EXCLUSIF (fr.alakhbar.info)

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Dialogue politique : Des partis d’opposition proposent un code électoral
Exclusif –Alakhbar(Nouakchott)-A propos du dialogue politique en cours entre la coalition des partis
de la majorité et de quelques uns des partis de la Coordination des partis de l’opposition
démocratique, Alakhbar est parvenu à détenir des documents relatifs aux propositions faites par les
partis de la COD participants. Ces propositions entre dans le code électoral et des organes chargés
des élections.
Code électoral
L’ensemble de l’opération électorale est supervisée de bout en bout par une Agence Générale des
Elections(AGE), constituée de deux chambres, l’une technique et l’autre juridique.
L’AGE, totalement indépendante, dispose de tous les pouvoirs depuis l’établissement de la liste
électorale jusqu’à la proclamation des résultats provisoires et, après les réclamations et leur
traitement, la proclamation de résultats définitifs.
Sept (7) membres appelés « sages » choisis pour leur expérience, leur compétence, leur rectitude
morale et leur impartialité, forment le comité directeur de l’AGE et en supervisent les activités. Le
plus âgé en préside les délibérations. Les sages sont choisis de manière consensuelle, sur une liste de
14 personnes proposée à égalité par la majorité(7) et l’opposition (7). Le comité directeur est mis en
place une année au moins avant toute échéance électorale ; il arrête l’organisation de l’AG, il désigne
en particulier, à l’occasion de chaque élection ses représentants dans les différentes circonscriptions.
Le budget de l’AGE est fixé par son comité directeur, il est imputé sur le budget de l’Etat et
immédiatement rendu disponible. L’AGE dispose de l’autonomie financière. L’administration est à la
disposition du comité directeur de l’AGE en particulier pour ce qui a trait à la sécurité du processus
électoral dans son ensemble.
Les attributions de l’AGE :
La chambre technique :
Elle fixe les conditions de révision et d’établissement des listes électorales et celles liées à la
participation des différents acteurs politiques à cette révision.
Elle procède à l’inscription sur les listes électorales et arrête le nombre des inscrits.
Elle publie, avant validation définitive, les listes électorales, reçoit et traite les réclamations y
afférentes.
Elle a la charge de la sécurisation des listes électorales, une fois définitivement validées. Cette
sécurisation doit être assurée par les moyens techniques appropriés.
Elle procède, avant leur utilisation le jour du scrutin à une vérification ultime des listes électorales.
Chaque élu, député ou sénateur, disposera d’un assistant (au moins bac +3) aux frais de l’assemblée
à laquelle il appartient ; l’assistant est choisi parmi les cadres du parti auquel l’élu est affilié sur
proposition de ce dernier.
La proclamation définitive des résultats par le comité directeur de l’AGE n’est pas susceptible de
recours que pour l’élection présidentielle auprès du conseil constitutionnel différemment constitué.
Reformes à introduire :
Election des sénateurs
-un sénateur par département, élu à la majorité à deux tours .lorsqu’un parti se présente dans quatre
circonscriptions, il doit être représenté par une femme obligatoirement dans l’une des quatre
circonscriptions.
-collège électoral : conseillers municipaux.
Election des conseillers municipaux
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un scrutin majoritaire à deux tours avec possibilités de modifications des listes restées en
lice, trois jours après le premier tour.la proportionnelle est appliquée au résultat du
deuxième tour.
le maire : tête de liste arrivée en tête.
maintien du quota des femmes.
Election des députés
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maintien de la liste nationale (14 sièges).
remplacement du quota réservé aux femmes par une liste nationale « femme » de 16 sièges.
Nouakchott : maintien de la liste de régionale de 11sieges élus à la proportionnelle et
affectation de deux sièges de députés par département élus à la proportionnelle.
Nouadhibou, Sélibabi, Nema, Rosso, Kiffa, Aleg, Kaédi : 3 députés par circonscription.
tous les autres sièges sont soumis au scrutin majoritaire à deux tours.
suppression des candidatures indépendantes.
le député qui change de formation politique en cours de législateurs perd son mandat ; il est
automatiquement remplacé par son suppléant.
la session parlementaire est permanente avec trois mois de congé par an (Juillet, aout,
septembre).
Chaque élu, député ou sénateur, disposera d’un assistant (au moins de bac+3) aux frais de
l’assemblé à laquelle il appartient, l’assistant est choisi parmi le cadre du parti au quel l’élu
est affilié sur proposition de ce dernier.
Parti politique : retrait de l’autorisation si il obtient moins de 1 aux élections législatives ou
municipales, et ou s’il ne se présente pas dans mois de cinq de circonscriptions des élections
de députés, ou dans 20 circonscriptions municipales.
Les frais engagés par un candidat à l’élection présidentielle sur la base de sa comptabilité de
compagne (loi de financement) lui sont remboursés par l’Etat, s’il obtient 5 pour cent, ou + à
ladite élection.
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Pénalisation de la corruption électorale, et utilisation de financement extérieur par les partis
et les candidats.