CSP-IT - FO-dsp

Syndicat Force Ouvrière
du Personnel
Informatique & Télécommunications
CSP-IT
Demande de compléments d’information des élus Force Ouvrière sur les
Centres de Compétences Nationaux.
Monsieur le Président,
Lors du Comité d’entreprise du 16 juillet 2009, il nous a été remis pour information un
document sur le projet de création de Centres de Compétences ITS.
En séance, les élus vous ont indiqué que ce document ne fournissait pas les informations
nécessaires pour motiver un avis. Le président en a convenu et indiqué qu’il s’agissait
d’un projet à compléter en fonction du besoin des élus.
Suite à la proposition de Monsieur Franck Michon, responsable de la Branche ITS du CSP IT
une délégation Force Ouvrière a rencontré les Directeurs d’Agence de chaque région.
Ces rencontres ont permis aux élus d’appréhender l’ensemble des problèmes et des questions
en suspend, inhérentes à ce projet.
Les échanges que nous avons eu, nous ont aussi permis de constater le non-respect de
l’obligation légale d’information et de consultation du comité d’entreprise, avant la mise en
place de nouvelles structures d’organisation : Postes créés et pourvus, mise en place de contrat
de prestation, mutations d’agents ……
Ce mode de fonctionnement et ces éléments pourraient être
constitutifs d’un délit d’entrave au regard d’un juge.
Les élus sont conscients de l'importance pour de nombreux agents dans les régions de mettre
en place les CCN. Lors de nos échanges nous avons noté l’intérêt des salariés à s'investir dans
ces organisations.
Nous ne souhaitons pas aboutir à une situation de blocage, néanmoins notre responsabilité est
de garantir au personnel une pérennité des emplois et la reconnaissance de ses efforts.
Nous devons nous assurer de la pertinence économique et organisationnelle des décisions qui
sont prises.
A cet effet, les élus ont besoin de tous les éléments qu’ils jugent nécessaire à éclairer leur
avis.
Les élus Force Ouvrière au Comité d’Entreprise du CSP IT vous demandent d’instruire leurs
demandes et d’intégrer les réponses dans le document qui sera remis aux membres.
Après étude ils jugeront s’ils sont en capacité de motiver un avis ou s’il est nécessaire
d’approfondir certains points.
Syndicat Force Ouvrière du Personnel Informatique & Télécommunications
EDF-DSP-CSP –IT, Bur eb 279, 32 Av Pablo Picasso 92016 Nanterre Cedex
Tél : 01 78 66 88 30 – Fax : 01 78 66 99 66 – Email : [email protected]
http://www.fo-dsp.org
Pour chaque Centre de Compétences Nationaux
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Périmètre de travail.
Niveau de contribution dans les domaines : Stratégie - ConceptionDéploiement - Maintien Opérationnel.
GPEC des compétences requises dans les CCN.
Cartographie des compétences par domaine et par région.
Etude de charge.
Organigramme complet et précis. Cet organigramme devra permettre
l’identification individuelle de chaque emploi.
La description M3E des emplois.
L’ensemble des documents présentés dans chacune des régions.
Un bilan par région du calendrier de mise en place. Rétroactif, car
toutes les régions ne sont pas au même niveau et certaines ont déjà
déployé tout ou partie.
Conséquences de la mise en place des CCN ( et particulièrement
celles liées à la téléexploitation des autocom) sur les autres entités
d’EDF SA affectées à la maintenance et à la gestion de ces matériels
(UNITEP de la DAIP ).
Le protocole national DSP/DAIP.
Pour les CCN autocommutateur, une animation nationale semble avoir
été mis en place. Nous souhaitons avoir connaissance de l’objectif
recherché par la création de ce pilotage.
Identification précise et justification économique et organisationnelle
du recours à la prestation, dans les CCN et en remplacement de
personnel statutaire affecté aux CCN. La réponse devra être détaillée
pour chaque CCN dans chaque région.
Mode de gestion des priorités lors de sollicitation d’un salarié par un
CCN alors qu’il dépend d’une autre région. Qui arbitre en cas de
conflit entre les régions ?
Etablissement d’une procédure garantissant au personnel dédié
totalement ou partiellement à un centre de compétence et dépendant
d’un autre manager, l’équité dans la reconnaissance individuelle.
(Formalisation par contrat de mission, mise en place de regard croisé
ou autre).
Les CCN sont en place ou fonctionnent en mode projet depuis plusieurs mois, en toute
illégalité nous le rappelons, par conséquent les élus estiment qu’un document projet
intégrant leur demande doit leur être remis, la Direction doit rectifier
le tir et se mettre en conformité avec le droit du travail.
Syndicat Force Ouvrière du Personnel Informatique & Télécommunications
EDF-DSP-CSP –IT, Bur eb 279, 32 Av Pablo Picasso 92016 Nanterre Cedex
Tél : 01 78 66 88 30 – Fax : 01 78 66 99 66 – Email : [email protected]
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