avis d`appel public a la concurrence

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 17
Travaux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Oui
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général de la Charente-Maritime
85, boulevard de la République
17076 La Rochelle Cedex 9
Type d'organisme :
Département
Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Restructuration de la cuisine du collège "Jules Ferry" 17260 GEMOZAC
Type de Marché de travaux : Exécution
Lieu d'exécution ou de livraison : Collège "Jules Ferry"
17260 Gémozac
L'avis concerne : Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Les travaux comprennent : - la réorganisation de la préparation chaude - l'agrandissement de la préparation froide
- une extension pour le local plonge, la lingerie, la salle des agents et une réserve. Marché séparé ordinaire.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; moyens humains et
matériel. Date prévisionnelle de notification : 17/06/2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 7 mois y compris une période de préparation de 30
jours. Les travaux de restructuration intérieurs seront réalisés pendant les vacances scolaires d'été. Le début
d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter
de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux
lui incombant.
Options : Descriptions concernant les achats complémentaires : Prestations supplémentaires : Lot 1 : gros-oeuvre :
Massifs béton auvent 2 - Lot 3 : serrurerie : Charpente et couverture auvent 2 - Lot 5 : charpente / menuiserie bois
: Bardage auvent 2
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions
prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de
paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du
département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité
de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières :
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Actions d'insertion par l'activité économique,
article 14 du CMP pour le lot 1 : gros-oeuvre - VRD.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et
précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
- Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique dûment complété par l'entreprise : 55%
- Prix des prestations : 45%
Une enchère électronique sera effectuée :Non
PROCEDURES
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 20/04/2015 à 17 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 15DTGJ03
Autres informations :
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être
transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation
des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte
cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de
sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent
un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union
européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un
anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des
plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
15, rue Blossac BP 541
86020 Poitiers (France)
Introduction des recours :
Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Juridiques - Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République CS60003 17076
LA ROCHELLE cedex 9 - 05 46 31 75 28 [email protected] et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP
541
86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 Fax 05 49 60 68 09
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2015
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre technique
M Hervé NAFRECHOUX
Département de la Charente-Maritime
Direction de l'Immobilier et de la Logistique Service Bâtiments Travaux et Maintenance 85, boulevard de la
République CS60003
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : +33 546317440
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
MME Gisèle JEDRUSZCZAK (renseignements administratifs)
Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République CS60003
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : +33 546317533
Fax : +33 546317544
Email : [email protected]
URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Département de la Charente-Maritime
Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République CS60003
17076 La Rochelle Cedex 9
URL : http://www.achatpublic.com
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Lot N°1 Classification CPV : 45223220
Description succincte :
Gros-oeuvre - VRD
Lot N°2 Classification CPV : 45261420
Description succincte :
Etanchéité
Lot N°3 Classification CPV : 44316500
Description succincte :
Serrurerie
Lot N°4 Classification CPV : 45421000
Description succincte :
Menuiseries aluminium
Lot N°5 Classification CPV : 45420000
Description succincte :
Charpente et menuiserie bois
Lot N°6 Classification CPV : 45421152
Description succincte :
Cloisons - plafonds
Lot N°7 Classification CPV : 45432130
Description succincte :
Carrelage - revêtement PVC - faïence
Lot N°8 Classification CPV : 45442100
Description succincte :
Peinture - isolation thermique par l'extérieur
Lot N°9 Classification CPV : 45330000
Description succincte :
Plomberie - sanitaire
Lot N°10 Classification CPV : 45331000
Description succincte :
Chauffage - VMC
Lot N°11 Classification CPV : 45311200
Description succincte :
Electricité
Lot N°12 Classification CPV : 45331231
Description succincte :
Equipement froid
Lot N°13 Classification CPV : 39221000
Description succincte :
Equipement cuisine