Exporter vers l`Egypte : Nouvelles formalités pour les

EXPORTER VERS L’EGYPTE : NOUVELLES
FORMALITES POUR LES TITULAIRES DE MARQUES
Paris, 08 mars 2016
Par Caroline HUGUET-BRAUN
Conseil en Propriété Industrielle,
REGIMBEAU
Désormais les titulaires de marques comme les propriétaires d’usines et les centres de
distribution qui veulent exporter les produits listés ci-après vers la République Arabe d’Egypte
doivent s’enregistrer auprès de l’Organisation Générale pour le Contrôle de l’Export et de
l’Import (GOEIC).
Ceux-ci devront fournir les documents cités ci-dessous, en fonction de leur qualité.


Pour les licenciés :

Le certificat d’enregistrement de la marque et la liste de produits fabriqués
sous cette marque,

Un certificat issu du titulaire de la marque listant les centres de distribution
autorisés à distribuer ces produits,

Un certificat prouvant que le titulaire de la marque a un système de contrôle
de qualité délivré par une entité reconnue par l’International Laboratory
Accreditation Cooperation (ILAC), ou par l’International Accreditation Forum ou
par une entité du gouvernement Egyptien ou étranger approuvé par le ministre
du Commerce Extérieur.
Pour les usines :

Un certificat des statuts légaux et la licence de cette usine,

La liste des produits fabriqués et leurs marques,

La marque des produits et les licences du titulaire de la marque,

Un certificat prouvant que l’usine a un système de contrôle de la qualité,
délivré par une entité reconnue par l’International Laboratory Accreditation
Cooperation (ILAC), ou par l’International Accreditation Forum ou par une
entité du gouvernement Egyptien ou étranger approuvé par le ministre du
Commerce Extérieur.
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Il est donc conseillé de bien veiller à faire enregistrer ses marques et ses licences en
Egypte pour pouvoir exporter vers ce pays.
Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires
sur cette nouvelle procédure.
Caroline HUGUET-BRAUN ([email protected])
Conseil en Propriété Industrielle

A propos de REGIMBEAU:
REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les
porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs
innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Quinze associés animent une équipe de 200 personnes,
dont les compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille
technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat,
acquisition des droits, contentieux. L’expertise de REGIMBEAU (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble,
Montpellier, Toulouse, Caen et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales, tout
en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
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