LA CONDUITE DE BALAYEUSE
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LA CONDUITE DE BALAYEUSE
LA CONDUITE DE BALAYEUSE Pôle Santé / Sécurité Fiche pratique Version 0 Créée le 07/01/10 Nb de pages : 1 a) Immatriculation / permis Ces équipements sont considérés comme matériels de travaux publics de catégorie I ou II en fonction de leur vitesse de déplacement. Le tableau suivant résume les obligations mentionnées dans la réglementation concernant ce type d’engins : Matériel assimilé à un matériel de TP à caractère routier Immatriculation Vitesse limite sur route Autorisation de conduite obligatoire Permis obligatoire Contrôle technique Prédominant (catégorie I) Oui Fixé par la signalisation routière Non Oui Permis B si PTAC < 3,5 t Permis C si PTAC > 3,5 t Oui Non prédominant (catégorie II) Non 25 km/h Oui Non mais connaissance du code de la route nécessaire Non Références identiques à celles des engins de chantier + Foire aux questions de l’INRS sur le CACES Dans tous les cas, il faudra se renseigner auprès du fournisseur pour connaître la catégorie de son matériel. Comme pour les engins de chantier, nous recommandons de ne faire conduire les balayeuses que par des agents titulaires du permis de conduire adéquat, en plus du CACES et de l’autorisation de conduite le cas échéant b) Conditions d’utilisation L’engin en mode « travail » sur des voies ouvertes à la circulation est sous le régime des chantiers mobiles autorisant le dépassement d’outils sous réserve de conditions particulières (notamment la signalisation). A contrario, lorsque l’engin se trouve en mode « transfert » toutes ses parties mobiles doivent être repliées. Article R312-15 du code de la route c) Signalisation Ces engins sont considérés comme des véhicules à progression lente. Ils doivent donc être équipés de bandes rouges et blanches rétro réfléchissantes et d’au moins un gyrophare. Ils ne sont par contre pas dans l’obligation d’être munis de panneaux AK5 et de tri flash Arrêtés du 20 janvier 1987 du 4 juillet 1972 et article 131C de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière