conseil de communaute proces verbal

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DE PERSEIGNE
(Chassé, Chenay, La Fresnaye sur Chédouet, Lignières la Carelle, Roullée, Saint Rigomer des Bois)
Maison des Services Publics
16, rue de la Forêt de Perseigne
- 72600 - LA FRESNAYE-SUR-CHÉDOUET
Téléphone : 02.43.97.86.73
Télécopie : 02.43.97.86.85
[email protected]
Date de Convocation : 28.10.2011
Membres en exercice : 13
Présents : 20
Votants : 12
CONSEIL DE COMMUNAUTE
PROCES VERBAL
Séance du lundi 7.11.2011
Le lundi 07.11.2011, les Membres du Conseil de la Communauté de Communes du Massif
de Perseigne dûment convoqués le 28.10.2011, se sont réunis à la salle polyvalente de Roullée à
18h30, sous la présidence de M. André TROTTET.
Etaient présents : MM. André TROTTET, Claude FRADET, Dominique ANFRAY, Jean-Marie FIRMESSE,
MM. Xavier MONTHULE, Sylvie SIMON, Guy LEGUET, Bernard MORLIER, Joseph LAMBERT, JeanMarc MENARD, Cécile VANDENBERGHE, Hélène GOURDEAU,
Assistaient également : MM. Jean HAVAS, Alain BEUNECHE, BALIDAS Denis, Alain MOUSSAY,
Patricia FOURNIGAULT, Pierre DUPUY, Alain PERDEREAU, Jean-Louis BRYCHE délégués suppléants.
Délégués titulaires excusés : Martine LINQUETTE
Délégués suppléants excusés : M. Cyril ADAM, Albert ROUSTEL,
Louis LAMBERT.
Lucienne DENIS, Gérard JANVIER,
Mme Sylvie SIMON est désignée secrétaire de séance.
Il est remis à chaque conseiller :
-
Les fiches actions relatives au plan de prévention des déchets
3 devis relatifs au spectacle de noel
L’état des crédits consommés par service
La réponse émise au journal de l’Orne Hebdo
Les factures SNN avec révision des prix 2011
La lettre du 18.10.2011 adressée par le service des routes du CG72 relative
à l’écoulement des eaux pluviales du fossé de la RD 311
Courrier de l’école Sainte Jeanne d’Arc relatif au projet de la classe de
découverte
Compte rendu du 27.05.2011 du syndicat mixte pour l’aménagement et la
promotion des parcs d’activités de Cerisé et d’Arconnay
Etat des admissions en non valeurs
1
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès Verbal de la séance précédente,
Décision modificative
Spectacle de Noel
Admission en non valeur
Plan de prévention des déchets
Préparation budget 2012
Réforme territoriale : application du régime dérogatoire
APPROBATION du PROCES-VERBAL de la SEANCE PRECEDENTE
Il est demandé l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide à l’unanimité, d’entériner les
décisions prises lors de la séance du 17.10.2011 en approuvant la rédaction du procès verbal.
DECISION MODIFICATIVE
DM N° 2 BP Ordures Ménagéres :
Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires pour palier aux révisions de prix du marché
avec la SNN et de comptabiliser les non valeurs, et ce par les recettes complémentaires
suivantes :
- Subvention plan de prévention des déchets de 1 760 €
- Reprise de l’excédent d’investissement de 3 400 €
- Reversements supplémentaires des repreneurs de tri de 3 200 €
Un excédent d’investissement au budget annexe de 3 434 € est constaté au titre de deux
exercices successifs, il est donc permis une reprise de cet excédent en section de
fonctionnement.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide :
Que l’excédent d’investissement constaté au CA depuis les 2 exercices précédents,
qui provient des remboursements FCTVA cumulés sur plusieurs exercices doit être
repris en section de fonctionnement sur le budget 2011 à hauteur de 3 400 €, en vue
d’abonder les charges d’exploitation par une recette complémentaire.
De matérialiser comptablement cette reprise par un mandat à l’article 1068 et un titre à
l’article 7785.
D’approuver la DM n° 2 présentée ci-dessous
virement de crédit en dépense
Section d’investissement
virement de crédit en dépense
Section d’investissement
Chapitre 21
Art 2184
Chapitre 040
Art 1068 OS
ouverture de crédit en recette
Section de fonctionnement
ouverture de crédit en recette
Section de fonctionnement
Chapitre 042
Art 7785 OS
Chapitre 77
Art 774
2
- 3 400
+ 3 400
+ 3 400
+ 1 760
ouverture de crédit en recette
Section de fonctionnement
Ouverture de crédit en dépense
Section de fonctionnement
Ouverture de crédit en dépense
Section de fonctionnement
Chapitre 70
Art 7078
Chapitre 011
Art 611
Chapitre 65
Art 654
+ 3 200
+ 6 590
+ 1 770
SPECTACLE DE NOEL
Monsieur le Président présente 3 animations possibles pour le spectacle de l’Arbre de
Noël, le jeudi 15 décembre 2011, pour les enfants scolarisés à l’école publique du Massif de
Perseigne et à l’école privée Sainte Jeanne d’Arc, et comme chaque année, il sera remis un
cadeau à chaque enfant des deux écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité
De retenir la compagnie de « Phil BARTOK » pour le spectacle d’un montant total de
560 € TTC (le déplacement et les charges sociales sont compris dans le tarif) et autorise
Monsieur le Président à signer le contrat.
La dépense sera imputée à l’article 6232.
Il est proposé de remplacer le cadeau « jouet » par un livre, à voir pour l’année prochaine.
ADMISSION EN NON VALEUR
En vue d’apurer certaines créances relatives à la redevance « ordures ménagères », le trésor public
nous transmet les titres non recouvrés en instance et propose leur admission en non valeur.
Dans ce cas, il convient de comptabiliser une perte sur créance irrécouvrable et de mandater cette
somme à l’article 654 du budget annexe O.M.
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, décide D’autoriser les
admissions en non valeur suivantes :
-
Etat des titres de recettes irrécouvrables présenté par le trésor public, déduction faite de la
créance de M.GRANDIN Pascal de 115 €, et de la créance de M. LECHAT André de
105 €, soit un montant total de 2 049.10 €.
-
La dépense sera imputée à l’article 654 du budget annexe ordures ménagères.
Concernant les frais de reproduction de dossier qui n’ont pas été réglés par les entreprises, une lettre
de relance leur sera envoyée.
PLAN DE PREVENTION DES DECHETS
Dans le cadre des actions mises en place pour le plan de prévention des déchets, il sera financé
l’acquisition de composteurs individuels l’année prochaine en vue d’être mis à disposition des
administrés moyennant une participation financiére.
Concernant les déchets des activités de soins des rejets infectieux, il faudra collaborer avec les
pharmacies et les professionnels pour développer la collecte existante.
Au total, cinq actions doivent être lancées et appliquées sur 5 années en vue d’atteindre un objectif de
réduction des déchets de 7 %.
3
PREPARATION BUDGET 2012
Le résultat de clôture qui semble se dégager sur l’exercice 2011, apparaît excédentaire.
L’enveloppe financiére allouée aux depenses de voirie 2012 devra rester stable, sans être supérieure
à 250 000 €. .
Il est précisé que les trous de la rue aux chevres ne sont toujours pas bouchés ainsi que sur la VC7.
Il est à nouveau soulevé le probléme du restaurant scolaire lié à l’augmentation du nombre de
rationnaires dont l’effectif s’élève à 133 enfants. L’acquisition d’un four plus adapté et d’une
contenance plus importante doit être envisagée.
REFORME TERRITORIALE : APPLICATION DU REGIME DEROGATOIRE
Une lettre a été transmise à M. Foubert pour apporter des précisions quant à la position de
notre Communauté de Communes du Massif de Perseigne.
Chaque conseil a délibéré sur l’application du régime dérogatoire.
En vue d’étudier le transfert de tout ou partie du personnel communal vers l’EPCI dans un
objectif de mutualisation des services, M. Monthulé souhaite réunir un bureau spécifique :
celui –ci est le mardi 15.11.2011 à 18h à la Fresnaye-sur-Chédouet.
QUESTIONS DIVERSES :
-
Il est décidé que Mme Fournigault Patricia soit désignée comme
représentante complémentaire de la CDC au conseil d’école
La prochaine réunion de Conseil Communautaire est prévue,
Le lundi 28.11.2011 à la Fresnaye-sur-Chédouet
Réunion de bureau le mercredi 23.11.2011
Fait à La Fresnaye sur Chédouet, le 14.11.2011
Le Président
A. TROTTET
4