Revue Française - Ordre des Experts

Revue Française de
14 e - N° 496 - Mars 2016
Comptabilité
Synthèse Commissaire aux comptes
et conventions
réglementées
Rattachement fiscal des
activités accessoires aux
bénéfices agricoles
Traitement comptable des
contrats de location en IFRS
Dossier spécial
Création d’entreprise
Choisir sa forme juridique
Statut du dirigeant
Opter pour le régime fiscal
des sociétés de personnes
Aides à la création
Solutions de financement
Rôle de l’expert-comptable
Doter le cabinet d’un pôle
création
Réflexion Audit du contrôle interne de
la fonction informatique des
PME
Fonds de roulement des
universités
Code de déontologie de la
profession
N° 496 ■ Mars 2016
Synthèse
NORMES INTERNATIONALES
IFRS 16 - La nouvelle norme sur les contrats
de location va fortement modifier le bilan
des locataires
3
AUDIT
Rapport du commissaire aux comptes sur
les conventions et engagements réglementés
5
DROIT FISCAL
• Le rejet de la comptabilité suivi de la
reconstitution des recettes
• Haro sur les clauses de complément de prix
DROIT SOCIAL
Entretien professionnel : une nouvelle obligation
pour les employeurs
6
8
9
SECTEUR AGRICOLE
Rattachement des activités accessoires
aux bénéfices agricoles
10
SECTEUR PUBLIC
La comptabilité générale de l’État, dix ans après
11
EXERCICE PROFESSIONNEL
• Prévention et gestion des déchets :
obligations pour les uns, missions pour les autres
• Elu local et expert-comptable :
retour d’expérience
LE MÉMOIRE DU MOIS
Audit d’une grande surface alimentaire 13
Sommaire
DROIT FISCAL
Création d’entreprise et option des SA, SAS,
SARL pour l’IR : avantages et inconvénients
29
DROIT SOCIAL
• L’aspect social de la création d’entreprise
Quel statut pour le dirigeant ?
• Mutation du travail et de l’entreprise
33
34
AIDES À LA CRÉATION
• Quelles sont les aides à la création
d’entreprise ?
• Les principales aides sociales à la création
d’entreprise
36
FINANCEMENT
• Les principales solutions de financement
pour le créateur d’entreprise
• Caution du dirigeant et commission de
surendettement
38
EXERCICE PROFESSIONNEL
• Doter le cabinet d’un pôle « Création » • L’expert-comptable, interlocuteur privilégié
du créateur d’entreprise
• Créer ou reprendre une entreprise
PROFESSION COMPTABLE COMPARÉE
Sortir de l’économie informelle : une batterie
de missions pour l’expert-comptable au Maroc
37
40
41
42
44
46
14
16
Réflexion Dossier spécial CRÉATION D’ENTREPRISE
EDITO
Création d’entreprise
19
CHIFFRES ET MOTS
De l’auto-entrepreneur à l’entreprise de demain
20
DROIT DES AFFAIRES
• Créateur d’entreprise : quelle forme juridique
choisir ?
• Entrepreneurs individuels : le temps de la
simplification
SPÉCIFICITÉS COMPTABLES
Le fonds de roulement des universités :
la cassette de l’avare ou le remède d’un malade
pas si imaginaire que cela ?
49
AUDIT
L’audit du contrôle interne de la fonction
informatique dans les PME
54
EXERCICE PROFESSIONNEL
Le code de déontologie des experts-comptables
59
RETRAITES
Les pensions des fonctionnaires
62
24
26
Revue Française de Comptabilité // N°496 Mars 2016 //
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