Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières

Photo: Marko Prem
Protocole relatif à la
gestion intégrée des
zones côtières de la
Méditerranée
ETAPES DANS L’ELABORATION DU PROTOCOLE GIZC
2002 - 2003 Préparation de l’Etude de Faisabilité qui a souligné le besoin
d’un nouvel instrument juridique régional pour la gestion
des zones côtières qui ait la forme d’un protocole.
2003 La 13ème Réunion Ordinaire des Parties Contractantes (Catane,
novembre 2003) a recommandé que le CAR/PAP prépare
un projet de Protocole sur la base d’un large processus de
consultation avec les experts et les parties prenantes.
2004 Le Forum Régional des Parties Prenantes : “GIZC en Méditerranée :
Vers un Protocole Régional” (Cagliari, mai 2004) a fourni les
directives pour l’élaboration du projet de texte du Protocole.
2005 La 14ème Réunion Ordinaire des Parties Contractantes (Portoroz,
novembre 2005) a décidé de créer un Groupe de Travail pour
développer et finaliser le projet de texte du Protocole dans le
but que celui-ci soit considéré et, si possible, approuvé par les
Parties Contractantes lors de leur 15ème Réunion Ordinaire.
2006 - 2007 L’étape de négociation et de préparation du projet de texte
du Protocole. Après cinq réunions du Groupe de Travail, les
Parties sont arrivées à un consensus à propos du texte.
2008 Le texte définitif du Protocole a été présenté lors de
la 15ème Réunion Ordinaire des Parties Contractantes
(Almeria, janvier 2008) où il a été ratifié et préparé pour la
signature. Le Protocole a été signé lors de la Conférence des
Plénipotentiaires (Madrid, 21 janvier 2008).
LE PROTOCOLE GIZC SIGNE A MADRID!
Un nouveau Protocole sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) a été
signé à Madrid le 21 janvier 2008 lors de la Conférence des Plénipotentiaires
sur le Protocole de Gestion Intégrée des Zones Côtières! Quatorze Parties
Contractantes à la Convention de Barcelone ont signé le Protocole lors de la
Conférence et les autres ont annoncé leur intention d’en faire autant dans un
futur proche. Les Parties sont aujourd’hui appelées à ratifier le Protocole de
manière à ce qu’il entre en vigueur le plus rapidement possible.
La signature du Protocole est l’aboutissement d’un processus de consultation,
de négociation et d’amélioration du projet de Protocole ainsi que d’un travail
important de toutes les Parties qui a duré six ans.
Le Protocole GIZC est le septième Protocole dans le cadre de la Convention de
Barcelone et il représente une avancée décisive dans l’histoire du PAM. Il vient
compléter les différents protocoles pour la protection de l’environnement marin
et côtier de la région méditerranéenne.
Il permettra aux pays méditerranéens de mieux gérer et protéger leurs zones
côtières ainsi que de s’attaquer aux nouveaux défis concernant l’environnement
côtier tels que le changement climatique.
Ce Protocole est le seul instrument légal pour la GIZC dans toute la communauté
internationale et il pourrait servir de référence pour d’autres mers régionales.
Le Protocole de GIZC est disponible sur le site web du CAR/PAP
http://www.pap-thecoastcentre.org/itl_public.php?public_id=24&lang=fr
Mr. Ivica Trumbic
T: +385 21 340 471
Programme d’Actions Prioritaires
F: + 385 21 340 490
Centre d’Activités Régionales (PAP/CAR) E: [email protected]
Kraj Sv. Ivana 11
21000 Split, CROATIE
Photo: Marko Prem
Pour plus d’informations sur le Protocole GIZC, veuillez contacter:
Photo: Maria Giuseppina Gradoli
Photo: Marko Prem
• L’utilisation de l’approche des écosystèmes lors de la planification
et de la gestion de la côte de manière à garantir le développement
durable des zones côtières en prenant en compte les particularités
des écosystèmes côtiers afin de protéger les habitats naturels, les
ressources naturelles et les écosystèmes, paysages, etc. de la côte.
• La réalisation de rapports sur la mise en œuvre du Protocole
comprenant les mesures prises, leur efficacité et les problèmes
rencontrés lors de leur mise en œuvre.
Le texte du Protocole GIZC:
• Innovant : il représente une innovation dans la législation internationale dans
la mesure où il n’y a pas de précédent en matière d’initiatives régionales.
• Tourné vers l’avenir et proactif : il est destiné à prévenir et pas seulement à
réagir aux problèmes côtiers.
• Complet : il couvre toutes les questions cruciales pour l’environnement
côtier et sa protection au 21ème siècle.
• Intégré : il garantit la coordination institutionnelle, la coordination des
autorités nationales, régionales et locales, l’implication des organisations
non-gouvernementales et des autres organisations compétentes ainsi que
l’intégrité des zones marines et terrestres.
La “Gestion Intégrée des Zones Côtières”est un processus dynamique
de gestion et d’utilisation durable des zones côtières prenant en compte
simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers,
la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation
maritime de certaines d’entre elles ainsi que leurs impacts à la fois sur la
partie marines et terrestre.
Le texte du Protocole souligne que les Parties devraient définir un cadre
régional commun pour la gestion intégrée des zones côtières méditerranéennes
et qu’elles devraient prendre les mesures nécessaires pour renforcer la
coopération régionale dans ce sens.
La responsabilité des pays méditerranéens est de ratifier et de mettre en œuvre
le Protocole. Le PAM est prêt à les aider dans cet effort. Les pays doivent
élaborer leurs stratégies de GIZC nationales qui seront un point de départ pour
toutes les autres activités de GIZC et préparer des plans et des programmes de
mise en œuvre.
Le Protocole servira à garantir le développement durable des zones côtières,
l’utilisation durable des ressources naturelles et la préservation de l’intégrité
des écosystèmes, de la géomorphologie et des paysages côtiers. Il permettra de
protéger les zones côtières et d’éviter que les catastrophes naturelles n’aient des
conséquences importantes tout en assurant une cohérence entre les initiatives
publiques et privées.
Le Protocole est très précis sur:
• La définition de la zone côtière qui est “…l’espace géomorphologique de
part et d’autre du rivage de la mer où se manifeste l’interaction entre la
partie marine et la partie terrestre à travers des systèmes écologiques et
systèmes de ressources complexes comprenant des composantes biotiques et
abiotiques coexistant et interagissant avec les communautés humaines et les
activités socio-économiques pertinentes;
• La définition de la zone de retrait comme “…une zone où la construction
n’est pas autorisée. Compte tenu notamment des espaces directement
et négativement affectés par les changements climatiques et les risques
naturels, cette zone ne pourra être d’une largeur inférieure à 100 mètres
mais les mesures nationales fixant cette largeur avec davantage de rigueur
continuent à s’appliquer.”
• L’élaboration et le développement de stratégies côtières mais également de
stratégies d’aménagement du territoire, de plans et de programmes couvrant
le développement urbain et les activités socioéconomiques ainsi que d’autres
politiques sectorielles pertinentes.
• La réalisation d’études d’impact sur l’environnement pour les projets
publics et privés et d’évaluations environnementales stratégiques pour les
plans et les programmes ayant des répercussions sur la zone côtière.
• L’élaboration de politiques visant à éviter les catastrophes naturelles, et
particulièrement celles résultant du changement climatique.
STRUCTURE DU PROTOCOLE
PARTIE I DISPOSITIONS GENERALES
Article 1: OBLIGATIONS GÉNÉRALES
Article 2: DÉFINITIONS
Article 3: CHAMP D’APPLICATION GÉOGRAPHIQUE
Article 4: RÉSERVE DE DROITS
Article 5: OBJECTIFS DE LA GESTION INTÉGRÉ DES ZONES CÔTIÈRES
Article 6: PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES
Article 7: COORDINATION
PARTIE II ÉLÉMENTS DE LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES
Article 8: PROTECTION ET UTILISATION DURABLE DE LA ZONE CÔTIÈRE
Article 9: ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Article 10: ÉCOSYSTÈMES CÔTIERS PARTICULIERS
Article 11: PAYSAGES CÔTIERS
Article 12: ÎLES
Article 13: PATRIMOINE CULTUREL
Article 14: PARTICIPATION
Article 15: SENSIBILISATION, FORMATION, ÉDUCATION ET RECHERCHE
PARTIE III INSTRUMENTS DE LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES
Article 16: MÉCANISMES DE SUIVI ET D’OBSERVATION ET RÉSEAUX
Article 17: STRATÉGIE MÉDITERRANÉENNE DE GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES
Article 18: STRATÉGIES NATIONALES, PLANS ET PROGRAMMES CÔTIERS
Article 19: ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES
Article 20: POLITIQUE FONCIÈRE
Article 21: INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET FISCAUX
PARTIE IV RISQUES AFFECTANT LA ZONE CÔTIÈRE
Article 22: ALÉAS NATURELS
Article 23: ÉROSION CÔTIÈRE
Article 24: GESTION DES CATASTROPHES NATURELLES
PARTIE V COOPÉRATION INTERNATIONALE
Article 25: FORMATION ET RECHERCHE
Article 26: ASSISTANCE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Article 27: ÉCHANGE D’INFORMATIONS ET ACTIVITÉS D’INTÉRÊT COMMUN
Article 28: COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRE
Article 29: ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES TRANSFRONTIÈRES
PARTIE VI INSTITUTIONAL PROVISIONS
Article 30: POINTS FOCAUX
Article 31: RAPPORTS
Article 32: COORDINATION INSTITUTIONNELLE
Article 33: RÉUNIONS DES PARTIES
PARTIE VII DISPOSITIONS FINALES
Article 34: RELATIONS AVEC LA CONVENTION
Article 35: RAPPORTS AVEC LES TIERS
Article 36: SIGNATURE
Article 37: RATIFICATION, ACCEPTATION OU APPROBATION
Article 38: ADHÉSION
Article 39: ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 40: TEXTES FAISANT FOI