comment mener un audit fiscal : approche pratique

PARTENAIRE SERVAC- FRANCE
AGREMENT N° : 327/1055/00
COMMENT MENER UN AUDIT FISCAL : APPROCHE PRATIQUE
OBJECTIFS DE FORMATION
L’audit fiscal cherche à atteindre trois objectifs :
1- Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés
2- Vérifier que, compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum
3- Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale
PERSONNES CONCERNEES
Directeurs, chefs de département et cadres responsables d’entreprises
Cadres financiers, comptables cadres des directions juridiques, audit et contrôle de gestion
Toutes personnes concernées par la gestion du dossier fiscal
PROGRAMME DETAILLE
1ère journée : (de 8h30 à 14h30)
1 -L’approche de l’audit fiscal
2- L’audit des obligations comptables fiscales
3 -L’audit des obligations en matière de facturation
4- L’audit des obligations déclaratives
5- Les déclarations mensuelles
6- La déclaration des acomptes provisionnels
7- La déclaration de l’impôt sur les sociétés et le dépôt
des documents annexes
7-1- Les états financiers (le bilan, l’état de résultat, les
flux de trésorerie, les notes annexes)
7-2- Le tableau de détermination du résultat fiscal à partir
du résultat comptable (les réintégrations, les
déductions, le résultat fiscal, etc.)
7-3- Le relevé des amortissements
7-4- Le relevé des provisions pour créances douteuses
7-5- Le relevé des provisions pour dépréciation de
stocks
7-6- Le relevé des provisions pour dépréciation des
actions et parts sociales
7-7- Le relevé des dons et subventions accordées
2éme journée : (de 8h30 à 14h30)
8- La déclaration de l’article 55 du code de L’IRPP et de
L’IS (La déclaration de l’employeur)
9- Le dépôt des documents constatant (les modifications
des statuts, l’approbation des résultats, l’affectation de
résultats, etc.)
10- Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes
3éme journée : (de 8h30 à 14h30)
11- Etat des participations au capital d’autres entreprises
12-L’audit fiscal des postes du bilan et de l’état de
résultat
12-1- Les immobilisations, les stocks, les clients, les
remplacements, la trésorerie
12-2- Les capitaux propres, les emprunts, les provisions,
les fournisseurs, Impôts, TVA, droit de
consommation
12-3- Les produits de l’exploitation
12-4- Les charges de l’exploitation
13- Travaux d’ateliers et études de cas pratiques
METHODES PEDAGOGIQUES
Séminaire axé sur la pratique avec présentation par vidéo projecteur en alternance d’apport théorique et méthodologique
Etudes de cas du vécu des participants.
De plus hormis la documentation riche et complète. Il sera offert gratuitement à chaque participant :
Un classeur contenant :
1) La loi de finance 2010
2) Copie originale en arabe du Commentaire de la loi de finance 2010
3) Loi de finance 2010 Commentée en français avec des cas pratiques corrigés
Un CD ROM avec mise à jour annuel du manuel fiscal 2009 contenant notamment
1) code de l’IRPP/IS
8) notes communes depuis 1965 à 2009
2) code des procédures fiscales
9) Loi de finances 1987 à 2010
3) code de La TVA et du DC
10) Commentaire de la loi de finances 2010
11) Toutes les conventions internationales de doubles
4) code des droits d’enregistrement et de timbre
imposition conclues par la Tunisie
5) code de la fiscalité locale
11) Toutes les prises de position de l’administration fiscale
6) code d’incitations aux investissements
12) Le système fiscal tunisien
7) autres impôts droits et taxes non codifiés
DATE
3 JOURS
3 JOURS
SESSION DU 13 AU 15 AVRIL
SESSION DU 23 AU 25 NOVEMBRE
LIEU
HOTELS : YADIS HOTEL OU AFRICA, TUNIS
BIFA FORMATION, SARL, 19 Rue Elbahja, Cité El hana Rades CP : 2040
Tél : (71) 427885 - 426628 - 427993 Fax : (71) 432 892 E-mail : [email protected] W eb : www.bifaforma.com
PRIX HT
650 DT
650 DT