Consultation des listes électorales

Consultation des listes électorales
Du lundi 18 juillet au jeudi 25 août 2016, les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI Seine-et-Marne
ainsi qu’à celle des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Meaux, Melun et Bobigny seront accessibles selon les
modalités suivantes :
Exclusivement sur rendez-vous :
Préfecture de Seine-et-Marne
Bureau des élections et de la vie démocratique
12 rue des Saints-Pères
77000 Melun
Tel : 01.64.71.78.19 Tel : 01.64.71.78.20
Du lundi au vendredi : 09h00-12h00 / 14h00-16h30
Greffe du tribunal de commerce de Meaux
Greffe du tribunal de commerce de Melun
77100 Meaux
77000 Melun
Du lundi au vendredi : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h00
56, Rue Aristide Briand
2 avenue du général Leclerc
Excepté du 08 août au 19 août de 08h30 à 12h
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
1-13 rue Michel de l’Hôpital
93000 Bobigny
CCI Seine-et-Marne Service Elections
1 avenue Johannes Gutenberg
77776 Marne-la-Vallée cedex 4
Du lundi au vendredi : 9h00-12h30 / 13h30-16h30
Du lundi au vendredi : 09h00-12h30 / 14h00-16h30
De préférence, téléphoner pour prendre rendez-vous
Tel : 01.74.60.52.62
Recours gracieux
Les recours gracieux devront être déposés au secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales domicilié au :
Greffe du tribunal de commerce de Meaux
56, Rue Aristide Briand
77100 Meaux
CCI Seine-et-Marne Service Elections
1 avenue Johannes Gutenberg
77776 Marne-la-Vallée cedex 4
Dès constatation de l’erreur et au plus tard le jeudi 25 août 2016
Extraits des listes électorales
Article R. 713-2 du code de commerce : « Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses
frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la chambre de commerce et d'industrie territoriale. »
er
Il est possible d’obtenir des extractions complètes des listes électorales selon les disponibilités fixées par l’arrêté du 1 octobre
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2001 .
Article R. 713-63 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des
délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5°
de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »
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Relatif aux conditions de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif