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LE DROIT DE VOTE ET D’ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS LOCALES POUR LES ÉTRANGERE-S : UNE RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNETÉ DE RÉSIDENCE ET UN IMPACT SALUTAIRE POUR LES FEMMES ÉTRANGÈRES Instaurer une citoyenneté de résidence, c’est faire le choix de la démocratie. Le temps de la réforme constitutionnelle est venu. Contribution Thématique présentée par : OLIVIER Maud LES PREMIERS SIGNATAIRES: Maud OLIVIER, députée (91), Claude ROIRON, CN (37), Danielle BOUSQUET (34), Catherine COUTELLE, Députée (86), Geneviève COURAUD, Marseille (13), Christophe PREMAT, Député (Suède) LES SIGNATAIRES: Marie-Noëlle BAS, Poissy (78), Michel BESSIERE, Gif-sur-Yvette (91), Danielle BOUSQUET (34), Daniel CHAMBON, Montgeron (91), Catherine COUTELLE, Députée (86), Daniel DESCOMBE, Montgeron (91), Elisabeth DESCOMBE, Montgeron (91), Hervé FERON, Député (54) Judith HAZAN, Paris (75011), Isabelle HERFELD, Montgeron (91), Elodie JAUNEAU, Yerres (91), Emma KEMY, Montgeron (91), Cécile Martinez (92), Ludovic MIEZIN, Les Ulis (91), Aurélia OLIVIER-KAISER, Orsay (91), Jean OLIVIER, Les Ulis (91), Maud OLIVIER, députée (91), Christophe PREMAT, Député (Suède), Pierre PRUNET, Vigneux-sur-Seine (91), Claude ROIRON, CN (37), Catherine TROALLIC, Députée (76), Ariane WACHTHAUSEN, Orsay (91) TEXTE DE LA CONTRIBUTION Faisons progresser la démocratie et corrigeons cette aberration historique qui consiste à priver totalement nos concitoyens étrangers du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. Ils travaillent, paient leurs impôts, leurs enfants ont le droit de vote, ils habitent ici depuis parfois trente ans. Mais ils ne sont pas reconnus par la République. Cessons de séparer ce droit accordé aux « bons » (les européens) et pas aux « autres » issus de territoires dont on peut se demander, dans ce refus, où se situe la part d’héritage post colonial? Le refus du droit de vote des résidents étrangers légitime les discriminations. Les discours de l'extrême-droite alimentent la xénophobie et montrent que, dans le refus du vote des étrangers, il s’agit en fait du rejet de l'étranger tout court. La démocratie et la citoyenneté s'apprennent plus qu'elles ne s'héritent. Elles sont un partage de valeurs, l’affirmation de l’appartenance à une société et surtout un désir de construire ensemble un avenir commun. Elles sont indissociables des droits. La vraie richesse de notre pays réside dans sa diversité. L’exercice de la démocratie était tout d’abord réservé aux hommes. Les femmes n’ont obtenu le droit de vote et d’éligibilité qu’en 1944. Les citoyens européens ne les ont reçus qu’il y a 12 ans. Et une partie de notre population souffre encore plus d’être exclue du débat citoyen : les femmes étrangères. Etre femme étrangère c’est être deux fois plus victime de discriminations : sexiste et xénophobe. D’autant plus si elle réside dans les territoires les plus fragiles. Elle est alors moins bénéficiaire de politiques publiques de droit commun, a moins accès aux services publics. Elle a autant de droits qu’un homme mais beaucoup plus de difficultés à les faire respecter. Ne pas faire valoir ses droits par méconnaissance est une situation génératrice de précarité et d’exclusion. Venant de pays où les droits des femmes n’existent parfois pas, ne maitrisant pas forcément la langue française, ces femmes vivent trop souvent dans l’ombre de leur conjoint. Le droit de vote les rendra plus visibles, favorisera leur participation citoyenne et encouragera leur accès aux responsabilités. Il leur permettra de faire entendre légitimement leurs attentes au niveau local. Instaurer une citoyenneté de résidence, c’est faire le choix de la démocratie. Déjà plusieurs pays d’Europe reconnaissent la citoyenneté des résidents étrangers. Nous refusons d’être, encore une fois, comme pour le droit de vote des femmes, parmi les derniers pays à progresser. Le temps de la réforme constitutionnelle est venu. Contacter les auteurs de la contribution :