Diplôme d`Université conseil et contentieux des contrats publics

FORMATION CONTINUE
Diplôme d’Université
conseil et contentieux des contrats publics
Diplôme d’Université - niveau bac+5 - formation à temps partiel
Informations et inscriptions
Université de Rennes 1
service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50
[email protected]
Contacts
Chargée de mission
Pascale BURBAN
Assistante de formation
Françoise RAZANAMARO
Coordination pédagogique
Hélène MUSCAT
maître de conférences
université de Rennes 1
Christine PAILLARD
maître de conférences
université de Rennes 1
En savoir plus :
sfc.univ-rennes1.fr
Public
Ce diplôme est exclusivement ouvert en formation continue :
--à des cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
--à des agents de catégorie B titulaires d’un master 1 de droit ou d’un diplôme d’IEP ;
--à des avocats ;
--à des juristes d’entreprise ou de service contentieux.
Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l’État,
des collectivités locales et territoriales, et d’établissements publics et souhaitant acquérir
une spécialisation en droit des contrats publics.
Elle s’adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se
doter d’une compétence complémentaire.
Objectifs, compétences développées
Le diplôme d’Université (DU) conseil et contentieux des contrats publics est une formation
d’une durée de 80 h, intégrée au master conseil et contentieux des personnes publiques
proposé par la faculté de droit et science politique de l’université de Rennes 1.
Cette formation professionnalisante, de niveau bac+5, permet aux stagiaires de consolider
leurs connaissances et compétences en matière de droit des contrats publics et de devenir
rapidement opérationnels dans leur fonction de juristes.
La formation allie théorie et pratique : elle développe l’acquisition d’outils, de techniques
et de stratégies en matière de conseil et contentieux des personnes publiques dans le
domaine des contrats publics. Elle permet leur mise en pratique par le biais d’étude de
dossiers concrets et de mises en situation professionnelle.
La taille du groupe de formation favorise aisément cette pédagogie interactive, reposant
notamment sur les échanges de pratiques entre les stagiaires.
Débouchés
À l’issue de cette formation, les stagiaires intègrent les services juridiques ou marchés
publics au sein des services de l’État, des collectivités locales et territoriales, et
d’établissements publics.
Ils se spécialisent également en tant qu’avocats en droit public.
Le DU permet aux stagiaires de :
--renforcer leur position professionnelle en matière de contrats publics ;
--donner une nouvelle dimension à leur carrière professionnelle grâce à l’acquisition
de cette compétence complémentaire (avocat spécialisé, services juridiques et
contentieux...).
conseil et contentieux des contrats publics
Modalités pratiques
Prix de la formation :
--1 455 euros
Durée :
--80 h
Lieu :
--Rennes
Nombre de places :
--10, dans la limite des places
laissées disponibles dans le
cadre du master conseil et
contentieux des personnes
publiques
Constitution du dossier :
--dossier de candidature
--curriculum vitae
--lettre de motivation
--photocopie des diplômes
--photos d’identité
--photocopie d’un justificatif
d’identité
Calendrier
Date limite de dépôt de dossier :
--début septembre
Début des cours :
--fin septembre
Cellule insertion professionnelle
À destination des stagiaires en reprise
d’études ou engagés dans un processus
de validation d’acquis, nous vous
accompagnons dans vos recherches
d’emploi ou de stage :
--en vous apportant un service
comportant des ateliers, un module de
techniques de recherche d’emploi en
ligne, un forum d’échange et un accès à
nos réseaux sociaux ;
--en sélectionnant des offres, au sein
des sites d’emploi en lien avec les
formations de l’université de Rennes 1 ;
--en effectuant une revue de presse vous
permettant d’aborder le marché caché
de l’emploi ;
--en renforçant votre présence au cœur
des manifestations d’entreprises.
La cellule IP met également à votre
disposition, des enquêtes d’insertion sur
les diplômes de l’université de Rennes 1.
Dernière modification le 06/02/2017
Condition d’accès
Le DU est ouvert aux professionnels en activité ou en reconversion :
--titulaires d’un master 1 en droit ;
--diplômés d’institut d’études politiques ;
--cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière) ;
--avocats ;
--juristes d’entreprise ou de service contentieux.
Dérogations possibles : les candidats justifient d’une expérience professionnelle qui
sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des
acquis professionnels (VAPP).
Sélection des candidats :
--présélection des candidats sur dossier de candidature ;
--entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.
Organisation pédagogique
La formation
Elle se déroule sur une durée de 80 heures, d’octobre à novembre, à raison de 3 jours de
cours (jeudi, vendredi et samedi) tous les 15 jours.
Les enseignements reposent sur une pédagogie diversifiée :
--interventions d’enseignants chercheurs universitaires et de praticiens de haut niveau
(magistrats, avocats, responsables de service juridique) ;
--travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
--travaux tuteurés ;
--veille juridique.
Contrôle des connaissances
L’évaluation repose pour partie sur un contrôle continu et pour partie sur un examen
terminal (épreuve écrite à dimension pratique). Les épreuves se déroulent au début de
l’année suivante.
Programme
Marchés publics (16 h) :
--le domaine d’application du droit des marchés publics, la passation et l’exécution des
marchés publics, études de cas ;
Délégation de service public (8 h) :
--la notion de délégation de service public (DSP), la passation et l’exécution des DSP ;
Autres contrats de la commande publique (12 h) :
--les baux emphytéotiques administratifs, les conventions d’occupation constitutives de
droits réels, les contrats de partenariat...
Procédure non contentieuse (4 h) :
--les comités consultatifs de règlement amiable, la transaction...
Contentieux de la formation des contrats publics (20 h) :
--le référé précontractuel, le référé contractuel, la saisine du juge du contrat, recul du
contentieux de l’excès de pouvoir, le déféré préfectoral...
Contentieux de l’exécution des contrats publics (8 h) ;
Responsabilité contractuelle et décennale (8 h) ;
Délit de favoritisme et prise illégale d’intérêt (4 h).
Formation exclusivement en formation continue