Télécharger - Sainte-Marie-aux

MAIRIE DE SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHÉ :
MAIRIE DE SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
2 Place Francois Mitterand 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES - France
Courriel : [email protected]
Type de l'Acheteur public : Commune
Contact : Monsieur WATRIN Roger
Tél. : 0387619101
Fax : 0387618493
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://www.saintemarieauxchenes.fr/
Adresse Internet du profil acheteur : http://c.republicain-lorrain.fr/a-propos/
marches-publics
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
RÉFÉRENCE DU MARCHÉ : 201701-01
OBJET DU MARCHÉ : Prestations de services d'assurances
DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 30/08/2016
TYPE DE MARCHÉ : Services
TYPE DE PRESTATIONS : financiers : assurances
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Assurance
CLASSIFICATION C.P.V :
Objet Principal : 66510000-8 Services d'assurance.
CODE NUTS : FR413 - Moselle
LIEU D'EXÉCUTION :
Commune de Sainte Marie-aux-Chênes 2 place François Mitterrand 57255
SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES France
LIEU DE LIVRAISON :
Commune de Sainte Marie-aux-Chênes 2 place François Mitterrand 57255
SAINTE MARIE-AUX-CHÊNES France
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Prestations de services d'assurances (responsabilité civile, protection
fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens).
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Mode de financement : Budget de la collectivité, mandat administratif dans les
délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps
que le contrat)
langue(s) :
fr
Unité monétaire utilisée : l'euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : Le jugement sera effectué dans les
conditions prévues par le Code des marchés publics et les textes subséquents
La prestation est réservée à une profession particulière, références des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le
marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à
présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en
assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 du Code des
Assurances.
NOMBRE DE CANDIDATS :
JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS
DU CANDIDAT :
- Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur
public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années..
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses
co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code
du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas,
par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié
du pays.
PROCÉDURE :
Mode de passation : Procedure Adaptee
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Forme du marché : Ordinaire
Autres informations :
Téléchargement du DCE et réponse électronique sur la plate forme des
marchés dématérialisés du Républicain Lorrain
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Nom de l'organisation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG
Téléphone : 0388212323
Fax : 0388364466
Courrier électronique : [email protected]
SERVICE AUPRÈS DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ÊTRE
OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS :
Nom de l'organisation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix 67070 STRASBOURG
Téléphone : 0388212323
Fax : 0388364466
Courrier électronique : [email protected]
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 30/09/2016 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des
offres (en jours) : 180
Durée du marché ou délai d'exécution : du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2021
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :des critères
énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des
charges...)
DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION :
30/08/2016
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Marché alloti :
Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots
Lot n°1
Reference : Lot 1
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile
Descripteur CPV Principal : 66516000-0
Description succincte : Assurance Responsabilité Civile
Exécution : 01/01/2017
Lot n°2
Reference : Lot 2
Intitulé : Assurance Protection Fonctionnelle
Descripteur CPV Principal : 66516000-0
Description succincte : Assurance Protection Fonctionnelle
Exécution : 01/01/2017
Lot n°3
Reference : Lot 3
Intitulé : Assurance Protection Juridique
Descripteur CPV Principal : 66513000-9
Description succincte : Assurance Protection Juridique
Exécution : 01/01/2017
Lot n°4
Reference : Lot 4
Intitulé : Assurance Automobile
Descripteur CPV Principal : 66514110-0
Description succincte : Assurance Automobile
Exécution : 01/01/2017
Lot n°5
Reference : Lot 5
Intitulé : Assurance des Dommages aux Biens
Descripteur CPV Principal : 66515000-3
Description succincte : Assurance des Dommages aux Biens
Exécution : 01/01/2017