Règl - Saivres

Commune de Saivres
Règlement Intérieur
du
Foyer Edmond Proust
Le foyer Edmond Proust d'une superficie totale de 328 m², est composé de :
Une grande salle de 110 m² pouvant recevoir 250 personnes disposant d’une scène modulable
avec une avant-scène qui est mise à disposition des particuliers et une 2ème partie de scène
réservée aux manifestations des associations.
Une petite salle de 85 m² équipée d’un petit bar avec un évier, avec un grand réfrigérateur mis
à disposition.
Pour des raisons de sécurité il est impossible de louer ces 2 salles indépendamment.
Une salle de motricité de 100 m² réservée aux écoles la semaine et pouvant être utilisée en
salle de réunion et d’activité.
Une cuisine 22 m² équipée d’une partie cuisson avec piano à gaz, d’un chauffe-plats
électrique, d’un évier et des tables en inox.
Un local de lavage de 11 m² équipé d’un lave-vaisselle pour collectivité et d’un bac de lavage
en inox.
Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit
être utilisé le Foyer Edmond Proust de Saivres.
Article 2 : Utilisation
Le Foyer Edmond Proust a pour vocation première d'accueillir la vie associative, telle qu'elle
s'exerce au travers des différentes associations de la commune de Saivres.
Il sera donc mis à la disposition prioritairement et gratuitement de ces associations, dans
l'exercice de leurs activités habituelles ou lors de manifestations, y compris les « vides
greniers et petit marché ».
Des associations n’ayant pas leur siège sur la commune de Saivres et menant des actions sur
le territoire de la Commune et dont les noms suivent seront accueillies gratuitement pour
leur réunion ou assemblée générale :
* ADMR, Défense des cultures… (liste non exhaustive à faire approuver par le conseil municipal)
Il sera loué, moyennant paiement d’une location, à :
* Des habitants de la commune, des personnes ou des associations hors commune
- Pour les repas familiaux, apéritifs, réunions, activités ou manifestations qui ne
soient pas politiques ou religieux. « Délibération du conseil municipal en date du 9 Décembre 2005 »
Le Foyer Edmond Proust de Saivres ne peut être utilisé comme local d'hébergement sauf
en cas de force majeure et sur réquisition du Préfet ou du Maire.
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Article 3 : Réservation
Un calendrier de réservation sera établi et les manifestations du Conseil Municipal seront
prioritaires.
Les réservations des associations de la commune :
Seront prioritaires, après celles du conseil municipal et se feront selon le processus suivant :
Une fois par an, après les assemblées générales des associations, ces dernières seront
réunies par la Municipalité et feront part du calendrier annuel de leurs manifestations
et de leurs souhaits de réservation.
A partir de ce moment là les réservations des particuliers seront enregistrées par le
service de réservation.
Les associations pourront ensuite réserver au coup par coup mais elles ne seront plus
prioritaires et elles devront se positionner dans des créneaux restant disponibles.
Les réservations des particuliers se feront : selon les disponibilités restantes sur l’année
* auprès du service organisé le vendredi soir de 16 h 30 à 18 h 30 sur place.
* sur rendez-vous auprès de l’adjoint au Maire de permanence le mercredi après midi de
13 h 30 à 15 h 30.
Aucune réservation ne pourra se faire par téléphone.
Aucune réservation ne pourra se faire 2 ans à l’avance.
Aucune réservation ne pourra être faite par un mineur. La présence du père ou de la
mère (ou du tuteur légal) est obligatoire pour la réservation.
Au moment de la réservation un contrat de mise à disposition sera établi et un chèque
de caution sera exigé.
Etat des lieux et remise des clés :
Mise à disposition des clés des locaux
et inventaire de prise en charge
Week end
Vendredi soir entre 16h 30 et 18 h 30
Utilisation à partir du Samedi matin à 8 h
Jour férié en semaine,
la veille à 17 h 30
Restitution des clés des locaux,
état des lieux et inventaire
Lundi matin 7 h 30
Le lendemain matin 7 h 30
Article 4 : Tarification
Location Foyer Edmond PROUST pour les particuliers
Tarifs
Les 2 salles seulement
Les 2 salles avec cuisine
à compter Janvier 2010
Commune
Hors commune
Commune
Hors commune
Week-end ou jours fériés
(du samedi 8 h au lundi 7h30)
110 €
180 €
210 €
280 €
Période d'hiver
(octobre à fin mai)
40 € pour le chauffage
Chèque de caution
200 €
Location vaisselle
0,30 € le lot
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En cas de casse ou de manque de vaisselle (ou autre) une facture sera adressée au locataire.
Les tarifs de location ou de caution applicables, sont ceux en vigueur au jour de la prise en
charge du foyer. Ils sont fixés par le Conseil municipal, ils doivent être réglés par chèque à
l'ordre du Trésor Public. Ces tarifs ainsi que le règlement intérieur pourront être modifiés par
délibération du Conseil municipal.
Le paiement de la location sera exigé à l'ouverture des locaux et au moment de leur mise
à disposition après état des lieux.
En cas de dédit, le chèque de caution sera remis contre le paiement d'un montant égal à la
moitié du coût de la réservation (sauf cas de force majeure ci-après : décès, maladie grave
justifiée par certificat médical).
Le chèque de caution sera rendu au locataire après restitution des clefs et état des lieux fait.
Article 5 : Mesures à respecter
Les utilisateurs devront se conformer strictement au règlement intérieur remis à la
réservation et aux consignes de sécurité affichées.
L’organisateur est tenu de limiter les entrées de participants de manière à ce que la capacité
de la salle, mentionnée sur la fiche technique, ne soit jamais dépassée
Il est formellement interdit :
* de fumer à l'intérieur de tous les locaux, même pour un repas
* de brancher des appareils électriques en série
* de faire cuire ou réchauffer des mets ou plats ailleurs qu'en cuisine.
* d'utiliser des pétards, fumigènes
* d'utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés
Le stationnement des véhicules doit se faire exclusivement sur les parkings.
Les issues de secours doivent toujours rester libres d’accès .
Article 6 : Responsabilité
Le signataire des documents de réservation (particulier ou responsable d’association) est
civilement et financièrement le seul responsable vis-à-vis de la Commune et devra présenter
une assurance « responsabilité civile » au moment de la remise des clés.
Le signataire qui aura réservé le Foyer Edmond Proust sera le seul responsable et devra
veiller à l'extinction des lumières et à la fermeture des locaux en fin de manifestation ainsi
qu’au rangement du mobilier.
En cas de non observation de ce règlement, l'utilisateur pourra se voir refuser l'usage des
locaux à l'avenir.
La Commune décline toute responsabilité en cas de vol, de sinistre ou de détériorations du
matériel et des objets de toute nature entreposés ou utilisés par l'organisateur dans le
bâtiment et sur le parking.
En cas de dégradations des locaux, la Commune se réserve le droit de porter plainte et de
facturer la réparation des dégâts.
Article 7 : Aménagement
La salle est louée en son état habituel. Toutes transformations et tout aménagement sont
interdits. Pour la décoration seuls les points d’ancrage déjà existants devront être utilisés.
Article 8 : Mise à disposition des clés
Les clefs sont remises à l’état des lieux d’entrée et rendues à l’état des lieux de sortie.
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Article 9 : Entretien
L'organisateur devra prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition et assurer le
nettoyage des locaux. Les sanitaires et la cuisine (y compris mobilier, matériel et vaisselle)
devront être restitués propres. Le matériel (tables, chaises…) sera nettoyé et rangé comme
prévu à la remise des clés. Les abords immédiats du foyer devront également être
rendus propres (aucune bouteille ou résidu ne devra être retrouvé sur le terrain de foot ou
en périphérie de la salle).
Les plans de nettoyage et de désinfection affichés sur les lieux devront être respectés.
Les produits d'entretien ainsi que le matériel seront fournis par la mairie au locataire.
Si les locaux rendus sont jugés « sales » par l’agent de service ou la cuisinière de service il
sera exigé qu’un nettoyage soit fait instantanément, si l’intervention du personnel communal
est nécessaire, le prix du temps passé sera facturé au locataire.
La municipalité se réserve le droit, en cas de manquement à ces règles, de faire facturer à
l'utilisateur les frais de nettoyage faits par une entreprise ainsi que les réparations des
dégradations.
Article 10 : Déclarations SACEM et buvette
Les déclarations de manifestations à l'administration des contributions indirectes et au
délégué de la SACEM incombent à l'organisateur. La Commune n'est en aucun cas
responsable ni de ces déclarations ni des sommes dues. La réglementation relative à la vente
de boissons devra être respectée scrupuleusement.
Article 11 : Respect de l’ordre et de la sécurité
L'organisateur sera tenu de s’assurer du respect de l’ordre et de la sécurité dans les lieux
ainsi que pour le voisinage.
Article 12 : Consultation du règlement
Le présent règlement est remis à tout utilisateur lors de la réservation et est affiché dans la salle.
Fait et approuvé par le Conseil Municipal de Saivres par sa délibération du 8 Décembre 2009.
Le Maire,
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