Infos MSA Contrat Vendanges et TESA

Infos MSA
Contrat Vendanges et TESA
Contrat Vendanges
Réservé aux travaux de vendanges d’une durée maximum d’un mois (2 mois par année
civile en cas de contrats successifs chez plusieurs employeurs), il permet une
exonération de la part salariale des cotisations d’assurances sociales (maladie,
maternité, invalidité, vieillesse).
Cette exonération des cotisations sociales salariales est ouverte aux employeurs
lorsqu’ils sont éligibles à la mesure d’exonération des cotisations patronales pour
l’embauche de travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emploi.
Elle représente, au titre de l’année 2010, 7,50 % pour les salariés domiciliés
fiscalement en France et 12,25 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en
France.
Pour la Saône et Loire, la part salariale restant due est de 14,33 % (dont CSG) pour
les salariés domiciliés fiscalement en France et de 6,76 % pour les salariés non
domiciliés fiscalement en France.
Pour la Nièvre, l’Yonne et la Cote d’Or, la part salariale restant due est de 14,565 %
(dont CSG) pour les salariés domiciliés fiscalement en France et de 6,995 % pour les
salariés non domiciliés fiscalement en France.
Les employeurs et salariés qui ne peuvent bénéficier du Contrat Vendanges se voient
appliquer une part salariale des cotisations de :
Pour la Saône et Loire : 22,05 % pour les salariés domiciliés fiscalement en France,
19,01 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
Pour la Nièvre, l’Yonne et la Cote d’Or : 22,065 % pour les salariés domiciliés
fiscalement en France, 19,035 % pour les salariés non domiciliés fiscalement en France
TESA
Envoyé à plus de 1500 employeurs sur les 4 départements, il facilite le traitement des
déclarations et évite les erreurs et anomalies (voir TESA sur internet).
Seuls les carnets ayant fait l’objet d’une personnalisation en 2010 sont à utiliser et
jamais ceux des années passées ou appartenant à un autre employeur.
Bien entendu, si certains viticulteurs n’ont pas été destinataires de carnets ou d’une
quantité qu’ils jugent insuffisante, ils ont la possibilité d’en réclamer auprès de la
Caisse Régionale MSA de Bourgogne – 14 Rue Félix Trutat – 21046 DIJON CEDEX
Site
Site
Site
Site
de Dijon : 03 80 63 22 00
de Nevers : 03 86 93 50 00
de Mâcon : 03 85 39 51 51
d’Auxerre : 03 86 47 37 00
Information pratique : l’employeur doit réaliser une photocopie du volet D du carnet
TESA et l’envoyer à l’ASSEDIC – Centre de Traitement – BP 80069 – 77213 AVON
Cedex
BIEN R EMPLIR LE TESA
ATTENTION, il est important de fournir les justificatifs d’état civil
demandés. Ils sont indispensables pour procéder à l’immatriculation du
salarié afin que celui-ci puisse, le cas échéant, bénéficier des prestations
versées par la MSA (maladie, retraite, etc…)
Orthographier correctement les
données concernant le salarié
(1 caractère par case).
Si le salarié est déjà immatriculé au régime
agricole, précisez son numéro, sinon joignez
tous les justificatifs d’état civil demandés.
Ne pas
oublier de
demander la
mesure
« taux
réduits des
cotisations
patronales »
pour
l’embauche
d’un
travailleur
occasionnel
ou d’un
demandeur
d’emploi.
Préciser la
nationalité
après
vérification
d’une pièce
d’identité
ou d’état
civil.
A cocher le cas échéant
pour l’exonération part
salariale à 7,50 %.
Précisez la nature des travaux pour
lesquels le contrat est conclu.
A cocher si l’emploi comporte un risque
professionnel ou si le salarié embauché a un
handicap reconnu par la COTOREP.
Elément essentiel du contrat de travail qui
doit correspondre à la classification du
salarié prévue dans la convention collective.
Pour le salarié né à l’étranger, s’assurer de sa situation régulière en demandant son titre de séjour.