Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires - Cdg-64

Taux des principales indemnités
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
(Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et arrêté ministériel du 12 mai 2014)
Liste des bénéficiaires et montants annuels
(Valeur des traitements au 1er février 2017)
Classement des grades par catégorie
Montant
annuel
moyen (1)
1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut
terminal est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés
d'administration de l'Etat
1 488,89 €
Directeur territorial
Attaché principal
Professeur d'enseignement artistique qui assure la direction pédagogique et
administrative d'un conservatoire ou d'un établissement
2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l'indice brut
terminal est au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés
d'administration de l'Etat
1 091,71 €
Attaché territorial
Secrétaire de mairie
Attaché de conservation du patrimoine
Bibliothécaire
3ème catégorie - Fonctionnaires de catégorie B (Indice brut > 380)
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux :
• rédacteur à partir du 5ème échelon
• rédacteur principal de 2ème classe à partir du 4ème échelon
• rédacteur principal de 1ère classe
Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques :
• assistant de 2ème classe à partir du 5ème échelon
• assistant principal de 2ème classe à partir du 4ème échelon
• assistant principal de 1ère classe
868,16 €
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives :
• éducateur de 2ème classe à partir du 5ème échelon
• éducateur principal de 2ème classe à partir du 4ème échelon
• éducateur principal de 1ère classe
Cadre d'emplois des animateurs territoriaux :
• animateur à partir du 5ème échelon
• animateur principal de 2ème classe à partir du 4ème échelon
• animateur principal de 1ère classe
4ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A dont l'indice brut terminal du dernier grade
est égal à l'indice brut 700 jusqu'au 30 juin 2015 et à l'indice brut 730 à compter du 1er juillet
2015.
981,67 €
Aucun cadre d'emplois de la fonction publique territoriale n'est éligible à cette
catégorie d'IFTS.
(1) Ces montants peuvent être affectés d'un coefficient multiplicateur maximum de 8 sur décision de
l'organe délibérant et de l'autorité territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Février 2017