2012-09-04 - Ville de Plessisville

VILLE DE PLESSISVILLE
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4e jour du mois de septembre
2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à laquelle étaient présents les
membres du conseil:
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et
Jean-Noël Bergeron.
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet.
Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, sont
également présents.
ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du
13 août 2012 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé
d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).
Adoption du
procès-verbal
RÉSOLUTION NO 247-12
Proposé par monsieur Gaétan Blier
Appuyé par monsieur Luc Dastous
Et résolu à l'unanimité
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2012, tel que rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
RÉSOLUTION NO 248-12
Proposé par monsieur Richard Rheault
Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron
Et résolu à l'unanimité
DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement, datée du 29 août 2012 et
totalisant une somme de 699 838,89 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
RÉSOLUTION NO 249-12
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
Et résolu à l'unanimité
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 30 août 2012 et de ratifier les décisions
prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas échéant.
ADOPTÉE
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion du comité consultatif d’urbanisme
tenue le 12 juillet 2012 et de la lettre de démission de monsieur Jean Marcoux, directeur
général, prenant effet le 14 septembre 2012. Le conseil en prend acte.

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012
Cession
photocopieur
Canon IR1023N
RÉSOLUTION NO 250-12
Proposé par madame Yolande St-Amant
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
Et résolu à l'unanimité
DE CÉDER, à titre gratuit, à la Société d’histoire de Plessisville, le photocopieur usagé de
marque Canon IR1023N, en usage actuellement à la bibliothèque.
ADOPTÉE
Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 16 août
2012 à 10 h, pour la démolition du stade municipal;
ATTENDU que la soumission de Jean-Claude Lizotte inc. s’avère la plus avantageuse et
conforme.
Soumissions
démolition stade
municipal
RÉSOLUTION NO 251-12
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron
Et résolu à l'unanimité
DE RETENIR la soumission de Jean-Claude Lizotte inc. pour le projet de démolition du stade
municipal pour la somme de 20 845 $, excluant les taxes applicables, le tout conformément à
la soumission reçue (p. c. 02-715-01-522).
ADOPTÉE
ATTENDU QU’en vertu de la résolution no 066-07 adoptée par le conseil municipal lors de la
séance ordinaire du 2 avril 2007, un comité de sélection a été créé, tel que prescrit par
l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19.1), pour l’analyse des
offres reçues lors de l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation pour
l’adjudication d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels.
ATTENDU QU’il y a lieu de nommer des membres.
Comité de
sélection (art.
573.1.0.1.1)
RÉSOLUTION NO 252-12
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
Et résolu à l'unanimité
DE DÉSIGNER mesdames Mélanie Houle, directrice du service des loisirs, et Justine
Fecteau-Fortin, directrice du service d’urbanisme, pour faire partie du comité de sélection
susdit.
ADOPTÉE
ATTENDU QUE la MRC de L’Érable a adopté le règlement numéro 297 créant le fonds
régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques;
ATTENDU QUE la MRC de L’Érable a perçu, au cours de l’exercice 2011, des droits
payables par les exploitants de carrières et sablières pour des substances visées par le
règlement no 297 et susceptibles de transiter par les voies publiques municipales;
ATTENDU QUE le règlement no 297 prévoit, par son article 4.1, des critères d’attribution des
fonds à être répartis entre les municipalités de la MRC;
ATTENDU le tableau de répartition du fonds constitué par la MRC de L’Érable;
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012
ATTENDU QUE les municipalités de la MRC ont droit d’utiliser les sommes provenant du
fonds aux fins prévues par l’article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales;
Fonds régional
réservé à
l’entretien de voies
publiques
RÉSOLUTION NO 253-12
Proposé par monsieur Richard Rheault
Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
Et résolu à l'unanimité
QUE le conseil de la Ville de Plessisville demande à la MRC de L’Érable le versement d’un
montant de 12 072,38 $ tel que prévu au tableau de répartition fourni par la MRC de
L’Érable.
QUE la Ville de Plessisville affecte cette somme à la réalisation des travaux d’entretien de
son réseau routier, prévus à même ses crédits budgétaires 2012.
QUE la Ville de Plessisville s’engage à utiliser ces sommes conformément aux dispositions
de l’article 78.1 de la Loi sur les compétences municipales, ainsi qu’à l’article 4 du règlement
no 297 de la MRC, soit pour :
la réfection ou l’entretien de toute ou partie de voies publiques par lesquelles transitent
ou sont susceptibles de transiter des substances à l’égard desquelles un droit est payable;
-
des travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport de ces substances.
QUE cette résolution soit transmise à la MRC de L’Érable.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande d’aide financière présentée par madame Linda Garand « À vos
ongles » (1565, avenue Saint-Édouard) dans le cadre du Règlement no 1552 « Relatif au
second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;
ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa réunion du 28 août
2012, confirmant que le projet était recevable dans le cadre du programme;
ATTENDU que le comité de sélection recommande d’accepter le projet soumis.
Aide fin. À vos
ongles (progr.
rénov. façades &
enseignes comm.)
RÉSOLUTION NO 254-12
Proposé par monsieur Gaétan Blier
Appuyé par monsieur Richard Rheault
Et résolu à l'unanimité
DE CONFIRMER l’admissibilité du projet mentionné au préambule de la présente dans le
cadre du second programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », pour
des travaux de 845,00 $ excluant les taxes applicables, relatifs à l’installation d’une enseigne
commerciale, permettant à la demanderesse de bénéficier de l’aide financière prévue au
Règlement no 1552 « Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes
commerciales" », soit un montant maximal de 422,50 $.
Il est de plus résolu d’approprier une somme maximale de 422,50 $ de la réserve financière
« Rénovation de façades et enseignes centre-ville » au bénéfice des activités de
fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en cours), sous réserve d’une
modification suite au rapport de fin de travaux, conformément à l’article 36 du second
programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » (p.c. 02-639-03-996).
ADOPTÉE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012
ATTENDU la réclamation de la Pharmacie Jean Coutu (9224-7618 Québec inc.) du 1717,
rue St-Calixte, relativement à un égout bouché survenu le 30 décembre 2011.
Réclamation Jean
Coutu (1717, rue
St-Calixte)
RÉSOLUTION NO 255-12
Proposé par monsieur Gaétan Blier
Appuyé par monsieur Luc Dastous
Et résolu à l'unanimité
DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 1 174,64 $ à la Pharmacie Jean Coutu
(9224-7618 Québec inc.), à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis
lors de l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans admission de
responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige, le tout constituant une transaction en
vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec (p.c. 02-415-01-995).
ADOPTÉE
Comité de
sélection – Second
progr. rénov.
façades et
enseignes
commerciales
RÉSOLUTION NO 256-12
Proposé par madame Yolande St-Amant
Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
Et résolu à l'unanimité
DE DÉSIGNER monsieur Emmanuel Granger, propriétaire du commerce Fleuriste Sequoia,
pour faire partie du comité de sélection créé dans le cadre du second programme
« Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » en remplacement de monsieur Luc
Thibault, propriétaire du commerce Studio Plessis.
ADOPTÉE
Offre CRM de
l’UMQ recrutement
d.g.
RÉSOLUTION NO 257-12
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Richard Rheault
Et résolu à l'unanimité
D’ACCEPTER l’offre de service présentée par Yves Therrien du Centre de ressources
municipales en relations du travail et ressources humaines (CRM) de l’UMQ, datée du 28
août 2012, dans le cadre du mandat concernant le recrutement et la sélection d’un directeur
général à la Ville de Plessisville, au prix de 8 500 $ plus les coûts additionnels prévus à
l’annexe 1 de ladite offre, plus les taxes applicables.
ADOPTÉE
Appui au Festival
de L’Érable de
Plessis. inc.
RÉSOLUTION NO 258-12
Proposé par madame Yolande St-Amant
Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron
Et résolu à l'unanimité
D’APPUYER l’organisation du Festival de L’Érable de Plessisville inc. dans ses démarches
pour l’obtention d’une aide financière du gouvernement du Canada, dans le cadre du
programme « Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine » du
ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2013 qui aura lieu du 3
au 5 mai 2013.
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012
Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de
personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la municipalité.
ADOPTÉE
Offre CIMA +
RÉSOLUTION NO 259-12
Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
Appuyé par monsieur Luc Dastous
Et résolu à l'unanimité
D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme CIMA + (Cima Québec S.E.N.C.) en
date du 28 août 2012, pour l’auscultation et le diagnostic de 800 mètres d’égout sanitaire,
selon le tarif prévu à ladite offre pour la somme de 12 850,30 $, plus les taxes applicables
(p.c. 22-415-03-411).
ADOPTÉE
CONSIDÉRANT que les articles 29.5 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C19) permettent à la Ville de conclure, avec une autre municipalité, une entente ayant pour
objet l’achat de matériel ou de matériaux;
CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville sera mandatée par certaines municipalités pour
procéder, en leur nom, à un achat regroupé de produits chimiques nécessaires aux
opérations de traitement des eaux de surface, souterraines et des piscines publiques;
CONSIDÉRANT que la Ville de Plessisville désire également participer à cet achat regroupé
de produits chimiques.
Fourniture produits
chimiques pour
traitement des eaux
RÉSOLUTION NO 260-12
Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
Appuyé par monsieur Luc Dastous
Et résolu à l'unanimité
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
QUE la Ville de Plessisville confie à madame Martine Bernier, ingénieure et directrice des
Services techniques, le mandat de procéder, en leur nom et avec les autres municipalités
intéressées, à un achat regroupé des produits chimiques à être utilisés, au cours de l’année
2013, dans le cadre des opérations de traitement des eaux de surface, souterraines et des
piscines publiques.
ADOPTÉE
Vidange des boues
2013 - 2017
RÉSOLUTION NO 261-12
Proposé par monsieur Richard Rheault
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
Et résolu à l'unanimité
D’AUTORISER madame Martine Bernier, ingénieure et directrice des Services techniques, à
procéder à un appel d’offres pour le projet de vidange des boues des étangs aérés, pour les
années 2013 à 2017.
ADOPTÉE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012
Appui au Festival
country et
folklorique de
Plessis. inc.
RÉSOLUTION NO 262-12
Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron
Appuyé par madame Yolande St-Amant
Et résolu à l'unanimité
D’APPUYER l’organisation du Festival country et folklorique de Plessisville inc. dans ses
démarches pour l’obtention d’une aide financière du gouvernement du Canada, dans le
cadre du programme « Développement des communautés par le biais des arts et du
patrimoine » du ministère du Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition
2013 qui aura lieu du 11 au 14 juillet 2013.
Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de
personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la municipalité.
ADOPTÉE
Adoption projet
règl. modif. Règl.
1195 dérog.
mineures
RÉSOLUTION NO 263-12
Proposé par monsieur Gaétan Blier
Appuyé par monsieur Richard Rheault
Et résolu à l'unanimité
D’ADOPTER le projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1195 sur les dérogations
mineures, afin d’y ajouter une disposition touchant l’implantation des clôtures ».
ADOPTÉE
Adoption 2e projet
règl. modif. Règl.
1312, art. 127-128
RÉSOLUTION NO 264-12
Proposé par monsieur Gaétan Blier
Appuyé par monsieur Richard Rheault
Et résolu à l'unanimité
D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage,
visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l’implantation des clôtures, murets et
haies », afin de déterminer le lieu et les limites d’implantation sur les terrains à usage
résidentiel.
ADOPTÉE
Adoption 2e projet
règl. modif. Règl.
1312, art. 70 à 72
RÉSOLUTION NO 265-12
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
Et résolu à l'unanimité
D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage,
visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires », afin de déterminer
les conditions d’installation de capteurs solaires sur un bâtiment principal et sur un bâtiment
accessoire.
ADOPTÉE
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012
AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera
ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur
le zonage, visant à modifier les articles 127 et 128 relatifs à l’implantation des clôtures,
murets et haies.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera
ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement 1312 sur
le zonage, visant à remplacer les articles 70, 71 et 72 relatifs aux capteurs solaires.

AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère, qu’elle présentera
ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement no 1552
« Relatif au second programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »,
afin que la réserve financière soit portée à 55 000 $.

ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des règlements cidevant mentionnés.
Dispense de
lecture
RÉSOLUTION NO 266-12
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
Et résolu à l'unanimité
DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un avis de motion
ci-dessus, lors de leur adoption, conformément à la loi.
ADOPTÉE
Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement no 1577
« Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant l’ajout de l’usage 17 "résidence
collective" dans la zone à dominance commerciale no 111 ». Le secrétaire en fait un résumé
succinct.
Adoption
Règlement no
1577
RÉSOLUTION NO 267-12
Proposé par monsieur Gaétan Blier
Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron
Et résolu à l'unanimité
D’ADOPTER le Règlement no 1577 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant
l’ajout de l’usage 17 "résidence collective" dans la zone à dominance commerciale no 111 ».
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19).
RÉSOLUTION NO 268-12
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
Et résolu à l'unanimité
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012
D’AJOURNER la présente séance au 4 septembre 2012 à 20 h 30, au lieu ordinaire des
séances du conseil.
ADOPTÉE
20 h 50