LE DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS EN FRANCE, EN 2012 ?

LE DROIT DE VOTE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE,
EN 2012 ?
1981
La proposition du candidat
François Mitterrand.
Élu, le président de la République
estime que « l’état des mœurs »
ne le permet pas.
1983
La marche pour l’égalité
et contre le racisme.
1985-2001
Des étrangers élus « conseillers associés »
dans sept villes.
Début des années 1990
Collectif « J’y suis, j’y vote ».
1992
Le traité de Maastricht et ses suites.
Les Européens ne pourront voter
aux municipales qu’en 2001.
1993-2011
Les conseils de résidents étrangers.
1993-2011
Les sondages de La lettre de la citoyenneté.
1999-2001
Les trois collectifs
et le vote à l’Assemblée nationale
d’une proposition de loi le 3 mai 2000.
2002-2011
Les votations citoyennes.
2011
L’appel des maires
et le réseau français
de la citoyenneté de résidence.
2011
Une pétition de la droite populaire contre le droit
de vote des étrangers.
Les arguments :
— accès à la nationalité ;
— réciprocité ;
— risque d’un vote « communautariste ».
8 décembre 2011
Vote au Sénat de la proposition
de loi du 3 mai 2000.
2012
Vote à 60 % du Parlement réuni en congrès ?