séance lundi 2 avril 2012

SÉANCE LUNDI 2 AVRIL 2012
Procès-verbal de la séance du conseil municipal de Lac-Saguay tenue le lundi 2 avril
2012 à 19:30 heures à laquelle étaient présents et formant le quorum les conseillers,
Luc Bélisle, Monique Marcheterre, Marcel Dubé, Jean Lamontagne, Yves Germain et
Jérôme St-Louis.
Sous la présidence de la mairesse Francine Asselin-Bélisle. Aussi présent monsieur
Richard Gagnon secrétaire-trésorier et directeur général.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le quorum ayant été constaté par le secrétaire-trésorier, la mairesse déclare la séance
ouverte.
2012-04-01
Ordre du
jour
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par le conseiller Luc Bélisle
Appuyé par la conseillère Monique Marcheterre
Et résolu à l'unanimité d’adopter l’ordre du jour suivant.
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Constatation du quorum.
Ordre du jour.
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2012
Adoption liste des chèques du mois de mars 2012.
er
Adoption liste des comptes à payer au 1 avril 2012.
Poste responsable – bibliothèque - comité.
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre – Tricentris.
Sculpture Grand six pieds & le Bûcheron.
Théâtre Le Patriote.
Comité d’Action Local – Cahier de développement de l’enfant 0-5 ans.
Correspondance.
Divers.
Période de questions.
Levée de la séance.
Adoptée
2012-04-02
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2012
Procès-verbal
Il est proposé par le conseiller Jean Lamontagne
Appuyé par le conseiller Luc Bélisle
Et résolu à l’unanimité :
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mars 2012 soit approuvé tel que
rédigé par monsieur Richard Gagnon, secrétaire-trésorier.
Adoptée
2012-04-03
Liste des chèques
ADOPTION LISTE DES CHÈQUES DU MOIS DE MARS 2012
Il est proposé par le conseiller Jérôme St-Louis
Appuyé par la conseillère Monique Marcheterre
Et résolu à l’unanimité :
D’approuver la liste des chèques du mois de mars 2012 soit les chèques numéro
C1100085 à C110134 au montant de 53 827.66$.
Adoptée
2012-04-04
Liste des comptes
à payer
ADOPTION LISTE DES COMPTES À PAYER AU 1er AVRIL 2012
Il est proposé par le conseiller Jérôme St-Louis
Appuyé par le conseiller Marcel Dubé
Et résolu à l’unanimité :
D’approuver la liste des comptes à payer au 1er avril 2012 au montant de 16 314.56
Adoptée
2012-04-05
POSTE RESPONSABLE BIBLIOTHÈQUE - COMITÉ
Attendu que Madame Micheline Boulianne a remis à la municipalité une lettre de
démission de son poste comme responsable de la bibliothèque et ce
pour le 1er juillet 2012;
Attendu qu’
une démarche a été entreprise auprès des employés tels que le prévoit
la convention collective pour briguer le poste et que les employés ont
décliné l’offre.
En conséquence,
Il est proposé par la conseillère Monique Marcheterre
Appuyé par le conseiller Jean Lamontagne
Et résolu à l’unanimité :
Qu’un comité composé de la mairesse Francine Asselin-Bélisle, le responsable de la
bibliothèque Luc Bélisle, le directeur-général Richard Gagnon et de la responsable actuelle de
la bibliothèque Micheline Boulianne soit formé pour effectuer les démarches nécessaires à
l’emploi d’un ( e ) nouvel (le) employé ( e ) au poste requis;
Un avis public sera affiché au bureau municipal à la bibliothèque ainsi qu’au Bureau de Poste
il y apparaîtra la description du poste ainsi que la date des entrevues pour les postulants.
Adoptée
2012-04-06
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA LIÈVRE - TRICENTRIS
CONSIDÉRANT l’intérêt par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre de s’assurer
d’une intervention efficace en matière de gestion intégrée des déchets dont
le dossier de collecte sélective, de tri et de mise en marché des matières
recyclables;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par le conseiller Yves Germain
Appuyé par le conseiller Luc Bélisle
Et résolu à l’unanimité
D’appuyer la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre pour son adhésion à
Tricentris – Centre de tri.
Adoptée
2012-04-07
SCULPTURE DU GRAND SIX PIEDS & LE BÛCHERON ŒUVRES DE ROGER LANGEVIN
Attendu que le Conseil municipal adopte le 12 septembre 2011 la résolution 2011-09-11;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Jérôme St-Louis
Appuyé par le conseiller Luc Bélisle
Et résolu à l’unanimité
De préciser que cette résolution concerne les deux sculptures, œuvres de Monsieur
Roger Langevin, le Grand six pieds au Parc Georges-Painchaud et le Bûcheron devant
l’Édifice Jean Duval (bureau municipal).
Adoptée
2012-04-08
THÉÂTRE LE PATRIOTE
Considérant que le Théâtre Le Patriote est reconnu comme une salle mythique de
la scène culturelle québécoise et qu’il fait partie intégrante de l’histoire
de la chanson québécoise;
Considérant que le Théâtre Le Patriote est un fleuron du patrimoine culturel de la
région des Laurentides;
Considérant que le théâtre Le Patriote constitue un outil de développement
économique, culturel et touristique majeur pour notre territoire;
Considérant que Sainte-Agathe-des-Arts, diffuseur des arts de la scène, est le
gestionnaire du Théâtre Le Patriote;
2012-04-08
(suite)
THÉÂTRE LE PATRIOTE
Considérant que Sainte-Agathe-des-Arts désire être reconnu officiellement par le
ministère de la Culture, des Communications et de la Condition
féminine comme diffuseur pluridisciplinaire dans le cadre du
programme Soutien à la diffusion des arts de la scène;
Considérant que cette reconnaissance permettra à Sainte-Agathe-des-Arts de
réaliser sa vision artistique, de se positionner comme un acteur
important du développement culturel de la région, de participer
activement au dynamisme de la vie culturelle régionale et d’offrir à
notre communauté des événements professionnels, accessibles,
originaux et complémentaires dans le domaine des arts de la scène;
Considérant que cette reconnaissance permettra également à Sainte-Agathe-desArts de faire vivre cette institution culturelle qu’est le Théâtre Le
Patriote et de la positionner avantageusement dans le cercle des
diffuseurs en arts de la scène au Québec;
En conséquence,
Il est proposé par le conseiller Marcel Dubé
Appuyé par le conseiller Yves Germain
Et résolu à l’unanimité
Que la municipalité de Lac-Saguay appuie l’organisme Sainte-Agathe-des-Arts dans ces
démarches vers une reconnaissance officielle de diffuseur pluridisciplinaire par le
ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec;
Adoptée
2012-04-09
COMITÉ D’ACTION LOCAL – CAHIER DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENFANT 0-5 ANS
Il est proposé par le conseiller Luc Bélisle
Appuyé par le conseiller Jean Lamontagne
Et résolu à l’unanimité
D’accorder la somme de 100.00 $ au Comité d’action local de Mont-Laurier / RivièreRouge, organisation intervenant auprès de la petite enfance, pour la création d’un cahier
pour le développement de l’enfant 0-5 ans. (Le chèque sera remis à CPE la Fourmilière).
Adoptée
2012-04-10
CONTRAT HORTICULTURE
Il est proposé par la conseillère Monique Marcheterre
Appuyé par le conseiller Jérôme St-Louis
Et résolu à l’unanimité
Que le contrat pour les services horticoles concernant les sites municipaux est accordé à
Ferme Horticole de Lac-des-Écorces pour un montant de 5 499.00$ plus taxes (la
description des travaux sur le document de soumission).
Adoptée
2012-04-11
GENIVAR – BARRAGE LAC-ALLARD
Il est proposé par le conseiller Jean Lamontagne
Appuyé par le conseiller Yves Germain
Et résolu à l’unanimité
Que le directeur-général Richard Gagnon demande à Genivar de communiquer avec le
Centre Expertise hydrique du Québec afin d’évaluer les éléments et les obligations selon
le niveau de conséquence du barrage X0005456 (lac-Allard)
* Article 16 du règlement sur la sécurité de barrage.
Adoptée
2012-04-12
COMMANDITES – DEMANDE DE BOURSES
Il est proposé par le conseiller Marcel Dubé
Appuyé par le conseiller Jérôme St-Louis
Et résolu à l’unanimité
D’accorder à Les Papillons de Nominingue inc la somme de 50.00$ et au Centre l’Impact
une somme de 50.00$.
Adoptée
2012-04-13
SOUMISSION - FOURNITURE ET POSE D’ENROBÉ BITUMINEUX DU 30 MARS 2012
Il est proposé par le conseiller Jérôme St-Louis
Appuyé par le conseiller Yves Germain
Et résolu à l’unanimité : d’accorder le contrat de fourniture et pose d’enrobé bitumineux au
plus bas soumissionnaire pour l’année 2012.
ASPHALTE DESJARDINS INC.
(Fourniture : 64.20$ Tonnes/métrique / Pose : 18.33$ plus les taxes).
(Les résultats sont aux archives municipales dans le dossier fourniture et pose d’enrobé
bitumineux pour l’année 2012).
Adoptée
2012-04-14
VÉRIFICATION CENTRE D’ACCÈS INTERNET LAC-SAGUAY
Il est proposé par la conseillère Monique Marcheterre
Appuyé par le conseiller Luc Bélisle
De payer au Centre d’accès Internet de Lac-Saguay la somme de 911.40$ pour couvrir les
frais d’honoraires de vérification pour l’année 2011.
Adoptée
2012-04-15
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par le conseiller Yves Germain
Appuyé par le conseiller Jérôme St-Louis
Et résolu à l’unanimité
Que la séance du conseil soit terminée et levée. Il est 20: 20h.
Adoptée
Francine Asselin-Bélisle, mairesse
Richard Gagnon, dir.-général
CERTIFICAT DE CRÉDIT DISPONIBLE
Je soussigné Richard Gagnon, dir.-général certifie que les fonds sont disponibles pour
effectuer l’ensemble des engagements pris par le conseil et pour effectuer le paiement des
comptes de la résolution 2012-04-03.
Richard Gagnon, dir.-général
Je, Francine Asselin-Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut
à la signature de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code
municipal.
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Francine Asselin-Bélisle, mairesse