Revue Française - Ordre des Experts
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Revue Française de 14 e - N° 486 - Avril 2015 Comptabilité Synthèse Retour sur l’évaluation d’un usufruit temporaire sur titres de SCI La définition du contrat de location dans le projet de norme de l’IASB Déclaration annuelle Eco-emballages : les diligences du commissaire aux comptes Dossier spécial International Les organisations professionnelles à l’international : IFAC, DIPAC, FEE, FIDEF La TVA intra-communautaire Le contrat international L’expert-comptable au service du développement international des entreprises Réflexion Le rapport d’activités 2014 du CNOCP La régularisation de l’article L 62 du LPF Coopératives agricoles et filiales commerciales N° 486 ■ Avril 2015 •L es XVèmes Assises de la Fidef – novembre 2014 – Sénégal – « Economie informelle, économie émergente, la profession comptable francophone s’engage » Synthèse DROIT FISCAL • Retour sur l’évaluation d’un usufruit temporaire sur titres de SCI • Le régime fiscal des “résidents non-habituels“ : une opportunité en or au Portugal ! DROIT SOCIAL • Smartphones : la présomption d’utilisation professionnelle des SMS • Pénibilité : quelles sont les obligations déclaratives des employeurs ? NORMES INTERNATIONALES Définition du contrat de location dans le projet de norme IASB AUDIT • Les recommandations de l’AMF relatives aux assemblées générales, directement liées au commissariat aux comptes • Les diligences du commissaire aux comptes au titre de la déclaration annuelle Eco-Emballages RETRAITES Le cumul emploi-retraite en France, en Allemagne et en Suède LES COMPTES D’UNE ENTITÉ Bélvédère : un debt to equity swaps profitable 3 4 26 •L a Fédération des experts-comptables européens : un rôle déterminant pour la profession comptable française 28 NORMES D’AUDIT Les dix grands axes normatifs du PCAOB en 2015 30 DROIT FISCAL La TVA intra-communautaire 34 DROIT PÉNAL Responsabilité des sociétés mères pour des délits commis par des filiales situées hors de France 37 DROIT DES AFFAIRES •L e contrat international •L es fusions internationales 38 42 10 SÉCURISATION FINANCIÈRE L’assurance prospection Coface, un premier pas vers la prospection de nouveaux marchés 43 11 EXERCICE PROFESSIONNEL •L ’expert-comptable au service du développement international des entreprises 45 •A ccompagnement, export et expertise comptable : une équation sans inconnue 49 PROFESSION COMPTABLE Internationalisation de la profession : développer l’efficacité en langues 50 5 7 8 9 13 ETUDES ET RAPPORTS Le rapport “Doing business 2015“ ou l’analyse et le classement des règlementations des pays pour la facilité d’y faire des affaires 15 LE POINT SUR L’efficacité informationnelle des marchés (7) : l’incertitude radicale 17 LE MÉMOIRE DU MOIS L’audit des associations percevant des legs 18 Dossier spécial INTERNATIONAL EDITO International Sommaire 19 CHIFFRES ET MOTS L’attractivité de la France… en contradiction avec le spleen des français 20 ORGANISATION INTERNATIONALE • L’Ifac : son rôle, ses missions, ses défis… 22 • La Dipac, son rôle et ses enjeux 24 Réflexion COMPTABILITÉ PUBLIQUE Le Conseil de normalisation des comptes publics publie son rapport d’activité pour l’année 2014 52 SECTEUR AGRICOLE Coopératives agricoles et filiales commerciales : jusqu’où aller… ou ne pas aller ? 55 DROIT FISCAL La régularisation de l’article L 62 du Livre des Procédures Fiscales 58 AUDIT Les revirements de la jurisprudence Carrere ou les avatars des sanctions de l’AMF contre les commissaires aux comptes 61 EVALUATION Evaluation des entreprises par les flux de trésorerie disponibles : réflexions sur les processus, les durées et les taux 64 Revue Française de Comptabilité // N°486 Avril 2015 // 1