Mentions légales - LE DEFI GOOOAL

Transcription

Mentions légales - LE DEFI GOOOAL
Mentions légales du site http://www.ledefigoooal.go-sport.com/
I - Publication du site
Editeur : le présent site est édité par la société GO SPORT France, SAS au capital de 36 000 000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 428 560 031, dont le siège social est situé 17 Avenue
de la Falaise, 38360 Sassenage. TVA intracommunautaire : FR07428560031.
Téléphone : 04.76.28.20.20
Contact mail : contactez-nous
II - Données personnelles
Les données collectées automatiquement (cookies…) ou non pourront être utilisées à des fins techniques et statistiques,
dans le cadre de l'administration du site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …).
Droit d'accès, de rectification ou de suppression
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'internaute dispose d'un droit
d'accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un courrier à :
GO SPORT
Service marketing digital - Concours #LEDEFIGOOOAL
5-11 rue Charles de Gaulle
94 140 ALFORTVILLE
III - Droits d'auteur/copyright
L'ensemble du site et chacun de ses éléments relèvent de la législation française et internationale sur la propriété
intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de
données… (sans que cette liste ne soit exhaustive).
A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour
les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.
Seul le droit de consulter le site est conféré aux internautes. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement
autorisé aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mise en place en direction du site de la société GO SPORT France doit faire l'objet d'une autorisation préalable et
écrite de la société GO SPORT France. La société GO SPORT France décline toute responsabilité concernant le contenu de
ces liens.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de la société GO
SPORT France.
IV – Responsabilité
La société GO SPORT France s'efforce d'assurer aux mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le site contient des informations provenant de tierces personnes, la société GO SPORT France ne donne donc aucune
garantie quant à l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. La
responsabilité de la société GO SPORT France ne pourra en aucun cas être engagée quant à d'éventuelles erreurs
ponctuelles pouvant survenir sur le site.
V - Loi applicable
Les présentes dispositions sont soumises à la loi française.

Documents pareils