Union Régionale Fédérale Provence Alpes Côte d` Azur Maison des
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Union Régionale Fédérale Provence Alpes Côte d’ Azur Maison des Syndicats Allée Benoît Frachon 13500 MARTIGUES 06 20 20 78 25 www.spectaclecgtpaca.free.fr à M. VALENTE Direction ASSEDIC ALPES PROVENCE 2, place Général Ferrié 13008 MARSEILLE Martigues, le 9 mai 2005. Monsieur le directeur, Pour faire suite aux différentes « rencontres » récentes avec votre administration et vos représentants, des réponses orales nous ont été apportées dont nous vous prions de bien vouloir confirmer, par écrit, la teneur : 1 : le bénéfice de l’Allocation du Fonds Transitoire et de l’Allocation du Fonds Spécifique Provisoire s’ouvre rétroactivement, et tenant compte de la directive ministérielle du 6 avril 2005, pour tous ceux qui auraient pu en faire la demande dans ces conditions depuis le 1er janvier 2004, et pour tous ceux auxquels vos services l’ont refusé au motif que vous ne pouviez, dans la période de référence étendue, prendre en compte des heures de travail ayant déjà servi à l’ouverture de droits précédents. 2 : ceux qui se sont vus refuser le bénéfice de l’Allocation du Fonds Transitoire ou de l’Allocation du Fonds Spécifique Provisoire seront contactés par vos services et leurs droits éventuels réexaminés. 3 : le bénéfice de l’Allocation du Fonds Transitoire s’ouvre aussi bien pour une admission que pour une réadmission. 4 : une cellule de suivi de la mise en œuvre du Fonds Transitoire est mise en place par vos soin au niveau régional. Elle s’assure que celle-ci respecte bien les directives énoncées plus haut. Nous vous demandons par la présente d’être « intégré » sous une forme à définir à cette cellule. 5 : en cas de problèmes rencontrés à l’occasion de l’examen de leur dossier, les intermittents du spectacle pourront demander à être reçus par le chef d’équipe local, référent technique en la matière. A ce sujet nous vous demandons de nous communiquer par site local les noms et coordonnées de ces correspondants. Permettant ainsi une mise en relation rapide et efficace. Dans l’attente, recevez, M. Le Directeur nos salutations les meilleures. Pour l’ U.R.F. CGT PACA Jean Paul LEROY PS : Nous serons en vos locaux jeudi 12 courant afin de rencontrer Mme VALETTE.