Demandes relatives à la Loi sur l`accès à l`information traitées en

Demandes relatives à la Loi sur l’accès à l’information traitées en : Août
2014
Numéro de la
Sommaire
demande
Disposition
Nombre de
pages
transmises
A-2013-00066
Copie de l'examen des taxes à la
consommation de la CCN pour 2012
Copie du plan d'étude pour la Phase 2B des
travaux qui ont été complétés pendant la
Phase 2A de l'étude
Communication
totale
522
A-2014-00001
Information concernant un engagement écrit
fait par la CCN de fournir aux résidents du
chemin Valle Verde un approvisionnement en
eau potable sécuritaire avant l'ouverture en
Communication
septembre 2014 de l'autoroute A5 du Québec. partielle
778
A-2014-00007
Copie complète de tout document me
permettant de voir chacune des dépenses
monétaires liées aux rénovations/réparations
ou décorations de chacune des cuisines de la
résidence officielle du premier ministre du
Communication
Canada au 24, prom. Sussex, de 2004 à 2014 partielle
135
A-2014-00008
Copie complète de tout document me
permettant de voir chacune des dépenses
monétaires liées aux rénovations/réparations
ou décorations de chacune des salles de bain
de la résidence officielle au 24, prom. Sussex, Communication
de 2004 à 2014.
partielle
103
A-2013-00038
Communication
partielle
48
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Courriel : [email protected]
A-2014-00014
La liste de toutes les études sondages,
recherches, évaluations ou analyses qui ont
été commandées par la CCN au cours des 5
dernières années à ce jour, le 17 juin 2014, et Communication
qui n'ont jamais été rendues publiques.
partielle
56
A-2014-00023
Copie de la proposition gagnante pour la DP
no. NR51, y compris les sections techniques et
les modalités financières de la proposition
Tous les dossiers reliés au coût d'entretien de
Stornoway, la résidence officielle de
l'opposition officielle, y compris, mais sans s'y
limiter, les factures des services publics, les
estimés pour la valeur de remplacement
actuelle et les travaux différés, ainsi que les
rapports, courriels, ou notes de service
concernant l'état de la propriété, pour les
exercices 2006-2007 et 2013-2014.
Copie complète de toutes les lettres reçues et
envoyées par l'actuel président de la CCN, et
ce, pour la période du 1er avril 2014 à ce jour,
le 4 juillet 2014.
Information concernant le parc d'impression
de la CCN en Ontario et au Québec, y compris
toutes les imprimantes multifonctionnelles, les
copieurs et les imprimantes en réseau
(imprimantes locales, si également
disponible), ainsi que les numériseurs,
installés à l'organisation.
Tous les documents, pour la période du 1er
janvier 2006 au 18 juillet 2014, concernant les
activités de deltaplane et de parapente au parc
de la Gatineau
Communication
partielle
418
A-2014-00024
Copies de tous les documents, pour la période
du 1er janvier 2008 au 31 juillet 2014, qui
Communication
discutent ou font référence au parapente.
partielle
418
A-2014-00015
A-2014-00018
A-2014-00020
A-2014-00021
Communication
partielle
137
Communication
partielle
465
Communication
partielle
9
Communication
totale
2
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