CERTIFICAT DE RÉSIDENCE À QUI DE DROIT Je, soussigné(e

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE
À QUI DE DROIT
Je, soussigné(e) __________________________________ déclare sous
serment que _______________________________ , demeure(nt) avec moi
au __________________________, ______________,Province de Québec,
(rue)
(ville)
_____________________, Canada.
(code postal )
Et j’ai signé la présente à la
Ville de Dollard-Des-Ormeaux
Ce _____ jour _________________200__
Signature du déclarant : __________________________
Signé et déclaré devant moi à la
Ville de Dollard-Des-Ormeaux
le _____ jour de ______________200__
__________________________________
Commissaire à l’assermentation
G:\Public\Affairesjuridiquesetgreffe\Assermentation\Certificat de residence(tiers partie).doc