JEUDI 12 JANVIER 2017 à 18H30

Transcription

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COMMUNE
de
______
COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 JANVIER 2017
à 18H 30
en Mairie de MORZINE
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.01.2017
Sous la présidence de M. Gérard Berger – Maire
Date de convocation du conseil municipal : 06 janvier 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Nombre de conseillers municipaux présents en début de séance : 18
Présents :
Mmes, MM. RASTELLO L., PHILIPP M., RICHARD M., RICHARD G., PEILLEX G., ANTHONIOZ E., BAUD
G., BAUD-PACHON V., BÉARD P., BERGER J.F., COQUILLARD M., FOURNET B., MATHIAS L. (à partir
du point 1.5), MUFFAT G., PACHON J., PERNET G., RICHARD H., THORENS V.
Absentes - excusées :
Mmes BERGER C., MARTIN-CABANAS M.-L., MATHIAS L. (jusqu’au point 1.4 inclus), GRIETENS B.
Pouvoirs : 02
Madame Brigitte GRIETENS
à
Madame Marie-Louise MARTIN-CABANAS à
Madame Josette PACHON
Monsieur le Maire
- Madame Valérie Thorens a été élue secrétaire ________________
PREAMBULE
Approbation du compte rendu de la séance du 15.12.2016
Concernant le point maintien de l’office de tourisme et de la compétence « Promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme » Elisabeth Anthonioz s’est exprimée contre cette délibération, considérant qu’il
serait plus approprié de faire financer la promotion de nos offices et notamment celui d’Avoriaz qui concerne 2
communes (Morzine et Montriond) par l’ensemble de la Communauté de Communes du Haut-Chablais. D’autant
que Morzine va devoir financer le ou les autres offices, sachant que les offices de notre commune sont des offices
de tourisme de marque, que les représentants de la commune siègent toujours dans nos offices.
Le reste du compte-rendu est ensuite adopté.
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1.1
FINANCES LOCALES
Ecole Sainte Marie-Madeleine : participations scolaires 2016-2017
Le 3 juillet 2006, le conseil municipal a adopté à la fois le principe réglementaire de parité financière aux élèves du
primaire de la commune de Morzine Avoriaz et l’adoption d’un contrat d’association avec l’école Sainte MarieMadeleine.
L’OGEC sollicite, pour 2017, une subvention de 78 664 €.
Cette demande n’excède pas le calcul du coût par élève du secteur public - celui-ci étant fixé sur un nombre
théorique de 137,5 enfants pour les écoles primaires et de 100 enfants pour les écoles maternelles et sur un coût
total par enfant moyenné sur 5 ans.
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L'OGEC présente également une demande de subvention pour le fonctionnement et la surveillance de son service
restauration collective, pour l’année scolaire 2016/2017, de 9 270 €. Cette prise en charge est distincte de celle de la
scolarité, elle n’est pas comptée dans le coût par élève du public.
L'OGEC présente une demande de subvention pour le fonctionnement et la surveillance de son service périscolaire,
pour l’année scolaire 2016/2017, de 9 000 €.
Une demande de subvention est présentée pour le solde des subventions pour les voyages scolaires 2016 (Paris et
les châteaux de la Loire) de 2 140 €.
Ces attributions (20 €/jour/enfant) présentent les mêmes caractéristiques que celles des écoles publiques.
Pour la classe de mer et/ou les autres voyages 2017, des demandes de subventions seront présentées ultérieurement
au conseil municipal après leur validation par la commission affaires scolaires et petite enfance.
Enfin, il est proposé de prendre en charge les abonnements saison pour le stationnement dans le parking du Bourg
du personnel de l’Ecole, pour un montant de 3 520 €. Les dispositions contractuelles, à l’origine de la construction
de ce parking permettent aux agents de l’Ecole Sainte Marie-Madeleine d’accéder gratuitement à ce parking
souterrain durant les périodes payantes.
Pour Noël, la commune participe pour chaque école à hauteur de 4 € par enfant. L'OGEC de l'Ecole Sainte MarieMadeleine prend en charge ses factures et se voit attribuer une participation forfaitaire de 452 €.
Il est précisé que les fournitures scolaires sont prises en charge par la commune pour toutes les écoles, à hauteur de
64 € par élève et 80 € par directeur.
En application du principe réglementaire de parité financière des élèves d’une même commune et du contrat
d’association, et après avoir pris connaissance de la liste des élèves domiciliés sur le territoire de la commune, il est
proposé de verser à l’OGEC de l’école Sainte Marie-Madeleine, le même montant dépensé par élève que celui
réalisé pour les enfants des écoles publiques pour un montant de 65 664 € (78 664 € moins les frais de chauffage),
pour l’année scolaire 2016/2017.
Il est également proposé de délibérer :
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sur une subvention pour le fonctionnement du service restauration scolaire de 9 270 €,
sur une subvention pour le fonctionnement du service périscolaire de 9 000 €,
sur le solde de la subvention des voyages scolaires 2016 de 2 140 €,
sur une subvention pour couvrir les charges liées au stationnement payant de 3 520 €,
sur une subvention pour Noël, calculée sur la base forfaitaire par enfant de 4 € soit 452 €.
Plusieurs élus, dont Elisabeth Anthonioz, soulignent le nombre croissant d’élèves des communes voisines alors que
celles-ci ne contribuent pas au fonctionnement de l’école.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE de verser à l’OGEC de l’école Sainte Marie-Madeleine :
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une participation de 65 664 € dans le cadre du contrat d’association,
sur une subvention pour le fonctionnement du service périscolaire de 9 000 €,
une subvention de 452 €, pour Noël 2017,
une subvention de 9 270 €, pour le fonctionnement du service restauration scolaire,
une subvention pour les voyages 2016 pour un montant de 2 140 €,
une subvention pour le stationnement payant de 3 520 €,
à inscrire au budget principal 2017,
DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire, dans le cadre de cette délibération.
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1.2
Budget principal de la commune : subvention 2017 à l’école publique pour la classe de mer
Vu la demande de subvention de 7 200,00 € présentée par l’école publique de Morzine pour le projet de classe de
mer,
Vu l’avis de la commission des finances du 22 décembre 2016,
Martine Phillip présente au conseil municipal le projet de classe de mer.
Les enfants des classes de CM1 et de CM2 de l’école publique de Morzine participeront, du 29 mai au 07 juin
2017, à une classe de mer à Taussat.
L’aide sollicitée auprès de la commune est de 7 200,00 € soit 36 enfantsX20 €/jourX10 jours.
(Gaël Muffat ne prend pas part au vote),
APPROUVE le versement de la subvention à l’école publique de Morzine pour la classe de mer 2017 pour un
montant de 7 200,00 €,
AUTORISE M. le Maire à mandater cette subvention sur le budget principal 2017 de la commune.
1.3
Installations municipales de tennis : attribution de la délégation de service public pour l’été
Michel Richard rappelle que lors de sa séance du 03 novembre 2016 le conseil municipal s’était prononcé
favorablement sur le lancement d’une Délégation de Service Public des tennis et du club house du parc des
Dérèches. La date de remise des offres était fixée au 19 décembre à 12H00 et 3 candidatures ont été enregistrées :
Société Tennis Sport et Loisirs, Société SETH et Société Technic Tennis Académy.
Au terme de la procédure et après avis favorable de la commission de délégation de service public du 20 décembre
2016 à laquelle assistait un représentant de la DDPP, il est proposé au conseil municipal de retenir la candidature
de La Société Technic Tennis Académy qui présente toutes les garanties nécessaires pour l’exploitation des
équipements, de solides références en gérant notamment des sites similaires sur les stations des Arcs et de Val
d’Isère, qui dispose de fortes connexions avec le milieu fédéral et qui a déjà esquissé des partenariats avec le club
local, certains hébergeurs et restaurateurs.
Aussi, celle-ci a-t-elle recueilli la meilleure note, malgré toute la qualité de l’offre présentée par la Société Tennis
Sport et Loisirs. Le montant de redevance proposé se compose d’une part fixe de 6 000 € HT et d’une formule
d’intéressement à partir de 60 000 € HT de chiffre d’affaires. Enfin, cette société propose un enseignement
bilingue, français et anglais, ce qui constitue pour Morzine un avantage indéniable.
Il est précisé que la redevance annuelle totale (tennis et club house) perçue par la commune sera de 6 000 € jusqu’à
60 000 € de CA.
DECIDE de retenir la candidature de La Société Technic Tennis Académy,
ADOPTE les termes du contrat de délégation de service public qui liera la commune à ce délégataire pour les
saisons estivales 2017, 2018, 2019 et renouvelable par tacite reconduction pour 2020,
PRECISE que le montant de la redevance annuelle est de 6 000 € HT et hors charges,
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et les éventuels avenants dans la mesure où ils ne remettent pas
en cause l’économie générale du contrat de délégation de service public.
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1.4
Centre équestre du parc des Dérèches : attribution de la délégation de service public pour l’été
Michel Richard rappelle que lors de sa séance du 03 novembre 2016 le conseil municipal s’était prononcé
favorablement sur le lancement d’une Délégation de Service Public pour la gestion du centre équestre du parc des
Dérèches selon une procédure simplifiée. La date de remise des offres était fixée au 19 décembre à 12H00 et 2
candidatures ont été enregistrées : Monsieur Philippe Canteux : EARL des Frasses - et Madame Claire Pérot.
Au terme de la procédure, il est proposé au conseil municipal de retenir la candidature de Madame Claire Pérot qui
présente toutes les garanties nécessaires pour l’exploitation des équipements.
Il est précisé que la redevance annuelle totale perçue par la commune sera de 3 500 €.
DECIDE de retenir la candidature de Madame Claire Pérot,
ADOPTE les termes du contrat de délégation de service public qui liera la commune à ce délégataire pour les
saisons estivales 2017, 2018, 2019 et renouvelable par tacite reconduction pour 2020,
PRECISE que le montant de la redevance annuelle est de 3 500 € hors charges,
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et les éventuels avenants dans la mesure où ils ne remettent pas
en cause l’économie générale du contrat de délégation de service public.
1.5
Aménagement d’une maison du Bourg au sein de l’ancienne poste et reconstruction de la halle
couverte : approbation du nouveau programme, demandes de subventions et autorisation de
lancement de la procédure de désignation du maître d’œuvre par voie de concours restreint
Hélène Richard rappelle l’historique du projet d’aménagement d’une « Maison du Bourg », espace muséographique
dédié au patrimoine local :
- Le conseil municipal a autorisé, lors de sa séance du 28.08.2014, le lancement d’une procédure de désignation
d’un maître d’œuvre par voie de concours.
- A l’issue de ce premier concours, le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 26.03.15, de déclarer cet
appel d’offres sans suite.
- Ce premier concours ayant conduit le jury à s’interroger sur la pertinence de certains éléments du programme,
une mission complémentaire a été menée par l’équipe de programmation et validée à l’issue de sa présentation
au comité de pilotage du 26.02.2016.
Elle rappelle ensuite la vocation de la « Maison du Bourg » à présenter :
- La genèse de l'or blanc au début du XXème siècle, la contribution de Morzine à l'essor des sports d'hiver via le
téléphérique du Pléney. Puis, au début des années soixante, la création de la station d'Avoriaz.
- La tradition ancienne de l'exploitation de l'ardoise qui a favorisé le maintien des jeunes du pays et leur
investissement dans l'économie.
- Le pastoralisme, l'agriculture et la sylviculture.
- L'histoire des « Possédées de Morzine » et l’influence du royaume de Piémont Sardaigne.
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Ce projet de « musée » a vocation de s'adresser à la population touristique qui émane pour une très large part des
autres pays européens, ainsi qu'à la population locale qui sera amenée à s'investir régulièrement dans son
fonctionnement au travers des expositions temporaires notamment.
Ce futur musée est un outil de diversification notamment à l’occasion des périodes de moindre enneigement.
~ Arrivée de Laurence Mathias ~
Hélène Richard présente enfin l’étude de programmation, confiée au cabinet « Filigrane », mise à jour avec les
éléments suivants :
- Espaces extérieurs : conservation du parvis de l’église, accès extérieur vers le jardin de l’ancien cimetière,
démontage de l’actuelle halle pour la construction d’une extension avec un espace couvert ouvert sur le parvis.
- Espaces annexes : regroupement au rez-de-chaussée du hall d’accueil, du centre de ressources et des espaces du
personnel.
- Espaces d’expositions temporaires : mutualisés avec la future salle polyvalente de l’extension (autonome et
proposant une surface d’environ 70 m², elle pourra continuer d’accueillir les réunions d’associations,
expositions de peinture, bureau de vote…).
- Espaces d’expositions permanentes : au 1er étage, déclinées sur 3 espaces pour une surface d’environ 400 m² et
proposant des supports scénographiques innovants.
- Galerie et atelier d’ardoise reconstitués par la création d’une galerie d’extraction et d’un front de taille.
- Conservation des logements en R+2.
- Accessibilité prévue par un ascenseur extérieur.
- Construction en sous-sol, opportun pour un projet de construction en centre-ville.
Les travaux se décomposeront sur les surfaces suivantes : rénovation du bâtiment de l’ancienne poste (environ
410 m²), construction neuve en extension et à la place de la halle actuelle (environ 530 m²).
Ces propositions, issues d’une démarche de programmation, peuvent évoluer avec le projet architectural élaboré par
le concepteur. Seules les préconisations décrites dans le schéma de fonctionnement et le tableau des surfaces des
besoins immobiliers sont à respecter.
Afin de se rapprocher au plus près de la première enveloppe budgétaire, la construction d’un sous-sol n’avait pas
été validée lors du dernier comité de pilotage. Le programme actuel fait ainsi état d’un coût des travaux
de 1 949 000 € HT (2 338 800 € TTC), soit un coût d’opération de 3 310 000 € HT (3 972 000 € TTC).
Celui-ci se décompose comme suit :
-
Etudes préalables, concours
Etudes et maîtrise d’œuvre
Travaux
Aléas et imprévus
:
:
:
:
60 000 €
420 000 €
2 645 000 €
185 000 €
3 310 000 € HT
3 972 000 € TTC
Le coût des travaux ci-dessus est l’estimation d’un projet présenté avec un sous-sol et réévalué par l’économiste de
l’équipe de programmation.
Les frais de personnel, entretien et maintenance pour gérer ce nouvel équipement devront être budgétisés.
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Le plan de financement pourrait solliciter des aides du Conseil Départemental à hauteur de 30 %, dans le cadre de
l’éligibilité du projet au Plan Tourisme 2014-2022 et de 10 % sur les lignes de droit commun. Un complément
serait sollicité à hauteur de 20 % auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne et de 10 % auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (Etat) :
-
Conseil Départemental (Plan tourisme)
Conseil Départemental (Lignes de droit commun)
Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Commune
:
:
:
:
:
993 000 €
331 000 €
662 000 €
331 000 €
993 000 €
3 310 000 € HT
Aussi, il est proposé de solliciter les subventions au taux maximum autorisé auprès du Conseil Départemental, du
Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne et de la Direction Départementale des Affaires Culturelles (Etat).
La rémunération du maitre d’œuvre étant fonction du montant prévisionnel des travaux, celle-ci nécessitera de
recourir à la procédure du concours pour sa désignation. Or, la délégation donnée au Maire impose l’autorisation du
conseil municipal pour lancer cette procédure.
Il est précisé que le jury est composé de la commission d’appel d’offres, soit 4 titulaires, et de deux membres
extérieurs dotés de la qualification d’architecte ou d’une qualification équivalente.
Pour l’indemnisation des membres extérieurs, il est proposé de retenir :
- vacation d’une demi-journée : 350 € HT (dont une de préparation),
- remboursement des frais de déplacement au barème administratif.
APPROUVE le programme de l’opération d’aménagement d’une maison du bourg, son coût et son plan de
financement prévisionnels,
AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions au taux maximum autorisé auprès du Conseil Départemental,
du Conseil Régional Rhône-Alpes Auvergne et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire pour lancer la procédure d’appel d’offres pour ce
projet, déposer le permis de construire associé au projet,
étant précisé que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget 2017.
1.6
Plan lumière du centre historique : programme de l’opération et demandes de subventions
Gilbert Peillex expose le projet d’aménagement du plan de mise en lumière du quartier historique du Bourg.
Dans le cadre de la valorisation du quartier historique, la commune de Morzine a souhaité mettre en valeur les
bâtiments patrimoniaux par une mise en lumière de leurs façades dans le secteur sauvegardé : église, mairie, vieux
pont, presbytère,…
L’éclairage public actuel n’étant pas compatible avec un tel projet, la commune avait sollicité le SYANE dans le
cadre de sa délégation de maitrise d’ouvrage des réseaux secs pour réaliser l’étude complémentaire d’un « Plan
Lumière » sur le secteur.
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Le coût prévisionnel de l’opération hors taxes, estimé à 544 000 € HT, présente le plan de financement suivant :
-
Montant des travaux (part communale)
: 333 700 €
Montant des travaux (part SYANE)
: 136 200 €
Frais généraux (commune)
: 15 800 €
Subventions (CAR)
: 58 300 €
TOTAL : 544 000 € HT
L’estimation du coût des travaux ci-dessus résulte d’études réalisées en 2014 et pourra être réévaluée lors de la
validation du plan de financement définitif.
Gilbert Peillex rappelle que ce projet fait partie du volet Centre-Bourg du Contrat Ambition Région (CAR)
sollicité par la Communauté de Communes du Haut Chablais.
La subvention globale attribuée pour cette opération étant de 58 300 €, il est proposé d’attribuer cette subvention
aux travaux de mise en lumière.
APPROUVE le programme de l’opération d’aménagement du « Plan Lumière », son coût et son plan de
financement prévisionnels,
AUTORISE M. le Maire à solliciter le versement de la subvention de 58 300 € attribuée par la Région dans le cadre
du Contrat Ambition Région,
1.7
Versement recette Multipass à l’office de tourisme de Morzine pour le GIE des Portes Du Soleil
Lucien Rastello explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à mandater la recette
supplémentaire de taxe de séjour affectée à la réalisation du concept Multipass de 118 428,85 € à l’office du
tourisme de Morzine.
Il est également nécessaire de délibérer pour autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention de
transparence financière de l’office du tourisme de Morzine.
AUTORISE M. le Maire à :
- mandater 118 428,85 € à l’office du tourisme de Morzine,
- signer l’avenant à la convention de transparence financière,
DONNE TOUS POUVOIRS à M. le Maire dans le cadre de cette délibération.
1.8
Subventions 2017 aux associations
La commission des finances propose de verser une subvention aux associations locales ou nationales ayant un
intérêt local. La commission des finances précise que chaque demande de subvention est étayée par un dossier
complet motivé et par des documents justifiant de la trésorerie disponible et épargnée.
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Office du tourisme d’Avoriaz
A la demande de plusieurs conseillers municipaux, insatisfaits de la politique de communication de l’office de
tourisme d’Avoriaz où le nom de la commune de Morzine n’est jamais mentionné, M. le Maire retire ce point de
l’ordre du jour.
Office du tourisme de Morzine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L 1611-4 et 2313-1,
Vu la Loi N° 2000-321 du 12.04.01 et plus particulièrement son article 10,
Vu le décret N° 2001-495 du 06.06.01 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention de transparence financière avec tout organisme de droit
privé tel qu’une association dès lors que cette association bénéficie d’une subvention et d’avantages en nature
consentis dépassant le montant de 23 000 €, que cette convention est une pièce justificative obligatoire permettant
le paiement de la subvention,
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association office du tourisme de
Morzine à 1 116 055 €,
L’enveloppe « Grands Evénements 2017 » pour l’office de tourisme de Morzine est proposée à 141 000 €.
La subvention liée à la perception du produit de la taxe de séjour est versée en fonction du montant collecté
plafonnée à 390 000 €, le surplus éventuel étant affecté à d’autres dépenses liées au tourisme.
(Michel Coquillard ne prend pas part au vote),
ACCEPTE :
- le versement de la subvention à l’office du tourisme de Morzine pour un montant de 1 116 055 € au compte 6574,
- le versement de la subvention « Grands Evénements 2017 » de 141 000 € au compte 6574,
APPROUVE le reversement du produit de la taxe de séjour à l’office du tourisme de Morzine, à concurrence de
390 000 €, au compte 6574,
AUTORISE M. le Maire :
- à signer la convention de transparence financière devant intervenir entre cette association et la commune pour
l’année 2017,
- à mandater ces subventions.
« La Rencontre » (bibliothèque)
publiques,
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association « La Rencontre »
à 50 000 €.
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ACCEPTE le versement de la subvention à l’association « La Rencontre » pour un montant de 50 000 €,
l’année 2017,
- à mandater cette subvention, au compte 6574.
Bibliothèque Sonore du Chablais Donneurs de Voix
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Bibliothèque Sonore du
Chablais Donneurs de Voix à 200 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Bibliothèque Sonore du Chablais Donneurs de Voix pour
un montant de 200 €,
AUTORISE M. le Maire à mandater cette subvention, au compte 6574.
Histoire et Patrimoine
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Histoire et Patrimoine à
500 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Histoire et Patrimoine pour un montant de 500 €,
Batterie Fanfare « Edelweiss »
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Batterie Fanfare
« Edelweiss » à 5 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Batterie Fanfare « Edelweiss » pour un montant
de 5 000 €,
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Groupe patois et traditions « La Sêranne »
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Groupe patois et traditions
« La Sêranne » à 1 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Groupe patois et traditions « La Sêranne » pour un
montant de 1 000 €,
Harmonie Municipale Morzine
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Harmonie Municipale
Morzine à 10 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Fanfare de Morzine Harmonie Municipale Morzine pour
un montant de 10 000 €,
« Contretemps »
La commission des Finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association « Contretemps » à 400 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association « Contretemps » pour un montant de 400 €,
Musique et chants sacrés Morzine Vallée d'Aulps
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Musique et chants sacrés
Morzine Vallée d'Aulps à 1 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Musique et chants sacrés Morzine Vallée d'Aulps pour un
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« Tous en Scène »
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association « Tous en Scène »
à 1 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association « Tous en Scène » pour un montant de 1 000 €,
Anciens Combattants d'AFN
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Anciens Combattants
d'AFN à 1 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Anciens Combattants d'AFN pour un montant de 1 000 €,
Amicale des Sapeurs Pompiers Morzine
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Amicale des Sapeurs
Pompiers Morzine à 1 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Amicale des Sapeurs Pompiers Morzine pour un montant
de 1 000 €,
« Ben-Zine » (association des bénévoles)
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association « Ben-Zine » à 500 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association « Ben-Zine » pour un montant de 500 €,
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Parents d’Elèves des écoles publiques de Morzine
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association APE Ecoles publiques de
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association APE Ecoles publiques de Morzine pour un
Association Famille Rurale « La Ruche »
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association famille rurale « La
Ruche » à 8 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association famille rurale « La Ruche » pour un montant de 8 000 €,
Association « Les Minots »
publiques,
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association « Les Minots » à 28 000 €.
Cette association a pour but d'assurer, en plus des missions de garderie touristique et de crèche petite-enfance (de la
compétence de la CCHC), dans la station d'Avoriaz, un accueil de loisirs sans hébergement type périscolaire pour
les 3 - 11 ans et un service périscolaire.
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ACCEPTE le versement de la subvention à l’association « Les Minots » pour un montant de 28 000 €,
l’année 2017,
Association protection aménagement régions de montagne
publiques,
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association à Protection et aménagement des régions de montagne à 46 000 €, versée sur présentation des justificatifs.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Protection et l'aménagement des régions de montagne
pour un montant de 46 000 € versée sur présentation des justificatifs,
l’année 2017,
« L’Epicerie »
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association « L’Epicerie » à 1 500 €.
(Helène Richard ne prend pas part au vote),
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association « L’Epicerie » pour un montant de 1 500 €,
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Vaincre la mucoviscidose - Les virades de Morzine
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Vaincre la mucoviscidose
Les virades de Morzine à 800 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Vaincre la mucoviscidose - Les virades de Morzine pour
un montant de 800 €,
Association Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) Thonon et Chablais
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Parents d'Enfants
Inadaptés (APEI) Thonon et Chablais à 800 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) Thonon et Chablais
pour un montant de 800 €,
AFM Myopathies
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association AFM Myopathies à 250 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association AFM Myopathies pour un montant de 250 €,
Club de plongée « La Palanquée »
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Club de plongée « La
Palanquée » à 2 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Club de plongée « La Palanquée » pour un
16
Tennis Club de Morzine
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Tennis Club de Morzine à
3 500 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Tennis Club de Morzine pour un montant de 3 500 €,
Association Morzine Volley-ball
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Morzine Volleyball à 400 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Morzine Volley-ball pour un montant de 400 €,
"Leda Betche" Savate-Défense
La commission des finances et la commission sport-tourisme proposent de fixer le montant de la subvention à
l’association "Leda Betche" savate-Défense à 1 500 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association "Leda Betche" savate-Défense pour un montant de
1 500 €,
Ski club Morzine Avoriaz
publiques,
17
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Ski club Morzine Avoriaz
pour un montant de 140 000 € ainsi que la prise en charge des frais de stationnement et d’abonnement sur le
parking de Joux Plane pour 4 véhicules, soit un montant de 1 520 €.
(Gaël Muffat et Michel Coquillard ne prennent pas part au vote),
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Ski club Morzine Avoriaz pour un montant de 140 000 €
ainsi que la somme de 1 520 € pour la prise en charge des frais de stationnement et d’abonnement sur le parking de
Joux-Plane pour 4 véhicules,
l’année 2017,
Bernard Fournet considère qu’au regard des subventions allouées, le ski club de Morzine-Avoriaz et le club de
danse sur glace devraient pouvoir présenter de meilleurs résultats sportifs et s’imposer une obligation de résultats.
Il est soutenu en cela par plusieurs élus.
Club Nautique de Morzine
l’association Club Nautique de Morzine à 8 500 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Club Nautique de Morzine pour un montant de 8 500 €,
Club de Danse sur glace
publiques,
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Club de Danse
sur Glace à 55 000 €.
18
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Club de Danse sur Glace pour un montant de 55 000 €,
l’année 2017,
Vélo-club Morzine Avoriaz
l’association Vélo Club Morzine-Avoriaz à 4 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Vélo Club Morzine-Avoriaz pour un montant de 4 000 €,
Judo club des Portes du Soleil
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Judo Club des Portes du
Soleil à 3 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Judo Club des Portes du Soleil pour un montant
de 3 000 €,
« Gym altitude »
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association « Gym Altitude »
à 1 000 €.
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association « Gym Altitude » pour un montant de 1 000 €,
19
Syndicat agricole de Morzine
La commission des finances propose de fixer le montant de la
subvention au syndicat agricole de
ACCEPTE le versement de la subvention au syndicat agricole de Morzine pour un montant de 5 000 €,
Hockey Club Morzine-Avoriaz (hockey club mineurs)
publiques,
La commission des finances propose de fixer le montant de la subvention à l’association Hockey Club MorzineAvoriaz (hockey club mineurs) à 30 000 €.
(Valérie Thorens ne prend pas part au vote),
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Hockey Club Morzine-Avoriaz (hockey club mineurs)
pour un montant de 30 000 € selon les dispositions fixées dans la convention de transparence financière,
l’année 2017,
Club Alpin Français du Haut-Chablais
l’association Club alpin Français - CAF - du Haut-Chablais à 1 100 €
ACCEPTE le versement de la subvention à l’association Club Alpin Français - CAF- du Haut-Chablais pour un
20
Patrick Béard souligne que l’effort de la commune pour les subventions allouées aux associations est fortement
relayé par la population morzinoise.
1.9
Budget annexe « Parkings couverts » : DM N°3
Vu la délibération en date du 31.03.2016 adoptant le budget primitif 2016,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à un ajustement des crédits inscrits au budget primitif du Budget annexe
« Parkings couverts »,
Vu l’avis de la commission des finances,
Lucien Rastello, 1er adjoint en charge des finances expose les changements nécessaires :
Comptes
Intitulés
6061 Fournitures non stockables – électricité Parking de l’OT
66111 Remboursement des intérêts
Total des dépenses de fonctionnement
Montants
- 2 000,00 €
2 000,00 €
0
ADOPTE la décision modificative N°3 telle qu’elle lui est présentée.
2
FONCIER
Gaël Muffat, personnellement intéressé,
au titre de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
quitte provisoirement la séance
2.1
Echange entre la commune et la copropriété « Les Fontaines Blanches » à Avoriaz : rectification d’une
erreur matérielle
M. le Maire informe le conseil municipal qu’en 2012, l’escalator des « Fontaines Blanches » à Avoriaz a été
remplacé ainsi que la coursive publique attenante. Une partie de cet équipement a été implantée sur la parcelle
appartenant à la copropriété, à l’arrière du bâtiment, après accord de celle-ci.
Aujourd’hui, il convient de régulariser cette situation par un échange avec la copropriété, comme indiqué cidessous et au vu du plan foncier de division établi par le cabinet CANEL en novembre 2015 soit :
- Section O N° 309p pour 195 m² appartenant à la copropriété « Les Fontaines Blanches », sur lesquels sont
implantés l’escalator et la coursive, au profit de la commune de Morzine,
- Section O N° 23p pour 26 m² appartenant à la commune de Morzine, sur lesquels sont implantés pour partie
l’escalier et l’entrée principale du bâtiment, au profit de la copropriété « Les Fontaines Blanches ».
Les frais de la procédure nécessaires à l’établissement des actes (notaire et géomètre) étant à la charge de la
commune.
M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à procéder à cet échange et mener à bien les formalités
afférentes,
21
AUTORISE M. le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout autre acte nécessaire à la réalisation de cette
opération,
CHARGE l’office notarial de Saint-Jean-d’Aulps d’accomplir les formalités,
DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire.
La présente délibération annule et remplace la précédente
reçue en sous-préfecture de Thonon-les-Bains le 05.12.2015
2.2
Acquisition d’un terrain chemin d’Atray
M. le Maire expose que la commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée section K N° 656 pour une
surface de 553 m², située sous l’emplacement réservé V46, chemin d’Atray au lieu-dit « La Ravyre »
Propriétaire
: Consorts DEVILLAZ-BOCQUET
Parcelle cédée : section K N° 656 d’une contenance de 553 m²
située en zone Na du PLU et sous l’emplacement réservé V46 à 5 mètres – chemin d’Atray au
lieu-dit « La Ravyre »
Prix négocié
: 2.50 €/m² soit pour un montant de 1 382.50 €.
M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal afin de pouvoir signer l’acte notarié correspondant dont les
frais afférents seront à la charge de la commune.
DECIDE l’acquisition de la parcelle comme identifiée précédemment,
DONNE TOUTES DELEGATIONS UTILES à M. le Maire pour signer les actes et les avenants éventuels
nécessaires à cette acquisition,
CHARGE l’Office Notarial de Saint-Jean-d’Aulps d’accomplir les formalités nécessaires à cette acquisition,
~ Gaël Muffat réintègre la séance ~
3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
3.1
Avenants présentés à la signature de M. le Maire
INTITULE
MARCHE
Reconstruction du
pôle enfance et petite
enfance sur le site de
l’école d’Avoriaz
Lot
N°
6
INTITULE
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
HT
%
AUGMENTATION
Menuiseries
extérieures bois
Protections
solaires
CBMA
2 907,20 €
1,762 %
22
Reconstruction du
Reconstruction du
Reconstruction du
Reconstruction du
9
PIERRE
PERRIN SAS
Serrurerie
7
CBMA
CVC
Sanitaires
SAGUET
ENERGIE
Electricité
Courants
faibles
SPIE SUD EST
15
4,789 %
Avenant 1 :
9 479,00 €
Menuiseries
intérieures bois
Agencement
Signalétique
14
1 818,41 €
3,55 %
Avenant 2 :
248,00 €
10 820,68 €
1,929 %
4 053,65 €
1,643 %
Il est précisé que les plus-values liées au chantier sont suivies en fonction des responsabilités (aléas de chantier,
demandes complémentaires de la commune ou oublis/erreurs du maître d’œuvre). La mission de maîtrise d’œuvre
prévoit des sanctions en cas de dépassement d’un seuil de tolérance, indispensable pour un projet d’une telle
ampleur, définit contractuellement.
Pour les présents avenants :
Lot 6 : Oubli MOE au DCE (MOE)
Lot 7 : Equipement du vide sanitaire créé par les sur profondeurs de terrassements (aléa)
Lot 9 : Demande de la commune pour l’ajout de casiers à chaussures complémentaires (MOA)
Lot 14 : Isolation des conduites du vide sanitaire créé par les sur profondeurs de terrassements (aléa)
Lot 15 : Modifications électriques suite à la création d’un studio supplémentaire (MOA)
3.2
Contrats de location présentés à la signature de M. le Maire
Décembre 2016
LOGEMENT OU LOCAL
COMMUNAL CONCERNE
LOCATAIRE
PERIODE
LOCATION
D'UN ENGIN CHENILLE
TRANS AUTO PARC SARL
01/12/16->30/11/22
APPARTEMENT N°15
AUX FLORALIES
LANTERNIER
Madeleine
à l'année à compter du
15/12/2016
APPARTEMENT
AU GROUPE SCOLAIRE
N° 2 BIS
DJAMAI
Mathieu
12/12/16->02/04/17
APPARTEMENT N°9
AUX FLORALIES
BLANCPATIN
Alexandre
12/12/16->02/04/17
APPARTEMENT N°11
AUX FLORALIES
LABAN
Margaux
12/12/16->02/04/17
23
APPARTEMENT N°5
AUX FLORALIES
JACOULOT
Benoît
12/12/16->02/04/17
APPARTEMENT N°4
A L'ANCIENNE POSTE
RUFINO
Pierre
05/12/16->03/05/17
DELETRAZ
Léna
05/12/16->03/05/17
ABILLARD
Benjamin
05/12/16->03/05/17
APPARTEMENT
A L'OUTA N°2
OT MORZINE
01/12/16->30/04/17
APPARTEMENTS
A L'OUTA N°1+3+4+5+6+7
OUTA
HIVER 2016/2017
APPARTEMENT
A AVORIAZ N°24
TRIBOUDEAU
Pierrick
07/11/16->23/04/17
APPARTEMENT
A AVORIAZ N°43
CAMBIER
Jennifer
03/12/16->30/04/17
APPARTEMENT
A AVORIAZ N°23
NICAISE
Romain
01/12/16->23/04/17
APPARTEMENT
A AVORIAZ N°21
GRANZOTTO
Mickaël
08/12/16->30/04/17
APPARTEMENTS A AVORIAZ
N°12+15+16+22+25+48
CCHC
01/12/16->30/04/2017
APPARTEMENTS
A AVORIAZ N°20+37+44
O.T. AVORIAZ
HIVER 2016/2017
APPARTEMENT
A AVORIAZ N°18
MAGRI
Marc
12/12/16->02/04/17
APPARTEMENT
A AVORIAZ N°19
SAN ROMAN
Rudy
01/12/16->23/04/17
APPARTEMENT
A AVORIAZ N°30
MARTIN
Aurélie
01/12/16->23/04/17
SALLE ALTIFORM
A AVORIAZ
DOULET
Claire
HIVER 2016/2017
APPARTEMENT N°12
AUX GARAGES
COMMUNAUX
APPARTEMENT N°13
AUX GARAGES
COMMUNAUX
24
4
->
QUESTIONS DIVERSES
Forum : Valérie Baud-Pachon rappelle la tenue d’un forum de la municipalité en avril prochain.
Une réunion de travail du conseil municipal est programmée le mardi 24 janvier à 17H00.
____________
~ L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30 ~
____________
Fait à MORZINE, le 16 janvier 2017.
Gérard BERGER,
Maire de MORZINE-AVORIAZ.

JEUDI 12 JANVIER 2017 à 18H30

Transcription

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