republique francaise departement de l`isère

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20120118_14
OBJET : COMITÉ CONSULTATIF DES MARCHES DE DÉTAIL ­ ÉLARGISSEMENT DE LA REPRÉSENTATION
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 17 JANVIER 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ M. BERTHET ­ MME LEGRAND ­ MME SIMARD ­ MME ROCHAS ­ MME MEROT ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. FRACKOWIAK ­ M. DESCOMBAT ­ MME PÉRES ­ M. NAAMI ­ M. MAKNI ­ M. HERNANDEZ ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ M. BLACHE ­ MME ABRIAL ­ MME MECHTA ­ M. MELCION ­ MME VICENTE ­ MME FERRARA ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
M. CHUMIATCHER A MME COLLET ­ M. TASCA A MME LEGRAND ­ M. BESSIRON A MME ROCHAS ­ M. COLLIARD A M. MELCION
ABSENTS :
MME ROCHETTE ­ MME ADELISE ­ MME PERFETTI ­ M. ROYER ­ M. FAURE ­ MME DJELLAL ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME MÉLANIE COLLET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 778
Délibération n° : 20120118_14 Le : 17 JANVIER 2012
Service émetteur : ECONOMIE
Rapporteur : MME MEROT
OBJET : COMITÉ CONSULTATIF DES MARCHES DE DÉTAIL ­ ÉLARGISSEMENT DE LA REPRÉSENTATION
Par délibération, en date du 24 novembre 2009, le Conseil Municipal décidait de créer un Comité Consultatif relatif aux marchés de détail conformément à l'article L.2143­2 du Code Général des collectivités territoriales.
Outre la présence de deux élus et trois techniciens de la ville le comité accueillait jusqu'à présent, Mme la Présidente (ou son représentant) du Syndicats des Commerçants Non Sédentaires de l'Isère.
Afin d'élargir la représentation de ces derniers, il est proposé d'ouvrir le comité à l'Association des Forains de l'agglomération de Grenoble (AFAG) en la personne de son président ou son représentant.
Le Comité Consultatif sera donc composé à l'avenir des membres suivants :
Mme Anne Sophie MEROT
Adjointe à l'Economie
M. Olivier ROYER
Conseiller délégué chargé du Commerce de proximité
Mme Marie AMORE ou son représentant
Présidente du Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de l'Isère
M. ABDELHADI ou son représentant Président de l'association des Forains de l'agglomération de Grenoble
M. Jean Charles AMIRANTE
Directeur Général Adjoint
M. Franck D'ANTONA
Responsable du service Economie
Mme Claire BIANCHI
Chargée du suivi des commerces et des autorisations administratives
Organe de conseil et de recommandation, il se réunira une fois par trimestre, afin d'apporter un éclairage sur toutes les activités inhérentes aux marchés de détail : 
gestion / fonctionnement des marchés : modifications de places, nouveaux arrivants, déroulement général de l'activité,
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évolutions / transformations des lieux de marchés,
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mise en place de nouveaux projets,
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projets d'animations.
Les propositions du Comité Consultatif seront assignées dans des procès verbaux et les décisions finales seront prises par l'exécutif municipal et notamment par l'Adjointe à l'Économie, dans un délai de 15 jours. Ces comptes rendus seront diffusés aux membres du Comité et affichés sur les lieux de marchés de la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la nouvelle composition du Comité Consultatif des marchés de détail et son mode de fonctionnement, et de désigner ses membres comme indiqué ci dessus.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2143­2 Après avoir délibéré,
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Approuve la nouvelle composition du Comité Consultatif des marchés de détail et son mode de fonctionnement.
Nombre de votants : 32
Votes POUR : 32
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI