Téléchargez le compte-rendu du 14-04-2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST-ANJOU
Conseil communautaire
Séance du 14 avril 2015 à 20h30
COMPTE-RENDU
L'an deux mil quinze, le quatorze avril à vingt heures trente, les membres du Conseil communautaire se
sont réunis au siège de la Communauté de communes Ouest Anjou situé en Mairie de Bécon-lesGranits, sous la présidence de Monsieur Michel BOURCIER, Président.
Etaient présents :
BECON-LES-GRANITS : Marie-Ange FOUCHEREAU, Karine OUVRARD, Pierre-Paul HAMERY
LA CORNUAILLE : Loïc BEZIERS la FOSSE, Françoise BOUILDÉ, Marcel PERRAULT, Marie-Laure GUILLAS
LOUROUX-BECONNAIS : Michel BOURCIER, Marie-Claire MORILLE, Jean-Pierre BRU, Franck PERRAULT
LA POUËZE : Jean-Claude LECUIT, Laure TOURANGIN, Nicolas VANDENBERGUE
ST-AUGUSTIN-DES-BOIS : Christian BARON (arrivé à 20h45), Benoît BLONDET, Claude BRAUD, Virginie
GUICHARD
ST-SIGISMOND : Béatrice HUCHET, Isabelle BONNEAU
VILLEMOISAN : Michel BELOUIN, Catherine FOUGÈRE
Etaient excusés : Joël DUPONT (Bécon-les-Granits), Eve JULLIEN (Bécon-les-Granits) qui a donné pouvoir
à Karine OUVRARD, Mireille POILANE (Louroux-Béconnais), Gilberte ZOZIME (La Pouëze), Jean SOTTY (StSigismond), Catherine ROULEAU (Villemoisan) qui a donné pouvoir à Michel BELOUIN
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 22
Quorum de l’assemblée : 15
Nombre de votants : 24 (22 + 2 pouvoirs)
Date de la convocation : mardi 07 avril 2015
Date d’affichage : jeudi 23 avril 2015
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire MORILLE
1/Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2015
Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires le procès-verbal de la
dernière réunion du Conseil de communauté.
Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
2/Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert « Maine-et-Loire numérique » pour l’exercice de la
compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de
communications électroniques
Monsieur le Président rappelle la délibération prise en conseil communautaire du 27/11/2014 sur le
transfert des communes à la communauté de communes de la compétence en matière
d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L. 5214-27,
Vu la délibération n° 06/09/2014 du conseil communautaire de la communauté de communes en date
du 27/11/2014 relative à la prise de la compétence de l’article L.1425-1 du code général des
collectivités territoriales,
1
Vu l’arrêté préfectoral de modification des statuts de la communauté de communes en date du 23
février 2015,
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert « Maine-et-Loire numérique »,
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la communauté de communes Ouest Anjou au syndicat mixte pour
l’exercice de la compétence prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités
territoriales en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de
communications électroniques ;
- APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert « Maine-et-Loire numérique » ;
- DESIGNE au sein du comité syndical, Monsieur Christian BARON, délégué titulaire et Monsieur Nicolas
VANDENBERGUE, délégué suppléant ;
- CHARGE Monsieur le Président de la communauté de communes de transmettre cette délibération au
représentant de l’Etat et d’accomplir l’ensemble des actes liés à cette adhésion au syndicat mixte.
3/SIEML : adhésion de la Communauté d’agglomération Saumur Loire Développement pour
l’éclairage public
VU l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre
2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010, 12
juin 2012, 1er février 2013 et 18 février 2014 acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications,
VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine du 9 mai 2007
approuvant les modifications des statuts du Syndicat et celle du 15 octobre 2013 autorisant la
modification des statuts du SIEML pour lui donner la compétence relative à la création et l’entretien des
infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques,
VU la délibération de la communauté d’agglomération de Saumur Loire Développement du 11
décembre 2014 demandant le transfert de sa compétence « éclairage public » au profit du SIEML,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML du 3 février 2015 donnant un avis favorable à ce
transfert,
Le conseil de communauté, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion au SIEML de la
communauté d’agglomération Saumur Loire Développement, au titre de la compétence optionnelle
de « l’éclairage public ».
4/Demandes de subvention 2015
Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté a octroyé une aide à l’association
l’Echappée Belle lors du précédent conseil. Les autres demandes, examinées en commission puis en
bureau des maires sont les suivantes :
(Arrivée de Monsieur Christian BARON)
Association
Comice
agricole
Objet de la demande
Montant
alloué par la
ccoa en 2013
et/ou 2014
des
Organisation de la foire exposition et de la
Cantons de Candé, du
fête de l'élevage. Montant plus important en
Louroux-Béconnais et de
2015 car mise en place d'un spectacle
2013 :
Saint-Mars la Jaille
médiéval (coût 3000 €)
2014 : 1479 €
2
1450
Montant
proposé
pour 2015
€
1 479 €
Comice
agricole
du
Canton du Lion d'Angers
2013 : 290 €
Manifestation annuelle
2014 : 296 €
296 €
Syndicat des éleveurs et
utilisateurs du cheval de
Le
trait Breton du Maine-et-
Béconnais
concours
d'élevage
au
Louroux2013 : 160 €
Loire
2014 : 163 €
163 €
2014 : 306 €
500 €
2014 : 561 €
600 €
Accompagnement des adultes en difficulté
ENVOL
(lire écrire compter)
Soutien
à
l’activité
de
la
structure
(proposition de journées d’information) &
CEEML
aide au développement endogène
Partenariat
CAUE
urbanisme,
architecture,
paysage, environnement
180 €
Formations des élus, informations
(selon barème)
Le conseil de communauté, à l’unanimité :
- ACCORDE les subventions suivants le tableau ci-dessus ;
- CHARGE Monsieur le Président de les notifier aux intéressés.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015.
5/Affectation du résultat de fonctionnement 2014
5.1 – Budget Principal
Le compte administratif 2014 du budget principal de la communauté de communes Ouest-Anjou
présente les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 2014 :
258 255,01 €
Report de l’exercice précédent :
120 000 €
Sous-total fonctionnement :
378 255,01 €
Déficit d’investissement 2014 :
Report de l’exercice précédent :
Sous-total investissement :
Excédent de l’exercice :
- 383 786,13 €
753 753,90 €
369 967,77 €
748 222,78 €
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 aux comptes suivants :
- Excédent de fonctionnement : 200 000 € affectés en recettes de fonctionnement : compte 002
- Excédent d’investissement :
178 255,01 € affectés en recettes d’investissement : compte 1068
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2014 aux comptes suivants :
Excédent de fonctionnement : 200 000 € affectés en recettes de fonctionnement : compte
002
Excédent d’investissement :
178 255,01 € affectés en recettes d’investissement : compte
1068
3
5.2 – Budget ZA
Vu le compte administratif 2014 du budget « zone d’activités » de la communauté de communes
Ouest-Anjou présente les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 2014: 847 294,88 €
Report de l’exercice précédent : - 528 982,86 €
Sous-total fonctionnement :
318 267,02 €
Déficit d’investissement 2014 :
- 959 385,93 €
Report de l’exercice précédent : 312 612,02 €
Sous-total investissement :
- 646 773,91 €
Total de l’exercice :
- 328 506 ,89 €
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats 2014 au compte suivant :
- Excédent de fonctionnement : 318 267,02 € affectés en recettes de fonctionnement : compte 002
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2014 aux comptes suivants :
Excédent de fonctionnement : 318 267,02 € affectés en recettes de fonctionnement : compte 002
5.3 – Budget SPANC
Vu le compte administratif 2014 du budget SPANC de la communauté de communes Ouest-Anjou
présente les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 2014: 4 732,23 €
Report de l’exercice précédent :
2 510 €
Total :
7 242,23 €
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats 2014 au compte suivant :
- Excédent de fonctionnement : 7 242,33 € affectés en recettes de fonctionnement : compte 002
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2014 comme suit :
Excédent de fonctionnement : 7 242,23 € affectés en recettes de fonctionnement : compte 002
6/Budgets Primitifs 2015 : vote pour le budget principal, le budget « zone d’activités » et le
budget SPANC
5.1 – Budget Principal
Monsieur le Président détaille les différents chapitres budgétaires. Sur les dépenses de personnel, il
aborde le point suivant de l’ordre de jour qui concerne les évolutions proposées pour 2015.
Sur le poste Petite enfance, Monsieur LECUIT explique que la gestion actuelle de la crèche avec une
facturation au forfait restera identique sur l’année 2015 ; le budget de ce service bénéficie de la
Prestation de Service Unique, mais aussi d’une Prestation liée au Contrat Enfance Jeunesse lequel
échoit au 31.12.2015. La modification de la tarification aux familles (passage du forfait à l’heure) devra
être prise en compte dans le prochain Contrat Enfance Jeunesse. Monsieur LECUIT ajoute que les
actions de la prochaine contractualisation avec la Caisse d’Allocations Familiales seront établies à
partir d’un diagnostic enfance Jeunesse, à engager en 2015.
4
Après avoir expliqué la nature des montants proposés au budget primitif principal 2015, Monsieur le
Président propose de voter ce budget fixé en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- 2 410 260 € en section de fonctionnement
-1 409 931 € en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2015 du budget principal fixé en équilibre en recettes et en dépenses à
la somme de :
2 410 260 € en section de fonctionnement
1 409 931 € en section d’investissement.
5.2 – Budget ZA
Monsieur le Président propose de voter le budget « zone d’activités » 2015 fixé en équilibre en recettes
et en dépenses à la somme de :
- 1 635 382,95 € en section de fonctionnement ;
- 1 607 178,95 € en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2015 du budget « zone d’activités » fixé en équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de :
1 635 382,95 € en section de fonctionnement
1 607 178,95 € en section d’investissement.
5.3 – Budget SPANC
Monsieur le Président présente le budget SPANC 2015 fixé en équilibre en recettes et en dépenses à la
somme de 12 242 € en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2015 du budget annexe SPANC fixé en équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de :
12 242 € en section de fonctionnement.
6/ Ressources humaines : augmentation du temps de travail du poste de secrétaire
comptable, création d’un emploi de bibliothécaire intercommunal jeunesse contractuel à
durée déterminée et création d’un emploi d’archiviste pour une durée d’un mois
6.1 -Poste de secrétaire-comptable
Monsieur Lionel GIRAULT est en poste à la Communauté de communes Ouest Anjou, en charge du
secrétariat et de la comptabilité, à raison de 26h hebdomadaires et 4h supplémentaires. Il travaille
également en mairie de Bécon-les-Granits pour une quotité de 9/35ème. Une évolution de l’organisation
administrative est souhaitée dans les deux collectivités. A la CCOA, d’une part, la mise en place du
Pôle de santé implique du travail administratif supplémentaire (relations locataires, facturation des
loyers, refacturation des consommations électriques,…), d’autre part, des procédures administratives et
comptables sont à mettre en place.
Monsieur le Président propose de faire évoluer le poste de secrétariat-comptabilité vers un temps
complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DONNE son accord sur l’augmentation du volume horaire du poste de secrétaire comptable ;
- PORTE la durée hebdomadaire de ce poste à 35h ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Le comité technique paritaire sera consulté.
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6.2 - Poste bibliothécaire jeunesse – 6 mois à 17,5/35ème
La mise en réseau des bibliothèques a pour objectifs d’offrir aux publics un service de meilleure qualité
en enrichissant l’offre documentaire, en facilitant l’accès aux documents, en renforçant l’animation
des bibliothèques mais aussi en se spécialisant.
La Communauté de Communes Ouest Anjou a pris en charge la compétence « Réseau des
bibliothèques » le 27 octobre 2011. Cette compétence vise à coordonner, animer les 7 bibliothèques du
territoire et mettre en place un réseau informatique intercommunal. Une bibliothécaire intercommunale
a été recrutée en janvier 2012 à 80% afin d’assurer les missions inhérentes à la compétence « Réseau
des bibliothèques ».
Afin de continuer à développer le réseau, le temps de travail et la répartition des tâches de la
bibliothécaire pose actuellement problème pour mettre en œuvre la circulation des documents (l’un
des engagements à respecter dans le cadre du conventionnement avec le BiblioPôle). La rotation des
livres permet aux lecteurs d’avoir un accès possible à l’ensemble des documents des bibliothèques du
réseau. De plus, de nombreuses demandes de bénévoles ou de partenaires ne peuvent être honorées
(demande de renforcement des accueils scolaires, développement des actions envers la petite
enfance, les personnes âgées…).
Monsieur BEZIERS-LA-FOSSE, rapporteur de ce sujet, explique qu’un premier bilan des circulations établi
sur la période de janvier à mars 2015 montre que 51 documents circulent en moyenne chaque semaine
(556 livres en 3 mois). Les consultations sur le portail bibliotheques-ouest-anjou.net ont également
beaucoup augmenté entre 2013 et 2014 (en 2014, 57 494 notices ont été visualisées (soit 4791 par mois
en moyenne – 2013 : 1995 par mois).
Monsieur le Président propose de créer un poste de bibliothécaire jeunesse, à mi-temps, pour une
durée de 6 mois, afin de remplir les missions suivantes :
- accueils scolaires (planification, relation avec les enseignants, préparation des séances, accueils de
classes et accompagnement des bénévoles…)
- action culturelle jeunesse du réseau (Livres en Fête, Rendez-vous Contes, animations ponctuelles…).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE de créer un poste de bibliothécaire jeunesse contractuel, à 17,5/35ème pour une durée de 6
mois ;
- DONNE son accord sur le recrutement d’un agent en charge des missions décrites ci-dessus ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
6.3 - Poste d’archiviste
Suite à une recommandation des Archives départementales relative à la nécessité de mettre en place
une opération de classement des archives des collectivités, selon l’article L.212-6 et suivants du Code
du patrimoine et L1421-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le conseil de
communauté du 23 janvier 2014 avait donné son accord pour réaliser une mission de classement.
Cette dernière consiste en :
1) L'intégration de tous les arriérés, notamment les documents qui se trouvent dans les
bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;
2) La réalisation des éliminations réglementaires ;
3) La rédaction d'un inventaire détaillé, livré sous forme papier et électronique.
Les documents communautaires représentent 31,5 mètres linéaires de documents. L’intervention est
estimée à un mois environ.
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, article 3 relatif au recrutement d'un agent non titulaire;
Vu les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, article 3, alinéa 2 relatives à un besoin
occasionnel ;
Considérant les tâches d'archivage nécessaires à accomplir dès que possible ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- DECIDE la création d'un poste d'attaché de conservation du patrimoine pour effectuer le classement
des archives de la communauté de communes;
- DONNE son accord pour le recrutement d'un agent contractuel pour une durée d’1 mois, avec
possibilité de reconduction pour terminer la mission ;
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- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour mener les démarches nécessaires et signer ledit
contrat à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires relatives à ces décisions.
7/Parcabout : renouvellement de la convention de mise à disposition avec la société « Le
Dédale des Cimes »
Une convention est établie entre la CCOA et la société Le Dédale des cimes ; cette dernière avait une
échéance au 28 février 2015.
Il convient donc de renouveler cette convention à compter du 1er avril 2015. La commission « culture
loisirs tourisme écoles » a travaillé sur certains points : conditions financières de la mise à disposition (500
€ pour une durée de 11 mois), droit de regard sur la communication, précisions concernant la création
du nouveau parking et son usage.
Le diagnostic sanitaire des arbres restera à charge de la communauté de communes. Dans le cadre
du partenariat, Monsieur le Président propose de reconduire l’achat de billets pour fournir des lots aux
écoles du territoire, tout en souhaitant évaluer l’utilisation de ces billets donnés. Le conseil de
communauté souhaite également être vigilant sur la communication du Parcabout auprès des
habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,
- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition du site de La Burelière pour l’exploitation
de Parcabout;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition.
8/Questions diverses
Monsieur le Président aborde la réforme territoriale :
La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunira avant fin mai 2015
pour proposer les futurs périmètres des Etablissements Publics à Caractère Intercommunal.
Monsieur le sous-Préfet de Segré l’a contacté en demandant son avis sur trois hypothèses :
- soit un grand territoire à l’échelle des 6 EPCI constituant l’actuel Pays Segréen ;
- soit une nouvelle communauté de communes regroupant la CCRLA, la CCHA et la CCOA ;
- soit un rattachement une partie de la communauté de communes Loire Layon.
Monsieur le Président propose d’avancer sur la deuxième hypothèse ; une réunion à l’attention des
conseillers municipaux de la CCOA, en présence de représentants de la région du Lion d’Angers et du
Haut Anjou, sera organisée le 12 mai 2015.
Sur le travail des commissions, Madame FOUCHEREAU explique que la commission « Action sociale et
Enfance jeunesse » a reçu les associations Aides et Envol lors de leur dernière réunion.
Monsieur BELOUIN indique que le cabinet de maîtrise d’œuvre « voirie » sera désigné à l’issue d’une
audition de plusieurs candidats, le 16 avril 2015.
Monsieur BEZIERS rappelle la programmation du spectacle Jeune Public « l’Arche part à 8 heures »,
samedi 18 avril 2015 à 18 h à l’Argerie.
Monsieur BARON fait un retour du travail engagé sur l’informatique scolaire, avec la prochaine relance
du contrat de maintenance.
La séance est levée à 22h25.
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