Demande logement

Demande logement
14/01/10
13:00
Page 1
Demande
de logement
à retourner à :
CADRE
À REMPLIR PAR LE FOYER
RÉMOIS
N° de dossier :
ED
Le Foyer Rémois
8 rue Lanson - BP1 - 51051 REIMS Cedex
Tél. 03 26 84 46 46 - Fax 03 26 49 01 58
[email protected]
www.foyer-remois.fr
Date de dépôt :
P
T
Date :
/
/
Collecteur Action Logement :
N° d’adhérent :
Toute fausse déclaration dans ce document peut être éligible au refus de la demande de logement par la Commission d’Attribution des Logements.
Demande initiale
Demande de mutation Foyer Rémois
Etat civil
Demandeur
Monsieur Madame Mademoiselle
Nom :
Prénom(s) :
Nom de jeune fille :
/
/
Date et lieu de naissance :
Conjoint/Co-demandeur
Monsieur Madame Mademoiselle
Nom :
Prénom(s) :
Nom de jeune fille :
/
/
Date et lieu de naissance :
Adresse complète :
Adresse complète :
Nationalité :
N° allocataire CAF ou MSA :
Nationalité :
N° allocataire CAF ou MSA :
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone professionnel :
E-mail :
Téléphone domicile :
Téléphone portable :
Téléphone professionnel :
E-mail :
Situation familiale
Célibataire
Enfant(s) à charge ou en garde alternée / personne(s) à charge
Date de
naissance
Nom et prénom
Marié(e) depuis le :
Concubinage depuis le :
PACS depuis le :
Séparé(e) depuis le :
Divorcé(e) depuis le :
Veuf(ve) depuis le :
Naissance attendue le :
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
/
Sexe
M
M
M
M
M
F
F
F
F
F
A
Garde En
charge alternée Visite
Lien de
parenté
Profession et ressources
Demandeur
Conjoint/Co-demandeur
Autre personne
Profession
Employeur
Adresse
Téléphone
Date d’entrée
Type de contrat
Date de fin de contrat xxx
Salaire net mensuel
Indemnités journalières
Retraite + complémentaire
Allocation chômage
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Montant des prestations familiales (CAF ou MSA)
Pension alimentaire perçue
Autres ressources à préciser (indiquez la nature et le montant) :
/
/
/
/
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
Demande logement
14/01/10
13:00
Page 2
Charges de famille (facultatif)
Nature du crédit en cours (mobilier, immobilier,
automobile, ménager, autres)
Dernière échéance
Pension alimentaire versée (enfant, parent, divers)
Remboursement mensuel
/
/
€
/
/
€
/
/
€
Bénéficiaire
Remboursement mensuel
€
€
Autres charges (nature)
Dernière échéance
/
/
/
/
Remboursement mensuel
€
€
Total mensuel
Avez-vous un dossier de surendettement ?
Oui
€
Non
Domicile actuel
Appartement
Pavillon
Autre, précisez :
Nombre de chambres fermées :
Date d’entrée dans le logement actuel :
Vous êtes locataire
Montant du loyer mensuel
(avant déduction APL/AL)
+ Charges
- APL/AL
= Loyer mensuel net
Durée du préavis :
Vous êtes propriétaire
Montant du remboursement mensuel
(avant déduction APL/AL)
€
€
€
€
/
/
€
- APL/AL
= Remboursement mensuel net
Durée en mois restant à courir sur le prêt :
€
€
Nom du propriétaire :
Adresse :
Téléphone :
Vous êtes hébergé
Par qui :
Qui est :
Motif :
Depuis le :
Propriétaire
Locataire dans le privé
Locataire Hlm
/
/
Autre
Motif de la demande
Vente du logement
Fin de bail
Loyer/charges trop élevés
Logement trop petit
Cadre de vie
Mutation professionnelle/
changement de localité
Accès à un premier logement
(environnement, voisinage, confort insuffisant)
Logement trop grand
Relogement d’urgence
Logement précaire ou mal logé
Expulsion
Séparation/divorce
Désir d'un pavillon
Rapprochement familial
Vente Hlm
Logement non adapté/raison de santé
Rapprochement du lieu de travail
Opération de renouvellement urbain
(sinistre, catastrophe, vandalisme)
(foyer, sans domicile fixe, immeuble insalubre)
Autre raison, précisez :
Demande logement
14/01/10
13:00
Page 3
Logement souhaité
Nombre de pièces principales (non compris cuisine, salle de bains, WC) :
Appartement
Pavillon
chambres fermées.
€
Mensualité maximum souhaitée (loyer + charges) :
, dont
Indifférent
Adaptations nécessaires du fait d’un handicap : Oui
Non
Si oui, précisez les adaptations nécessaires :
Communes
Quartier(s) souhaité(s)
Reims
1/
Autres, à préciser :
2/
1/
3/
2/
4/
3/
Indifférent
Observations du demandeur
Important : si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle, des dispositions particulières s’appliquent.
Je déclare sur l’honneur que les renseignements communiqués et les documents fournis à l’appui de cette demande de
logement sont sincères et exacts et m’engage à signaler tout changement de situation dans les plus brefs délais.
Fait à
Signature du demandeur
le
/
/
Signature du conjoint/co-demandeur
Les informations recueillies dans le présent document ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion
ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès dans les conditions prévues par la loi du
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Demande logement
14/01/10
13:00
Page 4
Liste des pièces à fournir - Photocopies
Dans tous les cas et pour chaque personne figurant sur la demande
1/ Votre revenu imposable
• Avis d'imposition ou de non imposition des 2 dernières années
• Déclaration d'impôts sur le revenu de l'année en cours
2/ Votre identité
Si vous êtes de nationalité française
Si vous êtes de nationalité étrangère
• Carte nationale d'identité recto/verso et livret de famille
• Titre de séjour en cours de validité pour le demandeur et chaque membre de la
famille
3/ Votre situation de famille
Si vous êtes marié
Si vous êtes lié par un PACS
Si le divorce est en cours
Si vous êtes marié et séparé
•
•
•
•
Si vous êtes divorcé
Si vous avez des enfants à charge
•
•
Si vous attendez une naissance
Si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle
•
•
4/ Votre activité professionnelle
Si vous êtes salarié
Si vous êtes travailleur indépendant
Si vous êtes demandeur d'emploi
Si vous êtes étudiant
• Contrat de travail ou attestation de l'employeur précisant le type de contrat, la
fonction exercée et la date d'entrée
• 2 derniers bilans et comptes de résultats
• Déclaration au RCS
• Notification des droits Pôle Emploi
• Carte d'étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours
5/ Vos ressources
Si vous êtes salarié
Si vous percevez des pensions
Si vous percevez des allocations
Si vous versez ou percevez une pension
alimentaire
Si vous percevez une allocation chômage
Si vous êtes étudiant
6/ Votre logement actuel
Si vous êtes locataire
Livret de famille
Certificat de PACS
Extrait de l'ordonnance de non conciliation
Attestation originale du conjoint autorisant la résidence séparée, accompagnée
d'une photocopie de sa carte d'identité
Extrait du jugement de divorce, commençant par l’énoncé «Par ces motifs…»
Déclaration sur l'honneur relative à la garde des enfants et ou en garde alternée
certificats de scolarité pour les enfants à charge de plus de 16 ans
Certificat de grossesse
Coordonnées du tuteur ou du curateur (nom, adresse et téléphone)
•
•
•
•
3 derniers bulletins de salaire ou justificatifs des indemnités journalières
Titre de versement de rente, pension, invalidité
Dernière notification CAF ou MSA
Extrait du jugement du tribunal pour les pensions alimentaires fixant le montant
des pensions alimentaires reçues ou versées
• Dernier avis de paiement
• Avis d'attribution définitive de bourses
• 3 dernières quittances de loyers ou à défaut l’attestation originale de mise à jour
des loyers et des charges
• Certificat ou attestation d'hébergement
• Justificatif de propriété ou de mise en vente de votre bien immobilier
Si vous êtes hébergé(e)
Si vous êtes propriétaire
Valable 1 an. Merci de nous fournir un dossier complet.
A l'examen du dossier, le bailleur se réserve le droit de demander des pièces complémentaires et notamment :
• Une caution solidaire pour les étudiants non boursiers
• Un RIB (pour le dossier APL ou AL)
CADRE
À REMPLIR PAR LE FOYER
RÉMOIS - NE
RIEN INSCRIRE
Décision Commission d’attribution
Décision Commission d’attribution
Décision Commission d’attribution
Date :
Date :
Date :
/
/
/
/
/
Logement :
Logement :
Logement :
Décision :
Décision :
Décision :
/