Document de Projet P.A.C.E. Project d`Appui au Cycle Electoral

Transcription

Republique Démocratique du
Congo
PNUD RDC
Document de Projet
P.A.C.E.
Project d’Appui au Cycle Electoral Congolais 2007-2011
1
Document de proj
21 mai 2007
ACRONYMES
ANE
APEC
BCRTC
BL
BNO
BR
BRP
BRTC
BV
CCV
CDF
CEI
CENI
CI
CIAT
CLCR
CNCR
CNT
CP
CT
CV
DE
DFID
DIP
DOA
EISA
FKA
IFES
INCAL
MBV
MONUC
MILOBS
NDI
PACE
PAD
PNC
PNUD
RDC
RSA
SE
STA
UE
USAID
Acteurs Non Etatiques
Projet d’Appui au Processus Electoral en RDC
Bureau Central de Réception et de Traitement des Résultats
Bureaux de Liaison
Bureau National des Opérations
Bureau Relais
Bureaux de Représentation Provinciale
Bureaux de Réception et de Traitement des Candidatures
Bureaux de Vote
Chef de Centre de Vote
Compact disque final
Commission Electorale Indépendante
Commission Nationale Electorale Indépendante
Centres d’Inscription
Comité International d’Accompagnement de la Transition
Centre Local de Compilation des Résultats
Centre National de Compilation des Résultats
Centre National de Traitement
Comité de Pilotage
Comité Technique
Centre de Vote
Division Electorale
Department For International Development
Division de l’Information Publique
Division of Administration – Division de l’Administration (MONUC)
Electoral Institute of Southern Africa
Fondation Konrad Adenauer
International Foundation for Electoral Systems
Entrepôts Incal
Membres de Bureau de Vote
Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo
Military Observers
National Democratic Institute
Projet d’Appui au Cycle Electoral
Political Affairs Division – Division des Affaires Politiques
Police Nationale Congolaise
Programme des Nations Unies pour le Développement
République Démocratique du Congo
République Sud Africaine
Section électorale (démembrement de la Division électorale au niveau des Provinces)
Entrepôts STA
Union Européenne
United States Agency for International Development
2
Document de projet PACE
TABLE DE MATIERES
Section I : Partie narrative........................................................................ 5
Partie 1. Analyse de situation ................................................................. 5
Partie 2. Stratégie ............................................................................... 7
Partie 3. Eléments du Projet................................................................... 8
ELEMENT 1: Appui à la mise en Place de la CENI, à son CNT ...........................................9
Première étape :.......................................................................................................................9
Deuxième étape .....................................................................................................................10
ELEMENT 2 : Planification Stratégique et Développement des Capacités .........................11
ELEMENT 3: Appui au renforcement du partenariat ..........................................................15
ELEMENT 4 : Appui a l’organisation des élections locales ................................................18
Partie 4. Arrangements de gestion.......................................................... 19
4.1 Modalités de financement du projet ................................................................................19
4.2 Modalité de gestion du projet..........................................................................................19
4.3 Coordination et supervision ............................................................................................20
4.4 Procédures de recrutement et d’acquisitions des biens et services .................................22
4.5 Communication et visibilité ............................................................................................22
Partie 5 : Suivi et évaluation ................................................................ 22
Partie 6 : Contexte juridique ................................................................ 23
Partie 7 : Risques et mesures de gestion des risques .................................... 23
Section II : Résultats et ressources .............................................................25
Partie 1 : Cadre des résultats et ressources du projet : ................................ 25
Annexe 1 ........................................................................................ 29
Coordinateur Technique........................................................................................................29
Expert Chargé des opérations................................................................................................31
Consultant Chargé de la logistique........................................................................................33
Chargé du Reporting .............................................................................................................35
Experts analystes financiers ..................................................................................................37
Consultant en Communication, Education civique, ..............................................................39
Consultant en Recensement et Système d’Information Electorale .......................................40
Spécialiste en Achat de Matériel Electoral, ..........................................................................41
Annexe 2 : Budget du projet
3
Description sommaire
Le peuple congolais a manifesté un intérêt particulier pour la tenue des scrutins électoraux de 2005 et
2006 ayant permis la mise en place d’institutions véritablement démocratiques, notamment avec une forte
inscription sur les listes électorales de 25 millions d’électeurs enrôlés. Le scrutin référendaire et les
élections combinées du 30 juillet et du 29 octobre 2006, ont globalement été considérés, par les
différentes missions d’observation électorale internationale et locale, comme crédibles, fiables et reflétant
la volonté des électeurs congolais. Ces élections représentent un succès tant du point de vue de la forte
participation des électeurs que du caractère libre et transparent dans lequel les Congolaises et les
Congolais ont voté pour la première fois depuis 1965.
Les élections ont permis à la RDC de sortir de la Transition, la phase politique de l’après conflit,
caractérisée par un système de gestion partagée du pouvoir au sein d’institutions dépourvues de légitimité
représentative. Aujourd’hui le pays est entré dans une phase de légalité démocratique caractérisée par la
mise en place d’institutions ayant reçu un mandat de la population.
Plusieurs étapes du processus électoral en RDC ont été ainsi franchies et le pays s’oriente vers la
préparation des élections locales et la création préalable de la CENI (Commission Electorale Nationale
Indépendante), institution à laquelle la nouvelle Constitution de la RDC (art. 211) confie la tâche
d’organisation des futures échéances électorales. La CENI aura un caractère permanent et se substituera à
la CEI (Commission Electoral Indépendante) institution d’accompagnement de la Transition condamnée
à disparaître à la fin de cette phase.
Ce projet représente la nouvelle étape de l’assistance électorale fournie en 2005 et 2006 par le PNUD à
travers le Projet APEC (Appui au Processus Electoral au Congo). Les ressources gérées jusqu’ici par le
PNUD étaient principalement destinées à la réalisation des opérations d’identification et d’enrôlement des
électeurs et à la tenue des scrutins ci-dessus mentionnés. Le nouveau projet s’inscrit dans le programme
de Gouvernance Politique du PNUD et il vise à appuyer le cycle électorale 2007-2011 congolais. C’est
dire qu’il cible, ente autres l’organisation des prochaines élections locales, législatives et présidentielles
congolaises.
L’appui au prochain cycle électoral congolais est de toute évidence une action de gouvernance politique.
De ce point de vue, il considère que l'assistance électorale doit prendre en compte autant les phases du
cycle électoral que leurs intervalles. Ainsi les activités préparatoires et post électorales sont aussi
importantes que les élections elles - mêmes rendant nécessaire des activités de soutien avant, pendant et
après les périodes électorales afin de tirer des enseignements, développer des capacités et de fonder une
mémoire institutionnelle visant à améliorer les processus électoraux de la RDC.
Cette approche d’assistance électorale est relativement récente, novatrice et plus soutenable. Elle
reconnaît que l’appui à mise en place d’une administration électorale forte et stable est plus durable,
moins coûteuse et plus efficace que l’apport d’une assistance limitée à des aspects spécifiques du
processus électoral ou à un événement électoral isolé.
Le but du projet est de contribuer à la préparation des futures échéances électorales en RDC, mais aussi à
l’instauration progressive d’une culture démocratique et le renforcement du système électoral. Ce sera
notamment à travers la maîtrise, le maintien et l’utilisation, par la CENI, des outils technologiques et des
connaissances opérationnelles dont la CEI a été dotée pendant la période de la Transition.
Les objectifs sont la pérennisation des acquis ainsi que le développement des compétences à court et long
terme de la CENI et des organisations de la société civile qui travaillent dans les domaines de
l’observation électorale, de la communication et de la participation des femmes aux élections et à la vie
politique.
4
Section I : Partie narrative
Partie 1. Analyse de situation
Après dix ans de guerre, l’Accord Global et Inclusif signé par les parties congolaises, en décembre 2002,
a engagé la RDC dans un processus de transition politique qui devait aboutir à la mise en place de
nouvelles institutions démocratiquement élues, au plus tard dans le mois du juin 2006. Les progrès du
processus de transition ont longtemps été entravés par un manque de volonté politique et par les
dissensions au sein des institutions de transition. Malgré les retards, le référendum constitutionnel de
décembre 2005 a marqué une avancée décisive vers la tenue des premières élections pluralistes depuis
1985.
A l'annonce des résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle, une tentative de contestation par la
violence a échoué grâce au refus renouvelé de la population congolaise de s'y associer de quelque façon
que ce soit. Aussi, malgré les campagnes électorales marquées par la prolifération des discours de haine et
le déséquilibre des moyens à la disposition des candidats, la population congolaise a démontré, avec
dignité et détermination, son attachement à un modèle démocratique et non-violent de désignation de ses
dirigeants. Ces élections sont l’aboutissement d’un long et difficile processus de retour à la paix et de
stabilisation des institutions politiques de la RDC. Elles ont été le franchissement d’une étape décisive
vers la consolidation de la démocratie et vers une vie politique apaisée impliquant l’ensemble des acteurs
politiques congolais.
Dans ce contexte, il est important de souligner que la RDC se relève de quatre décennies d’une
gouvernance politique marquée par des institutions fonctionnant sur la base des principes non
démocratiques avec des autorités sans légitimité populaire. Le nouvel ordre politique consacré par la
constitution du 18 février 2006 restaure le fonctionnement des institutions politiques sur la base des
principes et pratiques démocratiques. Les élections organisées en 2006 ont amorcé le processus
d’installation d’institutions et d’autorités légitimes.
L’étape suivante est le fonctionnement normal de ces institutions, à savoir : le Gouvernement, les
exécutifs provinciaux, les Parlements- national et provinciaux-, les Cours et Tribunaux ainsi que les
institutions d’appui à la démocratie que sont la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et
le Conseil Supérieur de l’audio-visuel et de la communication (CSAC).
A cet effet, le nouvel ordre politique avec ses exigences de fonctionnement démocratique des institutions
est une nouvelle expérience, un moment d’apprentissage que devront partager les différents animateurs.
Ils doivent y être préparés et outillés. Le nouvel ordre politique vient combler des manques, corriger des
défaillances ou insuffisances, résoudre des problèmes constatés depuis des années. Il en est ainsi :

de l’inexistence du contrôle parlementaire (durant la 2eme République) et de sa défaillance
pendant la Transition, favorisant l’impunité des gouvernants.
la déconnexion des parlementaires vis-à-vis des populations qu’ils sont censés représenter
mais qui ne se reconnaissaient pas en eux parce qu’ils ont été désignés et non choisis par le
peuple.
Le primat de l’intérêt particulier sur l’intérêt général,
L’inefficacité de l’encadrement civique et politique des populations par de nombreux partis
politiques qui n’offrent point d’alternative parce que ne fonctionnant pas comme des forces de
propositions à travers des projets de société réalistes qui répondent aux besoins réels des
populations.
les médias, quant à eux, éprouvent d’innombrables difficultés d’ordre légal, institutionnel,
matériel et social qui les empêchent de jouer efficacement leurs rôles de « quatrième
pouvoir », de sources d’informations fiables contribuant au développement démocratique. Les
médias sont encore sous l’influence des groupes politiques affectant ainsi leur indépendance et
neutralité.
5
Un Atelier d’évaluation à mi-parcours sur le processus électoral en RDC, ayant pour but l’élaboration
d’un ensemble de recommandations à transmettre à la future CENI, a été organisé par la CEI à Kinshasa
le 15 et le 16 Décembre 2006, réunissant les responsables opérationnels nationaux et provinciaux de la
CEI, de l’APEC et de la Division Electorale de la MONUC. Parmi les principaux problèmes mis en
exergue par les participants, on notera un certain dysfonctionnement entre les structures opérationnelles et
organiques de la CEI, ainsi que la diffusion restreinte des méthodologies de traitement informatique des
données.
Il est à souligner que l’établissement du fichier électoral avait été préparé à travers l’utilisation de
10000 « Kits mobiles d’enregistrement numérique» pour l’identification des électeurs. Il s’agit d’un
système intégré mobile et compact comprenant le matériel informatique et le logiciel nécessaire pour
procéder à l’identification des électeurs. A la base, il s’agit d’une mallette robuste pouvant contenir les
éléments nécessaires à l’identification numérique, à savoir:
o
o
o
o
o
un ordinateur portable avec son système d’exploitation installé
une application logicielle de collecte de données alphanumériques et biométriques
une Webcam ou un appareil photo numérique
un capteur d’empreintes digitales,
une imprimante à jet d’encre permettant la production d’une carte d’électeur sécurisé à délivrer in
situ, lors de l’enregistrement. Cette carte doit reprendre les principales informations saisies au
cours de l’enrôlement.
La Mission d’Observation Electorale (MOE) de l’UE 2006 a jugé le travail réalisé par la CEI efficace eu
égard à l’ampleur de la tâche et à la prise en compte, à chaque étape, des principaux enseignements tirés
des étapes précédentes. La MOE UE 2006 a, cependant mis l’accent sur la perte des données de
centaines de milliers d’électeurs inscrits, qui a constitué une défaillance dont les conséquences ont
contribué à compliquer les scrutins. En effet, pour rétablir les concernés dans leurs droits, la CEI a fait
recours à des listes supplétives (les listes électorales spéciales et listes des omis) destinées à autoriser
certains électeurs d’exercer leur droit de vote du fait qu’ils étaient inscrits mais ne figuraient pas sur les
listes électorales. Le rapport final de la MOE de l’UE, présenté au Gouvernement congolais en février
2007, recommande notamment :

la fiabilisation des listes électorales en vue des élections locales, par l’intégration des listes
spéciales et des listes des omis
à terme, l’évolution vers une liste électorale permanente, tenue de façon décentralisée par les
bureaux de la CENI, équipés de kits d’enregistrement reconfigurés à cet effet.
La fiabilité des listes électorales est estimée à 91%, ce qui, à l’époque de l’enregistrement des électeurs
représentait un résultat significatif dans un contexte de manque d’infrastructures. Dans la perspective des
élections locales, il est nécessaire de prendre en compte les recommandations ainsi formulées. La
fiabilisation du fichier électoral sera ainsi réalisée en cohérence avec les normes et standards
internationalement reconnus pour établir une opération d’enregistrement qui prévoit :
o
o
o
o
L’exhaustivité à 90%, c’est-à-dire 9 citoyens admissibles sur 10 seraient inscrits sur
la liste
L’exactitude à 97%, c’est-à-dire des erreurs à la saisie de données ne sont
admissibles que dans la limite de 3 inscriptions sur 100.
L’actualité à 85%, c’est-à-dire - dans 8 cas et demi sur 10, les renseignements sur
chaque électeur sont à jour.
L’inclusivité c’est-à-dire l’inscription sur les listes électorales de citoyens
appartenant à tous les groupes et à toutes les catégories
6
Partie 2. Stratégie
L’appui au cycle électoral contribue à la poursuite des objectifs décrits dans le Document de Stratégie de
la Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) élaboré par le Gouvernement de Transition. Le
projet s’inscrit dans le premier pilier de la stratégie du DSCRP, la promotion de la bonne gouvernance et
la consolidation de la paix à travers le renforcement des institutions.
Le Programme Gouvernance que propose le PNUD pour les cinq prochaines années est orienté autour des
cinq axes stratégiques suivants :
x
x
x
x
x
Gouvernance politique : Consolidation du cadre démocratique
Gouvernance administrative : Mise en œuvre de la réforme de l’administration publique
Justice et réforme du secteur de la sécurité : Mise en œuvre de la reforme judiciaire et
amélioration de la sécurité humaine
Gouvernance économique : Amélioration de la planification et de la gestion économique
Gouvernance locale : Mise en œuvre de la décentralisation et appui au développement provincial
et local
Une synergie entre les différentes composantes de ce programme sera assurée et permettra d’inscrire les
questions électorales sur les agendas d’institution telle que le Parlement aux niveaux national et
provincial.
Un partenariat avec les organisations et institutions internationales intervenant dans ce domaine sera
assuré en vue de consolider ces synergies et de maximiser l’utilisation des ressources. C’est ainsi que les
nouveaux sous bureaux du PNUD en province seront appelés à jouer un rôle déterminant à travers des
délégations élargies de compétence. Les sous bureaux contribueront à la mise en œuvre au niveau local
des activités du projet PACE et oeuvreront en étroite collaboration avec les organes décentralisés de la
CENI.
La RDC, sortie de la phase de Transition suite à l’organisation des élections, traverse une délicate phase
de changement politico culturel dont les résultats de la gestion auront une influence majeure sur l’avenir
du pays. Les institutions financières internationales ainsi que les investisseurs étrangers restent dans
l’expectative de l’évolution positive du processus politique, social et économique Le pays est en train de
trouver une dimension démocratique qui nécessite cependant de se stabiliser et consolider en vue de la
relance de la croissance économique congolaise. Le bon déroulement des prochaines étapes électorales
constituera un gage pour renforcer la confiance de la communauté internationale quant à l’avenir de la
RDC.
Les élections locales qui marqueront la fin du cycle électoral actuel contribueront à la relance du
développement économique et social du pays, dans la mesure où l’économie ne peut se bâtir durablement
qu´à travers la bonne gouvernance, qui traduit le fonctionnement des institutions dans un contexte de
paix, de sécurité et de stabilité politique aux niveaux national et local. C’est pourquoi l’appui au prochain
cycle électoral s’inscrit aussi dans les perspectives du Plan cadre des Nations Unies pour l’Assistance au
Développement (UNDAF) de la RDC.
La valeur ajoutée du PNUD à ce programme est non seulement son approche globale qui intègre tous les
domaines (axes d’intervention) de la gouvernance mais aussi son expertise dans la coordination des
interventions afin de capitaliser les apports des partenaires au développement. Cette coordination
contribuera à l’atteinte des résultats. En effet, le volume des tâches et la variété des situations ainsi que la
spécificité des réalités d’une province à l’autre, ne permettent pas à un seul partenaire d’intervenir
efficacement dans un domaine à travers les 11 provinces du pays (qui seront plus tard subdivisées en 26
provinces). Une coordination sera assurée à travers une harmonisation des méthodologies d’intervention.
Un zonage de l’intervention des partenaires pour des actions plus ciblées est envisagé à cet effet.
7
Dans ce contexte, les résultats escomptés du projet sont :

Le projet de loi organique portant création de la CENI à l’ordre du jour des travaux du parlement
a tenu compte des contributions de l’administration électorale ;

Le transfert du patrimoine est réalisé;

les capacités des institutions judiciaires dans le traitement du contentieux électoral sont
renforcées;

Les capacités et les moyens de la CENI sont renforcés afin de gérer le processus électoral,
conformément à son mandat constitutionnel et aux différents niveaux et types de standards de
conduite électorale internationale contenus dans :
i. les instruments universels1 ratifiés par l’Etat Congolais dans le cadre des Nations
Unies2,
ii. les instruments régionaux ratifiés au sein de l’Union Africaine3 ;
iii. les déclarations ayant valeur de compromis politique adoptées au sein de l’Union
Africaine et de la SADC4

Les capacités des Organisations de la Société Civile et des médias dans les domaines de
l’observation électorale nationale, la communication et la participation des femmes sont
renforcées.

Les prochaines échéances électorales sont considérées comme libres, transparentes et équitables,
réalisées de façon efficiente, en termes de rapport efficacité/coût et conduisant à la
reconnaissance nationale et internationale de leurs résultats.
Les autorités congolaises consentiront les activités d’observation électorale à des acteurs nationaux et
internationaux et, d’autre part, l’observation internationale sera menée en conformité avec la “Déclaration
des Principes pour l’Observation Internationale5 ”, telle que souscrite également par l’Union Africaine.
Partie 3. Eléments du Projet
L’intervention du PNUD à travers le projet APEC dans le cadre de la mission d’assistance électorale
intégrée, a été caractérisée par l’exigence fondamentale d’assurer les conditions pour la stabilisation
politico sociale du pays dans le respect des échéances. Le présent projet PACE s’inscrit dans un nouveau
contexte susceptible de mieux valoriser la durabilité de l’action, et la pérennisation des acquis, le
développement des capacités, le transfert des compétences et, à terme, l’appropriation par la CENI de la
gestion de ses tâches.
La mise en place d’un système d’enregistrement permanent des électeurs permettra, à la CENI
d’organiser des élections libres transparentes et démocratiques, et de donner au peuple congolais la
possibilité de choisir à nouveau ses représentants après la fin du mandat de la MONUC et donc
indépendamment de son soutien logistique. Le programme comporte les quatre éléments suivants :
1
Charte Africaine de Droit de l’Homme et des Peuples; Protocole Additionnel a la Charte Africaine de Droit de l’Homme et des
Peuples relatives au Droit des Femmes
Pacte International sur les Droits Civils et Politiques, Convention International sur les Elimination des Discrimination a l’égard
des Femmes, Convention International sur l’Elimination des Discrimination Racial, Convention sur le Droit Politiques de
Femmes ;
3
African Charter on Human and People Rights.
4
Déclaration UA… et 'Principes pour la Gestion, la Surveillance et l'Observation des Elections dans la région de la SADC' (PEMMO),
5
« La Déclaration de principes pour L’observation internationale d’élections et le code de conduite à l’usage des observateurs
électoraux internationaux ». Les organisations souscrivant sont: Union Africaine, Réseau Asiatique pour Elections Libres
(ANFREL), Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE), Centre Carter, Centre d’Instruction et de Promotion
Electorales (CAPEL), Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise), Commission
Européenne, L’Institut Electoral d’Afrique Australe (EISA), Service International de Réforme Electorale (ERIS) Réseau Européen
des Organisations d’Observation Electoral (ENEMO), Forum des Iles du Pacifique, Institut International pour la Démocratie et
l’Assistance Electorale (IDEA), IFES, Institut Républicain International (IRI), L’Institut National Démocratique pour les Affaires
Internationales (NDI), Organisation des Etats Américains (OAS), Organisation des Nations Unies (ONU), L’Organisation pour la
Sécurité et la Coopération en Europe - Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme (OSCE - BIDDH),
Association des Administrateurs Electoraux des iles Pacifiques, Australie et Nouvelle Zélande, (PIANZEA), Secrétariat du
Commonwealth, Union Interparlementaire (IPU).
8
2
1. Appui au Centre National de Traitement de Données et Pérennisations des Acquis ;
2. Planification Stratégique et Développement des Capacités Institutionnelles ;
3. Renforcement du partenariat de la CENI avec les institutions publiques telles que le Parlement et
les organisations de la Société Civile média;
4. Appui Financier et Opérationnel à la CENI pour l’organisation des élections locales.
Ces quatre éléments concourent à renforcer les capacités nationales. Tous les experts internationaux qui
travailleront en appui à la CENI ou à la Société Civile devront former et transférer leur savoir-faire et
leurs compétences aux partenaires nationaux dans le cadre de leur mandat.
ELEMENT 1: Appui à la mise en Place de la CENI, à son Centre National de Traitement (CNT) et
à la Pérennisation des Acquis
a) Le passage de la CEI à la CENI est un moment important tant du point de vue politique
qu’administratif et opérationnel. Le projet accompagnera la mise en place de la CENI suivant la loi
organique, en développant une stratégie de communication sur cette loi et en faisant notamment un
plaidoyer pour une structuration qui prône une primauté de la professionnalisation dans les organes
opérationnelles de cette nouvelle entité.
b) Appui au Centre National de Traitement (CNT)
1) L’identification et l’enrôlement des électeurs était l’une des étapes les plus difficiles de l’organisation
des élections de 2006, dans un pays dépourvu d’infrastructures et dont le dernier recensement de la
population remonte en 1984. Le défi actuel consiste à capitaliser l’effort déployé durant ces élections
en mettant l’accent sur la pérennisation des acquis, sur le renforcement des capacités et le transfert
des compétences.
2) L’investissement financier prévu se justifie par la pluralité des activités à mener, à court terme, pour
assurer l’effort de collecte et de transport des données sur l’étendue du pays et l’achat préalable
d’équipement et de logiciel informatique. Il est aussi justifié par le besoin d’un soutien substantiel au
fonctionnement du Centre National de Traitement (CNT) qui est la cellule technique informatique du
Bureau National des Opérations de la CEI chargée de la gestion et du traitement des données
électorales. Le CNT, quoique mis en place relativement tard (juillet 2005) par rapport aux autres
cellules de la CEI, a joué un rôle fondamental lors des élections présidentielle, législatives (nationale
et provinciales), des sénateurs et des gouverneurs. Le soutien au CNT se fera en deux étapes :
Première étape :

Le renforcement des capacités pour le développement, la vérification, l’implantation et le
déploiement de logiciels sur les kits d’enregistrement numérique pour les prochaines échéances
électorales. Cette activité suppose le regroupement, l’inventaire, l’entretien, le reconditionnement
et la sécurisation préalable desdits kits au CNT avec l’appui des cellules logistiques de la CEI et
de la MONUC. Il s’agit ainsi de mettre les kits à la disposition des techniciens du CNT.

Le développement et l’adaptation des logiciels pour :
o La gestion des électeurs (y compris l’enregistrement et l’édition des listes des électeurs) ;
o La gestion des partis politiques et des candidats (y compris la production des formulaires
électoraux et des bulletins de vote) ;
o la gestion des résultats (y compris l’attribution des sièges et l’édition des résultats
officiels).

La mise a jour du fichier des électeurs, notamment à travers:
o L’intégration des électeurs enregistrés sur les listes supplétives (listes des omis et listes
spéciales) dans le fichier électoral ;
o La mise en place d’un mécanisme de délivrance des cartes d’électeur en remplacement
des cartes affectées d’anomalies diverses au niveau du numéro d’identification nationale,
mécanisme similaire au système actuel de délivrance des duplicata. Ce nouveau système
doit être mis en œuvre sur tout le territoire national.
9

La préparation et la mise en place d’un système d’enregistrement permanent et continu pour les
prochaines élections législatives et présidentielles afin d’assurer la révision subséquente des listes
électorales. En ce qui concerne les élections locales, le registre des électeurs sera mis à jour tel
que décrit précédemment.
Deuxième étape

La préparation amorcée durant les élections locales vise à permettre, à terme, la gestion du fichier
des électeurs, de façon décentralisée et continue par :
o
o
o
o
o
o

L’inscription des citoyens ayant atteint l’âge de voter
Le changement d’adresses des électeurs dont la circonscription électorale a changé suite à
un déplacement.
La correction des erreurs matérielles sur les données des électeurs déjà inscrits
Le rajout d’électeurs éligibles qui n’ont pas été enregistrés pendant les opérations
précédentes.
La radiation de ceux qui ont perdu leur droit de vote pour cause de décès ou de décisions
judiciaires
L’élimination des doublons et autres opérations d’apurement.
La production d’une cartographie détaillée des centres d’enregistrement, des centres de vote et
des adresses électorales (répertoire national des villages et quartiers) avec une étude de proximité
tenant compte de la densité de la population par circonscription et du nombre d’électeurs
enregistrés.
Par rapport au défi représenté par l’aspect logistique, la prorogation du mandat de la MONUC jusqu’à ce
que les élections locales soient tenues s’avère très importante. Le remplacement des cartes d’électeur dans
les cas indiqués ci-dessus devrait être réalisé en comptant sur l’aide logistique de la MONUC.
c) Système d’archivage électronique
Les opérations électorales en RDC ont été accompagnées d’une énorme production de documents. Il a
fallu trouver de l’espace et du matériel pour un stockage convenable de ces documents : fiches
d’identification des électeurs et les CD de données y afférents ; différents procès verbaux des scrutins
(Référendum constitutionnel, élections de 2006) ; dossiers de candidatures ainsi que les listes spéciales ;
les listes de vote par dérogation et les listes des omis. A ce jour, les archives courantes sont stockées dans
un espace réduit aménagé au sein du BNO.
Pourtant ces archives se sont révélées un outil indispensable dans la gestion des opérations électorales.
Elles ont été à la base de la confection des différentes listes électorales, dans le cadre des contentieux. Les
Cours de Justice, ont recouru aux archives pour le recomptage des voix obtenues par les candidats ainsi
que la vérification et la validation des résultats proclamés par la CEI. Les archives, sans lesquelles aucune
preuve matérielle n’aurait été présentée ont aussi apporté des solutions aux finances pour la recherche des
pièces justificatives ; et les différentes assemblées issues des élections ont du y recourir pour
l’établissement et la vérification des documents en vue de constituer les dossiers des candidats élus.
Le projet assistera la CENI dans l’acquisition d’un nouveau matériel (scanners, serveurs etc.) ainsi que
des logiciels pour le système de gestion et la mise en place d’un archivage électronique
10
ELEMENT 2 : Planification Stratégique et Développement des Capacités Institutionnelles
Le projet appuiera l’élaboration par la CENI, d’un plan stratégique pluriannuel qui servira de cadre
intégré et structuré pour la définition de ses missions, de ses objectifs stratégiques, de ses buts et
stratégies. Pour la plupart des commissions électorales, la planification stratégique est un nouveau
concept. Beaucoup d'autorités électorales ne se sont jamais engagées dans ce type de planification, les
activités étant principalement celles de passer d’une élection à l’autre ou de soumettre des budgets
pluriannuels. Le but de cette composante de soutien est de fournir à la CENI un outil de gestion qui
pourra appuyer ses efforts de réalisation d’élections durables, professionnelles et crédibles.
Cette assistance sera notamment prodiguée en termes de :
x
x
x
x
x
Elaboration d'un cadre de planification et de monitoring qui autorise un pilotage en temps réel des
opérations ; de mesurer et d'améliorer les performances de la CENI ;
Optimisation des structures et systèmes organisationnels internes ;
Fourniture d’informations aux fonctionnaires supérieurs de l’administration électorale pour leurs
décisions quotidiennes ;
Conception d'un moyen d'évaluation des progrès dans les objectifs et les buts identifiés ;
Préparation d’un budget des activités en vue de l’organisation des prochaines élections locales,
législatives et présidentielles dans la perspective de la pérennisation des acquis et de la bonne
gestion du matériel électoral.
L'appui à la planification stratégique mettra l’accent sur la production d’un guide de la CENI sur ses
modes d’action et sa vision du futur tout en s’assurant que les agents électoraux congolais œuvrent pour
les mêmes objectifs à tous les niveaux.
L'assistance technique dans ce domaine, vise à optimiser les compétences professionnelles et la
performance globale des intervenants en matière de vote et de dépouillement ainsi que dans toutes les
activités de préparation du jour du scrutin. Le projet prévoit de développer un programme d'apprentissage
complet visant à améliorer les compétences et la confiance. Le projet effectuera également la mise en
place et le développement professionnel et technique d’un réseau des intervenants électoraux à tous les
niveaux, avec un accent particulier pour le personnel des démembrements de la CENI
Centre de Ressource et de Formation
Pendant les deux dernières décennies, l'assistance électorale a augmenté exponentiellement sur le plan
mondial. Cela a produit une quantité substantielle d'informations, de pratiques et d’expériences.
Néanmoins, une grande partie des informations acquises pendant l’organisation d’une élection est
dispersée voire perdue dès la fin des opérations. Il n’y a pas eu de centralisation ni d’échange
d’expériences et d'informations entre les institutions congolaises intervenant dans le processus électoral.
L'expérience acquise n'a pas encore été traduite en développement de politique et de pratique.
Le projet prévoit la création au sein de la CENI, d’un Centre Ressource et de Formation, en vue
d’augmenter les capacités et la connaissance professionnelles du personnel de la CENI sur tous les sujets
relatifs aux élections. Le Centre sera animé et géré, de préférence, par le personnel de la CENI avec
l’appui d’experts nationaux et internationaux à recruter sur la base de leurs expériences confirmées.
Le Centre sera équipé d'une bibliothèque moderne, de l'accès Internet et d'autres ressources et
équipements. Il comprendra des archives de collection internationale et régionale de documents
électoraux, des publications sur les processus de démocratisation, tous susceptibles d’être utilisés par le
personnel de la CENI ; notamment dans les analyses comparatives, la politique de gestion des ressources
humaines et la formation du personnel, la recherche, les études, le développement politique, etc. Cette
collection comprendra : livres, analyses, publications, bulletins d'information, lois électorales, codes de
conduite, études techniques, évaluations d'élection, manuels et autres supports de formation, rapports et
exposés etc., en plus des matériels électoraux assortis, tels que les affiches d'information de l'électeur,
11
brochures, autocollants, échantillons de bulletins de vote, de cartes d'électeurs, de bandes audio et vidéo,
de photographies, d'urnes et d’isoloirs, d'échantillons de formulaires électoraux et d'encre indélébile, etc.
en provenance de différents pays du monde entier, et des archives historiques des matériels produits par
les différentes élections tenues en RDC.
La création du Centre vise à fournir un appui à la CENI pour pérenniser ses efforts et encourager de
nouveaux liens de coopération avec les réseaux électoraux régionaux, les universités, facultés de droits et
de sciences politique, les instituts de recherche et les organisations professionnelles. Le Centre facilitera
ainsi l'accès du personnel de l'administration électorale à une documentation et des matériels électoraux
qui seraient autrement hors de sa portée. La possibilité est ainsi offerte à ce personnel d’être mieux
informé sur les processus et procédures électoraux. Le Centre devra également servir de lieu de réunion et
de formation du personnel de la CENI.
En équipant ce centre d’outils informatiques mis en réseau, le personnel de la CENI pourra également
accéder à des collections semblables à partir des ressources en ligne. Le projet aidera également la CENI
à créer une page d'accueil du centre en développant son site web officiel. Cette page rendra disponible
pour l’extérieur, notamment pour les bureaux provinciaux, les différentes ressources du centre
(documents, projets d'orientation, matière de recherche et autres matériels et ressources). Un index
électronique des documents et des matériels disponibles sera également disponible sur le site web de la
CENI pour faciliter la consultation, à distance, par les fonctionnaires de la CEI et par toute personne
intéressée.
Afin d’élargir la palette de ressources mises à disposition par ce centre, une aide supplémentaire sera
recherchée auprès d’autres organisations internationales engagées à soutenir la gouvernance
démocratique, particulièrement le centre de gouvernance d'Oslo du PNUD et l’IDEA. Les bailleurs
intéressés, pourront également être étroitement associés au travail et à l'expansion future du centre.
Le Centre de Ressources et de Formation mettra en oeuvre les initiatives suivantes :
a) Le cours sur l'Administration d'élections :
Il pourrait être développé sur le format BRIDGE ou ACE ou en mettant en adéquation les deux
approches.
Le cours BRIDGE sur l'administration des élections : instrument conjointement développé par la Division
de l'Assistance Electorale des Nations Unies (NU EAD), la Commission Electorale Australienne (AEC) et
l'Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale (IDEA) (www.bridge-project.org). Le
cours BRIDGE peut être organisé dans tout pays – et donc être adapté aux besoins spécifiques de la CENI
- par l'utilisation des facilitateurs et des interprètes accrédités. Le nouveau cadre 2006-2007 du
programme d'études de BRIDGE comporte un module "introduction de base à l'administration électorale"
et 20 modules supplémentaires (en général, chaque module a une durée de 2-3 jours) divisés en trois
groupes principaux, structurés de la manière suivante :
Groupe 1 : Architecture
électorale
Cadre juridique
Délimitation de limite
Systèmes électoraux
Groupe 2 : Travail avec les
parties concernées électorales
Accès aux processus électoraux
Enseignement d'électeur
Concurrents électoraux
Structure des organes de direction
électoraux
Technologie électorale
Observation électorale
Inscription des électeurs
Activités préélectorales
Formation des fonctionnaires
électoraux
Vote, compte et résultats
MEDIA et élections
L'Assistance Electorale
Genre et élections
Post-élection activités
Vote externe
Sécurité
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Groupe 3 : Opérations électorales
Des interactions avec les Centres de Services Régionaux du PNUD à Johannesburg et à Dakar ainsi que le
projet ACE (www.aceproject.org) pourront être envisagées, surtout celles liées à la collecte de matériels
comparatifs et à la traduction en français des documents déjà existant en anglais sur le site ACE. Les
documents pourront être utilisés par la CENI mais aussi par les autres commissions électorales
francophones africaines. Dans ce contexte une activité sera envisagée pour la traduction en français des
modules des cours BRIDGE disponibles seulement en anglais.
b) Programmes et cours génériques de gestion
En parallèle au cours de BRIDGE, le projet offrira également certains programmes et cours généraux de
gestion au personnel de la CENI de la RDC. Ces cours comprennent :
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Technologie de l'information : les cours couvriront le fonctionnement général des
ordinateurs, l'utilisation d'Internet, la messagerie électronique, le traitement de texte,
tableurs, le développement de site web, le développement de base de données
d'inscription des électeurs, les programmes pour la compilation des résultats électoraux,
etc.
Développement de budget et contrôle : les principes ; la préparation ; l’élaboration,
l’adoption ; l’exécution dont la comptabilité et la gestion financière, la clôture.
Gestion des ressources humaines : comprenant les méthodes de recrutement, les
techniques d’interview, l’élaboration des termes de référence et des descriptions du poste,
le développement des politiques de personnel et des procédures de gestion des conflits.
Archivage et indexation : y compris les méthodes pour établir et pour gérer une
bibliothèque, l’archivage, l’indexation, la publication et les fichiers, la production des
listes, etc.
Médias et relations publiques : comment définir et mettre en œuvre une stratégie de
relations avec les médias pour un organe de direction électorale (EMB) ; identifier les
médias appropriés et leur couverture ; être proactif et transparent en fournissant des
informations aux médias ; s’assurer que les informations données aux médias sont claires
et facilement compréhensibles ; élaborer un calendrier pour fournir des informations de
sorte que les médias aient un flux régulier et exact d'informations sur les activités de la
CENI ; désigner un porte-parole pour les médias et un point de contact administratif pour
les médias ; créer un centre de MEDIAS au sein de la CENI pour traiter des questions
telles que les conférences de presse, les visites des médias sur des activités électorales, et
la couverture médiatique des activités de la Commission, etc.
Acquisition des matériels électoraux: y compris le développement d'une stratégie
d’identification des besoins, acquisition, élaboration des spécifications d'offre et des listes
de fournisseurs, soumission et adjudication d'offre, préparation des contrats. Pour ces
cours spécifiques, le projet envisage la participation "du bureau inter agences de services
d'acquisition" (IAPSO) comme source importante de conseils sur tous les aspects
d'acquisition locale et internationale et pour assurer la transparence, le rapport coût
efficacité, y compris l'évaluation des besoins, la planification des acquisitions, la
budgétisation, l'évaluation des fournisseurs et des prestataires de services locaux, la
présélection et l’ établissement des accords locaux à long terme.
c) Sessions régionales de formation conjointe CE-PNUD
Elles pourraient être organisées à Kinshasa au bénéfice de la CENI et seraient ouvertes à la participation
des pays voisins. La RDC devra devenir, compte tenu de l’expérience acquise, le point focal pour
l’organisation de ces cours en Afrique francophone. Ces cours comprendraient des notions sur l'appui
électoral et ses différences avec l'observation, un aperçu des différentes étapes du cycle électoral et un
examen des points d'entrée pour l'aide à travers le traitement d’études de cas. Les principes, les méthodes
et les outils pour l’assistance électorale y seront exposés en corrélation avec les objectifs de renforcement
des capacités et de développement de la gouvernance. Les deux premiers cours de ce genre ont été
organisés à Bruxelles et à Dar es-Salam au cours du deuxième semestre 2006.
13
d) Gestion du contentieux électoral et des conflits liés aux Processus Electoraux
Les processus électoraux sont des opérations complexes. Elles produisent inévitablement des conflits.
L'établissement et l'application d'un système approprié et efficace de résolution du contentieux sont des
composantes incontournables pour des élections crédibles. Les conflits électoraux peuvent surgir à chaque
étape du processus ou du cycle électoral, par exemple à l'inscription des électeurs, à la validation des
candidatures, pendant le vote et le dépouillement. Alors que l’on accorde beaucoup d'importance aux
préparations, aux procédures de vote et aux opérations, on ne donne pas au domaine de la résolution de
conflits électoraux le même niveau d'attention et d'analyse critique. La façon dont sont étudiés et jugés les
conflits électoraux qui peuvent surgir lors d’un processus électoral, a un impact significatif sur la
crédibilité (supposée ou réelle) d'un processus électoral et de la légitimité du corps administrant ce
processus. Cette activité vise à appuyer la CENI et la société civile à analyser les instruments juridiques
réglementant le système et les mécanismes de résolution des conflits électoraux à tous les niveaux. Ceci
inclut les procédures internes et spécifiques qui permettent à l'organisme compétent de prévoir, de gérer et
régler les contentieux électoraux avant d’impliquer les juridictions concernées.
Les organes de direction électorale peuvent jouer un rôle central, quoique généralement sous estimé, dans
la gestion de conflits électoraux survenant dans un pays autre que le leur. Étroitement liée à l'assistance
pour la gestion du contentieux électoral, cette composante du projet intègre un volet de développement
des capacités en prévention, atténuation et résolution de conflits. Les activités qui y sont liées
comprendront un appui à :
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L’identification des facilitateurs pour la résolution de conflit au sein de la CENI ;
La formation en situation réelle et des ateliers internes pour le personnel de la CENI sur
la résolution des conflits ;
Le développement d'un ensemble de matériels appropriés à la disposition du personnel ;
Le dialogue avec les partis politiques et l’organisation d'une table ronde avec ces derniers
Le développement d'un mécanisme de médiation de la CENI entre les partis politiques ;
L’organisation de voyages d'études pour les facilitateurs identifiés, au sein de la CENI,
dans la résolution de conflits auprès d'autres Commissions Electorales qui ont mis en
œuvre des programmes semblables avec l'aide du PNUD (tel que le Lesotho ou la
Guyane) ;
La mise place d’un système d’enquêtes ou de recherches sur la période préélectorale
(listes électorales, connaissance des procédures électorales) ou sur la période post
électorale (attitude des électeurs, difficultés dans l’exercice du vote, etc.). Ces recherches
ou enquêtes sont des moyens utiles de mesurer le niveau de connaissance des électeurs et
leurs motivations. Elles aident à la conception de programmes ciblés d’information des
électeurs. Ces activités sont également des moyens efficaces pour évaluer l'impact de la
campagne d’éducation civique, et pour recueillir des informations importantes sur les
élections pouvant servir pour de futures réformes.
Le but principal de cette composante du projet est d'assister la CENI dans la mise en œuvre d’une série
d'initiatives de développement de capacités visant à améliorer sensiblement la compétence
professionnelle de son personnel. En raison de la complexité des différentes opérations et des contraintes
techniques liées à l’organisation des élections locales, l'appui consistera à :
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contribuer au développement de toutes les étapes de la formation en cascade au bénéfice des
intervenants impliqués dans l’organisation des élections, particulièrement ceux qui seront
impliqués dans les opérations de vote et de dépouillement ;
concevoir et produire des supports de formation, tels que manuels, guides, aide-mémoire,
présentations multimédias, etc.
définir les outils et équipements pour les formateurs principaux ;
mettre en œuvre le programme de formation en cascade, en commençant à partir du groupe des
formateurs principaux au niveau le plus pertinent pour éviter les déperditions, du siège de la
CENI, ou des chefs lieux de provinces jusqu’aux centres de vote
exercer les activités de supervision, de contrôle et d'évaluation (par des visites de terrain pendant
le déroulement des formations, pour corriger les déficits et erreurs techniques au fur et à mesure
qu’ils surviennent).
e) Etude de faisabilité sur les liens entre le fichier d’état civil et le fichier électoral
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Cette étude a entre autres objectifs d’évaluer les possibilités de constituer un registre de la population en
utilisant les mêmes kits d’enregistrement. L'utilisation croissante des NTIC dans ces processus représente
une occasion d'améliorer non seulement la fiabilité et la rapidité d’exécution, mais d'établir également des
normes de transparence et de responsabilité. Plusieurs avantages y sont attachés contribuant tous à une
meilleure performance des services de l’administration publique et à la promotion de la bonne
gouvernance. Cependant, la même utilisation des NTIC peut comporter plusieurs défis à prendre en
compte en décidant des méthodologies à adopter. Il en est ainsi des risques de manipulation et de gestion
frauduleuse des données personnelles, qui peuvent réellement s’accroître avec l'automatisation. Sur la
matière, il y a un nombre de questions critiques qui doivent être analysées en considérant les possibilités
et les limites des innovations des NTIC appliquées à l'enregistrement des données d’état civil, aux
dossiers des personnes physiques et aux activités électorales.
L’objectif de l'étude est d’évaluer la possibilité de recensement de la population en utilisant les mêmes
kits d’enregistrement des électeurs. L’étude prendra également en compte les expériences et les
meilleures pratiques d’enregistrement des électeurs et de recensement de la population, et fera un examen
complet de l'utilisation des NTIC dans ces processus et de leur impact dans la vie politique et sociale de la
RDC. L'étude fera également des recommandations au sujet des synergies, à long terme, entre
l'enregistrement des données d’état civil et d’informations électorales, en prenant en considération les
différents systèmes et la manière dont ces processus sont organisés dans d’autres contextes. Ce sera une
intéressante étude de cas qui fera partie intégrante des autres études menées sur le même sujet par le
PNUD, la CE et l’IDEA incluant la RDC.
f) Evaluation de l’introduction du vote électronique
Le développement continu et accéléré des applications des NTIC à des fins électorales est un facteur
essentiel à prendre en compte par tous les partenaires au développement, la CENI et le Gouvernement.
Les NTIC ont déjà fortement changé la manière dont les élections sont conduites dans beaucoup de pays
développés. Il serait utile d’intégrer cette nouvelle donne dans le processus électoral des démocraties
émergentes et particulièrement des pays post conflit, telle que la RDC.
La question fondamentale pour tous ceux qui oeuvrent dans le domaine de l’assistance électorale est de
savoir quel type de technologie convient à tel ou tel processus électoral. Le vrai défi est de savoir
comment assurer une utilisation durable, appropriée et transparente, présentant un rapport coût efficacité
avantageux de la technologie pour la RDC. Il n'y a évidemment pas de recette universelle. En règle
générale, le niveau des améliorations technologiques appropriées à un pays donné devrait être directement
lié, non seulement à la capacité mais également à la confiance et à l'indépendance des institutions censées
organiser les élections. Ces éléments détermineront l’acceptation par l'opinion publique et, par
conséquent, augmenteront la confiance dans le processus électoral.
g) Task Force Sub-Saharienne d’Enregistrement pour la coopération électorale
La rentabilisation de l’investissement des kits numériques pourrait se traduire par la mise en place d’une
"task-force subsaharienne d’enregistrement" où la CENI pourrait partager son expérience avec d’autres
pays de la région. Une collaboration étroite notamment technique, entre la CEI RDC, la CENI Togo, la
Délégation CE en RDC, le PNUD RDC, le PNUD Togo et le PNUD Bruxelles a permis l’emprunt de
3.000 kits de la RDC à la CENI togolaise.
Cette opération représente une première expérience de transfert de technologie et de méthodologie de
l’enregistrement numérique des électeurs d’un pays africain à un autre. Le transfert se réalise aussi grâce
au partenariat stratégique établi entre le PNUD et la CE et qui a été défini par la signature des
«Orientations Pratiques pour la Mise en Oeuvre des Programmes et Projets d’Assistance Electorale ».
ELEMENT 3: Appui au renforcement du partenariat entre la CENI, les Institutions publiques et
les organisations de la société civile
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Le projet PACE appuiera la CENI dans ses efforts de renforcement notamment au niveau local, du
partenariat avec les institutions publiques telles que le Parlement, mais aussi des cadres de concertation
avec les acteurs non étatiques et autres membres de la société civile. Le projet à travers les synergies
avec les autres composantes du programme gouvernance facilitera les échanges entre la CENI, le
Parlement et les autres institutions démocratiques. Des activités conjointes seront mises en œuvre entre
ces institutions.
En ce qui concerne les médias, la couverture équitable des activités des partis politiques et des candidats
indépendants devrait être aussi encouragée. Un conseiller chargé de la communication et des relations de
la CENI avec les partis politiques, la société civile et les médias sera recruté pour aider à organiser des
séminaires destinés aux médias. Le PNUD pourra parrainer des sessions de formation des journalistes
devant couvrir les élections. Le projet pourra également contribuer à la rédaction du code de conduite de
médias avec les autorités communautaires et électorales.
En effet, les médias (presse écrite, radios, et télévisions) se développent en RDC. Le nombre de
publications de la presse écrite a connu une croissance exponentielle depuis l’avènement de la liberté de
presse consacrée par le mouvement de démocratisation du pays. Les chaînes de télévision couvrent
actuellement les principales villes du pays notamment celles disposant de l’accès au réseau électrique.
Quelques chaînes de télévision privées couvrent Kinshasa, ses agglomérations environnantes et quelques
villes à l’intérieur du pays. La radio demeure la source la plus importante d'information avec une large
couverture.
Les stations de radio communautaire fonctionnent dans les villes à l’intérieur du pays et en milieu rural.
Les partenaires devraient considérer l'aide au développement des médias dans le sens d’un plus grand
respect des normes en matière de journalisme. Comme noté plus haut dans le point relatif à la capacité de
la CENI à conduire une communication, le recours aux radios communautaires, s’impose au même titre
que ce qui se fait avec la presse écrite et les supports électroniques pour véhiculer les messages de
service public. Le compte rendu exact par les médias sur le déroulement du processus électoral est
essentiel pour la crédibilité du processus.
Dans le domaine de l’observation électorale, la participation des observateurs locaux dans le processus
électoral peut améliorer la crédibilité du processus électoral. La conduite réussie des élections sera
reflétée par une approbation des résultats traduisant l’expression libre du vote des électeurs. Elle sera
également reflétée par l'acceptation large et pacifique des résultats des élections par tous les acteurs clés.
La qualité des résultats et leur appréciation sont des éléments déterminants du processus de construction
d’une nation démocratique. Les bénéfices apportés au processus électoral par l'observation – à la fois
locale et internationale – se manifesteront en terme d'augmentation de la confiance publique dans
l'efficacité et la légitimité de l'élection.
La nature de l'engagement de ce projet avec les groupes d'observateurs nationaux sera intense puisqu'ils
seront également les bénéficiaires des programmes spécifiques de soutien en vue d’améliorer leurs
performances à long terme. En particulier, les jeunes et surtout les femmes seront encouragés à participer
à l’observation électorale. Ceci dans le cadre de l’effort de motivation de la participation des femmes dans
les processus politiques et la vie civique. Le PNUD assistera la CENI dans les programmes de formation
des observateurs nationaux. La CENI supervisera la formation et les messages d’information et
d’éducation civique. Le PNUD soutiendra le développement des mécanismes visant à encourager la
collaboration et les échanges entre la CENI et les différentes organisations nationales d’observation,
notamment par des séances de formation approfondies sur :
les différents types d’observation dont le niveau de standard international de tenue de
l’observation électorale ;
les meilleures pratiques internationales de l’observation locale ;
l’établissement d’un réseau d’organisations d’observation locale ;
l’évaluation du cadre légal d’une élection et le plaidoyer pour le changement dans ce cadre ;
l’observation du travail d’une administration électorale ;
la mise en oeuvre d’un audit du fichier électoral ;
l’observation de l’enregistrement des partis politiques et des candidats ;
l’observation et le reportage d’une campagne électorale ;
l’observation et le reportage des violences liées aux élections ;
l’observation du respect des dispositions du financement de la campagne électorale ;
l’observation de l’utilisation des ressources étatiques pendant la campagne électorale ;
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l’analyse de la composante genre d’un processus électoral ;
l’observation du vote et du comptage ;
la mise en ouvre d’un système de comptage parallèle ;
l’observation du contentieux électoral ;
la mise en ouvre d’un monitoring des medias.
Quant aux activités d’appui à la participation accrue des femmes dans la vie politique congolaise, il est
important de souligner que les femmes ont un rôle essentiel à jouer dans la consolidation de la paix en
RDC et dans l’aboutissement harmonieux de ce processus. Cependant, des obstacles d’ordre culturel
telles que les responsabilités familiales, la peur d’affronter les hommes aux élections, la sécurité
physique, la pauvreté ou d’ordre pratique comme l’ignorance élevée, rendent la participation des femmes
au processus électoral plus difficile que pour les hommes.
Potentielles électrices, candidates et observatrices, elles ont également droit à des postes de décisions.
Pour cette raison, l’intégration du concept genre dans le processus électoral ne doit pas être réduite à la
sensibilisation des femmes en tant qu’électrices, mais doit aussi viser la participation effective des
femmes et des hommes au processus électoral. Le projet appuiera des activités spécifiques en faveur de la
participation des femmes portant notamment sur:

le cadre juridique ;
la participation à la vie politique des femmes comme militantes et candidates ;
l’inscription sur le fichier électoral ;
l’éducation des électeurs ;
l’administration des élections ;
l’observation des élections.
Dans ce contexte, et en suivant les indications contenues dans le Guide des Nations Unies sur les
« Femmes et les Elections » il est attendu que le projet puisse contribuer :

Au respect des normes internationales en matière de protection des droit civils et politiques des
femmes ;
A l’élaboration et à l’application des nouvelles lois et des nouvelles procédures électorales visant
à garantir et à accroître la participation des femmes, mais aussi à augmenter leurs chances d’être
élues ;
A assurer qu’aucun aspect pratique du processus électoral ne soit discriminatoire à l’encontre des
femmes ;
A l’adoption des mesures spécifiques temporaires, telle que le quota ;
A demander aux partis politiques de nommer et de soutenir des candidates, notamment en les
plaçant sur leurs listes et à des positions favorisant leur élection, ou les encourager à le faire ;
A s’assurer que les femmes réfugiées et déplacées puissent exercer leur droit de vote ;
A à la création des tribunes où la voix et les préoccupations des femmes puissent être entendues ;
A la conception et à la mise en œuvre des campagnes de sensibilisation destinées aux femmes
pour leur inscription sur les listes électorales ainsi que des campagnes d’éducation spécifiques des
électrices.
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ELEMENT 4 : Appui a l’organisation des élections locales
L’appui du PNUD à la préparation et l’organisation des élections locales s’inscrit dans le cadre de
l’assistance électorale intégrée du système des Nations Unies. Les élections locales, les premières
organisées après la fin de la Transition, représentent un préalable à la décentralisation et ont un impact
direct sur la démocratisation à la base ainsi que sur la vie quotidienne des citoyens. Elles représentent une
étape fondamentale dans la consolidation du processus de démocratisation en RDC.
Ces élections auront lieu dans 6037 circonscriptions électorales et la manière dont elles seront organisées
est encore à l’étude. A cet effet, un projet de plan opérationnel prévoyant trois options a été
conjointement élaboré par la CENI, la Division Electorale de la MONUC et le PNUD. Il est également
envisagé une option qui prendrait en compte le vote électronique.
Le plan A prévoit l’organisation des élections locales, simultanément sur toute l’étendue du territoire
national, le plan B prévoit l’organisation séquentielle dans cinq aires opérationnelles. Un plan C est en
étude prévoyant l’introduction du vote électronique. Les trois plans présentent chacun des avantages et
des inconvénients en considération des aspects politiques, juridiques, méthodologiques, opérationnels et
budgétaire. La mesure de l’appui du PNUD et des partenaires au développement sera déterminée par la
date de tenue de ces élections et par le niveau de contribution du gouvernement. Les actions d’appui
inscrites dans le cadre de ce plan opérationnel seront axées sur :
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La préparation et l’adoption du plan méthodologique, du plan opérationnel et des calendriers ;
L’évaluation des coûts et la préparation des budgets ;
L’analyse, la révision, l’élaboration, la commande et l’impression des supports de formation ;
L’appui au recrutement et à la formation du personnel de la CENI ;
L’identification des experts formateurs, des sites de formation et le déploiement du personnel ;
La sensibilisation, l’éducation civique, la communication sociale et médiatique ;
Le renforcement du Centre National de Traitement des Données (CNTD) pour les questions
d’enregistrement des électeurs et des candidats et pour la compilation des résultats ;
Le fichier électoral : assister la CENI dans la mise à jour du fichier électoral. Les détails
concernant la nature de cette assistance seront connus une fois que l’option et les délais de mise à
jour du fichier électoral seront déterminés ;
Les achats : élaborer un plan d’achat des équipements et autres matériels nécessaires à
l’organisation de ces scrutins ;
L’appui à l’inscription des candidats et à la production des bulletins de vote ;
Le choix, la commande et le déploiement du matériel électoral, incluant un effort de réutilisation
du matériel récupérable des précédents scrutins ;
L’appui à la sécurisation, à la télécommunication et à l’archivage ;
L’appui aux opérations de vote, de centralisation, de compilation et de publication des résultats ;
L’appui à l’inventaire du matériel électoral ;
L’appui au ramassage, à l’inventaire, au stockage et à la sécurisation du matériel électoral.
L’Organisation d’un séminaire d’évaluation finale avant l’élaboration du rapport final. Cette évaluation
vise à capitaliser les expériences pour les réinvestir dans la préparation et l’organisation des scrutins à
venir. L'exercice d’évaluation sera conjointement entrepris par la CENI, la MONUC et le PNUD
immédiatement après la réalisation des élections locales en prenant en compte les rapports des
organisations internationales et nationales d’observation électorale. Il permettra en outre d’identifier et de
faire le point des acquis de l’organisation des élections législatives pour affiner et rationaliser les
activités ultérieures de développement de capacité prévues. L'évaluation devrait également fournir une
occasion d’identifier des mesures correctives du projet pour l’adapter aux élections futures. Elle
favorisera également la conservation et la réutilisation de la mémoire institutionnelle et des ressources
documentées (tels que les plans de travail, les budgets, les orientations et les procédures opérationnelles,
les matériels électoraux, etc.).
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Partie 4. Arrangements de gestion
4.1 Modalités de financement du projet
Les partenaires au développement, ont sélectionné à nouveau le PNUD pour gérer le Fonds Commun
(basket fund) en appui au processus électoral en reconnaissance du mandat donné au PNUD par la
Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU 46/137 du 17 décembre 1991, pour coordonner
l’assistance électorale au niveau du Pays concerné entre les acteurs nationaux et internationaux.
Les partenaires au développement vont conclure des accords séparés de partage des coûts (ou, dans le cas
spécifique de la CE, une convention de contribution avec le PNUD. Le basket fund aura une structure de
gestion à trois niveaux, similaire à celle mise en place pour l’APEC : un Comité de Pilotage, un Comite
Technique et une Equipe de Gestion du Projet. Le projet sera mis en œuvre par le PNUD sous la modalité
d’exécution directe (DEX).
Les partenaires au développement acceptent le principe d’un basket fund multi bailleurs où les fonds ne
ciblent pas de lignes budgétaires spécifiques. En effet, les rapports financiers et techniques porteront sur
le basket fund dans son ensemble et non sur les contributions de chacun. Le PNUD reconnaît
l’importance de garantir la visibilité des partenaires au développement comme contribuant au basket fund
pendant chaque phase du projet.
Des mesures et des initiatives spécifiques seront prises afin d’assurer la perception adéquate et la visibilité
du rôle et des efforts de la CE dans la mise en œuvre du basket fund. Dans ce sens, les coûts liés aux
actions de visibilité sont considérés comme éligibles au budget du projet.
Le PNUD, coordonnateur de l’aide, doit s’assurer que les contributions sont effectivement disponibles
pour la mise en œuvre des activités planifiées. La participation aux coûts de gestion fait ainsi partie du
budget du projet et les ressources du PNUD. Les contributions des partenaires sont des recettes non
affectées. Elles s’appliquent à l’ensemble du budget du projet sans être allouées à une ligne de budget
spécifique, à des apports spécifiques ou à un élément spécifique.
La contribution au titre de la participation aux coûts doit inclure une part calculée au prorata des frais de
Service de Gestion Générale de 7% maximum, ainsi que les frais directs liés à la gestion du projet
indiqués dans le budget. L’utilisation des contributions non dépensées en raison de changement dans
l’application du projet est négociée avec les donateurs.
Des rapports sur les dépenses et les résultats obtenus avec leur contribution sont élaborés et transmis aux
partenaires. La périodicité des rapports est indiquée ci-après dans la partie «Suivi et évaluation ».
4.2 Modalité de gestion du projet
Sous la modalité d’exécution directe, le PNUD assure la gestion efficace du projet et du panier commun
en étroite collaboration avec la CENI et les autres acteurs de la société civile bénéficiaires. La CENI et les
autres bénéficiaires du projet sont appuyés par le PNUD dans l’élaboration de leur plan d’activités
opérationnel et du budget détaillé du processus électoral.
Le PNUD mettra en place une Unité qui assurera la gestion quotidienne du projet et du basket fund. Cette
Unité de Gestion apportera également des conseils et des appuis techniques à la CENI et aux autres
bénéficiaires pour la réalisation des activités auxquelles contribue ce projet. Par ailleurs, le PNUD
assurera la collaboration avec les partenaires participant au financement du basket fund et la coordination
avec le Gouvernement à travers le mécanisme du Comité de Pilotage précisé ci-après.
Au début du présent projet, la CENI et les autres bénéficiaires, en collaboration avec l’UGP élaboreront,
sur la base du plan opérationnel, le programme des activités financées par le panier commun. Ils
élaboreront par la suite des rapports réguliers d’avancement des activités. Le PNUD rendra compte aux
bailleurs de fonds contribuant au basket fund; de l’utilisation de leurs ressources conformément aux
règles et procédures de l’agence et des dispositions contractuelles concernant chaque contribution.
19
4.3 Coordination et supervision
Le projet a une structure de gestion à trois niveaux : un Comité de Pilotage, un Comité Technique et une
Unité de Gestion du Projet. Le Comité de Pilotage est responsable de l’orientation stratégique. Il sera coprésidé par le Représentant Résident du PNUD et le Président de la CENI. Il sera composé des
représentants des Partenaires au Développement qui participent au basket fund, du Gouvernement de la
CENI et de la MONUC autant qu’elle exécutera un mandat électoral D’autres parties, en plus des
membres ordinaires, pourront être invitées à assister comme observateur au Comité de Pilotage (sans droit
de vote). Si un Partenaire au Développement supplémentaire devait se joindre au basket fund, la
représentation sera revue et modifiée avec l’accord de 75% des membres du Comité de Pilotage.
Le quorum sera de 75% des membres du Comité de Pilotage, avec au moins la CENI et deux Partenaires
au Développement présents. Les décisions des comités de pilotage seront de préférence adoptées par
consensus. Toutefois, en l'absence d'accord et en dernier ressort, il sera procédé à un vote pondéré- en
fonction des contributions apportées. Si le résultat doit affecter les règles et procédure de gestion
financière en vigueur au PNUD, il devra obtenir l'aval de ce dernier, la responsabilité de cette gestion du
projet lui incombant.
L’Unité de Gestion du Projet assurera le Secrétariat du Comité de Pilotage qui se réunira
trimestriellement, et à chaque fois que de besoin selon les circonstances. Le Comité de Pilotage aura les
responsabilités ci-dessous :
o
o
o
o
o
o
Définir les orientations stratégiques sur le financement par le basket fund des activités
électorales ;
Instruire l’Unité de Gestion du Projet sur la gestion du Panier commun ;
Décider de toute question devant garantir la gestion et le fonctionnement effectif du
basket fund ainsi que de l’Unité de Gestion, en conformité avec les dispositions du
Protocole d’Accord, de ses Annexes et du Document de Projet du PNUD ;
Valider le personnel essentiel de l’Unité de Gestion du Projet ainsi que les évaluateurs et
auditeurs externes ;
Instruire l’Unité de Gestion du Projet sur les actions éventuelles à entreprendre si des
circonstances extérieures rendent difficile le respect des délais et des indicateurs de
performance d’origine ;
Superviser l’Unité de Gestion du Projet dans son rôle de Secrétaire du Comité de
Pilotage.
Le comité technique se réunit une fois par semaine en période « préélectorale et électorale » et une fois
tous les quinze jours en période « non électorale ». Il sera composé des conseillers en « Gouvernance »
des Partenaires au Développement. Ils analysent débattent et préparent les questions à soumettre au
Comite de Pilotage.
En période électorale, la coordination et la supervision du projet seront gérées selon les modalités mise
en oeuvre dans le cadre de l’assistance électorale intégrée du système des Nations Unies durant le
référendum et les élections 2005-2007 en RDC.
L’Unité de Gestion du Projet : Le démarrage du projet requiert, en premier lieu, la mise en place d’une
« Unité de Gestion du Project, (UGP) », légère et flexible composée d’experts de longue et de courte
durée. Le personnel variera pendant les périodes « préélectorale » et « non électorale ». L’UGP en période
« préélectorale » sera renforcée par les consultants selon les besoins. Cette Unité sera installée à la fin du
mois de Mai 2007 et ce, jusqu’en fin 2011. Les experts et consultants seront placés auprès de la CENI,
mais travailleront également avec les autres acteurs, notamment l’administration publique, les
organisations de la société civile et les médias.
L’UGP sera notamment chargée de :
o
o
L’appui technique à la CENI et aux administrations chargées des élections ;
La formation des acteurs ;
20
o
o
Le conseil en matière de gestion, de coordination et d’organisation électorale
(recensement, procédures de vote, décompte, etc.) ;
Sur la base des faiblesses constatées et de l’expérience acquise, faire des
recommandations sur les réformes et ajustements susceptibles d’être introduits afin
d’améliorer la gestion du processus électoral.
Experts internationaux permanents :
o Coordinateur
o Expert électoral ;
o Expert en opérations électorales ;
o Experts en logistique ;
o Experts financiers.
Consultants internationaux ponctuels:
o Consultant juridique et procédures électorales ;
o Consultant chargé du recensement électoral ;
o Consultant opérations et logistique électorale ;
o Consultant en Achat de Matériel Electoral,
o Consultant en communication, éducation civique, société civile et observation nationale ;
o Consultant en formation électorale.
Personnel d’appui local :
o Assistant "opérations »
o Assistant « logistique" ;
o Assistant Comptable et Administratif ;
o 8 chauffeurs.
Le PNUD est chargé de mettre en place et de superviser l’UGP qui travaillera en étroite collaboration
avec la CENI et les organisations bénéficiaires qui sont responsables chacune en ce qui la concerne de la
programmation et la réalisation des activités à financer. Le CTP assurera la liaison avec le Comité de
Pilotage. Le personnel de l’UGP sera recruté selon les procédures du PNUD à travers un processus de
sélection compétitif.
La CENI, institution dont le mandat est d’organiser les élections, devra élaborer avec l’appui de l’UGP,
le plan de travail et d’acquisition du matériel conformément au plan d’activité opérationnel, s’assurer
avec l’unité de gestion de projet du bon déroulement du processus électoral et de l’atteinte des résultats
de chaque étape d’activités.
Le Gouvernement : outre sa contribution financière aux élections, devra s’assurer que les apports et
facilités des autres structures nationales (notamment la sécurité) seront mobilisés dans les délais requis ;
il prend en charge le fonctionnement de la CENI et assure la liaison entre le projet et ses composantes.
Les partenaires au développement (participant au basket fund) : contribuent au financement du projet
d’appui au processus électoral et participent au comité de pilotage. Ils mènent le plaidoyer politique sur
certaines questions.
Le PNUD gère le basket fund, met à la disposition de la CENI, conformément au plan de travail, des
moyens nécessaires (matériels et techniques) pour la mise en œuvre des activités et rend compte de
l’utilisation des fonds. Il finance l’équipe de gestion du projet. Il coordonne l’assistance de la
Communauté Internationale, contribue à la mobilisation des ressources et co-préside avec la CENI, le
Comité de Pilotage du projet.
21
4.4 Procédures de recrutement et d’acquisitions des biens et services
L’acquisition en biens, services et assistance technique, ainsi que la supervision des actifs, est sous la
responsabilité de l’Unité de Gestion du Projet. Lorsqu’il est en place, le Comité de Pilotage valide la
sous-traitance avec les organisations spécialisées ou entreprises ainsi que l’identification d’observateurs
extérieurs.
Les acquisitions seront réalisées en accord avec les règles et procédures du PNUD, avec l’appui d’IAPSO,
en prenant en compte les principes de rentabilité et les meilleures pratiques en la matière. Les activités
liées aux baskets fund sous-traités feront l’objet d’appels d’offres conduits par le Centre de Service du
PNUD.
4.5 Communication et visibilité
L’Unité de Gestion, sous l’égide du Comité de Pilotage, maintiendra des contacts réguliers avec la
communauté des bailleurs intéressés par le processus électoral en RDC. L’Unité de Gestion du Projet, en
tant que Secrétariat du Comité de Pilotage, a la responsabilité de faire circuler toutes les informations
pertinentes sur le basket fund aux partenaires au développement et aux autres parties prenantes
intéressées. L’Unité de Gestion rédigera le Procès Verbal des réunions du Comité de Pilotage et le
communiquera aux parties signataires, et aux partenaires au développement dans les trois jours suivant la
réunion. Des rapports périodiques et d’autres documents seront fournis aux parties signataires et aux
partenaires au développement.
L’Unité de Gestion du Projet devra concevoir, développer et actualiser des archives électroniques des
documents et informations sur le processus électoral en RDC et les rendre disponibles pour toutes les
parties prenantes au processus. Il est important qu’un site Internet sur le Panier soit conçu, développé et
actualisé.
Le PNUD reconnaît l’importance de garantir la visibilité des partenaires au développement contribuant au
basket fund à chaque phase du projet. Des mesures et des initiatives spécifiques seront prises afin
d’assurer la perception adéquate et la visibilité du rôle et des efforts de chaque partenaire au
développement dans la mise en œuvre du basket fund. Les actions de visibilité qui seront planifiées et
mises en œuvre viseront trois groupes clés : les populations, le Gouvernement, la CENI et la communauté
internationale des bailleurs. Ceci pourra être spécifié ultérieurement dans des accords de partage des
coûts. Dans cette logique, les coûts liés aux actions de visibilité sont considérés comme éligibles au
budget du projet.
Partie 5 : Suivi et évaluation
Le suivi du projet sera fait essentiellement par le Comité de Pilotage au niveau politique et l’Unité de
Gestion du Projet avec la CENI au niveau opérationnel. Au démarrage du projet, l’Unité de Gestion du
Projet établira conjointement avec la CENI et les autres bénéficiaires concernés un plan d’opération
détaillé avec les indicateurs de performance et le soumettra au Comité de Pilotage pour validation.
L’Unité de Gestion du Projet soumettra des rapports et développera des moyens de transmission selon les
intervalles ci après :
o
o
o
Le rapport d’activités (trimestriel et annuel) — Description de la mise en œuvre des
activités par rapport aux résultats et aux indicateurs de performance figurant dans le
Document de Projet du PNUD ;
Le rapport analytique sur les progrès (mensuel) — Etat des activités financées par le
Panier dans le contexte général de pérennisation des acquis, de développement des
capacités et de la préparation des élections, en mettant l’accent sur les aspects importants
ayant un impact sur le calendrier;
Les états financiers mensuels et état financier consolidé (à la fin du projet).
22
o
o
Les procès – verbaux des réunions du Comité de Pilotage (voir la section sur le
Secrétariat) ;
Les archives Electroniques (mise à jour régulièrement) - Documents et informations sur
le processus électoral en RDC, disponibles pour toutes les parties prenantes au processus
pendant et après les élections de 2006.
Le projet sera audité et évalué en accord avec les règles et procédures du PNUD dans les deux mois
suivant les élections. L’Unité de Gestion du Projet est chargée de faciliter le processus en préparant toute
la documentation nécessaire. Les règles et procédures du PNUD s’appliqueront aussi à toute exigence
d’audit formulée dans les accords de partage des coûts individuels.
Partie 6 : Contexte juridique
L’administration globale du projet sera régie par les procédures et règlements du PNUD contenus dans le
Manuel de programmation dans le contexte politique défini par le Conseil d’Administration. Le Plan
d’Action de Programme Pays (CPAP) pour 2004-2007 entre le Gouvernement de la RDC et le
Programme des Nations Unies pour le Développement régira la gestion de ce projet.
Le présent document du projet constitue l’instrument visé à l’article 1er de l’accord type d’assistance de
base conclu entre le Gouvernement de la RDC et le Programme des Nations Unies pour le
développement.
Les modifications suivantes ne peuvent être apportées au document de projet qu’avec la signature du
Représentant Résident du PNUD avec l’accord du Comité de Pilotage du projet, à condition que celui-ci
ait l’assurance que les autres signataires du document de projet n’ont pas d’objection à l’égard des
changements proposés :
o
o
o
les révisions ou compléments apportés aux annexes du descriptif du projet ;
les révisions n’ayant pas d’incidence notable sur les objectifs immédiats, les produits et
les activités du projet, mais ayant une incidence sur le montant des apports déjà convenus
ou l’augmentation des coûts dus à l’inflation.
les révisions pour l’accroissement des dépenses du personnel ou d’autres frais dus à
l’inflation ou à par d’autres causes.
Partie 7 : Risques et mesures de gestion des risques
Un éventuel retard du Parlement à adopter la loi organique portant organisation et fonctionnement de la
CENI compliquerait la situation de l’administration électorale. En effet la CEI, est censée dissoute au
terme de la Constitution du 18 février 2006 à l’entrée en fonction du nouveau parlement alors que la
CENI sensée la remplacer n’existe pas encore légalement. L’organisation des élections locales s’en
ressentirait et l’appui des partenaires au développement en ce qui concerne le renforcement des capacités
du personnel de la nouvelle administration électorale ne pourrait commencer.
Entre temps, en guise de mesure temporaire, une cellule de gestion provisoire mixte (comprenant l’ancien
bureau de la CEI ainsi que l’équipe du Bureau National des Opérations (BNO), des représentants de la
Division Electorale de la MONUC, le représentant de l’UGP devrait être la structure de canalisation des
contributions et appuis à l’administration électorale y compris l’aboutissement de la loi organique
jusqu’à son adoption et à l’installation de la CENI.
Conformément à la Constitution prévoyant son institutionnalisation (art. 211) et en vertu des tâches
qu’elle assume, les institutions de la RDC devraient fournir à la CENI le siège, les facilitations et surtout
les moyens financiers appropriés. Il reste à vérifier l’attitude du Gouvernement vis-à-vis de la CENI, étant
donné qu’elle doit organiser des élections locales, condition nécessaire à la mise en place de la
décentralisation, et ensuite des élections nationales et provinciales qui assureront le renouvellement à
terme des institutions récemment élues.
L’autre risque qu’encourt le programme est le manque d’observance par la partie nationale des critères
objectifs et des procédures de recrutement transparent du personnel de la CENI prévus dans la loi
organique. Cette situation pourrait la discréditer auprès des acteurs politiques et de la population qui
douteraient alors de la fiabilité, de l’objectivité, de l’impartialité politique et l’indépendance de
23
l’ensemble de ce personnel. A cet effet, l’implication des experts internationaux oeuvrant au sein de
l’UGP et auprès des partenaires au développement pourrait être un autre gage de transparence et de
témoignage du respect du processus de recrutement dans cette institution d’appui à la démocratie, qui fait
l’objet de la vigilance et de la surveillance légitime des partis politiques.
En terme de mobilisation de ressources, le risque majeur est qu’il y ait moins d’attention accordée à
l’organisation des élections locales et donc moins de ressources financières disponibles. Le choix de
l’option de la tenue de ces élections (simultanée ou séquentielles) ainsi que le fonctionnement des
nouvelles institutions seront par ailleurs déterminant sur les possibilités d’avoir un intérêt de la population
et de la communauté internationale aussi important que lors des scrutins de 2005 et 2006.
24
Section II : Résultats et ressources
Partie 1 : Cadre des résultats et ressources du projet :
Effet attendu : La mise en place et le renforcement des capacités de la CENI qui sera apte à mener les élections de manière transparente, libre et démocratique,
ainsi que la sensibilisation et l’éducation de la population de la RDC à la citoyenneté.
Indicateur d’effet 1 - Adoption du cadre juridique et institutionnel de la CENI
Indicateur d’effet 2 - Etablissement des structures de la CENI et du projet
Indicateur d’effet 3 - Renforcement des capacités de la CENI notamment du Centre National de Traitement et de la logistique électorale, transfert de
connaissances et formation intensive
Indicateur d’effet 5 - Capacité de la CENI à conduire les élections
Indicateur d’effet 6 - Taux de participation aux différentes élections directes et indirectes
MYFF Ligne de service applicable : Systèmes et processus électoraux
Titre Projet et Numéro : Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (P.A.C.E.)
Eléments et phase du projet
Activités prévues
Responsables
Apports
1- Loi organique portant création et 1.1- Soumission et adoption de la loi organique à l’Assemblée CENI /
Assemblée
fonctionnement de la CENI adoptée par Nationale
1.2.- Signature du décret d’application de la loi organique
Nationale /
l’Assemblée Nationale
2- Les arrangements institutionnels et le
personnel de la CENI sont mis en place et
fonctionnels.
2.1 – Recrutement du personnel de la CENI et du projet.
25
CENI / PNUD
3- Appui au Centre National de Traitement et
appui à la pérennisation des acquis prodigué
Phase 1 :
3.1 – Inventaire et reconditionnement des kits
d’enregistrement ;
3.2 - Entreposage et sécurisation des kits d’enregistrement ;
3.3 – Développement et adaptation des logiciels ;
3.4- Développement et test du système d’enregistrement permanent ;
3.5 – Gestion du fichier des électeurs.
Phase 2 :
3.6 – Opération décentralisée de la révision permanente du fichier
électoral;
3.7 – Production d’une cartographie détaillée des centres
d’enregistrement et des centres de vote avec une étude de proximité
tenant compte de la densité de la population par région et des électeurs
enregistrés ;
3.8 – Archivage électronique;
3.9 – « Task force » et coopération électorale.
PNUD
PNUD
Phase 3 :
3.10-Renforcement des capacités en télécommunication
3.11- Acquisition de serveurs de télécommunication
4- Planification stratégique et développement
des capacités institutionnelles de la CENI
achevé
Phase 1 :
4.1 – Optimisation de ses structures de systèmes organisationnels
internes;
4.2 – Fourniture des indications aux fonctionnaires supérieurs de
l’administration électorale pour leurs décisions quotidiennes ;
électoral.
26
Phase 2 :
5 Centre de ressources et de formation
5.1- Mise en place d’une bibliothèque ;
5.2- Etude de faisabilité sur les liens entre le fichier d’état civil et le
fichier électoral ;
5.3. Etude de faisabilité du vote électronique.
5.4- Le cours bridge sur l’administration des élections ;
5.5- Plan de formation, conception et production des supports ;
5.6- Renforcements des capacités des formateurs principaux et des
agents de la sensibilisation et communication de la CENI (Bureau
national et ses démembrements) ;
5.7- Formation des agents de la CENI, évaluation des supports de
formation, accompagnement et supervision de la formation,
capitalisation ;
5.8_ Programmes et cours génériques de gestion ;
5.9- Session régionale de la formation conjointe CE-PNUD ;
5.10- Formation en observation électorale ;
5.11- Formation des journalistes ;
5.12- Formation pour le suivi du contentieux électorale et de conflits
liés au processus électoral
6 – Appui au renforcement du partenariat
entre la CEI et les autres acteurs impliqués
dans le processus électoral, prodigué en termes
d’observation électorale, de communication et
de participation des femmes.
Phase 3 :
6.1 – Appui aux relations et activités de partenariat entre la CENI et les
Institutions publiques, les ANE, les acteurs politiques et les organes de
presse;
6.2 – Monitoring des médias ;
6.3- Participation des femmes ;
6.4- Appui aux activités de communication institutionnelle de la CEI ;
6.5- Suivi du contentieux électoral.
PNUD
CENI / PNUD
PNUD
CENI / PNUD
Supprimé : ¶
27
7 – Appui à l’organisation des élections locales,
prodigué (les frais de mise à jour des listes sont
inclus dans les activités de l’élément 1 du
projet).
6.3 – Appui aux scrutins directs des conseillers municipaux, aux
conseillers des secteurs et chefferies ;
62 – Appui aux scrutins indirects des maires et adjoints ;
6.3 – Appui aux scrutins indirects des bourgmestres et adjoints, des
chefs de secteurs et adjoints, des conseillers urbains ;
28
PNUD /
MONUC
ANNEXE 1 : Termes de références membres de l'unité de gestion du Projet
Programme des Nations unies pour le Développement
Projet d’Appui au Cycle Electoral au Congo (PACE)
Coordinateur Technique
Tâches et responsabilités :
Sous l’autorité et la supervision directe du Représentant Résident du PNUD en RDC, le coordinateur
technique du projet PACE aura pour mission de mettre en œuvre et d'administrer le Projet. En sa qualité de
Chef de l’UGP, le CT travaillera en étroite collaboration avec la CENI et, à travers celle-ci, avec les autres
acteurs, afin de promouvoir un processus électoral le plus crédible et le plus transparent que possible. Il reste
entendu qu’il prendra uniquement ses instructions des Nations Unies.
Ses attributions sont les suivantes :
1. Mettre en place et organiser l'Unité de Gestion du Projet ;
2. Gérer, superviser et coordonner, sur le plan technique et administratif, le personnel de l'UGP, y
compris les experts, les consultants et le personnel local ;
3. Planifier et coordonner le soutien des partenaires à la CENI et aux autres acteurs et conseiller les
administrations en la matière ;
4. Conseiller la CENI en matière de supervision du processus électoral ;
5. Conseiller les autorités nationales en matière d’organisation des scrutins (enregistrement des électeurs,
procédures de vote, décompte des bulletins, etc.) et, sur la base de l’expérience acquise, faire des
recommandations sur les réformes et ajustements susceptibles d’améliorer le système électoral ;
6. Être responsable devant le Comité de pilotage du fonds commun et en assurer le secrétariat ;
7. Fournir au Comité de pilotage les conseils et informations pour la planification stratégique et la prise
de décision ;
8. Préparer des rapports trimestriels d'avancement et annuels sur les activités du programme, à
l’attention du PNUD et du comité de pilotage ;
9. Tenir le secrétariat des séances périodiques d'information et de concertation du PNUD, de la CENI
avec les partenaires au développement ;
10. Assurer le partage d’information avec les parties prenantes au processus électoral ;
11. Superviser et assurer la coordination des sous-programmes du fonds commun ;
12. Préparer et assister les missions d'évaluation du projet ;
13. Superviser le travail de préparation de l’audit du projet.
Domaines de compétence :
29
z
Professionnalisme: très bonnes connaissances des systèmes et procédures électoraux, expertise de
terrain, capacité à s'adapter aux réalités spécifiques du pays hôte.
z
Leadership: aptitude à planifier, coordonner et superviser les activités d’une équipe pluridisciplinaire.
z
Planification et organisation: faire preuve d’une capacité à planifier et à organiser son travail.
z
Communication : être capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.
z
Aptitude technologique : bonne maîtrise de l’outil informatique.
Qualifications & expérience requises:
z
z
z
z
z
Un degré universitaire en sciences politiques, relations internationales, droit, sciences sociales,
administration publique, gestion publique ou domaine équivalent ;
Un minimum de 10 ans d'expérience professionnelle spécifique dans le domaine des systèmes
électoraux, de législation et de gestion des processus électoraux ;
Une expérience confirmée dans la formulation des conseils techniques supérieurs aux parties
prenantes
dans les processus électoraux, notamment aux organismes de gestion des élections et aux partenaires
de développement ;
Une expérience confirmée et éprouvée dans la planification, la mise en œuvre et la supervision des
projets d’assistance électorale sur financement des organisations internationales au niveau directeur ;
z
Une expérience en gestion du projet et en gestion de ressources humaines ;
z
Une maîtrise parfaite de la langue française, aussi bien écrite que parlée ;
z
z
z
Une expérience spécifique en coordination de bailleurs, en relations Gouvernement - bailleurs et en
gestion d’un fonds commun multi bailleurs ;
La connaissance des règles et règlements financiers du PNUD, ainsi que des procédures de la CE et
d’autres partenaires de développement ;
Une expérience professionnelle dans des démocraties transitoires ou naissantes.
30
Termes de référence du Chargé des opérations
Supervise et assure le suivi de la bonne exécution du projet dans le domaine des
finances, de l’administration, des ressources humaines, de la logistique, des achats
ainsi que l’appui administratif et opérationnel à la Commission Nationale Electorale
Indépendante (CENI), à ce titre :
1. Coordonne et assure le suivi des activités de l’unité des finances : coordonne en collaboration étroite
avec les experts financiers l’allocation adéquate des fonds ; assure un suivi rapproché de l’exécution du
budget du projet, par le biais d’un tableau de bord ; assure un suivi de la conformité des procédures lors
des paiements à effectuer dans le cadre du projet ; supervise et assure le suivi des paiements effectifs des
fournisseurs et /ou prestataires de service du projet ; coordonne les révisions budgétaires ; coordonne et
assure la production et la soumission à temps des rapports aux bailleurs de fonds ;
2. En collaboration avec le Coordinateur du projet, contribue à l’identification des besoins en ressources
humaines (experts, consultants, etc.) ;
3. Supervise l’application des procédures en termes de recrutement (est responsable de l’élaboration des
termes de référence) de gestion administrative et d’affectation du personnel ;
4. Assure le suivi administratif de l’effectivité de la coopération et la coordination des unités du projet
avec les différents départements de la CENI et de la Division Electorale de la Mission de l’Organisation
des Nations Unies au Congo (MONUC) ;
5. Supervise administrativement et financièrement les activités des experts et consultants du projet PACE
affectés auprès de la CENI ;
6. En étroite collaboration avec le reporting officer, contribue à la préparation des rapports narratifs à
soumettre aux réunions du Comité Technique et Comité de Pilotage du Projet, ainsi qu’aux réunions ad
hoc des contreparties sur l’évaluation de l’efficacité de l’implantation du projet.
7. Est responsable de l’élaboration des Termes de Référence et des Spécifications Techniques en
coordination avec la CENI et le bureau de pays du PNUD (Ressources Humaines et le Centre de Service
en particulier)
z
Professionnalisme: très bonnes connaissances techniques attestées pour les opérations électorales,
expertise de terrain, capacité à s'adapter aux réalités spécifiques du pays hôte.
z
z
z
31
z
z
Travail en groupe: aptitude à interagir, à établir et à maintenir de façon effective aussi bien avec les
collègues, les supérieurs hiérarchiques qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, de bonnes
relations de travail dans le respect des diversités.
Qualifications et expérience requises :
z
z
z
z
Niveau d'instruction : Diplôme universitaire (maîtrise ou équivalent) en sciences politiques, sociales,
relations internationales, économie internationale, droit, administration publique ou autres domaines
apparentés.
Expérience: Au moins 7 ans d’expérience acquise dans le cadre de missions de terrain multilatérales
ou internationales, en particulier dans les pays en développement; avec au moins 5 ans d'expérience
dans l’administration des élections ou de la participation à des opérations ou à des projets dans le
domaine électoral.
Langue: Ecrire et parler le français, bonne connaissance de l’anglais.
Autres aptitudes: Bonne connaissance des règles et procédures des agences des Nations Unies et du
PNUD en particulier.
32
Termes de référence du Chargé de la logistique
Titre du poste:
Logisticien(ne)
Organisation:
Type de contrat:
Durée:
PNUD/PACE
SSA
6 mois (possibilité d’extension en fonction des performances de
l’intéressé et de la durée du projet)
Kinshasa, DRC
Juillet 2007
Un
Lieu d’affectation:
Date de début :
Nombre de poste:
Sous l’autorité du chef des opérations, le (la) chargé (e) de la logistique assumera les tâches et responsabilités
suivantes :
Tâches et responsabilités:
1. Développer et gérer la planification logistique des activités électorales
2. Fournir des conseils dans son domaine de compétence à la demande des unités concernées de la CENI
3. Superviser les activités de logistiques électorales afin d‘assurer l’acquisition en temps opportun du
matériel et équipement nécessaires à la tenue des élections locales, tant au niveau de la CENI que de
ses démembrements et des bureaux de vote
4. Conseille, assure le suivi de l’élaboration des rapports par la CENI et les administrations locales des
élections, liés à la planification de la logistique électorale
5. En coordination avec l’unité logistique de la MONUC et des autres entités nationales et
internationales concernées, superviser la mise en place et le développement des plans de sécurité pour
assurer la sécurité du personnel électoral du projet PACE, des équipes de terrain, du matériel électoral
au niveau des bureaux de vote et des centres de compilation
6. Concevoir et participer activement aux activités de renforcement des capacités de ses homologues de
la contrepartie congolaise
7. Mettre en place et animer un système d’évaluation permanente de toutes les activités logistiques des
entités électorales.
z
Professionnalisme: très bonnes connaissances techniques attestées pour la logistique électorale,
expertise de terrain, capacité à s'adapter aux réalités spécifiques du pays hôte.
z
z
z
33
z
z
Qualifications minimum & expérience requises:
z
Diplôme de maîtrise en administration/gestion publique et/ou en sciences sociales, sciences politiques
z
Expérience en conseil, planification, organisation, supervision d’au moins trois élections
z
Français mandataire
z
Flexibilité and volonté de vivre et travailler sous pression et dans des conditions difficiles
z
Connaissance de langues locales est un atout
z
Capacité à travailler de façon harmonieuse avec des personnes de différentes cultures.
34
Termes de référence du Chargé du Reporting
Titre du poste:
Chargé(e) du Reporting
Organisation:
Unité:
Type de contrat
Durée:
PNUD/PACE RDC
PACE Project
ALD (national)
6 mois (possibilité d’extension en fonction des performances de
l’intéressé et de la durée du projet)
Kinshasa, RDC
Un
Lieu d’affectation:
Nombre de poste :
Sous la supervision directe du Chef des Opérations, l’intéressé(e) assumera les principale tâches et
responsabiltés suivantes, en appui au Projet PACE et assurera la production de rapports réguliers du projet
ainsi que les rapports destinés aux donateurs suivant les formats requis en la matière. Il s’agit notamment de :
1. Mettre en place, gérer et développer des stratégies de reporting et les plans de travail y afférents pour
le Projet PACE
2. Mettre à jour les stratégies au fur et à mesure que des analyses sont effectuées
3. Synthétiser et assurer le suivi des apports de chaque bailleur lors de proposition de révision et/ou de
changement du budget
4. Développer les stratégies de sensibilisation des toutes les parties concernées pour la visibilité du
projet. Apporte ses conseils à la CENI dans le domaine du reporting
5. Servir de point focal point pour les rapports et les stratégies dans son domaine
6. Planifier et gérer la production des rapports narratifs réguliers et ad hoc du projet, à soumettre à toutes
les parties prenantes, ainsi que la conception et la mise à jour de la fiche du projet PACE (Project
brief)
z
Professionnalisme: expertise de terrain
z
z
z
Aptitude technologique : bonne maîtrise de l’outil informatique. Connaissance approfondie de
logiciels de publication, y compris la maîtrise des logiciels Word, MS Excel et MS
Access
35
z
Qualifications et expérience requises:
z
z
z
z
Diplôme dans un ou plusieurs des domaines suivants: sciences sociales, relations internationales,
journalisme ou administration des affaires.
Minimum de cinq ans d’expérience dans la conception et la mise en place de
stratégies et de services au sein du système des Nations Unies ou d’organisations
nationales/internationales
Excellente connaissance du français
Bonne capacité d’analyse, et de développement des ressources pour la collecte de
données
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Termes de référence des experts analystes financiers
Titre du poste :
Durée
:
Niveau d’affectation :
Date d’affectation
:
Lieu d’affectation
:
Nombre de poste :
Expert analyste financier
6 mois
ALD
Juillet 2007
Kinshasa, avec des déplacements à l’intérieur du pays
Sous l’autorité du Représentant Résident du Programme des Nations Unies de Développement, et la
supervision directe du Chef des Opérations du projet, l’intéressé/e sera chargé/e de concevoir et à réaliser le
suivi de toutes les opérations financières et budgétaires liées au processus électoral en République
Démocratique du Congo. A ce titre, en collaboration avec la Commission Electorale Nationale Indépendante
(CENI) et avec d'autres experts internationaux et nationaux, il/elle aura pour tâches notamment de :
1) Au plan administratif et organisationnel :

participer à la détermination et à la mise en place d’un système de suivi/évaluation des
activités du projet/programme ensemble avec la CENI et les experts de programmation de
l’équipe de gestion;
appuyer et de suivre dans ses domaines de compétence, les travaux des différents consultants
internationaux et nationaux intervenant dans le projet ;
2) Au plan financier :

Gérer, sous la supervision du Chef des Opérations du projet, toutes les ressources mises à
disposition au processus électoral par les bailleurs de fonds sous la modalité de fonds
fiduciaire et de partage des coûts.
élaborer et actualiser régulièrement le plan de trésorerie du projet qui permettra au PNUD de
planifier les décaissements des contributions des bailleurs ;
établir des échéanciers de paiement des fournisseurs en fonction des livraisons des
commandes et des éventuelles retenues de garantie ;
vérifier la conformité des pièces soumises au paiement du PNUD, en fonction des exigences
particulières des bailleurs ;
préparer et tenir des tableaux pour rendre compte de l’utilisation des fonds par source de
financement et selon les rubriques du budget officiel approuvé ;
préparer des comptes-rendus d’exécution financière pour le projet ;
exécuter les tâches administratives et financières du projet ;
exécuter toutes autres tâches requises par le Chef des Opérations et conformes à ses
compétences.
Domaines de compétence
x
Professionnalisme: Avoir une bonne connaissance des règles et procédures de l’ONU en matière de
programmation.
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x
Leadership: aptitude à travailler dans une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à coordonner les
activités d'un groupe de travail.
x
Planification et organisation: faire preuve d'une capacité à planifier et à organiser son travail.
x
x
Aptitude technologique : bonne maîtrise de l'outil informatique y compris le power point et l’Excel
ainsi qu’une maîtrise du système ATLAS.
x
collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, de bonnes
relations de travail, dans le respect des diversités.
Qualifications et expérience requises
x
Niveau d'instruction: Diplôme universitaire (maîtrise ou équivalent) en gestion, administration ou
sciences politiques ou disciplines équivalentes.
x
Expérience: Au moins 7 ans d'expérience en gestion des finances et gestion administratif des projets,
et au moins 2 ans dans le domaine des élections ; grande maîtrise des règles et procédures du Système
des Nations Unies. Expérience en gestion des fonds fiduciaires est fortement souhaitable.
x
Langue: Ecrire et parler couramment le français et l’anglais.
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Termes de référence du Consultant en Communication, Education civique,
Société Civile et Observation Nationale
Tâches et responsabilités
Sous l’autorité opérationnelle de Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et sous la
supervision du Conseiller Technique Principal et en liaison avec les autres membres du Unité de Gestion du
Project, l’expert Communication, relations de la CENI avec les partis politiques, la société civile et les médias
est notamment chargé des tâches et / ou missions suivantes :
1. Apporter un appui à la CENI dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un Plan de
communication ;
2. Elaborer, en liaison avec la CENI, un Plan d’éducation civique et de sensibilisation, ainsi que des
stratégies d’opérationnalisation du plan d’éducation civique et de sensibilisation ;
3. Proposer un cadre de concertation de la CENI avec les partis politiques, la société civile et tout autre
acteur du processus ;
4. Proposer un code de conduite des partis politiques et des acteurs de la société civile ;
5. Apporter un appui à la CENI pour la préparation des conférences, points de presse et rencontres avec
la société civile ;
6. Contribuer à la mise en place d’un système d’information et d’échange d’information sur le processus
électoral, ainsi que les actions des autres acteurs ou intervenants en liaison avec le processus ;
7. Fournir des rapports d’avancement, ainsi que des informations ad hoc, au Conseiller Technique
Principal dans le domaine spécifique de la compétence ;
8. Exécuter, à la demande du CTP, toute autre tâche entrant dans le cadre des attributions, du mandat du
projet et de l’UGP.
x
Diplôme d’étude universitaire en sciences sociales, communication ou équivalent ;
x
Connaissance de l’outil informatique (MS-Office : logiciels Windows, Word, Excel...) ;
x
Expérience avérée en matière de communication et de sensibilisation électorale ;
x
Bonne maîtrise de la langue française ;
x
Aptitude à travailler dans une équipe pluridisciplinaire et à coordonner les activités d'un groupe de
travail ;
x
Etre en mesure de travailler sous pression ;
x
Capacité à planifier et à organiser les taches ;
x
Savoir conduire un véhicule et disposer d’un permis catégorie B.
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Termes de référence du Consultant en Recensement et Système d’Information Electorale
Tâches et responsabilités
Project, le consultant Recensement est notamment chargé des tâches et / ou missions suivantes :
1. Apporter un appui à la CENI, dans la mise en œuvre, le suivi du projet d’enrôlement biométriques des
électeurs ;
2. Elaborer, en liaison avec la CENI, un Plan d’évaluation des opérations de ’enjôlement biométriques
des électeurs
3. Contribuer à l’évaluation de la qualité de la liste électorale au regard des critères d’exhaustivité,
d’exactitude, d’actualité et d’inclusivité ;
4. Proposer un cadre de concertation de la CENI avec les partis politiques, la société civile et les autres
acteurs du processus sur le projet d’enrôlement biométriques ;
5. Contribuer à la mise en place d’un système d’information électorale globale permettant l’échange
d’information sur le projet, ainsi que les actions des autres acteurs ou intervenants en liaison avec le
processus ;
6. Fournir des rapports d’avancement, ainsi que des informations ad hoc, au Conseiller Technique
Principal dans le domaine spécifique de sa compétence ;
7. Exécuter à la demande du CTP toute tâche entrant dans le cadre des attributions, du mandat du projet
et de l’UGP.
x
Diplôme d’étude universitaire en sciences sociales, statistiques ou équivalent ;
x
Connaissance de l’outil informatique (MS- Office : logiciels Windows, Word, Excel...)
x
Expérience avérée en matière de recensement et d’enregistrement des électeurs ;
x
x
travail ;
x
x
Capacité à planifier et à organiser les tâches ;
x
Savoir conduire un véhicule et disposer d’un permis catégorie B.
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Termes de référence du Spécialiste en Achat de Matériel Electoral,
Administration et Finances
Project, l’expert administratif et financier est notamment chargé des tâches et / ou missions suivantes :
1. Assister et veiller, au niveau du bureau du PNUD, à l’utilisation adéquate et efficiente des ressources
et des moyens mis à la disposition du Projet par les partenaires ;
2. Gérer toutes les activités relatives à l'acquisition du matériel électoral, maintenir un registre d'actifs,
préparer les documents nécessaires pour les décaissements et veiller à une livraison des biens et
services à temps, suivant les règles et réglementations du PNUD ;
3. Conseiller la CENI sur les procédures de gestion budgétaire et financière applicables, selon les normes
du PNUD ;
4. Elaborer un Manuel de Procédures, en assurer la vulgarisation auprès de la CENI et des acteurs
nationaux ;
5. Fournir aux contractants les informations sur le monitoring financier et les lignes directrices en ce qui
concerne les comptes, les rapports et les pièces justificatives ;
6. Veiller à ce que tout déboursement de fonds se fasse à temps, dans le respect des procédures, du
calendrier budgétaire et de décaissement ;
7. Fournir des rapports d’avancement, ainsi que des informations substantielles et/ou ad hoc, au
Conseiller Technique Principal dans le domaine spécifique de sa compétence ;
8. Fournir l’input pour les rapports financiers réguliers et des comptes consolidés du fonds commun ;
9. Assurer le suivi des documents du personnel du Secrétariat ;
10. Assister le Conseiller Technique Principal dans la concertation avec les parties prenantes au processus
électoral ;
11. Contribuer à la rédaction des Termes de Référence et à la constitution de la documentation relative
aux acquisitions nécessaires pour les besoins de l’audit du fonds commun, à la préparation des
réponses aux observations de l’audit et de l’examen des comptes ;
12. Exécuter, à la demande du CTP, toute autre tâche entrant dans le cadre des attributions, du mandat du
projet et de l’UGP.
Qualifications et expérience requises:
x
Diplôme d’études universitaires, de préférence en sciences économiques ou de gestion, finances,
comptabilité ou équivalentes ;
x
Bonne maîtrise de l’outil informatique (MS-Office : Windows, Word, Excel...) ;
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x
Parfaite connaissance d’Atlas et maîtrise des procédures du Système des Nations Unies en matière de
gestion, d’acquisition des biens et services ;
x
Expérience avérée en matière de gestion d’un fonds commun multi donateurs ;
x
x
travail ;
x
x
Capacité à planifier et à organiser les taches ;
x
Savoir conduire un véhicule et disposer d’un permis B.
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