N° 0 - Mairie de Paris

Transcription

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N° 07
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Procès-Verbal de la séance
du 16 septembre 2008
Le mardi 16 septembre 2008 à 18 heures, les membres du Conseil du 5ème arrondissement de Paris
se sont réunis dans la salle Paul Pierrotet sur convocation adressée individuellement à chacun des conseillers
par M. le Maire du 5ème arrondissement le 10 septembre 2008, conformément aux dispositions des articles
L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
Une convocation complémentaire a été adressée le 12 septembre 2008.
Publication des convocations et de l’ordre du jour a été faite aux mêmes dates sur le panneau de la
mairie du 5ème arrondissement prévu à cet effet.
La majorité des 14 membres du Conseil d’arrondissement en exercice était présente à l’ouverture de la
séance :
Mme AFFRET
M. BAETCHE
M. DUBREUIL
Mme LHUSSIEZ
M. J. TIBERI
Mme AUDEMARD
M. BENSOUSSAN
M. HAMON
Mme SUQUET
Mme BACH
Mme COHEN - SOLAL
Mme KALOUSTIAN
M. D. TIBERI
Absent, excusé : M. SAINT - ETIENNE
M. TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à
18 h 02 sur l'ordre du jour prévu par la convocation a laquelle étaient jointes des notes de synthèse en
application de l'article L.2121-12 du C.G.C.T.
I - LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Adoption de la procédure d’urgence.
- Adoption du compte-rendu de la séance du 27 juin 2008.
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- Attribution d'une subvention à la S.A.R.L Studio Galande (5ème) de 5 000 €.
- Signature d'une convention avec le Cinéma ACCATONE (S.A.R.L Accatone) (5ème), pour l'attribution
d'une subvention afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année de 20 000 €.
- Signature d'une convention avec la S.A.R.L Moteur (5ème) pour le cinéma Le Grand Action (5ème) pour
l'attribution d'une subvention afin de l'aider à soutenir sa politique de programmation
cinématographique de 30 000 €.
- Signature d'une convention avec la S.A.R.L Ciné Sorbonne (5ème) pour l'attribution d'une subvention
pour le cinéma La Filmothèque du quartier Latin de 20 000 €.
- Signature d'une convention avec la S.A.R.L SODIAV (5ème) qui gère le Cinéma Le Saint Michel, pour
l'attribution d'une subvention pour sa programmation effectuée tout au long de l'année de 7 000 €.
- Signature d'une convention avec la SA "Les Ecrans de Paris" (8ème), cinéma l'Arlequin (6ème) 15 000 €,
l'Escurial (13ème) 7 000 € et le Reflet Médicis (5ème) 25 000 €.
- Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association Paris Mouff'Théâtre (5ème), pour
l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement de 250 000 € et signature d'une convention
relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 20 000 €.
- Autoriser le Maire de Paris à signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement et d’investissement à la SNES Cinéma Epée de Bois – 100, rue Mouffetard
75005 PARIS.
- Attribution de subventions à sept associations sportives du 5ème arrondissement. (Ordre du jour
complémentaire)
- Composition des trois collèges des quatre conseils de quartier dans le 5ème arrondissement.
- Attribution d’une subvention à l’association « Comité des Fêtes et Œuvres de Solidarité du 5ème ».
- Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la Société Climespace en vue
d’exploiter, au titre de la réglementation relatives aux installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), une installation de réfrigération et de refroidissement située dans la gare
RER Auber (9ème).
- Approbation du programme 2008 d’aménagements de sécurité de carrefours éligibles aux
subventions de la région Ile de France, et autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les
subventions correspondantes
- Communication sur les Admissions des personnes âgées dans les établissements d'hébergement
gérés par le Centre d'Action Sociale de Paris.
- Vœu relatif au devenir de l’atelier Georges Leblanc situé 187, rue Saint – Jacques (5ème).
- Vœu relatif aux logements des étudiants et aux enseignants chercheurs.
II - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
M. Jean TIBERI propose que Mme Chantal BACH soit désignée secrétaire de séance.
Mme Chantal BACH est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
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III - ADOPTION DE LA PROCEDURE D’URGENCE POUR LE PROJET :

JS 08/292 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 7 associations sportives du
5ème arrondissement.
Le Conseil du 5ème arrondissement ;
Vu l'article L.2121-12, § 3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu l’urgence :
Sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement,
DELIBERE
Article unique : l’ordre du jour complémentaire adressé par convocation du 12 septembre 2008 est adopté à
l’unanimité des membres présents lors de cette séance.
IV - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2008.
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL,
Conseillère d’arrondissement, du Groupe « Paris, un temps d’avance pour le 5ème ».
Mme Lyne COHEN-SOLAL souhaite revenir sur la présence d’élus de l’opposition au conseil du lycée
Henri IV. Comme stipulé dans ce procès verbal, elle demande à connaître la position de M. Jean TIBERI sur ce
point.
M. Jean TIBERI informe qu’il est prêt à donner satisfaction à Mme Lyne COHEN-SOLAL. Il remarque
cependant que les discours de l’exécutif parisien sur le respect de la démocratie et des droits de l’opposition ne
sont pas toujours suivis d’effet comme le montre la représentativité au Conseil régional où les élus sont tous du
parti socialiste.
Il demande à Mme Lyne COHEN-SOLAL son opinion ainsi qu’à l’ensemble des élus du Conseil
d’arrondissement.
Mme Lyne COHEN-SOLAL estime que les élus de l’opposition ne souhaitaient peut-être pas siéger à
ce conseil.
M. Jean TIBERI ne partage pas ce point de vue.
M. Dominique TIBERI constate que le Parti socialiste ne semble pas pratiquer la démocratie là où il
est majoritaire.
Les élus de la majorité souhaitent donc que ce point soit débattu lors de la prochaine séance.
"Observations émises lors de la séance du 7 octobre 2008 concernant le Conseil d'arrondissement du
16 septembre : Mme Lyne COHEN-SOLAL souhaite revenir sur la présence d’élus de l’opposition au conseil du
lycée Henri IV. Elle s'étonne qu'aucune mention du vote réalisé au cours de la séance ne soit transcrit dans le
procès verbal (6 pour - 6 contre - 1 abstention) suite à la demande d'avis sur ce point formulée par M. Jean
TIBERI.
Elle déplore qu'aucun représentant du Maire de Paris ne siège au Conseil d'administration de ce lycée
alors que M. Jean TIBERI l'avait informée qu'elle siègerait même si certains membres de la majorité locale
étaient opposés."
Le Conseil du 5ème arrondissement ;
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Vu l'article L.2121-23, § 2 du C.G.C.T. ;
DELIBERE
Article unique : le procès-verbal de la séance du 27 juin 2008 est adopté à l’unanimité des membres présents
lors de cette séance.
V – AUTORISER LE MAIRE DE PARIS A SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A
L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA SARL STUDIO
GALANDE , 42 RUE GALANDE – 75005 PARIS.
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à Mme Claude SUQUET, Adjointe au
Maire.
Mme Claude SUQUET remercie M. Jean TIBERI et indique que le présent projet propose d’accorder
un soutien à la SARL Studio Galande, 42 rue Galande - 75005 Paris, pour la rénovation de son cinéma.
Le Studio Galande ouvre ses portes en 1973 ; il est directement classé art et essai. Sa salle unique
de 83 places ne projette que des films en version originale.
Malgré son écran unique, la spécificité de la programmation est de diffuser en moyenne 20 films par
semaine. Un film différent par séance entraîne une manipulation technique intense et une lourde gestion, mais le
cinéma assume totalement ce choix d’une programmation diversifiée.
Les difficultés que rencontre aujourd’hui ce cinéma sont essentiellement dues à la salle unique, et à
l’impossibilité technique de créer un second écran (qui permettrait d’accroître de manière significative le nombre
d’entrées et la programmation).
Afin d’améliorer la fréquentation, l’exploitant de la salle a rajouté des séances en matinées à tarif
préférentiels. Par ailleurs, il organise également des soirées court-métrages, des soirées à thème avec le Rocky
Horror Picture Show, des projections de films de patrimoine, ainsi que des projections suivies de débats avec les
réalisateurs et/ou acteurs des films présentés.
Afin d’améliorer le confort de la salle pour le public l’exploitant souhaite effectuer les travaux suivants :
Remise en conformité de l’éclairage de sécurité
Remplacement tenture de la salle
Remplacement de l’estrade
Afin d’aider à la rénovation de cette salle, il est proposé de lui attribuer en 2008, une subvention de
d’investissement d’un montant de 5.000 €.
Compte tenu de ce qui précède, Mme Claude SUQUET demande aux membres du Conseil
d’arrondissement de donner un avis favorable à ce projet.
M. Jean TIBERI remercie Mme Claude SUQUET et propose de procéder au vote.
Il est procédé au vote.
Vu l’exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris SG-2008-0057 par lequel M. le
Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer avec la SARL Studio Galande, 42 rue
Galande 75005 PARIS, une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant
de 5 000 € ;
Vu les articles L.2511.13 et L.2511.14 du code général des collectivités territoriales ;
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Sur le rapport présenté par Mme Claude SUQUET, Adjointe au Maire du 5ème arrondissement,
chargée de la culture ;
DELIBERE
Article unique : à l’unanimité le Conseil du 5ème arrondissement donne un avis favorable au projet de délibération
du Conseil de Paris SG – 2008 - 0057.
VI – AUTORISER LE MAIRE DE PARIS A SIGNER UNE CONVENTION POUR
L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CINEMA
ACCATONE (SARL ACCATONE) SITUE 20 RUE CUJAS – 75005 PARIS, AFIN DE
SOUTENIR SA POLITIQUE DE PROGRAMMATION TOUT AU LONG DE L’ANNEE.
Maire.
Mme Claude SUQUET remercie M. Jean TIBERI et indique que le présent projet propose d’apporter
un soutien au cinéma du Accatone situé 20 rue Cujas – 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de
programmation effectuée tout au long de l’année.
Dès 1988, l’Accatone devient un lieu polyvalent où sont représentés cinéma, littérature et peinture.
L’ensemble, qui emprunte son nom à un film de Pasolini, est marqué par une prédilection pour les œuvres en
provenance d’Europe centrale, et plus particulièrement de la Pologne. Le cinéma est classé recherche.
Tout en continuant son rôle de « cinémathèque » qui est sa marque depuis plus de 20 ans, le cinéma
Accatone souhaite, en 2008, faire découvrir au public un grand nombre de productions indépendantes qui ont
très peu accès à la distribution commerciale.
Ce cinéma a toujours essayé de se démarquer de la programmation des autres cinémas du Quartier
Latin. Il propose une programmation de films classiques, films cultes et films de découverte.
Pour aider ce cinéma à développer sa politique de programmation tout au long de l’année, il est
proposé de lui attribuer, en 2008, une subvention de fonctionnement de 20.000 €.
Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un
montant de 20 000 €, au cinéma Accatone (S.A.R.L Accatone) situé 20, rue Cujas – 75005 Paris- ;
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Article unique : à l’unanimité le Conseil du 5
du Conseil de Paris SG-2008-0107.
ème
DELIBERE
arrondissement donne un avis favorable au projet de délibération
VII – AUTORISER LE MAIRE DE PARIS A SIGNER UNE CONVENTION A
L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA SARL MOTEUR,
DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 5 RUE DES ECOLES – 75005 PARIS, POUR LE
CINEMA LE GRAND ACTION 5 RUE DES ECOLES – 75005 PARIS.
Maire.
un soutien à la SARL Moteur qui gère le cinéma Grand Action situé 5 rue des Ecoles – 75005 Paris, dont
l’activité est l’exploitation cinématographique de deux salles Art et Essai (221 et 98 fauteuils).
La SARL Moteur s’est rendu acquéreur du fonds de commerce du Grand Action le 26 janvier 2005.
Dès 2005, afin de gagner de nouveaux spectateurs et de continuer à pérenniser la fréquentation, le
cinéma s’est positionné sur une nouvelle programmation, avec dans la grande salle une diffusion des films
classés Art et Essai en sortie nationale, et dans la seconde salle une programmation destinée aux films de
répertoire, américain essentiellement.
Autre aspect de la ligne éditoriale du Grand Action : les séances pour enfants. Constantes, elles ont
lieu à travers des festivals (Mon Premier Festival), ou grâce à la Cinémathèque Robert Lynen et l’association les
Cinémas Indépendants Parisiens. Le Grand Action participe au dispositif Enfance de l’Art : tous les dimanches
matin, la projection d’un film destiné au jeune public est précédée d’une présentation donnant les clés de lecture
aux enfants. Parallèlement à ces projections, le cinéma organise des ciné-concerts.
La ville de Paris a décidé d’encourager ce nouvel axe de programmation, en soutenant financièrement
la nouvelle direction du cinéma pour sa quatrième année d’exploitation.
Afin d’aider la SARL Moteur à soutenir sa politique de programmation cinématographique, il est
proposé de lui attribuer en 2008, une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 €.
montant de 30 000 €, à la SARL Moteur, dont le siège social est situé 5, rue des écoles – 75005 Paris - pour le
Cinéma le Grand Action.
DELIBERE
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VIII – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SARL CINE SORBONNE, DONT LE
SIEGE SOCIAL EST SITUE 9 RUE CHAMPOLLION A PARIS (5 ème) POUR UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D’UN MONTANT DE 20 000 €.
Maire.
Mme Claude SUQUET remercie M. Jean TIBERI et indique que le présent projet propose d’accorder un
soutien à la SARL Ciné Sorbonne, cinéma la Filmothèque du Quartier Latin situé 9 rue Champollion – 75005
Paris, dont l’activité est l’exploitation cinématographique de deux salles Art et Essai (97 et 65 fauteuils).
Fidèle à la politique des auteurs d’Henri Langlois, la Filmothèque offre régulièrement au public une
rétrospective ou la reprise d’un titre emblématique en complément des sorties de nouveaux films. cette
programmation au caractère pédagogique est souvent complétée par une abondante documentation, apte à
guider les spectateurs dans une connaissance plus approfondie du cinéma.
D’autre part, une politique d’animation a permis d’organiser de nombreuses séances exceptionnelles en
présence d’intervenants (réalisateurs, ethnologues, écrivains, philosophes, etc) et de replacer les œuvres dans
leur contexte artistiques, mais aussi social, voire politique.
En 2008, l’exploitant va accroître ses efforts en matière de formation du regard, à travers la mise en
place d’une leçon de cinéma, à l’issue de la projection d’un film.
Enfin, grâce à des contacts noués avec différents partenaires, l’exploitant a pu organiser des
rétrospectives consacrées à des cinématographies peu diffusées, en présence des réalisateurs. Ont été ainsi à
l’honneur le cinéma kurde, le cinéma libanais, et le cinéma hongrois.
Afin d’aider la SARL Ciné Sorbonne à soutenir sa politique de programmation cinématographique, il est
proposé de lui attribuer en 2008, une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 €.
Vu l’exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris SG-08-124 par lequel M. le Maire
de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant
de 20 000 €, à la SARL Ciné Sorbonne dont le siège social est situé 9 rue Champollion à Paris (5 ème), pour le
cinéma la Filmothèque du Quartier Latin.
Sur le rapport présenté par Mme Claude SUQUET, Adjointe au Maire du 5ème arrondissement, chargée
de la culture ;
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IX – AUTORISER LE MAIRE DE PARIS A SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA SARL SODIAV,
SITUEE 7 PLACE SAINT MICHEL – 75005 PARIS, QUI GERE LE CINEMA LE SAINT
MICHEL POUR SA PROGRAMMATION EFFECTUEE TOUT AU LONG DE L'ANNEE.
Maire.
un soutien à la SARL SODIAV, située 7 place Saint Michel - 75005 Paris, qui gère le cinéma Le Saint Michel pour
sa programmation effectuée tout au long de l’année.
L’Espace Saint-Michel dispose de deux salles classées Art et Essai Recherche. Depuis plusieurs
années, les efforts du cinéma sont concentrés sur la programmation de films contemporains d’auteurs qui ont
déjà fait leurs preuves dans le domaine du Cinéma d’Art et Essai et de films d’auteurs méconnus et qui méritent
d’être découverts et reconnus du public et de la critique.
Cet établissement Art et Essai continue son travail de salle d’édition et de patrimoine avec
actuellement Ezra de Newton I.Aduaka, Ode pavillonnaire et Pour la petite histoire (court-métrages de Frédéric
Ramade), Loin de Sunset Boulevard de Igor Minaeiv, Rome plutôt que vous de Tariq Teguia, ou encore un cycle
« Palmes d’Or Cannes ».
Aujourd’hui, compte tenu de la concurrence accrue qui rend de plus en plus difficile l’accès aux films
Art et Essai, le cinéma doit développer une série d’actions afin d’assurer sa pérennité.
Afin que cet exploitant puisse continuer tout au long de l’année de développer sa politique de
programmation, il est proposé de lui attribuer en 2008, une subvention de fonctionnement d’un montant de
7.000 €.
Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un
montant de 7 000 €, à la S.A.R.L SODIAV, située 7 place Saint Michel – 75005 Paris-, qui gère la cinéma Le
Saint Michel ;
DELIBERE
Article unique : à l’unanimité le Conseil du 5ème arrondissement donne un avis favorable au projet de
délibération du Conseil de Paris SG-2008-0114.
200
X – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SA LES ECRANS DE PARIS DONT
LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 30 AVENUE MARCEAU A PARIS (8 ème), POUR
L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'UN MONTANT
TOTAL DE 47 000 EUROS.
Maire.
un soutien à la SA Les Ecrans de Paris, dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8 ème), au titre de la
politique cinématographique effectuée tout au long de l’année pour les cinémas l’Arlequin (6ème), l’Escurial (13ème)
et le Reflet Médicis (5ème).
Concernant le 5ème arrondissement et le Reflet Médicis, celui-ci poursuit depuis de nombreuses
années une programmation spécifique harmonisant l’exposition de grands classiques du répertoire, de nouveaux
films sortant sur une combinaison très serrée, ainsi que des films en continuation qui ne seraient plus diffusés si
ce cinéma ne le faisait pas. En 2008, la nouvelle équipe de programmation a dynamisé l’offre en misant sur la
multiprogrammation de films novateurs et audacieux sortant souvent sur très peu de copies, et chacun
susceptible de trouver son public. Cette ligne éditoriale a contribué à dynamiser la fréquentation du Reflet
Médicis en attirant un public plus jeune.
En novembre 2008, sur une initiative de Claude Jean-Philippe, le cinéma proposera au public une
sélection des 100 films considérés comme les plus beaux films classiques de l’Histoire du cinéma. Cette très
importante rétrospective débutera mi-novembre pour s’achever fin avril 2009.
A cette manifestation, s’ajoutent d’autres festivals et rétrospectives, parmi lesquels :

Un Certain Regard : après le Festival de Cannes, le cinéma propose au public l’ensemble des films
présenté dans le cadre de cette sélection

Festival du cinéma polonais, cycle Sydney Pollack, Ciné-club d’Alain Riou (débats mensuels à l’issue d’une
projection de films de répertoire).
Afin d’aider la SA Les Ecrans de Paris à continuer cette politique cinématographique tout au long de
l’année de ces 3 établissements, il est proposé de lui attribuer en 2008, une subvention de fonctionnement pour
le Reflet Médicis d'un montant de 25.000 €.
montant de 47 000 €, à la SA Les Ecrans de Paris dont le siège social est situé 30 avenue Marceau (8 ème) au titre
de la politique cinématographique effectuée tout au long de l'année pour les cinémas l'Arlequin 15 000 € (6ème),
l'Escurial 7 000 € (13ème) et le Reflet Médicis 25 000 € (5ème ) ;
201
DELIBERE
du Conseil de Paris SG-08-123, en tant qu'il concerne le 5ème arrondissement.
XI – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC
L'ASSOCIATION PARIS MOUFF'THEÂTRE (5ème), POUR L'ATTRIBUTION DU SOLDE
DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT : MONTANT : 250 000 EUROS ET
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION D'EQUIPEMENT : MONTANT : 20 000 EUROS.
Maire.
Mme Claude SUQUET remercie M. Jean TIBERI et indique que le dans le cadre de la politique d’aide
aux théâtres municipaux, il est proposé, par le présent projet, d’apporter un soutien à l’association Paris Mouff’
Théâtre en charge de la gestion du Théâtre Mouffetard situé 73, rue Mouffetard – 75005 Paris.
Cette salle de spectacle, qui compte 236 places, est dirigée par le comédien et metteur en scène
Pierre Santini, depuis le mois d’octobre 2003.
Le Théâtre Mouffetard a accueilli au cours de la saison 2006-2007, 44 219 spectateurs (soit un taux
de fréquentation de 46,5%), pour un nombre total de 403 représentations et manifestations, dont 190 consacrées
au théâtre, 82 aux « récitals », 20 à la série « Les plus », 32 à la musique et au théâtre filmé, 79 au jeune public.
La programmation 2007-2008 a débuté avec l’adaptation de L’idiot de Dostoiesvski mise en scène par
Antoine Bourseiller, puis L’éducation de Rita de Willy Russell, montée par Christophe Lidon avec Pierre et
Adriana Santini ; elle s’est poursuivie avec Le jeu de l’amour et du hasard de Marivaux confié à Xavier Lemaire,
puis avec une création de l’auteur irlandais Franck McGuinnness Quelqu’un pour veiller sur moi mis en scène par
Sophie Lorotte qui s’est achevée le 28 juin avec une pièce d’Eugène Labiche intitulée Le plus heureux des trois,
réalisée par David Friszman.
De nombreux rendez-vous complètent cette programmation tels que le cycle « Une saison de
Nobel », soirée littéraire consacrée à de grands écrivains, lus par des acteurs de renom, la série « Déconcertant !
Musiques à voir », une sélection des meilleurs artistes de la jeune chanson française, ou encore « Distango »,
spectacle de tango présenté en février et mars.
Enfin le « Mouffetard des enfants » présente deux spectacles : Petit songe d’une nuit d’été d’après
Shakespeare, une comédie musicale et familiale de Stéphanie Tesson (dès 5 ans) et La ronde des animaux,
fantaisie en un acte de Florence Brunold (dès 4 ans).
Mis en place la saison dernière, les « Ateliers de théâtre » à destination des enfants (9-13 ans) et des
adultes et jeunes adultes amateurs de théâtre se poursuivent également, sous la houlette de Sophie Gubri et de
Pierre Forest.
La Ville de Paris apporte son soutien à cette association en raison de l’intérêt artistique et culturel de
ce théâtre pour l’ensemble du 5ème arrondissement, mais également pour tous les Parisiens.
Par délibération des 17, 18 et 19 décembre 2007, il a été accordé au titre de 2008, une subvention de
250 000 € représentant 50% du montant de la subvention 2007.
202
Il est proposé à présent de fixer le montant global de la subvention 2008 à 500 000 € soit un
complément de 250 000 €. Il est proposé également d’attribuer à cette structure une subvention d’équipement de
20 000 € pour lui permettre d’acquérir en 2008 divers matériels indispensables à son fonctionnement
(informatique, son, lumière et vidéo) et d'autoriser le Maire de Paris également à signer la convention et l’avenant
annexés au présent projet.
M. Jean TIBERI rappelle l'opération politique scandaleuse de la Ville de Paris qui avait conduit à
placer à la tête du théâtre Mouffetard un ami du Maire de Paris.
Cette nomination avait été faite sans qu'aucune concertation ne soit engagée avec le Maire
d'arrondissement, qui avait dans le passé créé cet établissement.
Vu l’exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2008 DAC 157 par lequel M. le
Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation de signer un avenant à la convention relative à
l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 250.000 €, ainsi qu'une subvention
d'équipement d'un montant de 20.000 € à l'association "Paris Mouff'Théâtre" pour le théâtre Mouffetard, situé 73,
rue Mouffetard 75005 Paris.
Vu les articles L. 2511-13 à L.2511-14 du code général des collectivités territoriales ;
DELIBERE
du Conseil de Paris 2008 DAC 157.
XII – AUTORISER LE MAIRE DE PARIS A SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A
l'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT A LA SNES CINEMA L'EPEE DE BOIS, 100 RUE MOUFFETARD
- 75005 PARIS.
Maire.
Mme Claude SUQUET remercie M. Jean TIBERI et indique que le cinéma l’Epée de Bois créé en
1978, est le dernier né des cinémas d’Art et Essai parisiens. C’est, à la fois, une salle de quartier conviviale et
chaleureuse et un cinéma Art et Essai qui se caractérise par l’exigence de sa programmation entièrement
consacrée au cinéma d’auteurs contemporains.
L’Epée de Bois est un cinéma qui se différencie de l’offre cinématographique marchande la plus
courante par ses choix exigeants et un travail d’accompagnement du public
203
L’Epée de bois fait également parti de ces cinémas qui gardent longtemps à l’affiche des films qui en
sortent souvent trop rapidement. Par ailleurs, pas moins de 15 films différents sont présentés chaque semaine
au public.
Ce cinéma, classé Art et Essai est considéré comme une salle à programmation difficile face à la
concurrence qui joue un rôle de proximité, c’est pourquoi la ville de Paris a souhaité cette année augmenter sa
subvention, afin de l’encourager dans cette programmation difficile mais de qualité pour le public.
Afin d’accueillir son public dans de meilleures conditions, l’exploitant souhaite réaliser des travaux
dans ses salles (fauteuils, moquette, climatisation, etc) et cabines de projection.
Il est proposé, par le présent projet, d’attribuer en 2008, une subvention de fonctionnement au cinéma
l’Epée de bois pour un montant de 20.000 € ainsi qu’une subvention d’investissement à hauteur de 20.000 €.
Mme Lyne COHEN-SOLAL remarque que l'ensemble de ces délibérations représentent un montant
de 439 000 €, ceci à destination des activités culturelles du 5ème.
M. Jean TIBERI se réjouit de cette continuité qui s'inscrit dans la politique qu'il avait mené lorsqu'il
était Maire de Paris.
Il souligne les opérations réalisées pour le Collège des Bernardinis permettant à celui-ici de devenir
un lieu de culture considérable. Il rappelle le vote consensuel général émis par le passé, vote dont il avait été
l'instigateur.
Il espère que le Comité des Fêtes du 5ème pourra également bénéficier de cette volonté d’accroître les
aides de la Ville de Paris.
M. Alexandre BAETCHE rappelle que sans les subventions accordées lorsque M. Jean TIBERI était
Maire de Paris, ces cinémas n'existeraient plus.
Vu l’exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris SG 2008 – 0108 par lequel
M. le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l’autorisation d’attribuer une subvention de fonctionnement
d’un montant de 20.000 € et une subvention d’investissement d’un montant de 20.000 € à la SA SNES Cinéma
l’Epée de Bois, 100, rue Mouffetard 75005 Paris, au titre de la politique de programmation effectuée tout au long
de l’année.
DELIBERE
du Conseil de Paris SG 2008 – 0108.
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XIII – SUBVENTIONS A SEPT ASSOCIATIONS DU 5ème ARRONDISSEMENT. –
MONTANT TOTAL : 6.080 EUROS.
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à M. Dominique TIBERI, Adjoint au
Maire
M. Dominique TIBERI remercie M. Jean TIBERI et indique que sur la ligne VF 88001 du budget de
fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 pour le soutien à l'action sportive associative, une partie du crédit est
affectée à l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives parisiennes, l’autre partie
étant destinée à des aides financières ponctuelles.
L'aide apportée par la Municipalité concerne ici le fonctionnement des associations sportives dont
l'activité s'exerce principalement au profit des habitants du 5ème arrondissement, qui perçoivent pour l’exercice
2008 une subvention inférieure à 5 000 €.
La détermination des subventions a tenu compte tant de l'intérêt des activités proposées que de leur
évolution et du nombre de licenciés y participant.
En ce qui concerne le 5ème arrondissement, sept associations répondent à ces critères.
M. Dominique TIBERI note que l'aide accordée est sensiblement identique à celle de 2007.
Compte tenu de ce qui précède, M. Dominique TIBERI demande aux membres du Conseil
M. Jean TIBERI remercie M. Dominique TIBERI et propose de procéder au vote.
Vu l’exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris JS 08/292 par lequel M. le Maire
de Paris propose au Conseil de Paris l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement, pour l’exercice
2008, à sept associations sportives du 5ème arrondissement, pour un montant global de 6.080 € réparti comme
suit :
Blue Deep Plongée – 14, rue Poliveau (5ème)
800 €
Association sportive de l’école publique - 21, rue de Pontoise (5ème)
880 €
ème
Association sportive du collège Lavoisier -19, rue Henri Barbusse (5 )
ème
Association sportive des Arènes – 1, rue Malus (5 )
800 €
1.900 €
Association sportive du lycée Louis Le Grand – 123, rue Saint –
Jacques (5ème)
500 €
Association sportive Buffon – 11, rue Buffon (5ème)
600 €
Association des pêcheurs sportifs et lanceurs parisiens – 330, rue Saint
– Jacques (5ème)
600 €
Vu les articles 2511.13 et L. 2511.14 du code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire du 5ème arrondissement, chargé
des commerçants et artisans, du sport et de la jeunesse, de la sécurité et de la prévention ;
DELIBERE
du Conseil de Paris JS 08/292.
205
XIII – COMPOSITION DES TROIS COLLEGES DES QUATRE CONSEILS DE QUARTIER
DANS LE 5ème ARRONDISSEMENT.
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à Mme Chantal BACH, Conseillère de
Paris.
Mme Chantal BACH remercie M. Jean TIBERI et donne lecture de la composition des trois collèges
des quatre conseils de quartier du 5ème arrondissement.
QUARTIER SORBONNE
PREMIER COLLEGE
3 ELUS PROPOSES PAR LE MAIRE DU 5ème
2 de la majorité - 1 de l'opposition
M. Alexandre BAETCHE
Adjoint au Maire du 5ème arrondissement
3 PERSONNALITES QUALIFIEES
DESIGNEES PAR LE MAIRE DU 5ème
M. Raymond HAMELIN
Président de la SELMH – section 5ème
5, rue des Ursulines
Mme Geneviève AUDEMARD
Conseillère d’arrondissement
M. Robert LANGLOIS
Délégué du « Lions Club »
9, rue des Quatrefages
Mme Habiba LHUSSIEZ
M. Jean DEBOISE
Délégué CICA pour l’Association des Réfractaires et
Maquisards de France5, place du Panthéon
DEUXIEME COLLEGE
6 MEMBRES PROPOSES PAR LE MAIRE DU 5ème
représentant le tissu associatif
Mme Simone BIDAULT DE L’ISLE
Protection Civile 5ème
17, rue Soufflot
Mme Françoise COURT
Centre Culturel du Panthéon
26, rue Pierre et Marie Curie
M. Joël LEMAIRE
Président de l’Office du Mouvement Sportif
11, rue du Sommerard
Mme Marie-Madeleine LE MONNIER
Directrice de l’Association " L’Espérance – Centre d’aide par le Travail "
47, rue de la Harpe
M. André MINOS
Président du Comité de Défense des Habitants et Travailleurs du Quartier Latin et de ses environs
6, rue Gît le Cœur – 75006 PARIS
Mme Michèle-Laure RASSAT
Présidente de l’Association pour la Défense et la Protection de la Place de la Sorbonne
6, place de la Sorbonne
QUARTIER SORBONNE (Suite)
206
TROISIEME COLLEGE
REPRESENTANTS DES HABITANTS ET TRAVAILLEURS DU QUARTIER
(Par ordre de tirage au sort)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
(Liste Complémentaire)
Mme Annie COLLIN - DAVID
73 Boulevard Saint Germain 75005 PARIS
Mme Magali HUBERT SILVESTRI
47 Ter Boulevard Saint Germain 75005 PARIS
M. Antoine NASSOUR
38 rue des Ecoles 75005 PARIS
Mme Grazyna PACH
47 Ter Boulevard Saint Germain 75005 PARIS
Mme Ilona TUENCHER
59 rue Galande 75005 PARIS
Mme Françoise HINCANT
60 Boulevard Saint Germain 75005 PARIS
M. Pascal PERRAULT
15 rue Lagrange 75005 PARIS
M. Jean – Patrick DEMICHELI
14 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS
Mme Marie- Françoise RAUCH
20 rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS
Mme Gertrude MAGDELAINE
51 rue de la Harpe 75005 PARIS
M. Dominique ANNICCHIARICO
10 rue Lagrange 75005 PARIS
M. Gérard de la FLEURIAYE
13 Quai Saint – Michel 75005 PARIS
Mme Alexandra ALBERTINI LEONI
47 ter Boulevard Saint Germain 75005 PARIS
Mme Chrystelle GERA
13 rue de la Harpe 75005 PARIS
Mme Monique VINCENDEAU
9 rue Soufflot 75005 PARIS
M. Alexandre VALLEE
M. Morgan FORNES
4 rue d'Ecosse 75005 PARIS
Mme Monique OLIVIER
55 Boulevard Saint – Michel 75005 PARIS
QUARTIER VAL DE GRÂCE
PREMIER COLLEGE
3 ELUS PROPOSES
PAR LE MAIRE DU 5ème
M. Jean-René HAMON
Conseiller d’arrondissement
Dr Maria Laly MEIGNAN
133, boulevard Saint Michel
M. Marc BENSOUSSAN
M. Claude DELPIERRE
Président de la CGPME 5ème
72, boulevard de Port Royal
Mme Lyne COHEN SOLAL
Conseillère de Paris, Conseillère d’arrondissement
M. Charles GAZEAU
Association 5 de cœur
5, rue Claude Bernard
DEUXIEME COLLEGE
207
Mme Hélène GILABERT
Présidente du Comité des Fêtes et des Œuvres de Solidarité du 5ème
M. Philippe JANNETEAU
Président de l’Association Patronage Sainte Mélanie
40, rue Mouffetard
Mme Françoise JOHNER-EHRESMANN
Déléguée par l’Association « Art-Culture-Théologie »
62, rue Mouffetard
M. Alain KNAFO
Directeur Adjoint de l’Espace Rachi
39, rue Broca
Mme Florence LAINGUI
Association des familles de France
72, Boulevard Saint Germain
Mme RIBEIRO
APCP (Association pour la promotion de la culture portugaise)
10 bis, bd de Port Royal
QUARTIER VAL DE GRÂCE (Suite)
TROISIEME COLLEGE
TITULAIRES
M. Wilfried ROOSALEM
40/42 rue Mouffetard 75005 PARIS
Mme Karine MEHLER
198 rue Saint – Jacques 75005 PARIS
Mme Marie - Irène DARDAYROL
70 Boulevard de Port – Royal 75005 PARIS
M. Kamel REZAGUI
41 rue Tournefort 75005 PARIS
Mme Christiane RAYNAUD
10 rue Gay Lussac 75005 PARIS
M. Sylvain CERUTTI
41 rue de l’Arbalète 75005 PARIS
SUPPLEANTS
M. Jean LAINGUI
Mme France MAURER
3 rue Amyot 75005 PARIS
M. Georges SOTIROPOULOS
5 rue Rataud 75005 PARIS
Mme Hélène GOULON
133 Boulevard Saint – Michel 75005 PARIS
M. Albert BENSAID
44 rue Gay Lussac 75005 PARIS
M. Bertrand BIDAULT DE L’ISLE
M. Claude VILLEMOT
24 rue Tournefort 75005 PARIS
Mme Sybil PIGNOL
2 rue Jean Calvin 75005 PARIS
M. Sébastien LEURENT
45 rue d’Ulm 75005 PARIS
Mme Jacqueline JOLY
8 rue Lacépède 75005 PARIS
Mme Monique WILMET
M. Paulo DA COSTA
10 rue Lagarde 75005 PARIS
208
QUARTIER JARDIN DES PLANTES
PREMIER COLLEGE
3 ELUS PROPOSES
Mme Anna Marie AFFRET
Adjointe au Maire du 5ème arrondissement
Mme Monique ABELLO
Chargée d’Etude à l’Institut des Hautes Etudes de la Sécurité
Intérieure
1, rue Saint Médard
Monsieur Dominique TIBERI
Adjoint au Maire du 5ème arrondissement
M. TEBBAL
Délégué par M. Le Recteur de la Mosquée de Paris
2 bis, rue des Quatrefages
M. Pierre DUBREUIL
M. Fabien PAOLI
Président de l’Association pour la Sauvegarde et la Défense du
Patrimoine et de l’Environnement du 5ème
8, rue du Fer à Moulin
DEUXIEME COLLEGE
M. Alain DAHMANE
Délégué par l’Association des Commerçants du Village Saint Hilaire
24, rue Geoffroy Saint Hilaire
M. GOIRAND
Association « Promotion des Loisirs dans les écoles du Quartier Latin »
5, rue Poliveau
M. Denis LIEPPE
Délégué PEEP
11 bis, rue du Val de Grâce
M. André CHAMINADE
Délégué par l’Association « Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France »
40, rue Poliveau – Hall H
Mme Sylvie CARRE
Présidente de l’Association des Commerçants du Bas Mouffetard
3, rue de Bazeilles
Mme Corinne PIARD
Déléguée par l’Association « SOS Bruit Paris 5ème »
35, rue Buffon
QUARTIER JARDIN DES PLANTES (Suite)
209
TROISIEME COLLEGE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Nicole TRABAUD
53 rue Censier 75005 PARIS
Mme Françoise HEBRARD
4 rue de Mirbel 75005 PARIS
M. Guillaume MACHER
3 rue des Fossés Saint – Marcel 75005 PARIS
Mme Hélène BAYLE
28Bis rue Daubenton 75005 PARIS
M. Jacques AYROLES
40 rue Poliveau Hall I 75005 PARIS
Mme Christiane BOURRIERES
15 rue Larrey 75005 PARIS
M. Michel HUMANN
19 rue Censier Hall A 75005 PARIS
Mme Marie – Claude MOUCHET
19 rue Poliveau 75005 PARIS
M. Yann ORTODORO
12 rue Monge 75005 PARIS
M. Olivier VOSS
34 Boulevard de l’Hôpital 75005 PARIS
M. Jean – Pierre CORMERAIS
8 rue du Fer à Moulin Hall 4 75005 PARIS
Melle Léna ETNER
16 Ter rue Censier 75005 PARIS
Melle Anne DURET
20Bis rue Censier 75005 PARIS
Mme Catherine GRUSKA
14 Avenue des Gobelins 75005 PARIS
Melle Cloé ELUERE
21 rue Gracieuse 75005 PARIS
Mme Cornelli PENSEDENT
6 rue Larrey Hall F 75005 PARIS
M. Jean – Philippe VEST
13 rue Poliveau 75005 PARIS
Mme Anna BLUM
4 rue du Fer à Moulin 75005 PARIS
QUARTIER SAINT - VICTOR
PREMIER COLLEGE
3 ELUS PROPOSES
Mme Flora KALOUSTIAN
M. Jacques ASTOIN
5, rue Basse des Carmes
Mme Chantal BACH
Adjointe au Maire du 5ème arrondissement
Mme Evelyne COLELLA
Association des Locataires
8, rue du Fer à Moulin – Hall 14
Mme Lyne COHEN SOLAL
Conseillère de Paris, Conseillère d’arrondissement
Mme Simonne SARAIN
Présidente de la Délégation
Départementale de l’Education Nationale
25, rue Geoffroy Saint Hilaire – Hall 6
DEUXIEME COLLEGE
210
M. Jacques BRUYERE
Délégué 5ème de l’Association « Droit du Piéton »
3, rue des Patriarches
M. Pascal COISSAC
Vice-Président de l’OGEC Sainte-Catherine
7, boulevard Saint Germain
Mme Bernadette GUESDON
Présidente du Comité de la Croix Rouge 5ème
96, rue Mouffetard
Docteur Paul HANTZBERG
Président de Nouvel Azur (aide aux orphelins du Sida en Asie)
12, rue des Bernardins
M. François LECROART
Délégué 5ème de la Prévention Routière
26, rue Pontoise
Réservé pour un (e) représentant(e) de la FCPE (en attente)
QUARTIER SAINT - VICTOR (Suite)
TROISIEME COLLEGE
TITULAIRES
Mme Annick GAUBERT
35 Boulevard Saint – Germain 75005 PARIS
Mme Justine MONTAGNE - CHATEAU
42 rue du Cardinal Lemoine Bât A 75005 PARIS
Mme Anne PUYO
7 Cité du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
M. Benjamin ISARE
30 rue des Boulangers 75005 PARIS
M. Philibert RENAUD DE LA FAVERIE
23 rue Frédéric Sauton 75005 PARIS
Mme Séverine GRAVIER
SUPPLEANTS
Mme Florence LESAGER
15 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
M. Bernard GAULTIER
17 rue Maître Albert 75005 PARIS
Mme Stéfania TRIANTAFILLOU
6 rue d’Arras 75005 PARIS
Mme Anne – Sophie DUBOQUET
7 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
M. Christian GUERIN
6 rue Cochin 75005 PARIS
Mme Thanh – Tram JOURNET
6Bis rue des Ecoles 75005 PARIS
Mme Louise CANE
16 rue Lacépède 75005 PARIS
Mme Barbara BAUER
19 rue Linné 75005 PARIS
M. André THILL
4 rue de Navarre 75005 PARIS
Mme Marie – Christine CIEUTAT
1 rue de Pontoise 75005 PARIS
M. Philippe – Alexandre MATHIEU
2Bis rue des Ecoles 75005 PARIS
M. Stanislas LHERITIER
6 rue Cochin 75005 PARIS
Mme Lyne COHEN-SOLAL prend acte des résultats du tirage au sort effectué dans ce cadre ainsi que
de la composition qui vient d'être communiquée.
Elle aurait souhaité que le tissu associatif soit plus présent et que de nouvelles personnes puissent
siéger.
211
Mme Lyne COHEN-SOLAL demande à ce que la publicité relative aux réunions des Conseils de
quartier soient plus importantes.
M. Jean TIBERI remarque que de nouvelles personnalités siègent dans l'ensemble des Conseils de
quartier ainsi que d'anciennes dont la compétence a pu être appréciée par le passé.
5ème.
Il rappelle la communication importante réalisée dans le cadre des réunions via le site de la Mairie du
Compte tenu de ce qui précède, Mme Chantal BACH demande aux membres du Conseil
M. Jean TIBERI remercie Mme Chantal BACH et propose de procéder au vote.
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu les articles L. 2511.10 et L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 05.01.046 en date du 31 mai 2001, du Conseil du 5ème arrondissement, relative à
la mise en place des quatre conseils de quartier ;
Vu la délibération n° 05.02.048 en date du 13 juin 2002 du Conseil du 5 ème arrondissement, relative à
la délimitation des quatre conseils de quartier dans le 5ème arrondissement : SORBONNE, VAL DE GRÂCE,
JARDIN DES PLANTES et SAINT - VICTOR ;
Vu les délibérations n° 05.08.065 et n° 05.08.066 en date du 19 mai 2008 du Conseil du
5ème arrondissement relatives à la composition et au fonctionnement des quatre conseils de quartier et à la
désignation des élus dans le 5ème arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Mme Chantal BACH, Conseillère de Paris, chargée des Conseils de
quartiers, de la démocratie locale, de la vie associative, de l’égalité femme/homme, du bureau du temps et de
l’accueil des usagers ;
Sur proposition de M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement ;
DELIBERE
Article unique : à l’unanimité les membres du Conseil d’arrondissement donnent un avis favorable à
cette délibération, selon les désignations.
XV – SUBVENTION A L'ASSOCIATION "COMITE DES FETES ET ŒUVRES DE
SOLIDARITE DU 5ème ».
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à Mme Flora KALOUSTIAN,
Conseillère d'arrondissement.
Mme Flora KALOUSTIAN remercie M. Jean TIBERI et indique que l'association "Comité des Fêtes et
Œuvres de solidarité du 5ème arrondissement", dont le siège est situé 21 Place du Panthéon 75005 Paris, a été
créée en 1952 dans le but d'organiser et de financer des manifestations dans le cadre de l'arrondissement, d'y
développer l'animation culturelle et artistique ainsi que toutes actions de solidarité.
La subvention sollicitée pour l'année 2008 permettra à l'association de continuer à organiser et à
financer ses activités culturelles et artistiques dans l'arrondissement et à répondre aux besoins de solidarité.
L'impact sur le développement durable des activités de l'association, selon les indicateurs, neutre ou
positif.
212
Compte tenu de l'intérêt que présentent les activités de l'association pour les habitants du quartier, il
est proposé de lui allouer la somme de 5.000 €.
Mme Flora KALOUSTIAN rappelle que l'association avait sollicité une aide de 17.000 € et que
seulement 5.000 € lui ont été accordés.
Cette baisse est importante d'autant plus que le soutien de la Ville de Paris en 2006 était de 8.000 €
et de 10.000 € en 2007. Elle souligne les activités menées par cette association notamment au profit des
personnes âgées et des écoles.
Mme Flora KALOUSTIAN demande à ce que cette subvention soit réévaluée.
M. Jean TIBERI partage cette analyse. Il qualifie cette diminution de sanction inexplicable et demande
que la subvention accordée soit comparable à celle de 2007.
Mme Lyne COHEN-SOLAL souhaite avoir des précisions sur les activités entreprises par le Comité.
Elle revient sur le budget présenté par l'association et plus particulièrement sur les dépenses relatives à la lutte
contre l'illettrisme évaluées à 8.000 €
Elle remarque qu'après avoir parlé avec une personne donnant des cours dans ce cadre, cette
dernière lui avait indiqué qu'elle n'avait pas de candidat. Elle s'interroge donc sur la destination des 8.000 €
mentionnés dans les comptes du Comité.
M. Jean TIBERI souligne les actions considérables menées par la Croix Rouge dans ce domaine.
Ces activités se déroulant dans la Mairie, il a lui-même pu constater le nombre important de
personnes souhaitant bénéficier de cette aide.
M. Pierre DUBREUIL revient sur les résultats positifs de 2007 (4.934 €), cette baisse de subvention
s'explique peut-être par cette donnée chiffrée.
M. Dominique TIBERI ne peut que constater cette diminution des crédits alloués au Comité des Fêtes
et Œuvres de solidarité du 5ème arrondissement. Cette évolution illustre pleinement la baisse quasi générale des
aides allouées à l'ensemble de l'arrondissement.
Mme Lyne COHEN-SOLAL conteste cette analyse.
M. Jean TIBERI ne fait que constater ces baisses qu'il déplore. Il espère que cette subvention sera
réévaluée.
Compte tenu de ce qui précède, Mme Flora KALOUSTIAN demande aux membres du Conseil
M. Jean TIBERI remercie Mme Flora KALOUSTIAN et propose de procéder au vote.
Vu l'exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris 2008-DDATC-121 par lequel M.
le Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement de 5.000 € à
l’association « Comité des Fêtes et des Œuvres de Solidarité du 5ème arrondissement » domiciliée 21, place du
Panthéon 75005 PARIS ;
Vu les articles L.2511.13 et L 2511.14 du code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Flora KALOUSTIAN, Conseillère d'arrondissement, chargée des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de la politique sociale, de la solidarité et de la lutte
contre l'exclusion ;
213
DELIBERE
du Conseil de Paris 2008-DDATC-121, sous réserve du souhait des membres du Conseil d’arrondissement du
5ème de voir réviser le montant de la subvention à 10 000 €, somme allouée en 2007 au Comité des Fêtes et
Œuvres de Solidarité du 5ème arrondissement.
XVI – AVIS DU CONSEIL DE PARIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION
FORMULEE PAR LA SOCIETE CLIMESPACE EN VUE D'EXPLOITER, AU TITRE DE
LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
(ICPE),
UNE
INSTALLATION
DE
REFRIGERATION ET DE REFROIDISSEMENT SITUEE DANS LA GARE RER AUBER
(9ème).
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à Mme Geneviève AUDEMARD,
Mme Geneviève AUDEMARD remercie M. Jean TIBERI et indique que le présent projet de
délibération concerne la demande d'autorisation formulée auprès du préfet de Police de Paris par M. François
DUPOUX, président directeur général de la société CLIMESPACE afin d'exploiter une installation de réfrigération
et de refroidissement située dans la gare RER au 6 rue Auber (9ème).
1) Réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Cette installation est soumise à autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées
pour la protection de l'environnement. Les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème et
18ème arrondissements de Paris se trouvent inclus dans le rayon d'affichage des 3000 mètres fixé par la
réglementation compte tenu de la puissance des tours aéroréfrigérantes.
L'autorisation est subordonnée au résultat d'une enquête publique menée dès lors que le Préfet
considère que le dossier de demande est complet. Cette enquête a été organisée à la mairie du 9ème, du 20 août
au 19 septembre 2008 inclus, conformément aux dispositions de l'article R512-214 du code de l'environnement.
A l'issue de l'enquête publique, le Préfet délivrera l'arrêté portant autorisation dans un délai de 3 mois
après la remise du rapport du commissaire enquêteur.
En vertu de l'article R512-320 de ce code, le Conseil d'arrondissement est invité à émettre un avis sur
l'installation projetée. Pour pouvoir les prendre en compte, les avis doivent être exprimés dans un délai de 15
jours après la fermeture du registre d'enquête publique.
Seuls les éléments s'appuyant sur la réglementation pourront être pris en compte dans l'arrêté
préfectoral portant autorisation qui n'intègre que des clauses réglementaires.
En vertu des articles R512-6 et R512-8 du code de l'environnement, la demande d'autorisation est
accompagnée d'une étude d'impact et de dangers. L'étude d'impact doit notamment présenter :
l'analyse de l'état initial du site,
l'analyse des effets de l'installation sur l'environnement (air, eaux, sols, biodiversité, bruit,
déchets…) et la santé publique,
 les raisons pour lesquelles le projet a été retenu compte tenu des solutions envisagées et des
préoccupations environnementales,
 les mesures pour supprimer ou compenser les effets,


214

et les performances de l'installation attendues en ce qui concerne les conditions de l'utilisation
rationnelle de l'énergie.
2) L'analyse de la demande - contexte sanitaire et environnemental
Description de l'installation
La centrale de production de froid (eau glacée) de CLIMESPACE est constituée de trois groupes de
production de froid refroidis par trois tours aéroréfrigérantes (TAR) en circuit ouvert situées en toiture.
Cette centrale permettra d'accroître la capacité du réseau de production de froid et de distribution
d'eau glacée et ainsi répondre à la demande croissante de raccordement au réseau dans le 9ème arrondissement.
L'installation serait mise en place pour l'été 2009.
Elle sera implantée à l'emplacement de l'installation actuelle de la RATP qui comprend trois groupes
froids de moindre puissance (puissance totale cinq fois plus faible ) situés en sous-sol et six aérocondenseurs,
fonctionnement par voie sèche, disposés sur le toit du "nouvel immeuble Auber".
Les trois TAR de la centrale CLIMESPACE Auber devraient éviter ou supprimer l'équivalent de vingt
TAR individuelles.
Les observations des services techniques de la Ville de Paris sont jointes en annexe.
Compte tenu de ce qui précède, Mme Geneviève AUDEMARD demande aux membres du Conseil
M. Jean TIBERI remercie Mme Geneviève AUDEMARD et propose de procéder au vote.
Vu l’exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris DEVE 2008-126 par lequel
Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris d'émettre un avis sur la demande formulée par la
société Climespace en vue d'exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE), une installation de réfrigération et de refroidissement située dans la gare
RER Auber (9ème), concernant les 1er, 2ème, 3ème, 4ème , 5ème, 6ème, 7ème , 8ème , 9ème, 10ème, 11ème, 16ème, 17ème et
18èmearrondissements ;
Vu les articles L.2511-13 et L.2511-14 du code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Geneviève AUDEMARD, Conseillère du 5ème arrondissement,
chargée de l'urbanisme et de l'architecture, de la protection du patrimoine, du logement, de la protection de
l'environnement, du développement durable et de l'écologie urbaine ;
Sur proposition de Monsieur Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement,
DELIBERE
du Conseil de Paris DEVE 2008-126, en tant qu’il concerne le 5ème arrondissement.
XVII – APPROBATION DU PROGRAMME 2008 D'AMENAGEMENTS DE SECURITE DE
CARREFOURS ELIGIBLES AUX SUBVENTIONS DE LA REGION ILE DE FRANCE, ET
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS DE SOLLICITER LES
SUBVENTIONS CORRESPONDANTES.
215
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à M. Jean René HAMON, Conseiller
d'arrondissement.
M. Jean René HAMON remercie M. Jean TIBERI et indique que la municipalité parisienne et la région
Ile de France renforcent leur action en vue de l'amélioration de la sécurité routière. Dans ce cadre, les
aménagements de sécurité des carrefours concernent les carrefours ou les sections de voie dont l'accidentologie
est avérée, en accordant une vigilance particulière aux accidents ayant impliqué des piétons.
Les aménagements mis en œuvre visent à améliorer la lisibilité des carrefours et la visibilité mutuelle
entre les flux des différents usagers, en empêchant notamment les stationnements gênants, ainsi qu'à raccourcir
les traversées piétonnes reconnues dangereuses.
Ces travaux consistent essentiellement en élargissement de trottoirs et en création d'oreilles, de
musoirs et d'îlots.
Ces aménagements de sécurité sont susceptibles d'être subventionnés par la région Ile de France à
hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux, au titre de programme régional de sécurité routière.
Le programme d'aménagements de sécurité de carrefours qu'il est proposé de présenter en 2008 au
cofinancement par la Région Ile de France concerne, pour le 5ème arrondissement le point suivant : Rue Saint
Jacques/ Rue Royer-Collard (montant TTC : 25 000 €, montant HT : 20 903 €).
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822,
mission 61000-99-060 du budget d'investissement de la Ville de Paris, au titre de l'année 2008.
Les recettes escomptées seront constatées au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, compte
de provision 61000-99-060 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Mme Lyne COHEN-SOLAL souhaite avoir des informations complémentaires concernant ces
aménagements.
M. Dominique TIBERI précise que ces informations sont à la dispositions de la Ville de Paris et du
Conseil Régional.
M. Jean TIBERI remarque que le Maire d'arrondissement n'a pas eu d'informations supplémentaires
ce qu'il déplore.
Compte tenu de ce qui précède, M. Jean René HAMON demande aux membres du Conseil
M. Jean TIBERI remercie M. Jean René HAMON et propose de procéder au vote.
Vu l’exposé des motifs et le projet de délibération du Conseil de Paris DVD-2008-160 par lequel
Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris d'approuver le programme 2008 d'aménagement de
sécurité de carrefours éligibles aux subventions de la région Ile de France, d'un coût évalué à 2 557 000 € TTC,
soit 2 137 960 € HT, et de l'autoriser à solliciter auprès du Président de la région Ile de France les subventions
correspondantes, dans les 5ème, 6ème, 7ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème
arrondissements ;
Vu les articles L.2511-13 et L.2511-14 du code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Jean René HAMON, Conseiller du 5ème arrondissement, chargé des
transports, de la circulation et du stationnement, de la voirie, des espaces verts et du tourisme ;
Sur proposition de Monsieur Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement,
216
DELIBERE
du Conseil de Paris DVD-2008-160, en tant qu’il concerne le 5ème arrondissement.
XVIII – COMMUNICATION SUR LES ADMISSIONS DES PERSONNES AGEES DANS
LES ETABLISSEMENTS D’HEBERGEMENT GERES PAR LE CENTRE D’ACTION
SOCIALE DE PARIS
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à Mme Flora KALOUSTIAN,
Mme Flora KALOUSTIAN remercie M. Jean TIBERI et donne lecture des admissions des personnes
âgées dans les établissements d'hébergement gérés par le Centre d'action sociale pour le 2ème semestre 2007 :
ADMISSIONS DES PERSONNES AGEES DANS LES RESIDENCES DEPENDANT DU
CENTRE D’ACTION SOCIALE POUR LE 2ème SEMESTRE 2007
Nombre de personnes âgées ayant demandé une admission :
Nombre de personnes âgées effectivement entrées :
Nombre de personnes âgées ayant renoncé :
Nombre de personnes âgées refusées pour avis médical défavorable :
37
24
10
3
SITUATION PAR RESIDENCE
RESIDENCES
DEMANDES
NOMBRE DE PERSONNES
ADMISES APRES
ACCEPTATION DES
INTERESSES
AYANT
RENONCE
AVIS MEDICAL
DEFAVORABLE
DECES
HOSPITALISATION
5EME
H5EME
2, rue Poliveau
6
0
4
1
1
332/336, rue St-Jacques
1
1
1
/
1
5/7, rue des Bernardins
/
/
/
/
/
15, rue de la Parcheminerie
3
0
2
1
0
2, rue Jean Calvin
0
2
2
0
0
/
/
/
/
/
19/25, rue Geoffroy-St-Hilaire
/
/
/
/
18, rue Ortolan
4
2
3
3
/
0
5
0
1
29, rue Pierre Nicole
6, rue Larrey
5, rue Rataud
20, rue Censier
18, rue Poliveau
6
12
12
33, rue du Fer à Moulin
TOTAUX
1 avis médical défavorable
1 hospitalisation
0
20
17
24
10
3
M. Jean TIBERI remercie Mme Flora KALOUSTIAN.
Mme Lyne COHEN-SOLAL souhaite savoir qui sont les habitants du 5ème parmi les 24 personnes
hébergées.
217
Mme Flora KALOUSTIAN fait remarquer que ces informations n'on pas été communiquées à la Mairie
d'arrondissement, les affectations sont réalisées par le CASVP au niveau central.
XIX – VŒU RELATIF AU DEVENIR DE L'ATELIER GEORGES LEBLANC SITUE 187,
RUE SAINT JACQUES (5ème°)
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL,
Conseillère de Paris.
Mme Lyne COHEN-SOLAL remercie M. Jean TIBERI et donne lecture du vœu suivant :
•
Considérant que les propriétaires des locaux à usage commercial, situés en fond de cour de la parcelle
du 187, rue Saint Jacques à Paris 5ème, viennent de signifier au locataire, Monsieur Pierre Lallier, son
congé avec refus de renouvellement du bail pour le 31 décembre 2008.
•
Considérant que ces locaux abritent l’atelier d’impression en taille douce Georges Leblanc, dit Atelier de
l’Ermitage, repère historique et culturel important de l’histoire de l’imprimerie et de l’édition française
dans cette rue Saint-Jacques, colonne vertébrale du quartier Latin et, depuis le quinzième siècle, la rue
des imprimeurs.
•
Considérant que cet atelier d’impression en taille douce est le plus ancien de France, le témoin d’une
partie des plus beaux projets édités à Paris grâce à des artistes comme Pissarro, Degas, Cassatt,
Manet, Rodin, Munch, Matisse, Villon, de Staël, Vieira da Silva, Bellmer, Michaux…
•
Considérant que Monsieur Pierre Lallier est l’unique artisan du 5ème ayant reçu le titre de Maître d’art du
ministère de la Culture.
•
Considérant que grâce à l’action de Lyne Cohen-Solal, l’ensemble de la parcelle du 187, rue Saint
Jacques est signalé et protégé par la « Protection Ville de Paris » dans le Plan Local d’Urbanisme
approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006.
•
Considérant que la Ministre de la Culture, saisie par un courrier de Lyne Cohen-Solal en date du 4
octobre 2007, n’a pas encore fait connaître sa réponse sur le classement de ce lieu au titre des
monuments historiques.
Le Conseil du 5ème arrondissement émet le vœu que :
Le Maire de Paris, le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services et la Ministre de la Culture prennent toutes les dispositions nécessaires afin de
préserver une activité économique d’artisanat d’art, en priorité de gravure, d’estampe ou d’imprimerie, dans les
locaux situés en fond de cour de la parcelle du 187, rue Saint Jacques à Paris 5ème.
M. Dominique TIBERI partage les inquiétudes de Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Il ajoute qu'il est personnellement entré en contact avec les protagonistes de ce dossier afin de
trouver une solution. Il souligne l'intervention de M. Jean TIBERI auprès de la Ministre de la Culture.
Il estime, au vu de la situation, que le droit de préemption que peut exercer la Mairie de Paris semble
être la solution la plus adaptée si le cas le permet. Il souhaite donc que cette alternative apparaisse dans le vœu.
Par ailleurs, il rappelle à Mme Lyne COHEN-SOLAL sa remarque lors d’un précédent conseil sur la
"personnalisation" des vœux.
218
Il souhaite donc que cela soit également pris en compte dans le texte proposé au Conseil de Paris;
Mme Lyne COHEN-SOLAL note que ce local appartient au périmètre dans lequel la SEMAEST peut
exercer son droit de préemption, pour cela il faut cependant que le propriétaire mette en vente son bien. A ce
jour, il n'y a aucune assurance que cela soit le cas.
Elle revient sur son intervention auprès de la Ministre de la Culture expliquant que prendre en compte
cette technique permettrait de réaliser un premier pas vers un classement de cette activité.
M. Dominique TIBERI en convient mais souhaite que la Ville de Paris s'engage à préempter le local si
l'opportunité se présente.
Il donne lecture du vœu suivant.
Le Conseil du 5ème arrondissement,
Vu l'article L.2511-12, alinéa 5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 15 du règlement intérieur du Conseil du 5ème arrondissement relatif aux vœux ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire du 5ème arrondissement, chargé
des commerçants et artisans, du sport et de la jeunesse, de la sécurité et de la prévention ;
EMET LE VŒU SUIVANT
Destiné à Monsieur le Maire de Paris,
•
Considérant que M. Pierre LALLIER, maître d’art de gravure en taille douce, installé dans l’atelier 187
rue Saint-Jacques (Paris 5ème), atelier Georges Leblanc, créé en 1793, s’est vu signifier par son
propriétaire un congé, avec refus de renouvellement du bail, pour le 31 décembre 2008,
•
Considérant l’intervention de Jean TIBERI auprès de la Ministre de la Culture et de la Communication
ainsi qu’auprès du Préfet de la région Ile de France le 20 juillet 2007, demandant l’inscription du lieu sur
l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
•
Considérant la demande de protection de l’atelier émise par la commission du Vieux Paris en juin 2005,
•
Considérant la perte sur le plan historique, culturel et artisanal qui résulterait de la disparition de cette
activité,
Le conseil du 5ème arrondissement émet le vœu que :
La Mairie de Paris prenne toutes dispositions pour préserver cette activité artisanale, notamment en cas de vente
de ces locaux, par l’exercice du droit de préemption afin d’y installer un pôle culturel artisanal autour de l’activité
de gravure en taille douce qui pourrait regrouper certaines activités proches de la gravure et de l’imprimerie
(reliure, encadrement, expositions…).
A l’unanimité le Conseil du 5ème arrondissement donne un avis favorable à cette délibération.
219
XX – VŒU RELATIF AUX LOGEMENTS DES ETUDIANTS ET DES ENSEIGNANTS
CHERCHEURS.
M. Jean TIBERI, Maire du 5ème arrondissement, donne la parole à M. Pierre DUBREUIL, Conseiller
d'arrondissement..
M. Pierre DUBREUIL remercie M. Jean TIBERI et donne lecture du vœu suivant :
•
Apprenant par la presse que le Ministre de la défense et la Ministre de l’enseignement supérieur
auraient signé le 5 septembre 2008 un protocole d’accord sur la transformation de terrains et bâtiments
militaires touchés par les restructurations dans 15 villes jugées prioritaires, dont Paris,
•
Considérant que la taille et la configuration des logements d’officiers du Val de Grâce sont compatibles
avec des opérations de reconversion en immeubles locatifs à destinations d’étudiants et de ménages,
•
Considérant que les états généraux du logement en Ile de France ont insisté sur la nécessité d’accélérer
le développement de l’offre de logements sociaux notamment dans les communes soumises à l’article
55 de la loi SRU,
•
Considérant qu’une telle opération serait tout à fait conforme aux orientations du PLU de la Ville de
Paris qui vise à développer l’offre de logements sociaux.
•
Considérant que Bertrand Delanoë s’est engagé vis-à-vis des parisiens à financer 40 000 logements
sociaux, et au moins 4000 logements étudiants, pour que Paris atteigne dès 2014, les objectifs de la loi
SRU,
•
Considérant que la faible emprise foncière disponible dans le 5ème ne permet pas de construire un
nombre suffisant de logements sociaux et étudiants pour répondre aux besoins des familles qui résident
dans le 5ème et aux étudiants qui fréquentent les universités et grandes écoles du Quartier Latin.
Le Conseil du 5ème arrondissement émet le vœu que :
La Ville de Paris soit associée par l’Etat à la transformation de terrains et bâtiments militaires en logements
sociaux et étudiants et que le 5ème fasse partie des arrondissements retenus dans le cadre de la convention entre
le Ministre de la défense et la Ministre de l’enseignement supérieur, compte tenu de la localisation de très
nombreux établissements d’enseignement supérieur, grandes écoles et universités et de la forte demande de
logements sociaux.
M. Dominique TIBERI pense que M. Pierre DUBREUIL fait ici allusion à un article paru dans le Figaro.
Après vérification il souligne qu'il n'y a pas de possibilités de proposer de logements étudiants sur ce site.
Il rappelle les problèmes de logements sociaux rencontrés dans le 5ème arrondissement notamment
ceux à destination des classes intermédiaires qui ont été abandonnés par l’exécutif parisien. Il ajoute qu'il
convient de ne pas oublier également les chercheurs de haut niveau.
M. Jean TIBERI partage cette analyse. Il souligne que proposer des logements pour les personnes en
difficultés est important mais qu'il convient de ne pas oublier les autres demandeurs comme les enseignants
chercheurs. Il rappelle le projet de la rue Rollin qui devait proposer des logements à ces derniers, projet qui a été
modifié par le Maire de Paris au profit des seuls étudiants.
M. Dominique TIBERI ajoute que, suite à cette modification, M. Jean TIBERI avait plaidé pour que la
moitié de ces logements soit proposée aux enseignants chercheurs mais qu'une nouvelle fois l'exécutif parisien
avait refusé de prendre en compte la demande du Maire d'arrondissement.
M. Dominique TIBERI constate le manque de logements sociaux sur l'arrondissement.
220
Mme Lyne COHEN-SOLAL estime qu'il était urgent de proposer des logements pour étudiants.
M. Dominique TIBERI précise que les logements du Val de Grâce sont des chambres destinées aux
infirmières. Il donne lecture du vœu suivant :
•
Devant la pénurie de logement, nous demandons au Maire de Paris de prendre en compte les
demandes des enseignants chercheurs et notamment celles des enseignants de l’Ecole de Physique et
Chimie de la Ville de Paris.
•
Nous ne pouvons, sur ce point, que regretter le refus du Maire de Paris, de permettre aux enseignants
chercheurs de bénéficier au moins d'une partie des logements de la rue Rollin qui avait été prévus leur
intention.
Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Pierre DUBREUIL souhaitent que le second considérant soit
supprimé.
M. Jean TIBERI rappelle les réponses négatives du Maire de Paris concernant le projet de la rue
Rollin.
Il ajoute que la majorité parisienne s'est longuement opposée à ce qu'une part des logements sociaux
soit attribuée aux classes moyennes. Le Maire de Paris n'est revenu que récemment sur une position qu'ont
toujours soutenue les élus de la majorité du 5ème arrondissement.
M. Dominique TIBERI propose le vote d'un nouveau texte dont il donne lecture.
Le Conseil du 5ème arrondissement,
Vu l’article L. 2511-12, alinéa 5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 15 du règlement intérieur du Conseil du 5ème relatif aux vœux ;
EMET LE VŒU SUIVANT
•
Devant la pénurie de logement, nous demandons au Maire de Paris de prendre en compte les
demandes des enseignants chercheurs et notamment celles des enseignants de l’Ecole de Physique et
Chimie de la Ville de Paris.
•
Nous demandons au Maire de Paris que la moitié des logements qui se libèrent rue Rollin soient
attribués aux enseignants chercheurs.
Sur le rapport présenté par M. Dominique TIBERI, Adjoint au Maire du 5ème arrondissement, chargé des
commerçants et artisans, du sport et de la jeunesse, de la sécurité et de la prévention ;
A l'unanimité, le Conseil du 5ème arrondissement donne un avis favorable à cette délibération.
Votants : 13
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 3
QUESTIONS DIVERSES
Communication des logements sociaux
221
Mme Lyne COHEN-SOLAL revient sur les courriers des 3 et 11 septembre 2008 qu'elle a adressés à
M. Jean TIBERI.
Elle ajoute que l'attribution de 10 logements sociaux doit être étudiée lors de la réunion de la
prochaine commission compétente.
Mme Lyne COHEN-SOLAL fait part de son étonnement en remarquant que 14 logements sociaux ont
été versés au quota du Maire du 5ème arrondissement. Elle conclut que 4 d'entre eux ont été attribués sans
attendre la commission et demande des éclaircissements sur ce point ainsi que les critères retenus pour fixer ces
attributions.
Elle rappelle le cas d'une personne handicapée, actuellement hébergée chez sa sœur suite à son
expulsion, qui est en attente d'un logement depuis 1994.
M. Jean TIBERI fait part de son indignation devant les termes injurieux employés dans la
correspondance de Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Il ajoute concernant le dossier évoqué par Mme Lyne COHEN-SOLAL qu'une proposition a été faite
pour un logement dans le 4ème arrondissement, proposition qui a été refusée par l'intéressée , celle-ci voulant
habiter exclusivement rue d'Ulm. Ce faisant M. Jean TIBERI proposera à ce demandeur un logement situé au
rez-de-chaussée dans cette rue à la prochaine commission.
Il conclut en précisant qu'effectivement à ce jour, aucune autre proposition ne lui a été faite par la Ville
de Paris ou par l’OPAC.
Concernant les 4 dossiers traités, il rappelle que les personnalités proposées pour siéger à cette
commission n'avaient pas encore toutes fait part de leur réponse.
M. Dominique TIBERI regrette l'attitude agressive de Mme Lyne COHEN-SOLAL et le ton adopté
dans ses courriers.
Mise à disposition d'un local
Mme Lyne COHEN-SOLAL revient sur son souhait de voir son groupe pouvoir bénéficier d'un local
dans la Mairie
M. Jean TIBERI réitère sa précédente réponse négative pour les mêmes raisons précédemment
évoquées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 25.
La Secrétaire,
Chantal BACH

N° 0 - Mairie de Paris

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