Financer la gestion des déchets - Plateforme Re

Transcription

Termes de référence du groupe de travail
« Financer la gestion des déchets »
1 Contexte et justification du groupe de travail
1.1 Présentation de la Plateforme : (texte permanent)
Re-Sources est une Plateforme pour la promotion de la valorisation matière et
énergie à partir des déchets solides.
La Plateforme Re-sources, est un réseau de partenaires actifs dans le domaine
de la gestion des déchets dans les villes en développement. L’objectif final de ce
réseau est de porter à la connaissance des décideurs publics des messages clairs sur
les stratégies à adopter dans la réduction, la réutilisation et la valorisation des
déchets.
Les actions de la Plateforme passent par la mise en place de Groupes de Travail.
1.2 Présentation du Responsable du Groupe de travail
Gevalor est le responsable de ce groupe de travail. Il s’est proposé pour ce
thème car Gevalor place au centre de ses projets de valorisation des déchets la
recherche d’une pérennité technique et financière. Gevalor a une expérience
importante de la recherche de financements pour ses projets, de l’étude des
budgets et de l’élaboration de business plan en partenariat avec ses partenaires
ainsi que des financements innovants, tels que la finance carbone.
La personne référente pour le groupe de travail est Jocelyne Delarue :
[email protected]
En son absence (jusque fin octobre 2013), la personne référent est Pierric
Raulin : [email protected]
1.3 Présentation et justification du groupe de travail
La gestion des déchets est un défi majeur dans les villes des pays et en
développement, où les municipalités doivent faire face à des quantités croissantes
de déchets, avec des moyens financiers limités. En effet, si dans de nombreux pays
le processus de décentralisation donne aux municipalités la compétence pour gérer
ces déchets, l’Etat ne peut souvent contribuer de manière satisfaisante à la prise en
charge des coûts de cette gestion. De fait, environ 40% des ordures ménagères
brutes y sont collectées et seuls 5% sont mises en décharge contrôlée.
La problématique abordée dans ce thème porte à la fois sur la connaissance des
coûts et des bénéfices de la gestion des déchets et la recherche de modes de
financement pérennes. Cette question est cruciale pour de nombreux PED, et en
particulier à l’échelle des municipalités. Pour traiter cette question, le GTT étudiera
trois thèmes :
TDR GTT 9 – financer la gestion des déchets – Plateforme Re-Sources - octobre 2013
2
Thème 1 : Evaluer les coûts de la gestion des déchets pour une collectivité
•
Sous thème 1 : Comment étudier les coûts et les bénéfices associés à la
gestion des déchets ?
•
Sous thème 2 : Impact de l’organisation des services sur la réduction des
coûts de gestion des déchets.
Thème 2 : Modes de financement de la gestion des déchets
Recensement des expériences et conclusion sur les bonnes pratiques.
Thème 3 : Comment favoriser le paiement du service par le producteur de
déchets ?
Recensement des expériences et conclusion sur les bonnes pratiques.
2 Objectifs du Groupe de travail
2.1 Objectif général du groupe de travail
L’objectif général du GTT est de produire une analyse sur les coûts de la gestion
des déchets dans les PED et sur les modes de financement possibles de cette
gestion dans une logique de pérennité.
2.2 Objectifs spécifiques du groupe de travail
Objectif spécifique 1 : Clarifier le mode de calcul des coûts/bénéfices de la
gestion des déchets et donner des exemples.
Objectif spécifique 2 : Analyser l’impact de certains services de gestion des
déchets sur la réduction des coûts pour la collectivité et produire des
recommandations.
Objectif spécifique 3 : Recenser les modes de financement de la gestion des
déchets et analyser leur application possible dans le contexte des pays de la
plateforme.
Objectif spécifique 4 : Recenser les expériences visant à favoriser le
financement au moins partiel du service par le producteur de déchets et produire
des recommandations.
3 Démarche et méthodologie du groupe de travail
Le Groupe de travail travaillera essentiellement par échanges mails sur la base
d’un plan de travail décidé en commun, balayant successivement les différents
thèmes et sous-thèmes. Les sources seront essentiellement bibliographiques.
Une mission de terrain de Gevalor aura lieu à Lomé pour travailler sur
l’évaluation des coûts de la gestion des déchets pour la collectivité et l’impact de
3
l’unité de recyclage pour celle-ci.
Les actions se résument de la façon suivante :
•
Clarifier le mode de calcul des coûts/bénéfices de la gestion des déchets et
donner des exemples.
•
Analyser l’impact de certains services de gestion des déchets sur la réduction
des coûts pour la collectivité et produire des recommandations.
•
Recenser les modes de financement de la gestion des déchets et analyser
leur application possible dans le contexte des pays de la plateforme.
•
Recenser les expériences visant à favoriser le financement au moins partiel
du service par le producteur de déchets et produire des recommandations.
Les membres actuellement inscrits dans le groupe de travail sont tous des
partenaires du Nord. L’inscription de partenaires du sud dans ce groupe de travail
sera activement recherchée.
4 Produit final
Activités
Produits
Périodes
Echanges
sur
la
bibliographie
et
mission de terrain à
Lomé
Note de clarification des
méthodes d’évaluation des
coûts/bénéfices
de
la
gestion des déchets et
exemples (25 p)
Module de Formation
Note d’analyse sur les
impacts des services sur la
réduction des coûts pour la
collectivité (15 p)
Note de politique
Note d’analyse sur les
différents
modes
de
financement possibles, leur
applicabilité dans les pays
de la Plateforme et la
manière de favoriser le
paiement par le producteur
de déchets (40 p)
Note de politique
Module de formation
2ème semestre 2013
Echanges sur les
expériences
et
mission de terrain à
Lomé
Bibliographie
échanges sur
expériences
et
les
Responsabl
es
2ème semestre 2014
1er trimestre 2014
1er trimestre 2014
1er semestre 2014
1er semestre 2014
2ème semestre 2014
5 Résultats attendus
•
3 notes
•
2 notes de politique
•
2 modules de formation
4
6 Organisation du GT par thèmes
6.1 Thème 1 : Evaluer les coûts de la gestion des déchets pour une
collectivité
Sous thème 1 : Comment étudier les coûts et les bénéfices associés à
la gestion des déchets ?
Problématique du thème
Les coûts (et les bénéfices) de la gestion des déchets pour les collectivités sont
en général mal connus dans les pays de la plateforme. Lorsqu’ils sont calculés, ils ne
prennent pas en compte toutes les étapes de la filière : il y a des problèmes
méthodologiques à clarifier. Or, la connaissance des coûts et des bénéfices est
indispensable pour une prise de décision raisonnée par la collectivité.
Questions spécifiques à traiter
Quels sont les concepts et les méthodes à appliquer pour l’analyse
coût/bénéfice de la gestion des déchets dans une collectivité ?
Objectif général
Clarifier les concepts et les méthodes à employer.
Objectifs spécifiques
•
Produire une synthèse claire de la méthodologie.
•
Donner des exemples de calcul dans nos pays partenaires.
•
En fonction de la taille des villes, mener une réflexion sur les services à
mettre en place (ou la manière de les mettre en place : régie, délégation de
service public..) selon un raisonnement économique sur les coûts/bénéfices.
Méthodologie et calendrier pour le traitement du thème
•
Brève synthèse bibliographique sur la méthodologie à partir d’échanges par
mail
•
Analyse critique d’exemples de calcul existant sur des villes de nos pays
partenaires (ou du sud)
•
Les coûts incluront coûts d’investissements et d’exploitation, ainsi que les
externalités négatives ; les bénéfices incluront la valorisation des produits
ainsi que les externalités positives.
•
Mission à Lomé pour réaliser l’exercice à l’automne 2013.
•
Calendrier : cf. point 4
5
Bibliographie succincte
•
Le Bozec, A., Barles, S., Buclet, N., & Keck, G. (2012). Que faire des déchets
ménagers?.Editions Quae
•
Thèse en sciences économiques de Nora Benrabia, 2002, « Choix
organisationnels et institutions, le cas de la réforme du secteur des déchets
ménagers en Afrique subsaharienne ».
•
l’AFD, 2001, « Revue comparative des modes de gestion des déchets solides
dans différentes villes de la zone de solidarité prioritaire ».
Action pilote
Pas d’action pilote
Personne(s) responsable(s) pour le thème 1
A déterminer dans le groupe
Sous thème 2: Impact de l’organisation des services sur la réduction
des coûts de gestion des déchets
Il conviendrait de pouvoir conseiller les collectivités sur les services qui
semblent en général réduire les coûts de gestion des déchets pour celle-ci, en se
basant sur des exemples concrets.
D’après l’expérience dans les pays partenaires, et en se basant sur une analyse
coût/bénéfice de ces exemples, quels sont les services à financer en priorité pour
réduire les coûts globaux de gestion des déchets pour la collectivité ?
Objectif général
Mener une réflexion sur les services à mettre en place en priorité en fonction
d’un raisonnement sur les coûts/bénéfices pour réduire le coût global de la gestion
des déchets pour une collectivité d’un PED.
En fonction de la taille des villes, mener une réflexion sur les services à mettre
en place (ou la manière de les mettre en place. institutionnel: régie, délégation de
service public, ou technique : tri à la source, tri en centre de transit, tri sur site de
décharge...) selon un raisonnement économique.
Analyse critique d’exemples de calcul existant sur des villes de nos pays
partenaires (ou du sud)
6
Approfondissement des calculs éventuellement à prévoir. Enquêtes à distance ?
Formulation de recommandations.
Calendrier : cf. point 4
Action pilote
Personne(s) responsable(s) pour le thème 1
A déterminer dans le groupe
6.2 Titre du thème 2 : Modes de financements de la gestion des
déchets
La gestion des déchets représente un coût important pour les collectivités.
Quels sont les modes de financements qu’elles ont mis en place ? Quelles solutions
pour les collectivités qui ne peuvent financer la gestion des déchets ? Lorsque des
initiatives de gestion des déchets sont mises en œuvre en dehors de la maîtrise
d’ouvrage de la collectivité, quels sont les modes de financement trouvés ?
Il s’agira de faire un recensement des expériences des partenaires (ou dans leur
pays) sur le financement des différentes étapes de la gestion des déchets : de la
pré-collecte à la valorisation ou à l’enfouissement. Recensement des expériences et
conclusion sur les bonnes pratiques.
Objectif général
Fournir un panorama des différents modes de financement de la gestion des
déchets.
Ce panorama fera une typologie des modes de financement de la gestion des
déchets :
•
Pour les investissements ou pour les coûts récurrents
•
Pour les services sous maîtrise d’ouvrage publique, ou pour les initiatives du
secteur privé
•
En fonction du type de service
•
Etc…
7
Echanges d’expérience, bibliographie et analyse par échange de mail.
Calendrier : cf point 4
•
Thèse en sciences économiques de Nora Benrabia, 2002, « Choix
organisationnels et institutions, le cas de la réforme du secteur des déchets
ménagers en Afrique subsaharienne ».
•
AFD, 2001, « Revue comparative des modes de gestion des déchets solides
dans différentes villes de la zone de solidarité prioritaire ».
•
2 – 6 décembre 2003 YAOUNDE – CAMEROUN, Session thématique : Les
déchets solides, Panel : Financement et maîtrise des coûts pour les
collectivités
Action pilote
Personnes responsables pour le thème 2
Qui, pourquoi, contact complet.
6.3 Titre du thème 3 : Comment favoriser le paiement du service par
le producteur de déchets ?
Parmi les différents modes de financement de la gestion des déchets, la prise
en charge du coût par le producteur de déchets (ménage, entreprise, ou producteur
de biens de consommation) peut présenter l’avantage d’inciter à une réduction des
quantités de déchets à la source.
Comment le paiement du service par les producteurs de déchets a-t-il été mis
en place au Nord comme au Sud ? Peut-on en tirer des enseignements en termes de
faisabilité dans les pays en développement et en termes de réduction effective des
quantités de déchets traités? Quelles sont les stratégies et les arguments à
développer pour encourager le paiement du service par les producteurs des
déchets ?
Objectif général
Détailler, parmi les modes de financement de la gestion des déchets possibles,
le cas particulier du financement par le producteur de déchets lui-même.
8
Tirer des enseignements sur les exemples étudiés en termes d’application
possible dans les PED et d’impacts sur la réduction des déchets.
Echanges d’expérience, bibliographie et analyse par échange de mail.
Calendrier : cf point 4
- Bulletin de la coopération française pour le développement urbain, l’habitat
et l’aménagement spatial. N°36 - Juin 1997
Action pilote
Personnes responsables pour le thème 3
Qui, pourquoi, contact complet.
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Financer la gestion des déchets - Plateforme Re

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