165 207
Bénéfice brut
525 991
543 129
557 689
586 702
555 796
Bénéfice brut en pourcentage des ventes nettes
78 %
Frais d’exploitation (avant coûts liés aux immobilisations)
Frais en pourcentage des ventes nettes
86 857
13 %
78 %
77 %
80 942
78 280
12 %
11 %
505 582
—
77 %
72 583
10 %
464 513
—
77 %
71 905
10 %
Coûts liés aux immobilisations*
29 886
44 215
45 675
48 436
42 282
Autres frais et versements
30 797
35 109
39 717
39 479
40 652
378 451 $
382 863 $
394 017 $
426 204 $
400 957 $
55 %
54 %
56 %
56 %
128 234 $
98 266
136 407
15 407
378 314 $
120 985 $
105 692
142 819
13 389
382 885 $
117 555 $
105 285
156 602
14 534
393 976 $
122 745 $
117 559
168 432
17 494
426 230 $
119 319 $
107 586
155 924
18 122
400 951 $
224 $
246
190
146
217 $
269
206
131
210 $
268
226
142
220 $
300
243
171
214 $
274
225
177
Bénéfice net
Bénéfice net en pourcentage des produits nets
Bénéfice distribué :
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Bénéfice distribué par habitant :
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
56 %
Nombre de terminaux de jeux de loterie
3 084
3 149
3 194
3 152
3 121
Nombre de terminaux multifonctionnels
321
377
439
487
536
8 000
8 281
8 525
9 488
9 517
Nombre d’appareils de loterie vidéo
* Comprend l’amortissement et les taxes
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Chers Canadiens de l’Atlantique,
La continuité ancre nos
racines; le changement
nous donne des branches et
Je vous remercie de prendre le temps de parcourir cette revue
des résultats financiers de la Société de loteries de l’Atlantique
(SLA) pour 2007-2008. Ce dernier exercice a revêtu une grande
importance pour la SLA qui continue à prendre appui sur sa
vaste expérience acquise au cours des 30 dernières années, à
s’adapter à une industrie mondiale de loterie à la fois changeante
et dynamique et à veiller à être prête à atteindre de nouveaux
sommets pour le plus grand bien des Canadiens de l’Atlantique.
nous permet de nous étirer,
de croître et d’atteindre de
nouveaux sommets.
Pauline R. Kezer
Grâce au dévouement et à l’appui de nos 670 employés sur
l’ensemble de la région, nous avons saisi les occasions qui se
sont présentées l’an dernier et nous avons remis des bénéfices
aux quatre provinces de l’Atlantique de près de 380 millions de
dollars pour 2007-2008 – ce qui correspond au rendement de
l’exercice précédent.
Non seulement avons-nous entrepris des travaux importants dans
le domaine de la confiance des clients, nous avons aussi continué
à offrir de nouveaux jeux et à faire d’importantes contributions
aux collectivités, en plus de nous concentrer sur l’innovation afin
de nous assurer de pouvoir livrer concurrence sur un marché en
constante évolution. La SLA offre aux Canadiens de l’Atlantique
une option sûre, réglementée et responsable en matière de jeu et,
pour cette raison, nous devons faire preuve de diligence et veiller
à ce que nos produits restent pertinents, amusants et divertissants.
Engagement permanent en matière de responsabilité sociale
La SLA conserve aussi son rôle de chef de file en ce qui concerne
la responsabilité sociale. C’est la deuxième fois que la SLA
procède à un examen de sa responsabilité sociale, afin que les
Canadiens de la région de l’Atlantique puissent mesurer les fruits
de ses efforts en vue de faire des collectivités de la région un
endroit où il fait bon vivre, travailler et élever une famille.
Cette année, cet examen est plus détaillé et constitue désormais
le bilan annuel de la Société sur la responsabilité à bien des
égards de ses activités. Il sera publié plus tard cet automne.
À la SLA, nous prenons au sérieux notre responsabilité – à
l’endroit de nos joueurs, de nos partenaires d’affaires, de
nos détaillants et fournisseurs, de nos collectivités, de nos
actionnaires, de nos employés et de notre environnement.
Chaque jour, nous concrétisons notre vision et notre mission, à
être un innovateur responsable sur le plan social dans le domaine
des jeux, et nous sommes heureux de démontrer que nos
branches continuent de croître.
Michelle J. Carinci
Présidente-directrice générale
Accent accru sur la sécurité et la conformité
Il ne fait aucun doute qu’en 2007-2008 la SLA a consacré toute
son attention sur ses pratiques d’affaires déjà solides, et ce, afin de
s’assurer d’avoir les bons procédés pour s’adapter à l’évolution du
milieu des loteries. Des joueurs aux détaillants et aux employés de
la SLA, nous avons revu et révisé les interactions et les procédés
et, dans bien des cas, nous avons fait office de chef de file au sein
de l’industrie grâce à nos pratiques directrices au chapitre de la
sécurité et de la conformité. En ce qui concerne la SLA, la confiance
des consommateurs n’a pas été un élément déclencheur – elle
a été une étape importante dans notre recherche de l’évolution
continue et elle va continuer à faire partie intégrante de toutes
nos activités. À cette fin, la SLA a investi 5 millions de dollars de
plus dans les nouvelles mesures pour s’assurer que ses joueurs ont
confiance dans l’intégrité de ses produits et qu’elle dispose des
contrôles appropriés pour faire enquête sur les plaintes.
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RAPPORT DE GESTION
Au cours de l’exercice 2007-2008, la SLA a versé plus de
378 millions de dollars de bénéfices à ses quatre actionnaires
provinciaux. Malgré les ventes nettes en baisse comparativement
à l’exercice précédent, les frais d’exploitation ont également
diminué, ce qui a permis d’enregistrer le même bénéfice net
et un rendement plus élevé pour les actionnaires en tant que
pourcentage des ventes.
Revenus
Les ventes brutes de billets, avant le versement des lots,
s’élevaient à 587 millions de dollars, soit 25 millions de dollars
de moins que l’exercice précédent. Les ventes de billets incluent
les revenus tirés des jeux Gagnez à la Grattouille, des billets à
languettes, des loteries nationales telles que LOTTO 6/49 et
LOTTO Super 7, des jeux régionaux tels que Atlantique 49,
Keno Atlantique, TAG et Bucko!, ainsi que des paris sportifs.
Cette baisse des ventes est attribuable à de nombreux facteurs,
par exemple la concurrence accrue que livrent les organismes
de jeu non réglementés sur Internet, des mesures de contrôle
améliorées à l’échelle de la vente au détail, l’évolution des
attentes des consommateurs en matière de jeu et des facteurs
économiques régionaux.
Au cours de l’année, la SLA a introduit deux nouveaux jeux,
notamment Twist, un complément au LOTTO Super 7 et iBingo,
un jeu de bingo en ligne interactif. Au total, ces nouveaux jeux
ont généré des revenus de près de 10 millions de dollars.
Au cours de l’exercice, deux jeux ont accusé des baisses de
popularité importantes; soient le LOTTO Super 7 et Gagnez à la
Grattouille. Les ventes de LOTTO Super 7 sont en grande partie
stimulées par les gros lots. En 2007-2008, il y a eu sept gros lots
de 15 millions de dollars ou plus, comparativement à 15 gros
lots l’année précédente. Les ventes de Gagnez à la Grattouille
ont chuté d’environ 5 % comparativement à l’année précédente.
D’après les recherches menées auprès des joueurs, ce produit
est moins pertinent, surtout pour les jeunes adultes, et on croit
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généralement qu’on a peu de chances d‘y gagner. Ce jeu est
également un produit que l’on achète au détail sur l’impulsion
du moment. Des facteurs tels que les problèmes impliquant les
détaillants dont ont fait état les médias et des préoccupations
d’ordre économique, par exemple le prix de l’essence, ont une
incidence sur les ventes.
En 2007-2008, les revenus de la loterie vidéo se sont chiffrés
à 411 millions de dollars, en baisse de 14 millions de dollars
par rapport à l’année précédente. Cette chute est attribuable
à l’incidence des décisions politiques provinciales sur la loterie
vidéo. Terre-Neuve-et-Labrador a poursuivi la mise à exécution
de sa stratégie visant les jeux, comprenant une réduction
continue du nombre de terminaux, une diminution des heures
de fonctionnement de la loterie vidéo et des modifications de la
mécanique des jeux afin de ralentir la vitesse de jeu. Selon notre
analyse, en Nouvelle-Écosse, une interdiction de fumer dans les
lieux publics entrée en vigueur à la fin de l’année précédente
s’est fait ressentir de plein fouet en 2007-2008 sur les revenus
provenant de la loterie vidéo.
Les revenus du Centre de divertissement Charlottetown Driving
Park (CDCDP) ont grimpé de 2 millions de dollars par rapport à
l’année précédente. Ce résultat est attribuable à l’introduction
des tables de poker Texas Hold’em, aux améliorations apportées
aux machines à sous et à l’arrivée d’un nouveau type de
jeux machines à rouleaux et d’une nouvelle technologie qui
permet aux joueurs de passer d’un terminal à l’autre sans
avoir à encaisser. Même si le CDCDP a affiché une perte de
0,9 millions de dollars en 2007-2008, le déficit a diminué de
façon significative, comparativement à une perte de 2,6 millions
de dollars à la fin de l’année précédente. Le CDCDP a atteint
l’objectif initial de revitaliser l’industrie des courses attelées à
l’Île-du-Prince-Édouard, et les résultats financiers continuent de
s’améliorer de façon importante. La marge d’exploitation, avant le
remboursement du capital, est positive à 1,4 millions de dollars.
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RAPPORT DE GESTION
Charges
Le total des charges pour l’année se situe à 298 millions de
dollars, soit environ 19 millions de dollars de moins que
l’année précédente. Les charges directes de 150 millions de
dollars incluent les montants versés aux détaillants et les coûts
des billets; ceux-ci fluctuent en fonction des ventes et, par
conséquent, ont baissé de 6 millions de dollars.
En 2007-2008, la SLA a versé 31 millions de dollars au
gouvernement du Canada en TPS et en TVH, ainsi que dans
le cadre des ententes fédérales-provinciales en place depuis
le lancement des loteries provinciales. Ce montant a diminué
d’environ 3 millions de dollars par rapport à l’année précédente
en raison de la baisse du taux de TPS au cours de l’exercice, ainsi
que d’une diminution des frais d’exploitation taxables.
Les frais d’exploitation pour l’année s’élèvent à 91 millions de
dollars, en hausse de 4 millions de dollars comparativement
à l’année précédente. La SLA a largement investi au cours de
l’année dans la protection des joueurs et l’intégrité de ses jeux.
Des ressources ont été ajoutées dans les secteurs du risque,
de la politique et de la gestion de l’information, du versement
des lots, ainsi que de la sécurité et de la conformité. Des frais
supplémentaires ont été engagés pour la réalisation d’examens
par des tiers et pour fournir de l’aide à l’élaboration de nouveaux
procédés et programmes en vue d’améliorer les mesures de
sécurité et d’intégrité des procédés de la SLA liés aux versements
des lots. Des frais de publicité supplémentaires ont été
engagés pour informer les joueurs des changements apportés
aux procédés de la SLA. Ces frais représentent la majorité de
l’augmentation par rapport à l’année précédente.
Bilan
L’actif total de la SLA se chiffre à 126 millions de dollars,
légèrement en hausse comparativement à l’année précédente.
Les acquisitions d’immobilisations de l’ordre de 29 millions de
dollars qui ont été effectuées au cours de l’exercice ont eu une
incidence minime sur la valeur comptable nette en raison de
l’amortissement s’élevant à 32 millions de dollars. Parmi les
acquisitions d’immobilisations au cours de l’exercice figurent
des terminaux de loterie vidéo de nouvelle technologie venus
remplacer les anciens à Terre-Neuve-et-Labrador et en NouvelleÉcosse, des logiciels de loterie vidéo qui sont remplacés
régulièrement dans toutes les provinces, le matériel de vente au
détail, par exemple les afficheurs à diodes électroluminescentes
à l’intention des clients et des vérificateurs de billets, ainsi que le
remplacement régulier des véhicules et du matériel informatique.
L’amortissement des immobilisations se chiffrait à 26 millions
de dollars pour l’année, une baisse de 12 millions de dollars
comparativement à l’année précédente. La majorité de
l’amortissement est directement liée à offrir des jeux aux
joueurs, y compris les terminaux de loterie et les systèmes de
jeux centralisés. Des investissements substantiels ont été faits
pour de nouveaux terminaux pour la loterie vidéo et les loteries
traditionnelles entre 2000 et 2002. Ceux-ci sont maintenant
entièrement amortis, ce qui a permis de réaliser des économies
durant l’exercice, car le remplacement doit se faire au cours des
années à venir.
Au 31 mars 2008, le passif total correspondait à celui de
l’exercice précédent; toutefois on a noté un léger virage du
long terme au court terme. La SLA n’a pas contracté de dette
à long terme au cours de l’exercice; cependant, elle a utilisé
sa marge de crédit à court terme pour financer l’acquisition
d’immobilisations corporelles.
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BÉNÉFICE DISTRIBUÉ
Nouveau-Brunswick
Produits d’exploitation
Produits nets
Moins :
Commissions
Coûts directs
Bénéfice brut
Frais d’exploitation
Autres versements
Bénéfice d’exploitation
Imputation des coûts indirects
Amortissement des paiements de transition
Bénéfice distribué
Produits nets
Moins :
Commissions
Coûts directs
Bénéfice brut
Autres versements
Nouvelle-Écosse
Produits nets
Moins :
Commissions
Coûts directs
Bénéfice brut
Autres versements
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R É S U L T A T S
Total
2008
162 200 $
142 700
304 900
90 112
214 788
2007
170 350 $
137 872
308 222
94 283
213 939
40 249
5 182
169 357
23 935
8 236
137 186
(8 952)
—
128 234 $
39 911
5 763
168 265
28 061
9 670
130 534
(8 383)
(1 166) 120 985 $
Total
2008
187 530 $
108 759
296 289
109 595
186 694
2007
190 984 $
117 476
308 460
110 863
197 597
41 458
5 897
139 339
23 669
8 781
106 889
(8 623)
98 266 $
43 454
6 315
147 828
24 636
9 726
113 466
(7 774)
105 692 $
Total
2008
205 887 $
140 738
346 625
114 793
231 832
2007
217 065 $
151 304
368 369
121 705
246 664
43 097
6 536
182 199
30 407
5 855
145 937
(9 530)
136 407 $
45 963
7 191
193 510
33 874
7 575
152 061
(9 242)
142 819 $
F I N A N C I E R S
Loteries traditionnelles
2008
2007
162 200 $
170 350 $ —
—
162 200
170 350
90 112
94 283
72 088
76 067
10 550
2 911
58 627
16 308
3 144
39 175
(5 963)
—
33 212 $
11 350
2 958
61 759
14 859
3 328
43 572
(4 212)
—
39 360 $
2008
2007
187 530 $
190 984 $ —
—
187 530
190 984
109 595
110 863
77 935
80 121
16 115
4 252
57 568
15 417
4 015
38 136
(5 464)
32 672 $
16 317
4 219
59 585
13 755
4 114
41 716
(4 312)
37 404 $
2008
2007
205 887 $
217 065 $ —
—
205 887
217 065
114 793
121 705
91 094
95 360
14 173
3 761
73 160
21 424
4 181
47 555
(6 504)
41 051 $
2 0 0 7 - 2 0 0 8
15 038
3 879
76 443
19 574
4 393
52 476
(5 085)
47 391 $
Loterie vidéo
2008
2007
—
—
142 700 $
137 872 $
142 700
137 872
—
—
142 700
137 872
29 699
2 271
110 730
7 627
5 092
98 011
(2 989)
—
95 022 $
28 561
2 805
106 506
13 202
6 342
86 962
(4 171)
(1,166)
81 625 $
Loterie vidéo
2008
2007
—
—
108 759 $
117 476 $
108 759
117 476
—
—
108 759
117 476
25 343
1 645
81 771
8 252
4 766
68 753
(3 159)
65 594 $
27 137
2 096
88 243
10 881
5 612
71 750
(3 462)
68 288 $
Loterie vidéo
2008
2007
—
—
140 738 $
151 304 $
140 738
151 304
—
—
140 738
151 304
28 924
2 775
109 039
8 983
1 674
98 382
(3 026)
95 356 $
30 925
3 312
117 067
14 300
3 182
99 585
(4 157)
95 428 $
7
BÉNÉFICE DISTRIBUÉ
Produits nets
Moins :
Commissions
Coûts directs
Bénéfice brut
Autres versements
Total pour la société
Produits nets
Moins :
Commissions
Coûts directs
Bénéfice brut
Autres versements
Amortissement des paiements de transition
8
Total
2008
31 816 $
18 611
10 425
60 852
18 097
42 755
2007
33 592 $
18 348
8 380
60 320
19 020
41 300
5 917
1 700
35 138
14 300
2 002
18 836
(3 429)
15 407 $
5 992
1 782
33 526
14 516
2 218
16 792
(3 403)
13 389 $
Total
2008
587 433 $
410 808
10 425
1 008 666
332 597
676 069
2007
611 991 $
425 000
8 380
1 045 371
345 871
699 500
130 721
19 315
526 033
92 311
24 874
408 848
(30 534)
—
378 314 $
R E V U E
135 320
21 051
543 129
101 087
29 189
412 853
(28 802)
(1 166) 382 885 $
D E S
2008
2007
31 816 $
33 592 $ —
—
—
—
31 816
33 592
18 097
19 020
13 719
14 572
2 380
687
10 652
3 067
500
7 085
(2 179)
4 906 $
2 522
712
11 338
2 828
520
7 990
(1 826)
6 164 $
2008
2007
587 433 $
611 991 $ —
—
—
—
587 433
611 991
332 597
345 871
254 836
266 120
43 218
11 611
200 007
56 216
11 840
131 951
(20 110)
—
111 841 $
R É S U L T A T S
45 227
11 768
209 125
51 016
12 355
145 754
(15 435)
—
130 319 $
Loterie vidéo
2008
—
18 611 $
10 425
29 036
—
29 036
2007
—
18 348 $
8 380
26 728
—
26 728
3 537
1 013
24 486
11 233
1 502
11 751
(1 250)
10 501 $
3 470
1 070
22 188
11 688
1 698
8 802
(1 577)
7 225 $
Loterie vidéo
2008
—
410 808 $
10 425
421 233
—
421 233
2007
—
425 000 $
8 380
433 380
—
433 380
87 503
7 704
326 026
36 095
13 034
276 897
(10 424)
—
266 473 $
90 093
9 283
334 004
50 071
16 834
267 099
(13 367)
(1 166)
252 566 $
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
R A P P O R T D E S V É R I F I C AT E U R S
Aux actionnaires de la Société des loteries de l’Atlantique inc.
Nous avons vérifié le bilan consolidé de la Société des loteries de l’Atlantique inc. (la « Société ») au 31 mars 2008, et les états
consolidés des résultats, des bénéfices non répartis, de l’affectation des bénéfices et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à
cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une
opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes
exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que les états financiers sont
exempts d’inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des
montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes
comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble
des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la
Société au 31 mars 2008, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date
selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Comptables agréés
Saint John, Canada
Le 7 mai 2008
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
9
R E S P ON S A B IL I TÉS DE L A DIREC TION À L’ÉGARD DES RENS EIGNEMENTS FINANCIERS
Aux actionnaires de la Société des loteries de l’Atlantique inc.
La responsabilité des états financiers consolidés présentés dans ce rapport annuel incombe à la direction de la
Société des loteries de l’Atlantique Inc. Les états financiers ont été approuvés par le conseil d’administration.
La direction a dressé les états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Les renseignements financiers contenus dans le rapport annuel sont conformes à ceux présentés dans les états financiers
consolidés.
La Société des loteries de l’Atlantique inc. tient des livres de comptes et maintient des systèmes informatiques de gestion,
des systèmes de contrôle des finances et de la gestion ainsi qu’un programme de vérification interne intégrée qui fournissent
l’assurance raisonnable que les renseignements financiers exacts sont disponibles, que les actifs sont protégés et que les ressources
sont gérées efficacement.
Le conseil d’administration surveille les activités de vérification interne et externe par l’entremise de son comité de vérification.
Le comité passe en revue les questions de comptabilité, de vérification et de contrôle interne ainsi que les états financiers
consolidés et les rapports des vérificateurs internes et des vérificateurs externes indépendants.
Michelle J. Carinci
Présidente-directrice générale
Patrick Daigle, CA
Vice-président, Finances et services généraux
10
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
B I L A N CO N S O L I D É
Au 31 mars
ACTIF [notes 6 et 9]
Actif à court terme
Trésorerie [note 3]
Débiteurs
Charges payées d’avance et dépôts
2008
15 275 $
18 189
6 077
39 541
9 810 $
17 263
7 012
34 085
Charges reportées [note 4]
Immobilisations corporelles [note 5]
–
86 914
86 914
126 455 $
338
89 855
90 193
124 278 $
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Passif à court terme
Marge de crédit [note 6]
Créditeurs et charges à payer
Produits reportés
Passif relatif aux lots non réclamés [note 7]
Montant à payer aux actionnaires [note 8]
Tranche de la dette à long terme échéant à moins d’un an [note 9]
58 885 $
13 643
1 251
4 252
4 610
10 848
93 489
37 007 $
15 950
659
3 233
6 393
18 963
82 205
Avantages sociaux futurs [note 10]
Dette à long terme [note 9]
5 809
26 976
32 785
4 205
37 824
42 029
CAPITAUX PROPRES
Capital social [note 11]
Bénéfices non répartis
Engagements [note 15]
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés.
–
181
181
126 455 $
Au nom du conseil d’administration :
C. Sean O’Connor
Président
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
2007
–
44
44
124 278 $
Terry Paddon
Secrétaire du
conseil d’administration
11
É TAT CO N S O L I D É D E S R É S U LTAT S
De l’exercice terminé
le 31 mars
2008
587 433 $
410 808
10 425
1 008 666
2007
611 991 $
425 000
8 380
1 045 371
Produits nets
332 597
676 069
345 871
699 500
Charges directes
Commissions
Coûts directs
Bénéfice brut
130 763
19 315
150 078
525 991
135 320
21 051
156 371
543 129
Charges
Charges d’exploitation
Amortissement [notes 4 et 5]
Intérêts débiteurs [note 9]
90 864
25 879
3 904
120 647
87 011
38 146
4 625
129 782
Bénéfice avant les éléments suivants
405 344
413 347
Autres produits
Versements au gouvernement du Canada [note 12]
Taxes [note 13]
Bénéfice net
(4 100)
4 129
26 864
26 893
378 451 $
(3 600)
4 020
30 064
30 484
382 863 $
12
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
ÉTAT CONSOLIDÉ DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS ET DE L’AFFECTATION DES BÉNÉFICES
le 31 mars
Bénéfices non répartis au début de l’exercice
Bénéfice net
2008
44 $
378 451
2007
66 $
382 863
Bénéfices disponibles aux fins de distribution aux actionnaires
378 495
382 929
Affectation du bénéfice [note 8]
Commission des loteries du Nouveau-Brunswick
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Nova Scotia Gaming Corporation [note 14]
Prince Edward Island Lotteries Commission
Bénéfices non répartis à la fin de l’exercice
128 234
98 266
136 407
15 407
378 314
181 $
120 985
105 692
142 819
13 389
382 885
44 $
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
13
É TAT CO N S O L I D É D E S F LU X D E T R É S O R E R I E
le 31 mars
2008
Flux de trésorerie liés aux activités suivantes :
2007
Exploitation
Bénéfice net
Ajouter les éléments hors trésorerie :
Amortissement
Perte à la cession d’immobilisations corporelles
378 451 $
382 863 $
31 907
494
410 852
45 473
737
429 073
Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement [note 17]
(2 470)
408 382
247
429 320
Financement
Augmentation (diminution) de la marge de crédit
Produit de la dette à long terme
Remboursement de la dette à long terme
Augmentation des avantages sociaux futurs
21 878
–
(18 963)
1 604
4 519
(17 150)
22 000
(29 819)
803
(24 166)
Investissement
Achat d’immobilisations corporelles
Produit de la cession d’immobilisations corporelles
(29 590)
468
(29 122)
(26 208)
292
(25 916)
Distribution des bénéfices aux actionnaires
(378 314)
(382 885)
Augmentation (diminution) de la trésorerie
5 465
(3 647)
9 810
15 275 $
13 457
9 810 $
Trésorerie au début de l’exercice
Trésorerie à la fin de l’exercice
14
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
N OT E S A F F É R E N T E S AU X É TAT S F I N A N C I E R S CO N S O L I D É S
31 mars 2008
1. NATURE DES ACTIVITÉS
La Société des loteries de l’Atlantique inc. (la « Société ») a été constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés
par actions le 3 septembre 1976. Les actionnaires de la Société sont la Commission des loteries du Nouveau-Brunswick, le
gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, la Nova Scotia Gaming Corporation et la Prince Edward Island Lotteries Commission.
La Société est chargée d’élaborer, d’organiser, d’entreprendre, de mener et de gérer des loteries et certains jeux de hasard dans
les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle exploite des loteries en
Nouvelle-Écosse à titre d’agent nommé par la Nova Scotia Gaming Corporation. La Société est également l’organisme régional
de marketing pour des loteries nationales, qui sont des entreprises conjointes des provinces du Canada, lesquelles agissent
par l’intermédiaire de la Société de la loterie interprovinciale, société dont les actions sont détenues par Sa Majesté la Reine du
droit des provinces.
2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
La direction a dressé les états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du
Canada. Les principales conventions comptables sont décrites ci-dessous.
Mode de présentation
Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société et de sa filiale en propriété exclusive, Atlantic Gaming
Equipment Limited.
Modification de convention comptable – coûts et charges des régimes de retraite
En date du 1er avril 2007, la Société a modifié sa méthode de comptabilisation des charges liées aux régimes de retraite.
La Société participe à des régimes de retraite à prestations prédéterminées, dans le cadre d’un régime interentreprises.
La comptabilisation des charges liées aux régimes de retraite se faisait auparavant selon la méthode de comptabilisation
des cotisations prédéterminées. Comme la Société dispose désormais de données suffisantes et que sa part du régime
interentreprises est importante, elle applique désormais la méthode de comptabilisation des prestations prédéterminées
plutôt que la méthode de comptabilisation des cotisations prédéterminées.
Cette modification de la méthode de comptabilisation a été appliquée prospectivement, car les données pour les années
antérieures n’étaient pas suffisantes. En outre, les bénéfices de la Société sont distribués annuellement, conformément aux
conventions comptables et à l’entente visant les bénéfices en vigueur à ce moment-là. En conséquence, les bénéfices non
répartis n’ont pas été redressés en raison de la modification de la convention.
Cette modification apportée à la convention comptable a eu pour effet de réduire le bénéfice et d’augmenter l’obligation au
titre des avantages sociaux futurs de 675 $ en 2008.
Trésorerie
La trésorerie est représentée par les dépôts, moins les chèques en circulation.
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
15
31 mars 2008
2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (Suite)
Charges reportées
Les charges reportées correspondent aux sommes versées aux détaillants de loterie vidéo en Nouvelle-Écosse à la suite de
l’enlèvement d’appareils de loterie vidéo dans certains établissements ainsi qu’aux sommes versées au Nouveau-Brunswick
pour faciliter la prise en charge de l’exploitation des appareils de loterie vidéo. Ces coûts sont amortis selon la méthode linéaire
sur une période de cinq ans.
Immobilisations corporelles
La Société capitalise les achats importants dont la durée d’utilisation va au-delà de l’exercice en cours. Les immobilisations
sont comptabilisées selon leur coût d’origine et l’amortissement est calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire,
correspondant à la durée de vie utile estimative en s’appuyant sur les taux annuels suivants :
Actifs
Immeuble Véhicules
Mobilier et matériel Système et terminaux de jeux traditionnels Système et appareils de loterie vidéo Matériel informatique Améliorations locatives Bâtiment et matériel du centre de divertissement Taux
4 %, 5 % et 10 %
33,3 %
10 %, 20 % et 33,3 %
20 % et 33,3 %
20 % et 33,3 %
20 % et 33,3 %
Durée restante du bail
4 % et 20 %
La durée du bail comprend la durée initiale et une période de renouvellement.
Produits et charges
Les produits des ventes de billets de loterie et les charges directes correspondantes pour toutes les loteries avec tirage sont
comptabilisés à la date du tirage. Les recettes des billets de loterie vendus jusqu’au 31 mars inclusivement pour les tirages
ultérieurs à cette date sont comptabilisées comme produits reportés. Les coûts directs tels que les frais d’impression des billets
et les commissions aux détaillants se rapportant aux produits reportés sont comptabilisés comme charges payées d’avance.
Les produits des ventes de billets de loterie et les charges directes correspondantes pour tous les billets instantanés sont
comptabilisés à la date d’activation, ce qui détermine le transfert de propriété au détaillant.
Les produits des ventes liés aux recettes nettes de la loterie vidéo sont constatés au moment du jeu et sont comptabilisés
déduction faite des crédits versés.
Les produits du centre de divertissement comprennent les recettes nettes des appareils de jeux électroniques, qui sont
comptabilisées déduction faite des crédits versés au moment du jeu, les jeux de table et les ventes du restaurant.
16
R E V U E
D E S
R É S U L T A T S
F I N A N C I E R S
2 0 0 7 - 2 0 0 8
31 mars 2008
Charges des lots
Les charges des lots pour les loteries régionales avec tirage en ligne sont comptabilisées selon les charges des lots théoriques pour
chaque jeu. La valeur des lots réellement versés chaque année différera du montant estimé en raison de la nature des jeux de
hasard. Sur une période prolongée, la valeur des lots réellement versés devrait s’approcher des lots théoriques. Les lots théoriques
sont fondés sur des calculs statistiques et des hypothèses qui sont examinés et mis à jour périodiquement par la direction.
Outre les lots en espèces, la Société offre aussi des billets gratuits. La valeur attribuée à ces billets équivaut au prix de vente et
est comptabilisée dans les ventes à titre de produits et dans les lots à titre de charge.
Lots non réclamés
Tous les lots non réclamés pour les loteries régionales sont conservés dans un fonds pendant un an à partir de la date
annoncée du tirage. Les lots qui n’ont pas été réclamés après la période de réclamation d’un an sont virés dans un fonds pour
lots spéciaux qui sera utilisé pour les lots des tirages ultérieurs. Les lots non réclamés des loteries nationales sont administrés
par la Société de la loterie interprovinciale.
Distribution des bénéfices
Les bénéfices de la Société sont distribués à chacune des quatre provinces de l’Atlantique ou aux organismes de loterie qui les
représentent. Les fonds distribués à chaque province comprennent les bénéfices calculés pour chacune d’elles en vertu de la
convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée (Amended and Restated Unanimous Shareholders’ Agreement).
Avantages sociaux futurs
La Société inscrit comme charge à payer ses obligations découlant des régimes de retraite et autres obligations au titre des
avantages sociaux postérieurs à l’emploi ainsi que les coûts connexes. Le coût de ces avantages acquis par les employés est
déterminé de façon actuarielle à l’aide de la méthode de répartition des prestations au prorata des années de services. Par
conséquent, l’obligation est amortie sur la durée moyenne résiduelle d’activité des employés actifs qui devraient normalement
toucher des prestations [Note 10].
Instruments financiers et résultat étendu
En date du 1er avril 2007, la Société a adopté les nouvelles normes comptables (chapitres 3855, 3861 et 1530 du Manuel de
l’ICCA) émises par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (« ICCA ») se rapportant aux instruments financiers et au résultat
étendu, lesquels exposent les critères visant la comptabilisation et la présentation des instruments financiers et du résultat
étendu au bilan et l’évaluation des instruments financiers selon des classifications prescrites. Ces normes régissent également
la façon dont les instruments financiers sont évalués et, par suite de la comptabilisation initiale, la manière dont les gains et les
pertes sont comptabilisés.
La Société est tenue de comptabiliser ses instruments financiers sous l’une des cinq catégories suivantes : (i) détenus à
des fins de transaction, (ii) disponibles à la vente, (iii) détenus jusqu’à leur échéance, (iv) prêts et créances, ou (v) autres
obligations financières. Tous les instruments financiers doivent initialement être évalués à leur juste valeur. Les instruments
financiers détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente sont subséquemment évalués à leur juste valeur et tout
changement dans la juste valeur est comptabilisé au titre de bénéfice net ou autre résultat étendu respectivement. Tous les
autres instruments financiers sont subséquemment évalués au coût après amortissement selon la méthode de l’intérêt réel.
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La Société a classé ses instruments financiers de la manière suivante :
a) La trésorerie et la marge de crédit entrent dans la catégorie « détenus à des fins de transaction ». En raison de la nature de
cet instrument financier ou de son échéance à court terme, la valeur comptable équivaut plus ou moins à la juste valeur.
b) Les débiteurs entrent dans la catégorie des « prêts et créances ». Par suite de l’évaluation initiale de leur juste valeur, ceux-ci
sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode de l’intérêt réel. Pour la Société, la valeur comptable correspond plus
ou moins à la juste valeur. Le risque de crédit résulte de la possibilité que la contrepartie ne s’acquitte pas de ses obligations.
Avant de consentir un crédit, la Société procède à une évaluation complète des débiteurs et elle surveille activement et
régulièrement la santé financière de ses débiteurs.
c) Les créditeurs et les charges à payer, le passif relatif aux lots non réclamés et le montant à payer aux actionnaires entrent
dans la catégorie « autres obligations financières ». L’évaluation initiale se fait à la juste valeur et les coûts de transaction sont
inclus dans le montant de la juste valeur. Par la suite, ils sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode de l’intérêt réel.
Pour la Société, la valeur comptable équivaut plus ou moins à la juste valeur.
d) La dette à long terme entre dans la catégorie « détenus jusqu’à leur échéance ». L’évaluation initiale se fait à la juste valeur
et l’évaluation subséquente, au coût amorti en appliquant la méthode du taux d’intérêt réel. La juste valeur approximative
de la dette à long terme au 31 mars 2008 s’établissait à 38 900 $. De par ses activités financières, la Société est exposée aux
fluctuations des taux d’intérêt. La Société gère ces risques au moyen de couvertures à taux d’intérêt fixe.
Dérivés et comptabilité de couverture
En date du 1er avril 2007, la Société a adopté les nouvelles normes comptables de l’ICCA se rapportant à la comptabilité de
couverture (chapitre 3865 du Manuel de l’ICCA). La Société détient un dérivé sous forme de swap de taux d’intérêt qu’elle
utilise comme couverture contre la fluctuation des taux d’intérêt. La Société utilise la comptabilité de couverture et elle
consigne l’identification, la désignation et l’efficacité des relations de couverture lors de la mise en vigueur et pendant toute la
durée de la couverture.
Recours aux estimations
Lorsque la direction prépare des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus, elle doit
faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les montants constatés des actifs et des passifs et
la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits et des
charges de la période visée. En raison de l’incertitude inhérente à l’établissement de telles estimations, les résultats réels des
exercices futurs pourraient différer de ces estimations.
Prises de position comptable futures
À compter de l’exercice financier 2009, la Société devra appliquer les nouvelles normes de l’ICCA se rapportant à l’information
à fournir sur le capital, les stocks et les instruments financiers. La direction étudie présentement l’incidence de ces nouvelles
normes sur les états financiers.
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3. Trésorerie
La trésorerie est représentée par les dépôts, moins les chèques en circulation.
Dépôts Moins chèques en circulation
Trésorerie à la fin de l’exercice 2008
16 199 $
924
15 275 $
2007
13 533 $
3 723
9 810 $
4. CHARGES REPORTÉES
2008
Amortissement Valeur comptable
Coût
cumulé
nette
Règlements en Nouvelle-Écosse 665 $
665 $
– $
Règlements au Nouveau-Brunswick
5 830
5 830
–
6 495 $
6 495 $
– $
2007
Coût
cumulé
nette
Règlements en Nouvelle-Écosse
665 $
619 $
46 $
Règlements au Nouveau-Brunswick
5 830
5 538
292
6 495 $
6 157 $
338 $
La dotation aux amortissements comprend l’amortissement de charges reportées de 292 $ (1 166 $ en 2007) et les coûts directs des
ventes comprennent l’amortissement de charges reportées de 46 $ (138 $ en 2007).
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5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2008
Coût
cumulé
nette
Terrain
1 686 $
– $
1 686 $
Immeuble
3 616
2 785
831
Véhicules
2 770
1 132
1 638
Mobilier et matériel
12 706
8 361
4 345
Système et terminaux de jeux traditionnels
79 579
63 435
16 144
Système et appareils de loterie vidéo
178 089
140 407
37 682
Matériel informatique
8 957
5 637
3 320
Améliorations locatives
5 177
3 326
1 851
Bâtiment et matériel du centre de divertissement
24 160
4 743
19 417
316 740 $
229 826 $
86 914 $
2007
Coût
cumulé
nette
Terrain
1 674 $
– $
1 674 $
Immeuble
3 615
2 705
910
Véhicules
2 737
1 416
1 321
Mobilier et matériel
9 740
6 238
3 502
Système et terminaux de jeux traditionnels
77 010
56 503
20 507
Système et appareils de loterie vidéo
159 633
124 501
35 132
Matériel informatique
8 197
4 320
3 877
Améliorations locatives
4 801
2 965
1 836
Bâtiment et matériel du centre de divertissement
23 729
2 633
21 096
291 136 $
201 281 $
89 855 $
La dotation aux amortissements comprend un amortissement des immobilisations corporelles de 25 587 $ (36 980 $ en 2007)
et les coûts directs comprennent un amortissement des immobilisations corporelles de 5 982 $ (7 189 $ en 2007).
6. MARGE DE CRÉDIT
La Société dispose d’une marge de crédit de 70 000 $, portant intérêt au taux préférentiel moins 1,25 %. La marge de crédit est
garantie par un contrat de garantie générale sur tous les actifs de la Société.
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7. PASSIF RELATIF AUX LOTS NON RÉCLAMÉS
Lots non réclamés
Lots actuels
Fonds pour lots spéciaux
Provision pour charges des lots théoriques
Fonds pour lots spéciaux
Solde au début de l’exercice Lots échus non réclamés au cours de l’exercice
Lots versés
Solde à la fin de l’exercice
2008
10 828 $
55
(6 631)
4 252 $
2008
2007
10 599 $
90
(7 456)
3 233 $
2007
90 $
5 901
(5 936)
55 $
49 $
5 611
(5 570)
90 $
8. MONTANT À PAYER AUX ACTIONNAIRES
Nova Scotia Gaming Corporation
Bénéfice gagné
128 234 $
98 266
136 407
15 407
378 314 $
Bénéfice versé
127 080 $
97 016
134 318
15 290
373 704 $
2008
1 154 $
1 250
2 089
117
4 610 $
Bénéfice gagné
120 985 $
105 692
142 819
13 389
382 885 $
Bénéfice versé
118 894 $
103 520
140 366
13 712
376 492 $
2007
2 091 $
2 172
2 453
(323)
6 393 $
Le montant à payer aux actionnaires correspond au bénéfice gagné pour l’exercice, mais non encore versé.
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9. DETTE À LONG TERME
Emprunts bancaires à terme, amortis sur une période de 5 ans,
portant intérêt à un taux variable fondé sur le taux des acceptations
bancaires de 30 jours, couverts par des swaps à taux d’intérêt fixe,
variant entre 3,76 % et 4,86 %, et venant à échéance entre
avril 2010 à août 2011. 22 173 $
32 169 $
Emprunt bancaire à terme, amorti sur une période de 20 ans,
portant intérêt à un taux variable fondé sur le taux des acceptations
bancaires de 30 jours, couvert par un swap à taux d’intérêt fixe de 5,13 %,
et venant à échéance en août 2011, garanti par une hypothèque sur un
terrain et un immeuble désigné. 15 651 16 503
Emprunts bancaires à terme, assortis de diverses modalités
de remboursement et des taux d’intérêt variant de 4,54 % à 4,73 %,
échus à diverses dates jusqu’en novembre 2007. Tranche de la dette à long terme échéant à moins d’un an – 37 824 10 848 26 976 $ 8 115
56 787
18 963
37 824 $
2008 2007
Les prêts susmentionnés sont garantis par un contrat de garantie générale sur les actifs actuels et futurs de la Société et de
sa filiale, Atlantic Gaming Equipment Limited, par un cautionnement illimité et inconditionnel d’Atlantic Gaming Equipment
Limited et par un acte de subordination de la Nova Scotia Gaming Corporation jusqu’à concurrence de la valeur des actifs
utilisés directement par la Province de la Nouvelle-Écosse ou au profit de celle-ci.
Le total des versements sur la dette à long terme pour chacun des cinq exercices ultérieurs au 31 mars 2008 est d’environ :
10 848 $ en 2009; 10 848 $ en 2010; 2 598 $ en 2011; 1 287 $ en 2012 et 852 $ en 2013.
Les intérêts débiteurs s’élèvent à 1 936 $ (2 681 $ en 2007) pour la dette à long terme et à 1 968 $ (1 944 $ en 2007) pour la
marge de crédit.
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10. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Prestations de retraite
La Société participe à des régimes de retraite à prestations prédéterminées, dans le cadre d’un régime interentreprises. Le
montant des prestations de retraite est en fonction de la rémunération moyenne de l’employé au cours de ses cinq dernières
années de service. La part de la Société de l’actif du régime interentreprises et son obligation connexe aux avantages
constitués ont fait l’objet d’une évaluation actuarielle à des fins de comptabilisation le 31 mars 2008 à l’aide de la méthode
de répartition des prestations au prorata des années de service et de la meilleure estimation de la direction du rendement
éventuel du régime, de la hausse des salaires et de l’âge du départ à la retraite des employés.
La Société a modifié sa méthode de comptabilisation des prestations prédéterminées en 2008. Comme il est indiqué sous la
note Modification de convention comptable [note 2], ce changement a été appliqué prospectivement.
Autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi
La Société contribue également à des régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi, notamment :
1. Prime d’ancienneté versée à tous les employés actifs de la Société qui prennent leur retraite. La somme versée correspond
à une semaine de salaire pour chaque année de service (jusqu’à concurrence de 25 ans) calculée en fonction de la
rémunération au moment de la retraite.
2. Assurance maladie complémentaire et assurance dentaire complémentaire.
3. Assurance-vie et régime de retraite supplémentaire ad-hoc.
La plus récente évaluation actuarielle de ces avantages sociaux postérieurs à l’emploi a été effectuée le 31 mars 2006. Les
rapports actuariels préparés pour l’exercice écoulé sont fondés sur des projections des niveaux de rémunération des employés
au moment de leur retraite et les coûts futurs des soins de santé d’après les meilleures estimations faites par la direction.
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10. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (Suite)
Les renseignements au sujet des avantages sociaux postérieurs à l’emploi au 31 mars se résument comme suit :
Prestations de retraite Autres avantages sociaux postérieurs
prédéterminées – Part de la Société (financé)
à l’emploi (non financés)
2008
2007
2008
2007
Variation de l’obligation au titre
des prestations constituées
Solde au début de l’exercice
80 011 $
– $
7 067 $
6 421 $
Coût des services rendus au cours de l’exercice
4 620
–
559
544
Cotisations des employés
1 653
–
–
–
Prestations versées
(3 833)
–
(284)
(315)
Intérêts sur l’obligation au titre des prestations constituées 4 429
–
376
345
Perte actuarielle (gain actuariel) non amortie
(20 855)
–
(768)
72
66 025 $
– $
6 950 $
7 067 $
Variation de la juste valeur des actifs du régime
Solde au début de l’exercice
64 767 $
– $
– $ – $
Rendement réel des actifs du régime,
moins les charges réelles
(2 087)
–
–
–
Cotisations de l’employeur
4 922
–
–
–
Cotisations des employés
1 653
–
–
–
Prestations versées
(3 833)
–
–
–
65 422 $
– $
– $ – $
Rapprochement de l’obligation au titre des prestations constituées
et du passif au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations constituées
(66 025) $
– $
(6 950) $
(7 067) $
Valeur marchande des actifs du régime
65 422
–
–
–
Insuffisance d’actif
(603)
–
(6 950)
(7 067)
Montant transitoire non amorti
14 397
–
614
723
Perte actuarielle (gain actuariel) nette non amortie
(14 469)
–
1 202
2 139
Passif au titre des prestations constituées au 31 mars
(675) $
– $
(5 134) $
(4 205) $
Rapprochement des charges
Coût des services rendus au cours de l’exercice
4 620 $
– $
559 $
544 $
Intérêts sur l’obligation au titre
4 429
–
376
345
Rendement anticipé des actifs du régime
(4 299)
–
–
–
Amortissement de l’obligation au titre du montant transitoire 847
–
109
110
Amortissement des pertes actuarielles
–
–
216
239
Amortissement des gains au titre de service antérieur
–
–
(120)
(120)
5 597 $
– $
1 140 $
1 118 $
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10. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (Suite)
Prestations de retraite prédéterminées – Part de la Société (financé)
2008
2007
Hypothèses importantes
Taux d’actualisation – calcul des charges
5,25 %
– Taux d’actualisation – obligation au titre
6,50 %
–
Taux de rendement à long terme des actifs du régime
6,50 %
–
Augmentations des gains ouvrant droit à pension
3,90 %
–
Augmentation des coûts de soins de santé
–
– Augmentation des coûts de soins dentaires
–
– Autres avantages sociaux
postérieurs à l’emploi (non financés)
2008
2007
5,25 %
5,25 %
6,00 %
–
4,00 %
9,00 %
3,50 %
5,25 %
–
4,00 %
9,00 %
3,50 %
Un montant de 5 809 $ (4 205 $ en 2007) comptabilisé dans les avantages sociaux futurs se rapporte à l’insuffisance entre
l’obligation totale au titre des prestations et les actifs du régime dévoilés ci-dessus. Le reste de l’insuffisance sera comptabilisé
dans les années à venir sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active des employés en service depuis 18 ans.
11. CAPITAL SOCIAL
Au moment de la constitution de la Société, une action ordinaire a été autorisée et émise au nom de chacune des provinces ou
de leurs organismes d’État pour une contrepartie en espèces de cent dollars l’action.
12. VERSEMENTS AU GOUVERNEMENT DU CANADA
En vertu des ententes fédérales-provinciales, le gouvernement du Canada a consenti à se retirer de la vente de billets de loterie
et à ne plus participer au domaine des jeux et paris. En contrepartie, l’ensemble des provinces et des territoires du Canada
verse 24 000 $ annuellement, en dollars de 1979, rajustés selon l’indice des prix à la consommation chaque année. Le montant
pour l’exercice écoulé a été de 63 772 $ pour l’ensemble des provinces et des territoires.
La Société, en tant qu’organisme régional de marketing de la Société de la loterie interprovinciale, remet sa quote-part
provinciale des versements ci-dessus à la Société de la loterie interprovinciale. Le paiement est inclus dans l’état des résultats
comme déduction du bénéfice, et a été imputé aux provinces en fonction de leur population relative, comme suit :
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2008
1 287 $ 975
1 641
226
4 129 $ 2007
1 289 $
840
1 662
229
4 020 $
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31 mars 2008
13. TAXES
Taxe de vente harmonisée (« TVH »)
Taxe sur les produits et services (« TPS »)
2008
25 752 $
1 112 $
26 864 $
2007
28 782 $
1 282 $
30 064 $
En remplacement de la perception de la TVH et de la TPS sur la vente de billets de loterie aux consommateurs, la Société paie
les taxes selon une formule précise, et en absorbe le coût. En plus de la TVH et de la TPS payées par la Société, la TVH et la
TPS payées sur les produits et services acquis ne peuvent être recouvrées et sont comptabilisées avec le coût auquel elles se
rapportent. La TVH est payée au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, et en Nouvelle-Écosse, alors que la TPS est
payée à l’Île-du-Prince-Édouard.
14. NOVA SCOTIA GAMING CORPORATION
En 2000, la Société a conclu une entente de principe (« l’Entente ») avec la Nova Scotia Gaming Corporation (« NSGC ») selon
laquelle la NSGC a mandaté la Société pour assurer l’exploitation des loteries traditionnelles et vidéo en Nouvelle-Écosse à titre
d’agent de la NSGC, en fonction des modalités décrites dans l’Entente.
En vertu de l’Entente, la Société ne peut apporter aucun changement important à sa façon de mener et de gérer des loteries
en Nouvelle-Écosse sans d’abord obtenir l’autorisation de la NSGC. L’Entente stipule que tous les actifs acquis par la Société
exclusivement pour l’exploitation des loteries en Nouvelle-Écosse sont détenus en fiducie par la Société pour et au nom de la
NSGC, et que les passifs engagés pour acquérir ces actifs sont également des passifs de la NSGC. Ces actifs et passifs sont inclus
dans le bilan consolidé de la Société.
Conformément aux modalités de l’Entente, les coûts imputables et les frais indirects engagés par la Société à titre d’agent
de la NSGC sont déduits des produits découlant de l’exploitation des loteries en Nouvelle-Écosse par la Société. Le solde est
remis à la NSGC.
15. ENGAGEMENTS
La Société s’engage à payer la location du matériel et des locaux qu’occupe son siège social, ainsi que les locaux occupés en
Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les paiements locatifs annuels minimaux futurs au cours des cinq prochaines
années sont comme suit : 3 190 $ en 2009; 2 541 $ en 2010; 2 497 $ en 2011; 2 311 $ en 2012 et 2 253 $ en 2013. Le total des
paiements locatifs jusqu’à l’échéance des contrats est de 25 329 $.
16. ÉVENTUALITÉS
Une réclamation a été présentée suite au retrait des billets à languettes du marché en raison d’une défectuosité. La direction
soutient que des arguments solides appuient la position adoptée par la Société pour recouvrer des pertes commerciales. Les
présents états financiers ne tiennent compte d’aucun recouvrement possible, la somme finale du recouvrement ne pouvant
être établie pour l’instant.
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17. VARIATION NETTE DES ÉLÉMENTS HORS TRÉSORERIE DU FONDS DE ROULEMENT
Augmentation (diminution)
Débiteurs
Charges payées d’avance et dépôts
2008
2007
(926) $
935
9 $
(2 555) $
(995)
(3 550) $
Augmentation (diminution)
Créditeurs et charges à payer
Produits reportés
Passif relatif aux lots non réclamés
Montant à payer aux actionnaires
Variation nette
(2 307) $
592
1 019
(1 783)
(2 479)
(2 470) $
151 $
(546)
(875)
5 067
3 797
247 $
18. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE
Fonds versés à titre d’intérêts au cours de l’exercice
Fonds reçus à titre d’intérêts au cours de l’exercice
2008
3 919 $
496
2007
4 740 $
445
19. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
Puisque la Société appartient aux gouvernements des quatre provinces atlantiques, elle est exemptée des impôts sur les bénéfices.
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M A R Q U E S D E CO M M E R C E
LOTTO 6/49 est une marque de commerce déposée de Loto-Québec, utilisée sous licence.
LOTTO Super 7 est une marque de commerce déposée de la Societé de la loterie interprovinciale, utilisée sous licence.
Loterie video est une marque de commerce déposée de Loto-Québec, utilisée sous licence.
Gagnez à la Gratouille est une marque officielle déposée de la Societé des loteries de l’Atlantique.
Bucko! est une marque de commerce déposée de la Société des loteries de l’Atlantique.
Atlantique 49 est une marque officielle déposée de la Societé des loteries de l’Atlantique.
SuperStar Bingo est une marque de commerce déposée de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, utilisée sous licence.
TAG est une marque de commerce déposée de la Société des loteries de l’Atlantique.
iBingo est une marque officielle déposée de la Societé des loteries de l’Atlantique.
Twist est une marque de commerce utilisée avec la permission de Loto-Québec.
Keno Atlantique est une marque de commerce déposée de la Société des loteries de l’Atlantique.
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REVUE DES RÉSULTATS FINANCIERS 2007-2008

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COMMUNIQUE DE PRESSE Toronto, Le 28 mars 2007 Le

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Loterie et tombola, réglementation en vigueur

Loterie à tirage immédiat

règlementation relative à l`organisation d`une tombola, une loterie

communiqué de presse de Loto-Québec

Renseignements sur la loterie Demande d`autorisation Loterie à

Organisation de Loto, Loterie ou Tombola