le projet d`accueil individualise

LE PAI :
PROCEDURE
Les parents informent
le directeur d’école des
troubles de santé de
leur enfant.
Les parents font une
demande écrite au
directeur pour la mise
en place d’un P.A.I.
L’enfant, accompagné
de ses parents, consulte
le médecin scolaire.
Les parents contactent
le médecin référent de
la pathologie et le
médecin scolaire.
Le directeur met en
œuvre la procédure. Il
convie les parents et les
partenaires concernés à
l’équipe éducative. Il
récupère et vérifie les
documents du PAI.
Le médecin scolaire fait le
lien avec le médecin
traitant pour validation du
PAI sur les traitements, les
symptômes en cas de crise.
Le médecin scolaire, ou son représentant, lors de l’équipe éducative, s’assure de la bonne compréhension du
personnel scolaire et périscolaire des signes d’alerte et des procédures d’urgence à réaliser.
A l’issue de l’équipe éducative le CMS et le Service de la Caisse des Ecoles, le cas échéant, conservent un
double du PAI. L’école en conserve l’original.
A l’issue de l’équipe éducative :
Les parents s’assurent du
traitement et des dates
de péremption des
produits ; de la
confection des paniers
repas…
Le ou les enseignants
concernés mettent en
sécurité* le traitement. Il a
ou ils ont une bonne
connaissance de la prise en
charge thérapeutique de
l’enfant en cas d’urgence.
* sac nominatif uniquement
Le directeur s’assure du
bon fonctionnement de la
ligne téléphonique et de
son accessibilité en cas
d’urgence.
accessible aux adultes de l’école.
Les parents informent
l’école et le médecin
scolaire de toute
modification de l’état de
santé et/ou du traitement
de leur enfant.
Le directeur envoie au
Bureau de la Protection
de l’Enfance (BPE) le
récapitulatif des PAI.
Le responsable municipal
veille à la mise en place
des équipements
nécessaires à l’accueil de
l’enfant à la cantine et
dans les temps
périscolaires ; à la gestion
des paniers repas…
En cas de sortie scolaire,
l’enseignant est
responsable de la trousse
d’urgence de l’enfant.
Contacter le 15 en cas d’urgence et informer les parents.
Renouvellement du protocole chaque année.
DES – 2 rue Galliéni – BP 3104 – 98 846 Nouméa Cédex – Tél 24 60 60
1
Le PAI : des responsabilités partagées
ECOLE
FAMILLE
MEDECIN
SCOLAIRE
Information
transmise à l’école
relative à l’état de
santé de l’enfant
Consultation
médicale de
l’enfant avec les
parents
Demande écrite de
mise en place du
PAI
Lien avec le
médecin référent
et
Validation du PAI
(traitements et/ ou
symptômes en cas
de crise)
Contacter le
médecin référent
de la pathologie et
le médecin scolaire
Participer à
l’équipe éducative
de mise en place du
PAI
Vérification du
traitement et des
dates de péremption
à chaque vacance
scolaire
Information (école
+ médecin scolaire)
de toute
modification de
l’état de santé de
l’enfant et / ou du
traitement
Participation du
médecin ou de son
représentant à
l’équipe éducative
de mise en place du
PAI, pour s’assurer
de la bonne
compréhension du
personnel scolaire
et périscolaire, par
une information
complète sur les
signes d’alertes et
procédures
d’urgence à réaliser
Directeur
d’école
Equipe
pédagogique
Personnel
municipal
Mise en œuvre de
la procédure
(constitution de
l’équipe éducative
et assurance que
tous les documents
soient conformes à
la procédure)
L’original reste à
l’école
Participation à
l’équipe éducative
de mise en place du
PAI (enseignant(s)
concerné(s))
Mise en place des
équipements
nécessaires à
l’accueil de l’enfant
à la cantine et dans
les temps
périscolaires
S’assurer du bon
état de
fonctionnement de
la ligne
téléphonique et de
son accessibilité en
cas d’urgence
Envoyer le
récapitulatif
au BPE - SEAEDES
Mise en sécurité du
traitement et
connaissances de la
prise en charge
thérapeutique de
l’enfant en cas
d’urgence
(sac nominatif
uniquement
accessible aux
adultes de l’école)
Ne pas oublier la
trousse d’urgence
en cas de sortie
scolaire + téléphone
portable de l’école
Gestion des
particularités
alimentaires de
l’enfant (panier
repas etc.…)
Participer à
l’équipe éducative
de mise en place du
PAI
Le CMS garde un
double du PAI
Contacter le 15 en cas d’urgence
Secret
professionnel
Obligation de discrétion professionnelle
Renouvellement du protocole tous les ans
Signatures
parents
Signature du
médecin
scolaire
Signature du
directeur
DES – 2 rue Galliéni – BP 3104 – 98 846 Nouméa Cédex – Tél 24 60 60
Signature de
l’enseignant(e)
Signature du
représentant
2
PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE
Valable uniquement pour l’année 20…..
Il est important d’adapter le projet d’accueil individualisé à chaque pathologie et à chaque cas
individuel et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Il convient d’actualiser en
fonction de l’évolution ou en cas de besoin signalé par la famille ou le médecin traitant. Afin de
respecter le code de déontologie aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document. Avec
l’accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l’enfant seront
jointes au projet.
Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli cacheté et adressées avec
l’accord des parents au médecin scolaire.
L’ENFANT CONCERNE
Nom : …………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………….…..………….
Date de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………..............................................
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………
Nom des parents ou du représentant légal : ………………………………………………………………………………………..
Ecole : …………………………………………….……………………. Classe : …………………………………………………………..…..
1 - COORDONNEES DES ADULTES QUI SUIVENT L’ENFANT
Le médecin scolaire, coordonnateur du Projet d’Accueil Individualisé
Nom
Lieu où il peut être joint
Téléphone
Les parents ou représentants légaux
Monsieur
Madame
Nom
N° téléphone domicile
N° téléphone travail
N° portable
Le médecin de famille qui suit l’enfant
Nom
Adresse
Téléphone
Le médecin ou le service hospitalier qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie
Nom
Adresse
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Téléphone
2 - BESOINS SPECIFIQUES DE L’ENFANT
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
□
Horaires adaptés
□
□
Aménagement des transports : éviter les trajets trop longs et les transports mal adaptés.
□
□
Nécessité de mise en place de l’assistance pédagogique à domicile
Double jeu de livres
Salle de classe au rez-de-chaussée
Mobilier adapté
Lieu de repos
Aménagement des sanitaires
Attente à éviter à la cantine
Nécessité d’un régime alimentaire
Autorisation de sortie de classe dès que l’élève en ressent le besoin
Nécessité de prise en charge en orthophonie en partie ou en totalité sur le temps scolaire
Nécessité d’une prise en charge thérapeutique en partie ou en totalité sur le temps scolaire
Aménagement de l’éducation physique et sportive : sports à adapter selon l’avis du médecin
qui suit l’enfant
Aménagement lors d’une classe transplantée ou de déplacements : veiller à ce que l’enfant
ait toujours avec lui sa trousse d’urgence
Autre (préciser)………………………………………………………………………………...
3 – PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE
Médicale
□
Kinésithérapie
:
coordonnées,
lieu
intervention,
heures
et
jours
...……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………...
□
Soins médicaux spécifiques : type, coordonnées lieu d’intervention, heures et jours
...……………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….....
□
Autre (préciser)……………………………………………………………………………………………………………………....
Pédagogique
□
Assistance pédagogique à domicile : intervenants et modalités
...……………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………….........................................................................................
□
Prise en charge en orthophonique : coordonnées, lieu d’intervention et horaires
...……………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………..…...
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4 – TRAITEMENT MEDICAL
(selon l’ordonnance adressée sous pli cacheté au médecin de santé scolaire)
Nom du ou des médicament(s)
Doses, modes de prise et horaires
5 – REGIME ALIMENTAIRE
(Selon la prescription du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie)
□
□
□
□
□
Paniers repas
Suppléments caloriques (fournis par la famille)
Collations supplémentaires (fournies par la famille) – heure(s)……………………………………..………..
Possibilité de se réhydrater en classe
Autre : (à préciser)……………………………………………………………………………………………………….………….
6- PROTOCOLE DE SOINS D’URGENCE (s’il doit être joint au PAI) :
voir ANNEXE 1
7- SIGNATAIRES DU PROJET
Les parents ou représentants
légaux
L’enfant
Le directeur de l’école
Le médecin de santé scolaire
Le représentant de la
municipalité
Autre…
DES – 2 rue Galliéni – BP 3104 – 98 846 Nouméa Cédex – Tél 24 60 60
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DES – 2 rue Galliéni – BP 3104 – 98 846 Nouméa Cédex – Tél 24 60 60
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PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DU PAI
Lors d’une première inscription, les parents informent le directeur des troubles de la santé dont
souffre leur enfant. Si la pathologie nécessite un aménagement des horaires, de l’emploi du temps, la
prise de médicaments ou de soins pendant le temps scolaire, un régime alimentaire, un protocole
d’urgence en cas de crise… il est indispensable de mettre en place un Projet d’Accueil Individualisé.
Lors d’un changement d’école les parents fournissent, pour information, le dernier PAI dont a
bénéficié l’enfant.
Dans tous les cas ou le PAI doit être élaboré, le directeur de l’école procède ainsi :

Il remet aux parents l’annexe 3 et leur demande de la recopier de façon manuscrite, il rempli
avec eux l’annexe 2 et la signe. Il leur remet, ensuite, l’annexe 1 afin que le médecin qui suit
l’enfant dans le cadre de sa pathologie, puisse la renseigner.

Il informe le médecin de santé scolaire de la situation concernant l’enfant par courrier.

Il adresse l’annexe 4 au responsable des personnels communaux des écoles.

Quand les différents documents sont renseignés, il organise une équipe éducative qui va
permettre la rédaction du PAI. Seront invités : les parents ou le représentant légal de
l’enfant, le médecin de santé scolaire, le responsable des personnels communaux travaillant
dans les écoles, l’enseignant qui accueille l’enfant, l’éducateur ou l’auxiliaire de vie le cas
échéant, le médecin traitant si besoin (démonstration ou explication particulière), le
conseiller handicap de la DES, le secrétaire de la CCEP.

Il remet une copie complète du PAI au médecin de la médecine scolaire, au secrétaire de la
CCEP, ainsi qu’une une liste à jour des PAI de l’école au conseiller handicap de la DES(tableau
suivi des élèves).
INFORMATIONS PRATIQUES
Pour chaque enfant concerné


Trousse d’urgence contenant les médicaments prescrits par le médecin
- Indiquer l’endroit où est déposée la trousse d’urgence.
- La trousse fournie par les parents doit contenir un double du protocole de soins d’urgence,
y compris un double de l’ordonnance.
- Les parents fournissent les médicaments, il est de leur responsabilité de vérifier leur date de
péremption et leur renouvellement si la date est dépassée.
- Les parents s’engagent à informer le médecin scolaire en cas de changement de la
prescription médicale.
En cas de déplacement scolaire : classes transplantées ou sorties
Demander à chaque sortie l’autorisation des parents ou du tuteur légal
- Informer les personnels de la structure d’accueil de l’existence du PAI et l’appliquer.
- Prendre la trousse d’urgence avec le double du protocole de soins d’urgence.
- Noter les numéros de téléphone d’urgence du lieu de déplacement.

En cas de changement d’enseignant
- Faire suivre l’information de façon prioritaire.

Pour les temps périscolaires (cantine, garderie, ateliers, animations,…)
- Ces temps sont placés sous la responsabilité du maire ou d’associations : il est important que
leurs représentants soient associés à la rédaction du PAI.
- D’une manière générale, il conviendra d’informer tout adulte qui, à un moment de la
journée, est en charge de l’enfant.
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Annexe 1
PROTOCOLE DE SOINS D’URGENCE
A renseigner par le médecin
qui suit l’enfant dans le cadre
de sa pathologie
Nom prénom
du médecin traitant
N° téléphone
N° portable
Nom :
PHOTO
Téléphone domicile :
Prénom :
Date de naissance :
Nom des parents ou du
représentant légal :
Adresse :
Téléphone domicile :
Ecole :
Téléphone domicile :
Classe :
Pathologie :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………...……………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Composition de la trousse d’urgence (déposée à l’école) :
Lieu de stockage : ………………………………………………………………………………………………………………..……………
(L’ordonnance détaillée pour les soins, et la liste des médicaments à faire figurer dans la trousse d’urgence seront joints en
annexe. Le diagnostic faisant état de la pathologie sera joint dans un pli cacheté ne pouvant être ouvert que par un
personnel médical)
DES – 2 rue Galliéni – BP 3104 – 98 846 Nouméa Cédex – Tél 24 60 60
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Dès les premiers signes, appeler le SAMU (15) et
pratiquer selon les consignes du médecin régulateur.
Dans le même temps, prévenir les parents et le médecin traitant.
Symptômes ou signes visibles
Conduite à tenir
Gestes considérés comme
médicaux (OUI / NON)
NB : ce protocole faisant partie intégrante du PAI, il a été validé par l’ensemble des signataires concernés.
Date :
Signature et cachet du médecin
qui suit l’enfant dans le cadre
de sa pathologie
Remarques :
- Noter la date, l’heure des signes, les gestes pratiqués et les médicaments donnés :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
- Rester à côté de l’enfant.
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Annexe 2
MODELE DE LETTRE À ADRESSER AUX PARENTS
Le Directeur de l’école
………………………………………………………………………….…………
à
Mme, M……………..………………………………………………………..
Parents de l’Enfant……………………………………..………………..
Classe……………………………………………………………………………
Madame, Monsieur,
Vous m’avez indiqué que votre enfant présente une pathologie pouvant nécessiter un traitement ou
des soins à l’école.
Pour permettre de répondre à ses besoins, en vertu de la réglementation en vigueur (délibération n°
121 du 26 septembre 2006, il convient que vous demandiez la mise en place d’un projet d’accueil
individualisé (PAI). Le médecin de santé scolaire est chargé de la rédaction du PAI d’après les
informations fournies par le médecin de votre enfant, en étroite concertation avec vous et les
personnels concernés.
Pour cela, vous voudrez bien :
-
faire compléter le protocole de soins d’urgence par le médecin de votre enfant
joindre un bilan médical complet
joindre l’ordonnance correspondant aux soins d’urgence
rédiger de façon manuscrite le modèle de décharge proposé en annexe 3
Ces documents devront être retournés sous enveloppe cachetée au médecin de santé scolaire,
Docteur…………………………………………………………………………………..…………… afin d’établir le PAI avec vous.
Il vous appartient de fournir la trousse d’urgence contenant les médicaments et de veiller à les
renouveler.
Le Directeur
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Annexe 3
MODELE DE DECHARGE LORS DE LA MISE EN PLACE DU PAI
Ce document est un modèle-type qui doit être
rédigé de façon manuscrite par les parents ou le
responsable légal de l’enfant.
Je soussigné………………………………………………………………………………………………………………………père, mère,
représentant légal, autorise les personnels de l’école à pratiquer les gestes et administrer les
traitements prescrits sur ordonnance par le médecin référent et/ou spécialiste dans le cadre du
protocole d’urgence du PAI, sous réserve de l’autorisation du médecin régulateur du SAMU après
description des symptômes.
Je décharge les personnels de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de
ces actes médicaux ou paramédicaux prescrits par le médecin référent et/ou spécialiste et autorisés
par le médecin régulateur du SAMU averti du niveau de l’urgence.
J’autorise que ce document soit porté à la connaissance des personnels en charge de mon enfant
dans l’école, à la cantine et lors du temps périscolaire.
Date : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….……….
Signature des parents ou du représentant légal :
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Annexe 4
Le Directeur de l’école ……………………………………………………………………………………………
à
M/Mme le responsable des personnels communaux en fonction dans les écoles
Mise en place des PAI
Notice d’information à l’attention du personnel de surveillance
des garderies périscolaires et de la cantine
En vertu de la réglementation en vigueur (délibération n° 121 du 26 septembre 2006), peuvent être
accueillis dans les cantines et/ou les garderies périscolaires des enfants bénéficiant d’un Projet
d’Accueil Individualisé qui définit de manière précise les conditions de prise en charge de l’enfant.
Pour assurer la continuité de la sécurité des enfants, il est essentiel que vous participiez à
l’élaboration de ce document et que vous ayez connaissance et accès au lieu de stockage de la
trousse d’urgence.
En cas de nécessité, il vous revient au même titre qu’à toute personne adulte présente d’appeler le
SAMU (15) et de suivre strictement les indications du médecin régulateur et d’effectuer les gestes
mentionnés dans le protocole de soins d’urgence du PAI, y compris ceux vous invitant à administrer à
l’enfant les médicaments prescrits par son médecin traitant dans le cadre du « protocole de soins
d’urgence ».
Secret professionnel
Eu égard aux règles strictes du secret professionnel et du devoir de réserve, vous êtes tenu(e) de ne
divulguer l’identité d’un enfant bénéficiant d’un PAI, ou tout autre renseignement d’ordre médical, à
aucune autre personne que les professionnels avec lesquels vous partagez la prise en charge
spécifique de cet enfant, et dans la limite de ce qui est nécessaire.
Le directeur de l’école, le médecin scolaire se tiennent à votre disposition pour toute information
complémentaire.
Le directeur
DES – 2 rue Galliéni – BP 3104 – 98 846 Nouméa Cédex – Tél 24 60 60
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