Bilan émission de GES

Bilan d’émissions de GES
1. Description de la personne morale concernée :
Raison sociale : Freescale Semiconducteurs France SAS
Code APE : 2611Z / Fabrication de composants électroniques
Code SIREN : 788-037-018
Adresse : 134 av du General Eisenhower 31100 Toulouse
Nombre de salariés : 1134, effectif au 31/12/2011.
Description sommaire de l’activité : Conception et fabrication de composants électroniques
Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : Ensemble
de l’établissement :
Emissions directes produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités, et
émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de gaz naturel ou de fuel
nécessaires aux activités.
Schéma des périmètres de la PM (personne morale) retenu (incluant notamment les numéros
de SIRET associés à la personne morale).
Sources d’émissions
indirectes liées à l’énergie
(électricité, gaz naturel, fuel)
Sources d’émissions
liées aux activités de
Freescale
2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence :
Année de reporting : 2011
Année de référence : 2011
Explication: l’année de référence est la première année de reporting. L’année de reporting est
l’année sur laquelle sont collectées les données.
3. Emissions de GES :
Les émissions directes et indirectes de GES ont pour origine :
Emissions directes :
1-Gaz naturel :
Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des bâtiments du site, pour les besoins en eau
chaude dans les procédés de production, pour brûler les vapeurs de solvants issus des procédés de
production (COV), pour la cafétéria. 16.708.218 kWh ont été consommés en 2011.
2-Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique :
Sans objet.
3-Emissions directes des procédés hors énergie :
L’activité de production consomme différents gaz dont certains contribuent à l’émission de
GES :
Type de gaz
CF4
C2F6
CHF3
SF6
Quantité consommée en 2011
4,68 t
4,368 t
0,88 t
0,156 t
4-Emissions directes fugitives :
Grâce à une maintenance régulière de nos groupes frigorifiques et à la présence de
détecteurs de fuite de fluide frigorigène, nous avons minimisé les fuites de ces fluides. Cependant,
durant l’année 2011, nous avons dû remplacer 50 kg de R134A et 1,5 kg de R404A, qui ont contribué
à l’émission fugitive de GES.
5-Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) :
Sans objet, il n’y a pas de production de biomasse.
Emissions indirectes :
6-Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité :
Nous avons consommé 80.642.975 kWh d’électricité, dont l’utilisation principale est liée aux
procédés de production.
7-Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid :
Sans objet, le site n’achète pas de vapeur, chaleur ou froid à un fournisseur extérieur.
Emissions GES (en Tonnes)
2011: année de référence (et année du premier bilan)
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessairecatégories
d'émissions
Postes
d'émissions
1
2
Emissions directes
3
4
5
Sous total
Emissions indirectes
associées à
l’énergie
6
7
Sous total
Détails des postes
CO2
(Tonnes)
Gaz naturel (PCS) (France)
Emissions directes des
sources mobiles à moteur
thermique
Emissions directes des
procédés hors énergie
Emissions directes fugitives
Emissions issues de la
biomasse (sols et forêts)
HFC 23
(Tonnes)
PFC 14
(Tonnes)
PFC 116
(Tonnes)
SF6
(Tonnes)
3248
CH4:
(Tonnes)
0,3
année du bilan suivant
-Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire-
N2O
(Tonnes)
0,15
Total
(TCO2e)
CO2
CO2 b
CH4
N2O
Autre gaz:
(Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
Total
(TCO2e)
3313
Sans objet
0,88
4,68
4,368
0,156
104455
77
Sans objet
107846
Emissions indirectes liées à
la consommation d'électricité
Emissions indirectes liées à
la consommation de vapeur,
chaleur ou froid
4516
Sans objet
4516
:Facultatif
CO2 b: CO2 issu de la biomasse
* Catégorie d’émissions non concernée par l’obligation réglementaire
Objectifs de réduction des émissions de GES :
L’arrêt des activités de fabrication en août 2012 entrainera une diminution des émissions de GES du site. Ainsi le volume des réductions attendu est de :
- émissions directes : 104.455 TCO2e, ramenant les émissions directes à moins de 3400 TCO2e,
- émissions indirectes associées à l’énergie : 3.000 TCO2e, ramenant les émissions indirectes à 1500 TCO2e.
dès l’année 2013. Le volume global des émissions attendues est de moins de 4900 TCO2e.
différence année
de référence et
année du bilan
(TCO2e)
6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format
de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées,
Il n’y a pas eu d’émission évitée en 2011.
7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes,
Les données nécessaires à l’élaboration de ce bilan proviennent des consommations réelles (gaz
naturel, électricité), des quantités de fluide frigorigène et de PFC, HFC, SF6 consommées dans
l’année.
Pour les PFC, HFC, SF6, le calcul est majorant puisqu’il a été fait comme si tous les PFC, HFC, SF6
achetés avaient été rejetés dans l’atmosphère.
8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de
l’évaluation des émissions de GES,
Aucune source de GES ni poste d’émissions de GES n’ont été exclus.
9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et les
PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après:
Les facteurs d’émissions (FE) utilisés sont ceux de la Base Carbone®.
10. A partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de l’année de référence,
Il s’agit du premier bilan.
11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES
Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du
bilan d’émissions de GES :
Responsable du suivi : Jean-Francis BATTISTI
Fonction : Directeur EHS et services techniques
Adresse : 134 av du General Eisenhower 31100 Toulouse
Tel : 05 61 19 90 00
Mail : [email protected]