(BEGES) SCA TISSUE France

Restitution du bilan des émissions
de gaz à effet de serre (BEGES)
SCA TISSUE France
Ce document est une mise à jour du rapport BEGES de la société
GEORGIA-PACIFIC France devenue depuis SCA TISSUE France
conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
portant engagement national pour l’environnement.
SCA TISSUE France a choisi de réaliser ce BEGES en utilisant la
méthode bilan carbone® en interne.
1.
Description de la personne morale concernée
Raison sociale : SCA TISSUE France
Code NAF : 1722Z
Code SIREN : 702055187
Adresse : 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN
Nombre de salariés : 1921 au 31/12/2014 (règle = article L.1111-2 du code du
travail)
Description sommaire de l’activité : Fabrication d’articles à base de ouate de
cellulose et de coton, à usage sanitaire ou domestique.
Mode de consolidation : contrôle financier ☐ / contrôle opérationnel ☒
Schéma retenu des périmètres organisationnels de la personne morale :
Liste des établissements compris sous le N° SIREN 702 055 187 de SCA
TISSUE France
-
Locaux de Saint-Ouen (93)
Usine de Gien (45)
Usine de Hondouville (27)
Usine de Kunheim (68)
Usine de Saint-Etienne-du-Rouvray (76)
Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) :
Le périmètre du bilan GES comprend le Scope 1 et le scope 2 tels qu’ils sont
décrits dans le tableau ci-dessous :
Catégories d'émissions
N°
1
SCOPE 1
2
Emissions directes de GES
3
4
5
SCOPE 2
Emissions indirectes
associées à l'énergie
6
7
Postes d'émissions
Emissions directes des sources
fixes de combustion
Emissions directes des sources
mobiles à moteur thermique
Emissions directes des procédés
hors énergie
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la biomasse
(sols et forêts)
Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à la
consommation de vapeur, chaleur
Page 1
Sources d'émission
Consommation Gaz Naturel (manutention sur sites)
Consommation Fuel Domestique
Consommation Gas Oil non routier
Consommation Charbon
Consommation GPL
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Consommation électrique
Non concerné
2.
Année de reporting de l’exercice et l’année de référence
Année de reporting : 2014
Année de référence : 2011
Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : SCA
TISSUE France n’occupe plus les locaux de Bois Colombes.
3.
Les émissions directes de gaz à effet de serre (GES), évaluées
séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en
équivalent CO2
Année 2011
Emissions GES (en tCO2e)
Année de référence (2011)
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-
Catégories d'émissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Postes d'émissions
directes des sources fixes de combustion
directes des sources mobiles à moteur thermique
directes des procédés hors énergie
directes fugitives
issues de la biomasse (sols et forêts)
CO2
(tCO2e)
CH4
(tCO2e)
N2O
(tCO2e)
Autre gaz :
(tCO2e)
Total
(tCO2e)
CO2 b
(tCO2e)
1
162 258
15
7
0
164 753
1 581
2
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
4
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
162 258
15
7
0
164 753
1 581
Sous total
Année 2014
Emissions GES (en tCO2e)
Année de reporting (2014)
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-
Catégories d'émissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Postes d'émissions
directes des sources fixes de combustion
directes des sources mobiles à moteur thermique
directes des procédés hors énergie
directes fugitives
issues de la biomasse (sols et forêts)
CO2
(tCO2e)
CH4
(tCO2e)
N2O
(tCO2e)
Autre gaz :
(tCO2e)
Total
(tCO2e)
CO2 b
(tCO2e)
1
131 120
12
6
0
133 218
22
2
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
4
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
131 120
12
6
0
133 218
22
Sous total
Evolution 2011 - 2014
Page 2
Emissions GES (en
tCO2e)
Différence année
de référence et
année de reporting
Catégories d'émissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Emissions
Postes d'émissions
directes des sources fixes de combustion
directes des sources mobiles à moteur thermique
directes des procédés hors énergie
directes fugitives
issues de la biomasse (sols et forêts)
Total (tCO2e)
1
31 535
2
0
3
0
4
5
0
0
Sous total
31 535
Les émissions directes de CO2 ont diminué de 31535 tonnes entre 2011
et 2014, ce qui représente une baisse de 19,2 %. Elle est principalement
due au changement de combustible fossile sur le site de Gien qui a
remplacé le charbon par le gaz naturel pour la production de vapeur
destinée aux machines à papier.
4.
Les émissions indirectes de GES associées à la production
d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées
séparément par poste et en tonnes équivalent CO2
Année 2011
Emissions GES (en tCO2e)
Année de référence (2011)
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-
Catégories d'émissions
Postes d'émissions
Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur,
chaleur ou froid
CO2
(tCO2e)
CH4
(tCO2e)
N2O
(tCO2e)
Autre gaz :
(tCO2e)
6
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
Sous total
Total
(tCO2e)
CO2 b
(tCO2e)
26 325
0
0
0
0
0
26 325
0
Année 2014
Emissions GES (en tCO2e)
Année de reporting (2014)
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-
Catégories d'émissions
Postes d'émissions
Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur,
chaleur ou froid
CO2
(tCO2e)
CH4
(tCO2e)
N2O
(tCO2e)
Autre gaz :
(tCO2e)
6
0
0
0
0
7
0
0
0
0
0
0
Sous total
Page 3
Total
(tCO2e)
CO2 b
(tCO2e)
26 548
0
0
0
0
0
26 548
0
Evolution 2011 - 2014
Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité sont
stables entre 2011 et 2014 : + 0,8 %.
Emissions GES (en
tCO2e)
Différence année
de référence et
année de reporting
Catégories d'émissions
Postes d'émissions
Total (tCO2e)
6
Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur,
chaleur ou froid
-222
7
0
Sous total
-222
De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière
séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les
méthodes utilisées
Catégories d'émissions
Emissions directes
Postes
1
2
3
4
5
Sous total
Emissions évitées de GES (en
tCO2e)
Emissions évitées de GES (en
tCO2e)
Emissions évitées de GES (en
tCO2e)
Année de reporting 2011
Année de reporting 2014
Différence année de référence et
année de reporting
Total (tCO2e)
Total (tCO2e)
1581
0
0
0
0
1581
Total (tCO2e)
2139
0
0
0
0
2139
Les émissions évitées de CO2 ont augmenté de 558 tonnes entre
2011 et 2014. Cela représente une hausse de 35,3 % et correspond
à une utilisation meilleure de la cogénération.
5.
Les éléments d’appréciation sur les incertitudes
Les éléments d’incertitudes pris sont ceux proposés par défaut dans l’outil Bilan
Carbone V7.
Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste
d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES
NA
Page 4
-558
0
0
0
0
-558
6.
Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les
facteurs d’émissions et les PRG utilisés selon les formats de
tableau présentés ci-après :
Liste des facteurs d’émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone® : NA
La personne morale peut regrouper les facteurs d’émissions pour une même
source documentaire
ou un même mode de calcul.
Liste des PRG modifiés et explications : NA
7.
A partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de
l’année de référence
Des erreurs ou omissions dans le premier rapport ont été détectées et ont
nécessité un recalcul des émissions de l’année de référence : les émissions de
CO2e d’un site de production avaient été omises ; la société n’avait pas
contractualisé avec EDF en tant que producteur, des unités de consommation
de GPL prêtaient à confusion (kg / litre) ; quelques erreurs de reporting de
consommation.
8.
Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan
d’émissions de GES
Le présent rapport est envoyé à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et mis
à disposition du public du 1er au 31 janvier 2016 sur Internet sur le site
www.sca.com/fr.
Responsable du suivi : M. Jean-Noël DUBUS
Fonction : Responsable Qualité et Environnement à l’Usine SCA de Gien –
Représentant France/Belgique au sein du Comité de Pilotage
Développement Durable du Groupe SCA
Adresse : SCA TISSUE France, La Lombarderie, Arrabloy, 45500 GIEN
Tel : 02 38 37 53 56
Mail : [email protected]
9.
Optionnel
Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci
de compléter les éléments suivants.
Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du
Pôle de la coordination nationale :
Page 5
- un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ?
Oui ☒
Non ☐
Si oui, avec quelle méthode ? Bilan carbone®
- une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES
Le développement durable est au cœur des activités du Groupe SCA, de sa
stratégie de croissance et de création de valeur économique, environnementale
et sociale. Des programmes ambitieux ont été mis en place pour conserver sa
position de leader dans le domaine du développement durable.
Les objectifs suivants traduisent l’engagement du Groupe SCA dans le domaine
du développement durable :
 Réduire les émissions de CO2 issu des combustibles fossiles de 20%
d'ici l'an 2020 par rapport à 2005.
 Tripler la production de biocarburants issus des forêts d'ici 2020 par
rapport à 2010.
 Augmenter la production d'énergie éolienne dans ses forêts de 5 TWh
d'ici 2020.
http://www.sca.com/en/Sustainability/Nature/Sustainability-target-climate-andenergy/
Conclusion :
La réduction de 31535 tonnes des émissions de CO2e de la société SCA
TISSUE France entre 2011 et 2014, représentant une diminution 19,2%,
s’inscrivent tout naturellement dans la politique du Groupe SCA en matière de
développement durable dont un des objectifs est la réduction des émissions de
CO2 issu des combustibles fossiles de 20% d'ici l'an 2020 par rapport à 2005.
A cette réduction de 31535 tonnes des émissions de CO2e, s’ajoute 558 tonnes
de CO2e non émis.
- ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou
par un bureau d’études ?
En interne ☒ par un bureau d’études ☐
- Temps passé : 10 jours
- Coût de l’étude : non estimé.
Page 6