BILAN D`EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

BILAN D’EMISSIONS DE GAZ
A EFFET DE SERRE (GES)
Conformément à l’article 75 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010
BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
Depuis la parution du décret n°2011-829 d’application du 11 juillet 2011, il devient obligatoire, pour les entreprises de plus de 500 salariés en France,
de réaliser un bilan des gaz à effet de serre (GES) accompagné d’un plan d’actions à mettre en œuvre sur les 3 années suivant l’élaboration de ce bilan.
DEUX SCOPES OBLIGATOIRES À PRENDRE EN COMPTE :
ÉMISSIONS DIRECTES
Induites par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, tourbe, etc.) des biens propres (fixes ou mobiles) que possède l’organisation :
immeubles, machines de production, chariots élévateur, autres installations, véhicules, avions, trains et bateaux, etc.
ÉMISSIONS DIRECTES
Associées à la consommation d’électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur et à leur transport et distribution.
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BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
1. Description de la personne morale concernée
SOCIETE JAS HENNESSY & Co
Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue :
Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources).
Les postes d’émissions considérés dans ce Bilan Carbone sont les suivants :
Catégorie
Site administratif
de Cognac
Site administratif
de Paris
Sources
Emissions
directes de GES
Emissions directes
des sources fixes
Consommation
de gaz et de fioul
dans les installations
de chauffage
et de production
Emissions
directes de GES
Emissions directes
des sources
mobiles à moteur
thermique
Consommation
de carburant des
véhicules de services,
de fonctions et des
camions de transport
de produits
Emissions
directes de GES
Emissions directes
fugitives
Fuites de fluides
frigorigènes dans les
installations de froid
Emissions
indirectes
associées
à l’énergie
Emissions
indirectes liées
à la production
d’électricité
Consommation
d’électricité des
bâtiments
Sites industriels région de Cognac :
Distilleries Le Peu et Bagnolet
Chais et activité d’assemblage Bagnolet / Haut Bagnolet
Chais de Célérier /Faïencerie
Chais de Parc et Bas Parc
Chais de la Touche
Tonnellerie la Sarrazine
Entrepôts de Marbœuf
Site d’embouteillage La Vignerie/ La Plante
Château de Bagnolet
Postes
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BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
2. Année de reporting de l’exercice
et l’année de référence
Année de reporting : 2015
Année de référence : 2014
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BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
3. Tableau de Bilan des émissions directes et
indirectes de GES en tonnes et en équivalent Co2
Valeurs calculées
Emissions
évitées de GES
Emissions de GES
Catégories
d’émissions
Emissions
directes
de GES
N°
Postes d’émissions
Autres
émissions
indirectes
de GES
CH4
NO2
Autres gaz
(t CO2e) (t CO2e) (t CO2e)
Total
(t CO2e)
CO2 b
(t CO2e)
Incertitude
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
2 373
6
28
0
2 407
0
104
0
329
0
3
0
332
19
11
0
Emissions directes des procédés hors énergie
0
0
0
0
0
0
0
0
Emissions directes fugitives
0
0
0
0
24
0
6
0
2 703
6
30
0
2 763
19
105
0
0
1
Emissions directes des sources fixes de combustion
2
Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
3
4
5
Emissions issues de la biomasse (sols et forêts
Sous total
Emissions
indirectes
associées à
l’énergie
CO2
(t CO2e)
6
Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité
0
0
0
0
836
0
82
7
Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous total
0
0
0
0
836
0
82
0
8
Emissions liées à l’énergie non incluses dans les postes 1 à 7
372
160
3
0
613
-19
21
0
9
Achats de produits ou services
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Immobilisation de biens
0
0
0
0
0
0
0
0
11
Déchets
0
0
0
0
0
0
0
0
12
Transport de marchandise amont
0
0
0
0
0
0
0
0
13
Déplacements professionnels
0
0
0
0
0
0
0
0
14
Actifs en leasing amont
0
0
0
0
0
0
0
0
15
Investissements
16
Transport des visiteurs et des clients
0
0
0
0
0
0
0
0
17
Transport de marchandise aval
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Utilisation des produits vendus
0
0
0
0
0
0
0
0
19
Fin de vie des produits vendus
0
0
0
0
0
0
0
0
20
Franchise aval
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Leasing aval
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Déplacements domicile travail
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Autres émissions indirectes
Sous total
0
0
0
0
0
0
0
0
372
160
3
0
613
19
21
0
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BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
4. Actions réalisées ou en cours de réalisation
Les actions de diminutions réalisées pour les postes d’émissions renseignés sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Actions
Economies réalisées depuis 2012
Années de mise en œuvre
Déployer le plan d’action de réduction de l’énergie
sur sites (éclairage, chauffage, sous-comptage par
télé-relevé)
270 tCO2e
2012 - 2014
Installation de nouveaux brûleurs à air soufflé à foyer
étanche dans les distilleries
315 tCO2e
2012 - 2014
Arrêt des groupes électrogènes de secours
et des contrats EJP
350 tCO2e
2012
6 tCO2e
2012 - 2014
Poursuivre le recueil des Certificats d’Economie d’Energie
150 tC02e
2012 - 2014
Poursuite de la location de véhicules verts
(électriques et hybrides) pour la flotte interne
30 tCO2e
2012 - 2014
Renouvellement de camions de transport interne
en classe EURO 6
5 tCO2e
2014
Développer la visio-conférence entre salariés
(nouvelles salles de réunion équipées de système
de visio-conférence)
15 tCO2e
2012 - 2014
Développer un bateau fonctionnant aux énergies
renouvelables
7 tCO2e
2013
Formation éco-conduite du personnel
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BILAN D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
5. Actions à réaliser
Les actions de diminutions en projet pour les postes d’émissions renseignés sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Actions
Economies envisagées en tonnes CO2e
Années prévisionnelles de mise en œuvre
10% soit 200 tCO2e
2015-2020
Plan d’actions audit énergétique Distilleries - UTILITES
5% soit 120 tCO2e
2016-2020
Plan d’actions audit énergétique La Vignerie /La Plante – PROCESS / UTILITES
10% soit 84 tCO2e
2016-2020
Plan d’actions audit énergétique La Richonne - UTILITES
5% soit 42 tCO2e
2016-2020
Relamping LED
10% soit 50 tCO2e
2016-2018
Extension des télé-relevés électriques et gaz
5% soit 42 tCO2e
2016-2018
Systématiser le renouvellement des camions de transport interne à moindre impact
environnemental
10% soit 33 tCO2
2016-2020
Optimisation des chargements et des transports
10% soit 33 tCO2
2016
Mise en place d’une flotte interne 100% véhicules électriques
80% soit 65 tC02e
2015
Optimisation de la combustion : Campagne de remplacement des brûleurs existants
par des brûleurs à air soufflés et à foyers étanches
Poursuite des formations à l’éco-conduite pour la flotte de véhicules électriques
2015
5% soit 42 tCO2e
Développer le transport collectif inter-site / domicile-travail entre salariés
2016
Poursuivre la visio-conférence
2% soit 20 tCO2e
2016
Nouveau site de conditionnement Haute Qualité Environnementale (HQE)
20% soit 20 tCO2e
2017
Autres actions à réaliser :
Veille technologique sur les procédés économes
Revue régulière des contrats énergétiques
Re-sensibilation du personnel aux gestes éco-citoyens
Déploiement du système de management énergétique
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