Référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon


ANNEXE
AU
RÉFÉRENTIEL
2015
Annexe « Référentiel Habitat Durable de la
Métropole de Lyon version 2016 »
Version du 8 septembre 2016
Applicable à partir du 8 septembre 2016
Ref. : REPR011-B
1. Présentation du label - les mentions
La mention « Référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016 » doit être
obtenue depuis le label BEE standard ou BEE+. Un total minimum de 130 points est requis
pour la validation du label BEE standard. Pour le BEE+, 4 des 5 critères doivent être
respectés comme cela est décrit dans le paragraphe « Conditions requises pour la
certification BEE ou BEE+» du Référentiel Bâtiment Energie Environnement 2015 - Réf
REPR010-1I .
Pour obtenir le label Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016, un certain
nombre d’exigences supplémentaires pourront être requises en fonction du type de label
initialement visé (BEE ou BEE+). Le tableau ci-après liste les cibles qui doivent être
respectées : celles dites « cibles fermes » ainsi que 5 cibles au choix dites « cibles
souples ». Pour les opérations en VEFA, seules les cibles marquées d’une croix sur fond
rouge dans la colonne correspondante du tableau ci-après sont obligatoires.
Afin de faciliter la procédure de certification, nous avons choisi d’intégrer à ce document les
annexes du « Référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016 ».
Le référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016 fait mention de trois
niveaux de performance :
- Niveau performant RT2012 : niveau de base à atteindre
- Niveau très performant Effinergie + : le label Effinergie + s’ajoute aux cibles obligatoires
- Niveau bâtiment à énergie positive : le label BEPOS s’ajoute aux cibles obligatoires.
!2
2. Gestion de projet et vie du bâtiment
Item
Désignation
Maîtrise
d’ouvrage
VEFA
Cible
ferme
Cible
ferme
Cible
souple
Référence
Gestion de projet
1 Référence d’un ou plusieurs membres de
l’équipe de conception en QEB
X
Exigence 1.3 du
référentiel BEE
2 Présence d’un coordonnateur de la démarche
QEB
X
Exigence 1.1 du
référentiel BEE
3 Analyse environnementale du site
X
Exigence 2.1 à
2.3 du
référentiel BEE
4 Réalisation d’un programme environnemental
X
Exigence §4.1.1
de l’annexe
technique
5 Production d’une notice environnementale
X
X
Exigence §4.1.2
de l’annexe
technique
6 Réalisation d'un tableau de bord
environnemental
X
Exigence §4.1.3
de l’annexe
technique
7 Compétence des entreprises
X
Exigence §4.1.4
de l’annexe
technique
8 Formation des entreprises
X
Exigence §4.1.5
de l’annexe
technique
Vie du bâtiment
1 Charges prévisionnelles
X
X
Exigence §4.2.1
de l’annexe
technique
2 Réalisation d'un livret usagers
X
X
Exigence 8.3 du
référentiel BEE
X
Exigence §4.2.2
de l’annexe
technique
X
Exigence §4.2.3
de l’annexe
technique
3 Réalisation d'un livret gestionnaire
4 Suivi des consommations
X
X
!3
3. Exigences techniques
Item
Désignation
Maîtrise
d’ouvrage
VEFA
Cible
ferme
Cible Référence
ferme
Cible
souple
Thème 1 : Insertion du projet dans son environnement immédiat
1 Prise en compte des déplacements doux
X
Exigence §4.3.1
de l’annexe
technique
2 Approche passive et conception bioclimatique
X
X
Exigence §4.3.2
de l’annexe
technique
3 Qualité de traitement des espaces extérieurs
X
X
Exigence §4.3.3
de l’annexe
technique
4 Gestion des eaux pluviales
X
Exigence §4.3.3
de l’annexe
technique
1 Proximité d’approvisionnement et matériaux à
faible énergie grise
X
Exigence §4.4.1
de l’annexe
technique
2 Calcul du contenu énergétique (énergie grise)
X
Exigence 5.5 du
référentiel BEE
3 Construction en bois
X
Exigence §4.4.2
de l’annexe
technique
Thème 2 : Procédés et produits de construction
4 Origine des bois
X
X
Exigence §4.4.3
de l’annexe
technique
5 Bois intérieurs et produits de traitement
X
X
Exigence 5.4 du
référentiel BEE
6 Colles peintures, vernis et lasures
X
X
Exigence §4.4.4
de l’annexe
technique
7 Prise en compte de l’impact environnemental et
sanitaire - fiches données sécurité
X
Exigence §4.4.5
de l’annexe
technique
8 Prise en compte de l’impact environnemental et
sanitaire - matériaux en contact avec l’air
intérieur
X
Exigence §4.4.6
de l’annexe
technique
Thème 3 : Maîtrise des flux
1 Compacité et isolation performante
X
X
Exigence §4.5.1
de l’annexe
technique
!4
Item
Désignation
Maîtrise
d’ouvrage
VEFA
Cible
ferme
Cible Référence
ferme
Cible
souple
2 Surface de baies
X
X
Exigence §4.5.2
de l’annexe
technique
3 Consommation énergétique
X
X
Exigence 4 du
référentiel BEE
4 Part des énergies renouvelables
X
X
Exigence §4.5.3
de l’annexe
technique
5 Electricité des services généraux en collectif
X
X
Exigence §4.5.4
de l’annexe
technique
6 Electricité des parties privatives
X
Exigence §4.5.5
de l’annexe
technique
7 Consommation d'eau
X
X
Exigence §4.5.6
de l’annexe
technique
8 Etanchéité à l’air des bâtiments
X
X
Exigence 4 du
référentiel BEE
X
X
Exigence §4.6.1
de l’annexe
technique
Thème 4 : Maîtrise des conforts
1 Confort thermique d’été - les principes
2 Confort thermique d’été - optimisation par le bâti
X
Exigence §4.6.2
de l’annexe
technique
3 Simulation thermique dynamique (>10
logements)
X
X
Exigence §4.6.3
de l’annexe
technique
4 Confort visuel
X
X
Exigence 6.4.2
du référentiel
BEE
Thème 5 : Gestion des nuisances, pollutions et risques
1 Qualité de l’air intérieur
2 Déchets ménagers - espace collectif
3 Déchets ménagers - espace privatif
X
X
Exigence §4.7.1
de l’annexe
technique
X
X
Exigence §4.7.2
de l’annexe
technique
Exigence §4.7.3
de l’annexe
technique
!5
Item
Désignation
4 Chantier faibles nuisances - chantier vert
Maîtrise
d’ouvrage
VEFA
Cible
ferme
Cible Référence
ferme
Cible
souple
X
5 Chantier faibles nuisances - gestion déchets
chantier
X
X
Exigence §4.7.4
de l’annexe
technique
Exigence §4.7.5
de l’annexe
technique
4. Justificatifs techniques
Un certain nombre de points n’existe pas dans le référentiel BEE.
Les justificatifs à fournir sont les suivants :
4.1 Gestion de projet
4.1.1 Réalisation d’un programme environnemental
Un cahier des charges sur le volet environnemental du projet est établi par le référent
environnemental de l’opération, sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage. Il fixe les
caractéristiques environnementales de la construction. Il sera annexé au CCAP (Cahier des
Clauses Administratives Particulières) pour la maîtrise d'œuvre aux fins de traduction
concrète dans le projet et au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) pour les
entreprises. Il comprendra le niveau du référentiel visé et sera structuré comme suit :
Thème 1 Insertion du projet dans son environnement immédiat
Thème 2 Procédés et produits de construction
Thème 3 Maîtrise des flux
Thème 4 Maîtrise des conforts
Thème 5 Gestion des nuisances, pollutions et risques
4.1.2 Notice environnementale
Elle détaillera les exigences listées dans le programme environnemental selon les 5 thèmes
cités plus haut.
4.1.3 Réalisation d’un tableau de bord environnemental de l’opération
Celui-ci permettra à la maîtrise d’ouvrage d’assurer le pilotage et le suivi du programme
environnemental de l’opération.
Il sera organisé par thématique et permettra une lisibilité de réponses apportées aux
exigences par étape de la phase conception.
Il justifiera des orientations retenues quant à l’approche passive et la conception
bioclimatique de l’opération sur les points suivants (approche quantitative et qualitative) :
• une orientation optimisée du bâtiment,
!6
• la recherche de compacité du bâti tout en préservant l’éclairage naturel,
• une répartition des percements et un choix de protections solaires passifs en hiver et
limités en été.
L’annexe 7 ou 7 bis du « Référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016 »
peut constituer une base de rédaction de ce tableau de bord.
4.1.4 Compétences des entreprises
Les appels d’offres intégreront une notation des compétences et expériences des entreprises
en QEB sur la base d’un mémoire technique.
4.1.5 Formation des entreprises
Les entreprises doivent justifier dans les appels d’offre, de formations sur chantier à
destination de leur personnel. Ce point doit être intégré au programme environnemental. Il
sera justifié dans le tableau de bord de l’opération.
4.2 Vie du bâtiment
4.2.1 Charges prévisionnelles
Réaliser une note de calcul des charges prévisionnelles des postes suivants :
• chauffage
• ECS
• électricité
• consommation d’eau
• production d’électricité renouvelable
Cette note peut être rédigée selon la méthode de calcul de l’Annexe 3 du «Référentiel
Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016».
La méthode de calcul Th-BCE sera utilisée pour calculer la consommation d’énergie d’un
bâtiment de moins de 10 logements. Au delà, on s’appuiera sur les résultats de la Simulation
Thermique Dynamique.
4.2.2 Réalisation d’un livret gestionnaire
Un livret d’entretien et de maintenance des appareils doit être fourni au gestionnaire. Il
comprendra pour chaque lot technique (chauffage, plomberie, sanitaire, électricité) :
- La description des équipements : descriptif technique et localisation dans le bâtiment,
- La maintenance à prévoir et éventuellement sa fréquence,
- Le nom de l’entreprise de maintenance et du technicien (à remplir lors du choix de ce
dernier).
4.2.3 Suivi des consommations / Evaluation : tableau de bord simplifié
!7
Un dispositif de suivi et d’évaluation des consommations du bâtiment sera réalisé sur la base
de l’Annexe 4 du « Référentiel Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016 ».
4.3 Insertion du projet dans son environnement immédiat
4.3.1 Prise en compte des modes de déplacements doux
Transmission d’un plan de masse mettant en évidence les points suivants :
- la présence d’un local vélo selon les exigences du critère 6.6 du Référentiel Bâtiment
Energie Environnement 2015 - Réf REPR010-1I
- des cheminements dédiés pour piétons et 2 roues non motorisés sur la parcelle et
facilitant les accès aux transports en commun.
- réflexion sur la place de la voiture : optimiser le nombre de stationnements.
- explorer la faisabilité de nouveaux services de mobilité (co-voiturage, autopartage..)
4.3.2 Approche passive et conception bioclimatique
Ce point doit être transcrit dans le thème I du programme environnemental.
Il traitera notamment :
- L’orientation du bâtiment et des logements,
- L’amélioration de la compacité du bâtiment,
- Du choix des protections solaires,
- Le recours à la végétation pour améliorer le confort thermique.
La mise en oeuvre ou non de ces points devra être justifié par la maîtrise d’oeuvre dans le
tableau de bord de l’opération.
4.3.3 Qualité de traitement des espaces extérieurs
Transmission d’un plan de masse mentionnant les points suivants :
- surface végétalisée,
- aménagement extérieur (abri, système de protection aux vents dominants, …),
- Présence ou non des jardins partagés
- Moyens mis en place pour lutter contre l’effet « îlot de chaleur »
4.3.4 Gestion des eaux pluviales
Transmission d’un plan d’implantation des moyens de gestion alternative des eaux pluviales
visant leur réutilisation sur site à destination d’autres usages. Il devra comprendre à minima
soit une noue, soit des bassins d’infiltration ou des cuves de récupération.
!8
4.4 Procédés et produits de construction
4.4.1 Proximité d’approvisionnement et matériaux à faible énergie grise
Transmission d’un tableau comparatif entre un matériau bio-sourcé ou non sur au moins
deux types d’éléments (structure, isolation des murs, isolation de toiture, isolation des
planchers bas, menuiseries extérieures, revêtements de sol, bardages).
L’atteinte des niveaux 2 et 3 du bâtiment bio-sourcé sera récompensée selon la grille du
Référentiel Bâtiment Energie Environnement 2015 - Réf REPR010-1I.
4.4.2 Favoriser la construction bois
Transmettre la note de calcul de la quantité de bois utilisée pour la construction du bâtiment
selon la méthode fournie en annexe 5 du « Référentiel Habitat Durable de la Métropole de
Lyon version 2016 ». La note de calcul devra justifier de l’utilisation de 45dm2/m2SRT au
minimum.
4.4.3 Origine des bois
Les bois utilisés devront être labellisés FSC ou PEFC et leur provenance devra être justifiée
dans le cahier des charges des lots correspondants.
4.4.4 Colles peintures et vernis
Les peintures utilisées doivent être en phase aqueuse pour les usages suivants : murs,
plafonds, bois et un taux de COV < 1g/l pour les murs et plafonds.
Les peintures contenant des éthers de glycol sont interdites.
Les colles de revêtement de sol justifient du label EMICODE EC1.
L’utilisation des peintures éco-labelisées doit être privilégiée. L’usage d’un autre type de
peinture doit être justifié dans le tableau de bord environnemental de l’opération.
4.4.5 Prise en compte de l’impact environnemental et sanitaire
Les fiches de données sécurité des produits suivants : colles, mastics, peinture, vernis,
lasures, produits de traitement du bois, produits d’étanchéité et produits de nettoyage,
doivent être transmises à la maîtrise d’oeuvre et consignées dans le tableau de bord
environnemental de l’opération.
Les produits présentant une phrase de risque ou un danger physique (règlement CLP) ne
doivent pas être utilisés. Toutefois, s’il n’existe aucune alternative, ce point devra être justifié
dans le tableau de bord environnemental de l’opération (seuls les phrases de risque R10R11-R22-R25-R36-R37-R38-R42-R43 ou leur équivalent suivant le règlement CLP sont
possibles)
4.5 Maîtrise des flux
4.5.1 Compacité et isolation performante
Transmission de l’indice d’isolation du ou des bâtiments calculés comme suit :
Indice d’isolation = Déperdition par les parois/Surface habitable
!9
Cet indice devra être inférieur ou égal à 0,8W/m2/K pour les maisons individuelles, les
bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments collectifs de deux niveaux au
moins. Dans les autres cas, l’indice d’isolation sera inférieur ou égal à 0,7W/m2/K
Le Ratio de transmission linéique moyen est inférieur ou égal à 0,25 W/m2/K.
4.5.2 Surface de baies
La valeur du ratio des baies vitrées par la surface habitable devra être comprise entre 1/6 et
1/5. Cette valeur se vérifiera directement dans la note de calcul thermique.
4.5.3 Part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique global
Transmission de la note de calcul thermique.
Les parts en énergies renouvelables seront au minimum de :
- 20% d’énergies renouvelables (systèmes actifs uniquement) ou
- le niveau de consommation maximal du bâtiment (Cep max*) sera réduit de 20 % avec un
minimum de 10 % d’énergies renouvelables (systèmes actifs uniquement).
- le niveau de consommation maximal du bâtiment (Cep max*) sera réduit de 15 % pour les
maisons individuelles, les bâtiments collectifs de moins de 15 logements et les bâtiments
collectifs de 2 niveaux ou moins.
*Cep max égal à 50 kWep/m2SHONRT/an modulé par les 5 coefficients de pondération de la
RT2012.
4.5.4 Electricité des services généraux en collectif
Transmission d’un tableau mentionnant les choix concernant 7 des 9 solutions suivantes :
- Éclairage naturel des halls, circulations, paliers d’étage et cages d’escaliers,
- Détection de présence et de luminosité dans les halls, circulations et paliers d’étage.
Minuteries ou détection de présence sur les cages d’escaliers,
- Nombre de circulations commandées simultanément limitées à 2 niveaux,
- Commande d’éclairage des parkings par détection de présence,
- Commande d’éclairage extérieur sur horloge et intercrépusculaire,
- Lampes basse consommation leds ou tubes fluorescents avec ballast électronique dans
les parties communes,
- Ventilateur basse consommation,
- Ascenseur à machinerie embarquée sans réducteur de vitesse et éclairage de cabine
asservi au fonctionnement effectif,
- BAEH avec optimisation de charge économe.
Ces choix doivent être intégrés au CCTP du lot correspondant.
4.5.5 Electricité des parties privatives
!10
Transmission d’un tableau mentionnant les choix concernant 4 des 6 solutions suivantes :
- Juxtaposition impossible entre les appareils de froid et de cuisson,
- Possibilité de faire sécher le linge à l’extérieur,
- Prise de séjour commandée par un interrupteur,
- Asservissement du circulateur de la chaudière individuelle au thermostat d’ambiance (si
utilisation d’une chaudière individuelle),
- Eclairage naturel des salles de bain et des WC (présence d’un puits de lumière ou d’une
baie vitrée),
- Lampes basse consommation dans les logements.
Ces choix doivent être intégrés au CCTP du lot correspondant ou sur les plans fluides.
4.5.6 Consommation d’eau
Les items suivants doivent être mentionnés dans le lot plomberie :
- Spécifier dans le CCTP du lot correspondant qu’un dispositif d’arrosage (hors récupération
des eaux de pluie) sera mis en place uniquement les 2 premières années de croissance
des végétaux,
- Mise en place d’un dispositif de limitation de pression de 3 bars à l’origine de chaque
logement,
- Mise en place de dispositifs de limitation de débit sur les douchettes et mitigeurs de
cuisine et salle de bains et de chasses d’eau double débit 3/6 l.
4.6 Maîtrise des conforts
4.6.1 Confort thermique d’été
Justifier des choix portant sur les dispositifs mis en place pour assurer le confort d’été dans
les logements (protection solaire, logements traversants, ventilation nocturne).
Ces choix doivent être intégrés au CCTP des lots correspondants.
4.6.2 Confort d’été : optimisation par le bâti
Au moins 80% de tous les logements du bâtiment doivent être traversants au sens des
règles THU 1/5.
4.6.3 Simulation thermique dynamique
Une simulation thermique dynamique doit être effectuée sur au moins 20% des logements.
Les logements sélectionnés doivent être défavorisés vis à vis du confort d’été (par exemple
studio mono-orienté).
Les résultats de cette simulation justifieront du non dépassement de 28°C pendant plus de
40h. Les résultats devront être présentés conformément à l’annexe 6 du « Référentiel
Habitat Durable de la Métropole de Lyon version 2016 ».
4.7 Gestion des nuisances, pollution et risques
!11
4.7.1 Qualité de l’air intérieur
Préciser par une note technique ou par la transmission d’un plan technique les dispositions
prises pour assurer la maintenance des installations de ventilation.
Respecter les conditions suivantes :
• fenêtres dans 50 % des salles d’eau minimum,
• espace extérieur pour le séchage du linge,
• dans le cas d’une ventilation double-flux, les prises d’air neuf seront éloignées de toute
source de pollution, et le filtre installé sera au minimum de classe F5 et facilement
accessible à la maintenance.
Justifier d’une étude complémentaire réalisée sur la possibilité de placer en cuisine une hotte
aspirante à charbon actif de fort débit en circuit fermé.
4.7.2 Déchets ménagers : locaux collectifs
Le local permettant le tri sélectif des déchets devra posséder les qualités suivantes :
- Taille suffisante : le nombre de bac et la taille du local devront être justifiés,
- Facilité d’accès : il devra se situer à proximité immédiate des cheminements piétonniers
pour l’accès aux logements,
- Facilement nettoyable : présence d’un point d’eau et d’un siphon d’évacuation,
- Non exposé aux intempéries.
De plus, la possibilité d’un composteur collectif doit être étudiée. En cas d’impossibilité, la
justification devra être mentionnée dans le tableau de bord de l’opération.
4.7.3 Déchets ménagers : locaux privatifs
Un espace de tri des déchets doit être prévu dans les logements. Il doit être situé à proximité
immédiate de la cuisine.
Si les logements bénéficient d’un jardin privatif, un composteur doit être prévu.
Pour les bâtiments bénéficiant d’un espace vert collectif, un système de compostage doit
être prévu.
4.7.4 Chantier à faibles nuisances : gestion du chantier vert
Une charte de chantier à faibles nuisances doit être jointe au DCE. A minima, les items
suivants doivent être abordés dans la charte :
- Risques pour la santé et la sécurité des usagers extérieurs et personnel intervenant sur le
chantier,
- Risques de pollution de l’air, de l’eau et du sol,
- Quantité de déchets de chantier (déchets inertes, DIB, déchets dangereux),
!12
- Les moyens mis en oeuvre par les entreprises pour limiter les nuisances internes et
externes :
- nuisances acoustiques,
- émissions de poussières et de boues,
- prévention des pollutions éventuelles par rapport à la nappe,
- la gestion du trafic des véhicules,
- la gestion du stockage des matériaux et divers engins
- les procédures de gestion sélective des déchets produits (terrassement, construction
…) et détail des filières de valorisation (recyclage, récupération, incinération..)
- la gestion de la pollution des sols,
- Le plan d’exécution du chantier aux différentes phases de celui-ci.
En outre, un suivi doit être réalisé tout au long du chantier, il comprendra :
- Tableau de suivi du chantier,
- Tableau de suivi du tri des déchets de chantier,
- Contrôle des matériaux et produits,
- Information aux riverains suivant l’avancement du chantier.
- La démarche d’information du personnel de chantier.
4.7.5 Chantier à faibles nuisances : gestion des déchets de chantier
Le tri des déchets sur chantier doit être à minima réalisé avec les bennes suivantes : déchets
inertes, DIB et déchets dangereux.
Les déchets dangereux seront stockés dans un bac étanche et couvert. Le traitement devra
être effectué par un centre de traitement spécialisé.
En fin de chantier, un récapitulatif sur les types et quantités de déchets évacués devra être
réalisé.
!13