REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 20120118_11
OBJET : QUARTIER OUEST ­ 32 AVENUE DANIELLE CASANOVA ­ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 17 JANVIER 2012
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ M. BERTHET ­ MME LEGRAND ­ MME SIMARD ­ MME ROCHAS ­ MME MEROT ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. FRACKOWIAK ­ M. DESCOMBAT ­ MME PÉRES ­ M. NAAMI ­ M. MAKNI ­ M. HERNANDEZ ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ M. BLACHE ­ MME ABRIAL ­ MME MECHTA ­ M. MELCION ­ MME VICENTE ­ MME FERRARA ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
M. CHUMIATCHER A MME COLLET ­ M. TASCA A MME LEGRAND ­ M. BESSIRON A MME ROCHAS ­ M. COLLIARD A M. MELCION
ABSENTS :
MME ROCHETTE ­ MME ADELISE ­ MME PERFETTI ­ M. ROYER ­ M. FAURE ­ MME DJELLAL ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME MÉLANIE COLLET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 793
Délibération n° : 20120118_11 Le : 17 JANVIER 2012
Service émetteur : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE L'ARCHITECTURE
Rapporteur : M. SULLI
OBJET : QUARTIER OUEST ­ 32 AVENUE DANIELLE CASANOVA ­ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE Par convention du 12 mars 2009, la Ville a mis à disposition des Mutuelles de France Réseau Santé, chargées de gérer le Centre de Santé Intercommunal, des locaux situés 32 avenue Danielle Casanova à Echirolles. Celle­ci arrivant à échéance le 16 janvier 2012, il convient de la renouveler. En contrepartie les Mutuelles de France Réseau Santé s'engagent à poursuivre leurs missions de solidarité et d'entraide dans le quartier.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter les termes de la convention de mise à disposition pour une durée de 3 ans et d'habiliter Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,

Vu la convention ci­jointe,

Considérant la volonté de la Commune de maintenir ce pôle de santé répondant aux besoins de la population à faible ressource,
Après avoir délibéré,

Accepte les termes de la convention de mise à disposition aux Mutuelles de France Réseau Santé des locaux, 32 avenue Danielle Casanova à Echirolles,

Habilite Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.
Nombre de votants : 32
Votes POUR : 32
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI